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Statuts et règlement d'ordre intérieur

Les Statuts organiques et le Règlement d'ordre intérieur  de l'Institution ont été adopté par vote de l’assemblée de l’Académie en date du 18 juin 2016 et approuvés par arrêté du Gouvernement du 5 octobre 2016 (publiés au Moniteur belge du 14 novembre 2016. 2e éd.)