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2020-2011

2020

Avis concerté du secteur privé et académique relatif à l’Avant-projet d’Arrêté sur les animaux d’expérience (Consultation du 6/10/2020) celui-ci à le soutien de l'ensemble des entreprises de recherche bruxelloises et flamandes et a été rédigé de manière concertée avec la collaboration d'entre autres, essencia Wallonie, bio.be, GSK, UCB, les universités francophones et l'Académie royale de Médecine de Belgique (liste complète à la fin du document)

COVID-19 : LES ACADEMIES ROYALES DE BELGIQUE (ARMB ET ARB) REAFFIRMENT LEUR MISSION D’AVIS. ELLES S’INQUIETENT DU MONOPOLE DE SCIENSANO

Le déconfinement progressif et la baisse des contaminations sont l’occasion de reconsidérer certaines mesures prises ces dernières semaines. Pour l’Académie royale de Médecine de Belgique (ARMB) et l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique (ARB), l’heure est venue de repenser la stratégie d’élaboration du plan médical belge. Les Académies déplorent les décisions arbitraires et opaques prises par Sciensano. Elles réaffirment leurs compétences et leur mission d’avis.

L’ARMB et l’ARB constatent que la Belgique a réagi dans l’urgence et l’improvisation. Alors que le SARS-CoV-2 était apparu en Chine en décembre 2019, aucun plan de crise préétabli et adapté au Covid-19 n’était disponible chez nous lors de l’apparition de la pandémie. Sciensano a donc reçu l’exclusivité de la mission d’élaborer un plan médical de lutte contre celle-ci.

Aujourd’hui, les deux Académies nourrissent de vives inquiétudes quant à la mise en place d’un plan solide qui permettrait à la Belgique de faire face à une deuxième vague de contamination voire à l’apparition d’une pandémie d’un autre type.

En effet, les décisions arbitraires et opaques liées au déconfinement (scolarité, réunions de famille, travail) suscitent la défiance d’une partie de la population et de ceux qui sont chargés de les appliquer.

L’Académie royale de Belgique et l’Académie royale de Médecine de Belgique réaffirment leurs compétences et proposent dès lors d’exercer leur mission d’avis. Elles appellent Sciensano à coopérer activement comme le prévoient plusieurs arrêtés et lois : « Jusqu’à présent, il a fallu penser à court terme. Aujourd’hui, nous devons également travailler sur le moyen et le long terme, explique le Pr. Jean-Michel Foidart, Secrétaire perpétuel de l’ARMB. Certaines décisions prises ces dernières semaines l’ont été en dépit des recommandations scientifiques internationales. Nos deux Académies sont indépendantes politiquement, c’est un gage de transparence et de cohérence pour la population. La Belgique n’était pas bien préparée pour faire face à cette pandémie. Il est indispensable que cela ne se reproduise pas. Nous sommes dans une course contre la montre, la Belgique ne peut pas se permettre de négliger les compétences des Académiciens et Académiciennes. »

En cette période de stratégie dépistage-traçage-isolement, les Académies demandent que soient clarifiées et revues une série de décisions qui mettent notre pays en danger et en marge de ce que préconisent les autorités sanitaires internationales. En premier lieu, les restrictions relatives aux tests diagnostiques doivent être revues : les personnes asymptomatiques , notamment pré-symptomatiques, ayant été en contact avec un patient Covid doivent être testées car elles sont une source importante de transmission. La politique appliquée aux tests sérologiques rapides est incohérente : malgré une commande d’un million de tests rapides, l’utilisation et le remboursement de ceux-ci restent interdits sur notre territoire. Il est également urgent de réévaluer les critères d’indication et de remboursement des autres formes de sérologie. Enfin, les études séro-épidémiologiques essentielles pour suivre le taux de pénétration du virus ne sont, en l’état actuel des choses, pas fiables car elles sont le fait d’initiatives locales et ne sont donc pas coordonnées.


La question du tracing n’échappe pas à ce besoin de précision et d’amélioration. Selon le Pr. Didier Viviers, Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique, « Dans ce domaine éthiquement sensible de la confidentialité et du stockage des données, plusieurs questions se posent : la base de données est-elle bien protégée compte tenu de la quantité d’informations sensibles et non anonymes qu’elle contient, compte tenu également du nombre de personnes qui y ont accès? Pour le moins, il faut assurer à cette base de données les mêmes garanties que celles exigées par le législateur pour l’application numérique. Car le respect de la vie privée reste une priorité démocratique, même en période de pandémie. Santé, éducation, libertés individuelles ne sont pas opposables et il importe d’offrir à l’analyse de la situation que nous traversons une lecture globale. Le cas de la réouverture des écoles est emblématique de cette nécessité». Dans cet esprit, un système informatique bien conçu pourrait permettre l’organisation et la  multiplication indispensable des tests PCR.

Les Académies rappellent les atouts que représentent leur pratique régulière de la multidisciplinarité et la présence en leur sein d’experts reconnus internationalement. Plus que jamais la lutte contre le Covid 19 et la gestion des conséquences médicales et sociétales de la pandémie nécessitent le partage des compétences et des expériences.

En ces moments cruciaux du contrôle des chaînes de transmission du SARS-CoV-2, il est urgent de rétablir une confiance et une crédibilité entre les instances décisionnelles et la société civile.
 

CONTACT PRESSE 
Vanessa Costanzo
vcostanzo(at)intothecomm.be
0473 459 109

Communiqué de presse

Une proportion importante de personnes atteintes de coronavirus ne présente pas de symptômes (« asymptomatiques ») et celles qui finissent par développer des symptômes (« pré-symptomatiques ») transmettent le virus à d'autres avant de présenter ces symptômes. Le virus se propage entre des personnes à proximité par l’émission de gouttelettes minuscules porteuses du virus lors de conversations, toux, ou éternuements. Il reste infectieux pendant plusieurs heures dans ces aérosols. Il est essentiel de souligner que le maintien d'une distance sociale de 2 mètres reste important pour ralentir la propagation du virus.

La carence actuelle en masques FFP2 doit inciter à la fabrication de plus de masques sans dénier une protection à la population.
Le masque est une barrière physique protectrice qui, en fonction des circonstances et de l’environnement, pourra assurer un niveau de protection plus ou moins absolu.

On peut distinguer 3 situations :
 

  1. En milieu hospitalier et dans les maisons de repos, le personnel de soins au contact des malades infectés et porteurs d’inoculum important de particules virales émises par gouttelettes ou aérosol. Le port d’un masque type FFP2 et FFP3 est une nécessité absolue. Il protège à 99%.
  2. En milieu hospitalier et dans les maisons de repos le personnel de soins en contact avec des personnes dont on ignore si elles sont porteuses ou non du COVID-19
    Il est impératif de porter un masque type chirurgical qui protégera le porteur du masque et la personne en face de lui. La protection est de 89% et il est essentiel qu’il soit bien porté car il y a un risque de fuite.
  3. Dans le public, et dans des circonstances de relation sociales extérieures à risque de contamination faible (transport en commun, activités récréatives, fréquentation de magasins, etc …), le port du masque dit « alternatif » est recommandé.


Les couvre-visages artisanaux en coton filtrent 70% des particules virales, une efficacité proche de celle des masques chirurgicaux (89%). Jusqu'à ce que des masques chirurgicaux soient disponibles en nombre suffisant, les masques en tissu (lavés une fois/j à 80°) sont un substitut efficace (1,2).

En conclusion, face à cette pandémie, la recherche d’évidences scientifiques absolues peut être l'ennemi d'une bonne politique (4,5). Les masques alternatifs (1,2,4) sont simples, bon marché et efficaces. L’Académie royale de Médecine de Belgique considère que leur port par les malades isolés et par la population lors des contacts potentiellement contagieux (travail, shopping, transports en commun) pourrait avoir un impact substantiel sur la transmission, sans trop altérer la vie sociale et économique, particulièrement dans le contexte du déconfinement à venir.

RECOMMANDATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
1. Face masks for the public during the covid-19 crisis   BMJ 2020; 369  doi: https://doi.org/10.1136/bmj.m1435 (Published 09 April 2020)
2. What Are The Best Materials for Making DIY Masks? https://smartairfilters.com/en/blog/best-materials-make-diy-face-mask-virus/
3. Tutoriel pour fabriquer son masque soi-même du Center for Desease Control américain https://www.cdc.gov/coronavirus/2019-ncov/prevent-getting-sick/diy-cloth-face-coverings.html et la vidéo: https://youtu.be/tPx1yqvJgf4
4. Communication du Conseil supérieur de la Santé et du Risk Assessment Group sur l’utilisation des masques (en français) https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_RMG_Brief_MondMaskers_FR.pdf
5. Leung, N.H.L., Chu, D.K.W., Shiu, E.Y.C. et al. Respiratory virus shedding in exhaled breath and efficacy of face masks. Nat Med (2020). https://doi.org/10.1038/s41591-020-0843-2


*Le présent avis a été rédigé pour l’Académie royale de Médecine de Belgique par le Pr. Jacques Brotchi (ULB), Pr. Nathan Clumeck (CHU St-Pierre), Pr. Jacques Crommen (Président de l'Académie royale de Médecine de Belgique), Pr. Jean-Michel Foidart (Secrétaire perpétuel de l’Académie Royale de Médecine de Belgique).

Compte tenu de la vitesse à laquelle le virus Covid-19 (SARS-CoV-2) se propage, nous sommes confrontés à une situation exceptionnelle qui conduit à un afflux massif de patientes et de patients dans les hôpitaux de soins aigus. Dans une première phase, il est possible de remédier à cette situation par la limitation des interventions électives, le transfert de patients vers des unités de soins intermédiaires, l’extension des places de traitement avec des possibilités de ventilation ainsi que le renoncement aux options de traitement qui requièrent des effectifs importants.
Le rôle des médecins généralistes, a cet égard est crucial, comme rappelé dans la recommandation en annexe.

En cas de pénurie de ressources, des décisions de rationnement sont incontournables. La charge pesant sur le personnel médical est alors extrêmement élevée. Il est d’autant plus important que les mêmes critères éthiques d'admission et de maintien en soins intensifs soient appliqués dans l’ensemble du pays.

Les présentes directives de la Société Belge de Médecine Intensive, et l'article "Fair Allocation of Scarce Medical Resources in the Time of Covid-19" du NEJM de ce 23 mars 2020 et les recommandations parues ce 26 mars 2020 du Comité international de bioéthique de l’UNESCO (CIB) et de la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’UNESCO (COMEST) définissent cette base.

(COMEST https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000373115


L'Académie royale de Médecine conseille aux praticiens qui seraient confrontés à de tels choix de s’inspirer des recommandations éthiques décrites dans ces articles et de planifier, avec leurs Comités d’éthique locaux, des procédures adaptées, concertées et respectueuses.

Voir le communiqué de presse Tri des patients: pas de soins disproportionnés, des critères éthiques et médicaux ci dessous

Alors que la Belgique s’organise pour ne pas devoir faire face à une saturation des hôpitaux due à la pandémie de Covid-19, le corps médical se prépare à appliquer des choix cruciaux. En cas de saturation des services de soins intensifs, quels patients doivent bénéficier d’un accès prioritaire à ce type de mesures ? L’Académie royale de Médecine de Belgique recommande de suivre les règles d’éthique et les recommandations de la Société belge de Soins intensifs.

C’est une situation effroyable et inédite que redoute aujourd’hui le personnel hospitalier : celle de devoir peut-être faire face à un dépassement de la capacité aux soins intensifs et de ne pas pouvoir aider chaque patient. Actuellement, tout est mis en œuvre par le corps médical pour éviter cette situation : aussi bien dans les maisons de repos et pour les patients à domicile que dans les hôpitaux, en repoussant les interventions non-urgentes

En ce moment pénible sur le plan professionnel et humain, l’Académie royale de Médecine tient à assurer les médecins belges de tout son soutien. « Prendre ces décisions est lourd et pénible. En tant que médecins, nous sommes formés pour aider, pour soigner, explique le Pr. Jean-Michel Foidart, Secrétaire perpétuel de l’Académie de Médecine de Belgique. Les règles d’éthique sont, en cette période tout autant que d’ordinaire, les seules à devoir nous guider et protéger nos patients ».

Dans une première phase, il est possible de remédier à cette situation par la limitation des interventions électives, le transfert de patients vers des unités de soins intermédiaires, l’extension des places de traitement avec des possibilités de ventilation ainsi que le renoncement aux options de traitement qui requièrent des effectifs importants. Le rôle des médecins généralistes, a cet égard est crucial.

L’ARMB rappelle que les règles d’éthique et les recommandations émises par la Société belge de Soins intensifs (SBMI), disponibles sur son site (www.armb.be) doivent servir de base aux directives éthiques que doivent émettre les établissements hospitaliers à destination des soignants. Chaque médecin, qu’il soit à l’intérieur ou l’extérieur des hôpitaux, doit garder à l’esprit que les soins ne peuvent pas être disproportionnés. Le critère des soins non-disproportionnés dans le temps doit prévaloir. Les lits de soins intensifs doivent être réservés aux patients pour lesquels une issue positive ou au moins acceptable peut être attendue après la sortie de l’hôpital », explique Jean-Michel Foidart. « La règle du ‘Premier arrivé, premier servi’ est condamnée dans un article récent du New England Journal of Medicine (NEJM 24/03/202) et ne devrait intervenir que très exceptionnellement après évaluation de l’urgence, du besoin impérieux ou non de soins intensifs, du meilleur pronostic et de la chance de récupération.  

Seuls des critères objectifs et strictement médicaux peuvent être utilisés pour les décisions d’admission et de maintien en soins intensifs en période de saturation de la capacité hospitalière : « Pour les patients plus âgés, outre le critère des soins proportionnés, le Score de Fragilité clinique (CFS) est primordial pour déterminer leurs chances de survie. La population peut être rassurée sur le fait que l’âge à lui seul n’est pas un critère éthiquement acceptable. L’âge est couplé avec le CFS. », détaille le Secrétaire perpétuel de l’Académie de Médecine de Belgique.  Ces critères seront appliqués aux patients infectés par le Covid-19 et ceux qui ne le sont pas, aucune discrimination n’étant possible aux yeux du corps médical.

Comme le recommande la SBMI, l’Académie préconise que trois médecins expérimentés dans le traitement de l’insuffisance respiratoire en médecine intensive puissent se consulter lorsqu’une décision de refus ou d’accès prioritaire aux soins doit être prise. Enfin, l’Académie royale de Médecine de Belgique rappelle que le personnel soignant doit pouvoir poser les gestes nécessaires tels que la réanimation en toute sécurité : le port de masques, lunettes, gants et blouses sont une condition sine qua non dans et en-dehors de l’hôpital. 

2019

2018

2015

Avis sur l’acte de vacciner par le personnel infirmier

1. Cadre légal

Les communautés française et flamande ont comme objectif d'atteindre et de maintenir un taux de vaccination optimal de la population. En Flandre, le plan d'action 2012–2020 a pour but un programme de vaccination de qualité qui protégera la population contre les maladies infectieuses. La Fédération Wallonie-Bruxelles vise aussi par son programme à vacciner un nombre maximal de personnes.

Selon la réglementation belge actuelle, la vaccination est un acte médical pouvant être confié par un médecin à des praticiens de l’art infirmier (acte de type C) ce qui implique qu'un membre du personnel infirmier ne peut administrer un vaccin qu'en présence d'un médecin (1). Par « présence », on entend que le médecin soit présent dans l’établissement, sache que le vaccin est administré et puisse intervenir immédiatement si nécessaire (2).

Les Académies de Médecine de Belgique précisent, dans leur avis commun du 27 juin 1998 sur l'administration d'un vaccin par le personnel infirmier, qu'un membre du personnel infirmier, moyennant certaines conditions, peut administrer un vaccin en l'absence d'un médecin (3). Cet avis n'a toutefois pas mené à une modification de la réglementation.

L'Agence flamande Soins et Santé a adressé, en date du 5 mars 2015, une question aux Académies pour actualiser l'avis de 1998 ; ceci afin que le personnel infirmier puisse, le cas échéant, administrer un vaccin ou un test à la tuberculine intradermique en l'absence physique d'un médecin.

La présence obligatoire d'un médecin est en effet un frein à l'organisation et au déroulement des programmes de vaccination de groupes de personnes par les autorités de santé. Ceci est le cas pour des populations sous–vaccinées ainsi que dans le contexte de services œuvrant à des projets structurés de prévention, tels les centres psycho–médico-sociaux ou l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE). Mais dans d'autres situations également où un taux élevé de vaccination est souhaité, comme la vaccination antigrippale à domicile, la présence obligatoire d'un médecin est souvent une contrainte limitante.

2. Avis des Académies

En fonction des besoins de prévention et de la maximalisation de la protection de populations à risque, la possibilité de vacciner et l'impact des programmes de vaccination doivent être aussi larges que possible. Pour obtenir un taux important de vaccination de la population, il y a lieu de limiter au mieux les obstacles à cette pratique. Les Académies sont d'avis que la possibilité de vaccination par le personnel infirmier, sans présence physique d’un médecin, permettra de vacciner en temps utile et promptement. Ceci s'applique également pour les tests à la tuberculine intradermique. Ces procédés sont en concordance avec la réglementation et la pratique dans d'autres pays, comme le Royaume-Uni, l'Australie, les États-Unis d'Amérique, et le Canada. Comme condition, celle ou celui qui administre le vaccin doit avoir participé à une formation continue complémentaire sur les vaccins et leur administration, comportant en outre le contrôle des effets indésirables et les premiers soins en cas d’anaphylaxie.

Les Académies considèrent que les conditions, qui ont été formulées dans l'avis de 1998 (ci-dessous en italique) sont trop limitantes, et proposent dès lors les adaptations suivantes :

« 1. La vaccination doit s'effectuer sur indication et prescription d'un médecin et ne concerne que les adultes. Par sa prescription il assume la responsabilité de toute vaccination. »

Il est de grande importance que la compétence légale du personnel infirmier pour les vaccinations ne concerne pas seulement les vaccinations d'adultes, mais également celles des nourrissons et des enfants ; ces 2 groupes sont principalement concernés dans les programmes de vaccination à grande échelle.

« 2. L'autorisation n'est donnée qu'à un praticien « gradué » de l'art infirmier, qui est responsable de l'exécution technique de la vaccination (3)»

Pour ce qui est du niveau de formation du personnel infirmier, les Académies désirent ne pas faire de distinction entre les infirmie(è)r(e)s bachelie(è)r(e)s et gradué(e)s. L'acte de vacciner fait partie des connaissances et des aptitudes normales du praticien de l’art infirmier, et doit être tenu à jour  dans le cadre d'une formation continue de tous les infirmie(è)r(e)s.

«3. Le praticien gradué de l'art infirmier s'informe au préalable où et comment elle/il peut atteindre un médecin pendant l'exécution de la vaccination. Il dispose sur place d'une trousse contenant la médication,  le matériel nécessaire et composé sur l'avis des médecins prescripteurs. Le médecin informe le praticien de l'art infirmier au préalable comment agir en cas de complications e.a. une réaction anaphylactique et un choc. Le praticien de l’art infirmier répondra également de sa formation complémentaire dans le domaine de la réanimation et du traitement d'effets indésirables et de complications.

 4. Après la vaccination le praticien gradué de l'art infirmier fait attention à d’éventuels effets indésirables et en cas de complications, le médecin vient immédiatement sur place afin de reprendre et de poursuivre le traitement instauré.
»(3)

Le risque de choc anaphylactique après administration d'un vaccin ou d'une injection intradermique de tuberculine est très faible. Les Académies sont d'accord avec l'avis du Conseil supérieur de la Santé, dans lequel il est conseillé que le praticien de l'art infirmier aborde graduellement le problème et qu’il avertisse le service d'urgence, après administration des premiers soins, et après avoir établi le diagnostic de choc anaphylactique (tél 112) (4). La reconnaissance et la prise en charge d'un choc anaphylactique font partie du curriculum de formation du personnel infirmier, et l'accès à des services d'aide urgente se fait actuellement de manière aisée. Néanmoins, en vue d’une intervention rapide et ciblée, le praticien de l'art infirmier doit régulièrement participer à une formation post-graduée sur le diagnostic et le traitement d'un choc anaphylactique. Cette formation s’acquiert par cours théorique, mais surtout par formation en réanimation cardio-pulmonaire de base. Cette formation devrait être obligatoire pour toute personne réalisant des vaccinations. Les médicaments administrés en cas de choc anaphylactique ainsi que leurs doses doivent être connus par le(s) soignant(s) réalisant la vaccination, et adaptés à l’âge du patient. De plus, les locaux où auront lieu la vaccination doivent être pourvus du matériel nécessaire pour le traitement d'un choc anaphylactique.

« 5. Le praticien de l'art infirmier note et informe le médecin de l'exécution et du déroulement de la vaccination. »

Le praticien de l'art infirmier doit enregistrer, idéalement par voie électronique, le moment et le déroulement de la vaccination

3. Conclusion
 
Considérant ce qui est décrit ci-dessus, les Académies émettent l’avis que la préparation et l'administration de vaccins par les praticiens de l'art infirmier ne soient plus reprises dans la liste des actes médicaux confiés (C) dans l'Arrêté royal du 18 juin 1990, mais dans la liste des prestations techniques de soins infirmiers requérant une prescription médicale (B2). Les injections intradermiques de tuberculine devraient également être classées comme prestations B2.
Comme signalé dans l'Article 7 quater de l'Arrêté royal du 18 juin 1990, il est possible de se référer dans la prescription à un ordre permanent, à un plan de soins de référence, ou à une procédure.
De cette manière le médecin reste responsable pour l'indication. Pour ce qui est de l'exécution d'une prestation B2, tant le praticien de l'art infirmier que le médecin peuvent être responsables.

Références

1. Annexe II, sous C, de l'Arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, comme modifié par l'Article 2, 2°de l'Arrêté royal du 6 juin 1997.


2. Commission technique pour l'art infirmier, 27 septembre 2007. Précisions apportées à la liste des prestations techniques de soins infirmiers et des actes médicaux confiés sur la base du courrier traité par la Commission technique de l'art infirmier.

3. Académie royale de Médecine de Belgique, 27 juin 1998. Avis sur l'administration de vaccins par le personnel infirmier.


4. Conseil Supérieur de la santé, 4 juillet 2012. Avis numéro 8802 sur la prévention et la prise en charge du choc anaphylactique après vaccinations des enfants.

2014

Recommandations de l’Académie royale de Médecine de Belgique pour garantir une formation des médecins et des dentistes répondant aux besoins de la population dans le contexte de la problématique posée par le
numerus clausus pour l’accès à la formation en médecine générale, en médecine spécialisée, en dentisterie générale et en dentisterie spécialisée (version longue - version courte)

2012

Avis sur l’utilisation de l’ocytocine pour renforcer les liens sociaux et traiter certaines pathologies mentalesAvis sur l’utilisation de l’ocytocine

Avis sur l’utilisation de l’ocytocine

Avis sur l’utilisation de l’ocytocine pour renforcer les liens sociaux et traiter certaines pathologies mentales (16 avril 2012)

L’ocytocine est une hormone hypophysaire qui stimule la contraction du muscle lisse de  l’utérus. Elle est disponible en Belgique sous le nom de Syntocinon et utilisée  par voie intraveineuse ou intramusculaire en cas de contractions utérines insuffisantes  et pour la prise en charge préventive et curative des hémorragies du postpartum.  

Il est maintenant établi que l’ocytocine est non seulement une hormone sécrétée par l’hypophyse, mais aussi un neurotransmetteur dans le cerveau. Au cours de la dernière décennie, de nombreuses études ont mis en évidence un effet prosocial de l’ocytocine qui suscite beaucoup d’intérêt. Une recherche de littérature sur PUBMED avec les mots clef « oxytocin » et « social » identifie pas moins de 781 articles rapportant des études tant chez l’animal que chez l’homme, qui combinent génétique, imagerie cérébrale et tests comportementaux. Les résultats de ces études ont été synthétisés dans deux revues très récentes (1,2), qui rappellent notamment que :

  • les taux sanguins d’ocytocine sont corrélés à l’intensité des liens sociaux ;
  • un polymorphisme du gène codant pour le récepteur de l’ocytocine a été associé à une diminution d’empathie et à l’autisme ;
  • l’administration intranasale d’ocytocine renforcerait  la confiance et la générosité ;
  • l’ocytocine diminue l’anxiété via une inhibition de la sécrétion de cortisol.

Cependant d’autres études chez l’homme ont montré que si l’ocytocine renforce les liens au sein d’un groupe, elle pourrait favoriser les conflits entre groupes et la violence (3). De plus l’ocytocine n’est pas dénuée d’effets indésirables. Le résumé des caractéristiques du produit Syntocinon mentionne : réactions anaphylactoïdes avec dyspnée, hypotension ou choc,   troubles du rythme cardiaque, hyponatrémie, céphalées, nausées et vomissements et éruption cutanée.       

L’ocytocine émerge donc comme une nouvelle cible potentielle pour le traitement de troubles mentaux comme l’autisme, l’anxiété et la schizophrénie. Cependant cette cible n’est pas encore validée par les résultats d’essais cliniques concluants, beaucoup d’études ayant été réalisées sans contrôle et sur un petit nombre de sujets (1,2). L’utilisation de l’ocytocine pour renforcer les liens sociaux et traiter des affections psychiatriques n’a été approuvée ni par la FDA aux USA, ni par l’EMA en Europe. La démonstration concluante de l’efficacité et de l’innocuité de l’ocytocine dans ces nouvelles indications requiert la réalisation d’essais cliniques contrôlés et randomisés de Phase III incluant un nombre suffisant de patients. De plus il est probable que l’utilisation optimale de l’ocytocine se fera en combinaison avec une psychothérapie (1,2). L’Académie royale de Médecine de Belgique ne peut donc en l’état recommander son utilisation dans cette indication en dehors de la recherche.

Références

1.     Meyer-Lindenberg A, Domes G, Kirsch P, Heinrichs M. Oxytocin and vasopressin in the human brain: social neuropeptides for translational medicine. Nat Rev Neurosci. 2011 Aug;12:524-38

2.     Striepens N, Kendrick KM, Maier W, Hurlemann R. Prosocial effects of oxytocin and clinical evidence for its therapeutic potential. Front Neuroendocrinol. 2011 Oct;32:426-50

3.     De Dreu CK, Greer LL, Van Kleef GA, Shalvi S, Handgraaf MJ. Oxytocin promotes human ethnocentrism. Proc Natl Acad Sci U S A. 2011 Jan; 108:1262-6

Avis de l’Académie Royale de Médecine de Belgique concernant l’échographie fœtale 3D lors d’usage non médical

Échographie 3D

Avis de l’Académie Royale de Médecine de Belgique concernant l’échographie fœtale 3D lors d’usage non médical (26 juin 2012)

Le Conseil de l’Ordre des Médecins du Brabant a interrogé l’Académie Royale de Médecine de Belgique sur l’usage de l’échographie tridimensionnelle chez le fœtus, en particulier dans le cas où elle est pratiquée sans justification médicale, pour permettre d’obtenir des images (ou films) de «complaisance» du fœtus à naître.

Le bureau de l’Académie a chargé la Commission mère-enfant de l’Académie de lui fournir une réponse. Celle-ci s’est aidée des avis extérieurs des Professeurs Clapuyt (radiologue pédiatre) et Bernard (obstétricien).

L’Académie française de Médecine, de même que l’Agence de Santé canadienne et plus récemment l’Ordre National des Médecins de Belgique avaient rendu un avis sur le même sujet.

Ainsi l’Agence canadienne de santé souligne : « Des millions d’examens de ce type ont été effectués au cours des dernières décennies, et il n’y a eu aucun cas confirmé de risques de santé pour le bébé ou la mère. Cette constatation correspond à la majorité des études scientifiques qui ont été menées au sujet des effets de l’échographie.

Bien que cela soit très rassurant, des éléments probants suggèrent qu’il pourrait y avoir une incidence biologique sur le fœtus, même lors de l’usage à des fins diagnostiques. Des recherches sont en cours afin d’assurer la sécurité constante de l’échographie fœtale à des fins diagnostiques. Dans tous les cas, les risques liés à l’échographie fœtale dépendront des niveaux d’ultrasons et de la durée d’exposition. Les niveaux d’ultrasons sont maintenant affichés sur le moniteur, ce qui permet aux utilisateurs qualifiés d’évaluer les risques de dommages pour le fœtus. On peut réduire les risques en maintenant les niveaux d’ultrasons et la durée d’exposition les plus bas possible, tout en conservant les renseignements nécessaires pour le diagnostic.

Lorsqu’une échographie fœtale est effectuée à des fins de vidéos souvenirs, aucun renseignement n’est fourni pour justifier l’exposition du fœtus aux ultrasons. »

De même, la FDA (Etats Unis) plaide d’une manière équivalente pour limiter l’usage des machines à ultrasons pour fœtus à des professionnels, et ceci de manière légale :

« The FDA wrote about its concerns to 10 health professional organizations and the National Electrical Manufacturers Association, stating that anyone promoting, selling or leasing ultrasound equipment for making keepsake fetal videos could be breaking the law. The agency asked the organizations to have their members discourage patients from having ultrasound procedures for non-medical reasons and to notify the FDA of any keepsake video operations in their communities. »

Le Conseil National de l'ordre des Médecins  a répondu le 21/04/2012 à une question d'un conseil provincial concernant certains centres médicaux qui proposent aux mères des échographies 3D de leur enfant à naître.

La commission mère-enfant des deux académies de médecine (ARMB & KAGB) souscrit sans réserve à l'avis émis par le Conseil National de l’Ordre des Médecins et, en application du principe de précaution, déconseille donc fermement l'utilisation de l'échographie 3D pour des raisons commerciales et sans supervision médicale. L’échographie 3D expose en effet le fœtus à une intensité des ultrasons et à une longueur d'examen potentiellement préjudiciables, à fortiori lors de la réalisation d'une vidéo.

Il existe au sein du monde médical de l'imagerie un certain consensus pour considérer que l'échographie 3D peut apporter une plus-value en gynécologie lors du diagnostic de malformations utérines et de la localisation exacte d'un dispositif intra-utérin. Tel est également le cas en obstétrique lors de l'évaluation du visage, du palais,du squelette et du système nerveux central du fœtus et lors d'anomalies du tube neural, de même qu'en clinique de la fertilité lors de la mesure automatisée des follicules et enfin en uro-gynécologie lors de l'évaluation du plancher pelvien.

En de nombreux lieux cependant, des photo-reportages intra-utérins sont proposés par des non-médecins (photographes, ex-représentants de firmes distribuant des appareillages d'imagerie, des sages-femmes), naturellement explicitement hors contexte diagnostique et thérapeutique pour des raisons d'ordre médico-légal, et souvent à des prix lucratifs. Les gens sont, en règle, libres de faire ce qu'ils veulent.

En conclusion, tous les avis privilégient le principe de sécurité: et même si jusqu'à présent l'échographie fœtale ne permet pas d'objectiver d'effets secondaires dans l'usage médical qui en est fait, il est formellement recommandé de laisser cet examen technique dans les mains de praticiens de l'art de guérir particulièrement au courant de son maniement. Des usages prolongés justifiés par exemple par le souci de filmer longuement le fœtus ou d'en obtenir des photographies ciblées pourraient être de nature à provoquer des effets secondaires insoupçonnés en particulier par le fait que les ultrasons ont un  pouvoir échauffant sur des tissus particulièrement fragiles et en devenir. L'Académie Royale de Médecine de Belgique se joint donc à l'ensemble des avis émis jusqu'à présent, en ce non compris un avis non publié mais allant dans le même sens du conseil supérieur de la santé en 2010, pour que seuls les gynécologues-obstétriciens et les radiologues pédiatriques puissent pratiquer l'échographie tridimensionnelle.

2011

Les pratiques non conventionnelles

Rapport de la Commission « Médecine, Société et Ethique » (mai 2011)

 

1.       RETROACTES

 

En réponse à une demande européenne datant de 1997, la Loi du 29 avril 1999 (Moniteur belge du 24 juin 1999) relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales, dite « Loi Colla », visait à établir une cadre légal aux pratiques non conventionnelles en définissant ces pratiques, en enregistrant leurs prestataires et en n’autorisant leur pratique qu’aux prestataires enregistrés. Elle dresse un cadre juridique pour l’homéopathie, l’acupuncture, l’ostéopathie et la chiropraxie. Cette loi n’est pas encore entrée en vigueur. Des arrêtés royaux reconnaissant les organisations professionnelles de praticiens ont cependant été publiés (A.R du 10 février 2003 et du 10 novembre 2005) Récemment, le SPF Santé publique a interrogé les Doyens des Facultés de médecine en vue de la constitution de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles et des chambres relatives à chacune des pratiques non conventionnelles suscitées et ce pour répondre à la décision du Gouvernement de progresser dans la mise en exécution de la « Loi Colla ».

 

Pour rappel, en 1998, lors des travaux qui ont précédé l’adoption de la Loi Colla, un groupe de contact rassemblant des représentants des Académies de Médecine et des Facultés de Médecine en collaboration avec le F.N.R.S. avait élaboré un rapport circonstancié qui, à l’époque, avait été largement diffusé et dont les conclusions, approuvées par les Académies de Médecine, étaient :

 

« Au terme d’une analyse très fouillée de toutes les études qui ont cherché à établir l’efficacité des diverses pratiques non conventionnelles, le groupe de contact est arrivé aux constatations suivantes :

1)      La revue de la littérature scientifique consacrée aux quatre pratiques non conventionnelles, - homéopathie, acupuncture, chiropraxie, ostéopathie- indique qu’il y a très peu d’éléments qui permettent d’envisager l’inclusion de ces pratiques dans l’arsenal thérapeutique de la médecine dite conventionnelle.

2)      La quasi-totalité des essais cliniques entrepris selon les protocoles offrant les meilleurs garanties de rigueur scientifique aboutit à conclure :

a.       soit à l’absence de résultats probants,

b.       soit à des effets non différents que ceux du placebo,

c.        soit à des résultats qui, après analyse scientifique, se sont révélés négatifs.

3)      Les quatre pratiques, homéopathie, acupuncture, chiropraxie, ostéopathie, ne sont pas sans danger, risquant d’entraîner pour certaines d’entre elles des complications irréversibles. Même lorsque des médecins recourent à ces pratiques, garantissant par leur formation de base  et leur formation continuée une capacité de fixer des indications et des limites en fonction d’un diagnostic établi sur des bases scientifiques, ils ne peuvent toujours garantir l’innocuité de la pratique.

4)      Avant de mettre en vigueur une législation réglementant une pratique non conventionnelle quelconque, il convient de vérifier si les avantages d’une telle pratique l’emportent réellement sur ses inconvénients. Il est suggéré de mettre sur pied dès maintenant des programmes de validation basée sur des études scientifiques incluant de larges populations, études auxquelles collaboreront des spécialistes de ces programmes et praticiens expérimentés dans l’exercice de méthodes non conventionnelles.

5)      Comme l’évoquent les travaux du Parlement européen en cette matière, il conviendrait de faire précéder toute acceptation des pratiques non conventionnelles par l’établissement de critères scientifiques permettant d’offrir une véritable protection des consommateurs de soins, répondant ainsi à un souci élémentaire de gestion de la santé publique. »

 

La publication de la « Loi Colla » en 1999, malgré l’avis rappelé ci-dessus, a rendu obsolète la quatrième recommandation contenue dans cet avis, du moins pour ce qui concerne l’homéopathie, l’acupuncture, la chiropraxie et l’ostéopathie .

 

L’Académie de Médecine a émis depuis lors plusieurs avis concernant de façon directe ou indirecte les Pratiques non conventionnelles. Les textes complets de ces avis peuvent être consultés sur le site de l’Académie (www.armb.be).

 

À titre d’exemple, l’Académie a approuvé le 28 février 2010 un avis concernant l’homéopathie et dont les conclusions étaient :

 « - Les études expérimentales et cliniques visant à démontrer une efficacité spécifique des remèdes homéopathiques, malgré leur multiplication, continuent à donner des résultats contradictoires alternant les résultats positifs, négatifs ou neutres, ce qui est attendu de la distribution aléatoire des résultats d’études multiples de qualité hétérogène comparant un placebo à un placebo (une discussion critique détaillée de ces études peut se trouver sur le site de l’académie : www.armb.be;

-          En conséquence, et compte tenu du fait que l’homéopathie ne revendique pas le traitement de maladies sévères au pronostic mortel, il n’est pas recommandable de consacrer une partie des budgets publics déjà insuffisants pour la recherche médicale à de nouvelles études expérimentales ou cliniques dans l’espoir vain de « prouver » la spécificité des effets thérapeutiques des remèdes homéopathiques ;

-          Le paradigme de la biologie moléculaire est et reste celui qui rend le mieux compte des phénomènes de la vie et de la maladie. Pour le surplus il n’est pas nécessaire d’évoquer un « nouveau paradigme scientifique » pour expliquer les effets favorables, indiscutables, observés avec les remèdes homéopathiques : l’évolution spontanément favorable des maladies bénignes, l’écoute attentive des praticiens et l’effet placebo y suffisent largement ;

-          Il n’en reste pas moins vrai que la popularité du recours aux médecines alternatives, en particulier à l’homéopathie, est un fait réel qui démontre que ces pratiques répondent à une demande sociale forte qu’il convient de respecter. Dans ce cadre, il est effectivement important, pour la sécurité des patients que cette pratique soit réservée à des médecins d’autant qu’il apparaît que les profils de comportement des médecins généralistes  pratiquant, en Belgique, l’homéopathie ne divergent pas de ceux des praticiens de la médecine générale conventionnelle en termes de demande d’examens (imagerie et biologie) ni de choix thérapeutiques pour les diagnostics classiques de la médecine conventionnelle, si ce n’est une prescription moindre d’antibiotiques et d’anti-inflammatoires. Pratiquée dans ce contexte, l’homéopathie ne présente pas de risque en terme de santé publique, à la réserve près que certains homéopathes convaincus par leur « nouveau paradigme alternatif » pourraient négliger les traitements conventionnels efficaces dans des situations comme la prophylaxie des maladies infectieuses par la vaccination, le traitement du SIDA par les antiviraux et du cancer par la chimiothérapie ;

-          Quoi qu’il en soit, prenant en compte les difficultés du financement public de la sécurité sociale, la prise en charge,  par celle-ci,  du coût des remèdes homéopathiques ne devrait pas répondre à des règles différentes que celles qui sont appliquées aux médicaments dits « de confort ». »

Dans ce texte, l’Académie avait choisi d’utiliser le terme « médecines alternatives » (et non pas celui de « Pratiques non conventionnelles »)  par référence à la littérature scientifique internationale qui a consacré l’appellation : « Complementary and Alternative Medicines » (CAM). 

Plus récemment, trois rapports ont été établis par le Centre Fédéral des Soins de Santé (KCE) ; un premier est consacré à l’ostéopathie et à la chiropraxie (Rapport 148B publié en 2010), un deuxième concerne l’acupuncture (Rapport 153B publié en 2011) et un troisième l’homéopathie (Rapport 154B publié en 2011) ; ces rapports aboutissent à des conclusions similaires à celles du rapport établi par le groupe de contact  en 1998.

 

 

2.       AVIS ET RECOMMANDATIONS

 

Examinant à nouveau la question de la mise en exécution de la loi du 29 avril 1999 ( Moniteur belge du 24 juin 1999) relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales, dite « Loi Colla », l’Académie royale de Médecine émet l’avis et les recommandations suivants :

 

a) l'Académie royale de Médecine souligne une fois de plus l'absence de preuves et de bases scientifiques permettant de démontrer voire d'espérer l'efficacité des pratiques non conventionnelles ;

 

b) si, malgré les multiples avis négatifs émis par l’Académie sur le sujet, le Gouvernement décidait de mettre en application la Loi Colla, l'Académie insiste sur certaines règles essentielles  destinées à préserver la qualité des soins et la santé de la population:

 

1. considérant les difficultés du financement public de la sécurité sociale, la prise en charge par celle-ci  du coût des pratiques non conventionnelles ne devrait pas répondre à des règles différentes  de celles qui sont appliquées aux médicaments dits « de confort » ; 

 

2. le diagnostic, l’indication et la prescription de tout acte à visée thérapeutique  doivent relever strictement des compétences professionnelles du médecin ; les pratiques non conventionnelles affirment une visée thérapeutique et dès lors doivent dans tous les cas être basées sur un diagnostic précis et sur une prescription établis par un médecin ;

 

3. si l’application de la Loi Colla impose la reconnaissance des praticiens de pratiques non conventionnelles, cette reconnaissance doit suivre avec rigueur les règles définies dans l’Arrêté Royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice de l’art de guérir, de l’art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales; l’Académie considère que les pratiques non conventionnelles doivent s’intégrer dans les professions  de la santé actuellement reconnues par l’Arrêté Royal n°78 et s’oppose dès lors à la définition de nouvelles professions ;

 

4. les praticiens des pratiques non conventionnelles doivent avoir suivi une formation diplômante de niveau supérieur reconnue en Belgique et incluant les sciences fondamentales et des notions étendues de pathologie et donc qui ne se limite pas à celle de la pratique non conventionnelle concernée;

5. les formations de courte durée effectuées la plupart du temps à l'étranger dans des conditions dont la qualité, voire le contenu ne peuvent être contrôlés ne peuvent être acceptées ;

6. les  praticiens des pratiques non conventionnelles ne peuvent être reconnus sur la base de la seule expérience antérieure de l'exercice de l'une de ces pratiques dont la durée et  la qualité ne peuvent être contrôlées ;

7. les situations de chacune des pratiques non conventionnelles sont différentes ; la formation de base, la formation spécifique et l’enregistrement permettant l’accès aux pratiques non conventionnelles doivent être traités séparément pour chacune d’entre elles ; s’il est décidé que le kinésithérapeute peut avoir accès à  l'ostéopathie ou la chiropraxie à visée ostéo-musculaire après avoir suivi une formation spécifique, la pratique de l'acupuncture et de l'homéopathie doit être réservée au Médecin ayant reçu une formation complémentaire post graduée.

28 mai 2011

Avis au sujet de projet d’A.R. relatif à la protection contre les rayonnements ionisants en pratique vétérinaire

Préambule : texte exposé devant la Compagnie lors de sa réunion du 30 avril 2011

 Chers Collègues,

Nous sommes censés ce 30 avril approuver la nouvelle version du chapitre VI de l’arrêté royal traitant de la radioprotection générale de la population, sujet qui est réapparu avec tout son poids et toutes ses menaces ces deux derniers mois.

D’abord nous « fêtons » le 25e anniversaire de l’explosion du réacteur n° 4 de Tchernobyl, d’autre part, la triple catastrophe (tremblement de terre, tsunami, accident nucléaire) survenue au Japon le 11 mars dernier, nous rappelle douloureusement plusieurs principes de base dont l’un –et pas le moins important– est qu’en présence des réacteurs nucléaires dans un pays, il faut se préparer à toutes les éventualités et qu’une législation ferme, un système d’alarme fonctionnel et des gestionnaires de crise conscients et consciencieux sont indispensables. Malheureusement à Tchernobyl et à Fukushima, ces facteurs manquaient cruellement. Paradoxalement, et en analysant avec lucidité, on peut dire qu’avec leur technologie relativement rudimentaire, les Soviétiques ont mieux géré Tchernobyl que les Japonais actuellement Fukushima, où le crescendo final est encore éventuellement devant nous. Pour le moment, Tchernobyl et Fukushima sont devenus avant tout des facteurs politiques, influençant les résultats électoraux à court terme, même dans un pays relativement solide et réfléchi comme l’Allemagne.

Dans le débat sociétal actuel, les arguments utilisés par les adversaires de l’énergie nucléaire sont vagues mais psychologiquement lourds, car, entre autres, les mesures de radioactivité communiquées sont sélectionnées et imprécises, en jonglant sur les unités de mesure et en négligeant le facteur temps. Quant au nombre des victimes de Tchernobyl, les chiffres les plus fantaisistes sont publiés selon les convictions politique et économique des intervenants, souvent pseudospécialistes, oubliant, par exemple, le fait que les environ 600.000 soldats liquidateurs russes de l’année 1986 ont été dispersés après leur service dans toutes les 15 républiques, désormais indépendantes, de l’Union soviétique et que seule une infime minorité a bénéficié d’un suivi épidémiologique pour établir la cause exacte de leur décès. On peut dire que les dégâts post-traumatiques, économiques et psychologiques de 1986 sont mieux connus que certaines modifications somatiques, notamment en Ukraine et en Biélorussie. Enfin, la vague maintes fois annoncée des modifications génétiques n’a été enregistrée, ni chez l’homme, ni chez les animaux vivant dans la proximité relative de Tchernobyl et de Pripiat.

Quant à l’actuelle situation au Japon, les gens de Tepco semblent sans vergogne sacrifier leurs collaborateurs, s’il est vrai que la dose journalière reçue par les liquidateurs serait d’un Sievert. La distribution préventive ou urgente de gélules de KI (iodure de potassium) semblait être inconnue au début de la crise au Japon et la définition des zones à évacuer a traîné lamentablement. En somme, on pourrait encore longuement analyser la situation créée par ce double événement Tchernobyl 1986 – Fukushima 2011, mais tous les deux constituent un avertissement on ne peut plus sérieux pour nous armer d’une législation de radioprotection optimale liée à une information large et constructive de toute la population belge.

 

Avis de l’Académie royale de Médecine de Belgique

 

Concerne : projet d’arrêté royal relatif à la protection de la population, des

travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements

ionisants. (Chapitre VI.)

 

Introduction.

L’Académie royale de Médecine de Belgique a été saisie le 3 décembre 2010 par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire pour émettre un avis au sujet du projet d’arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants en pratique vétérinaire. Cette demande a été accompagnée par le texte de l’arrêté in extenso et par un exposé général contenant des explications sur le sujet.

Les experts de notre Académie ont procédé à une révision systématique, point par point, des différents articles et paragraphes du futur arrêté royal proprement dit. De plus, nous avons interrogé un spécialiste en médecine vétérinaire, en l’occurrence le Président de notre Compagnie, pour situer les problèmes posés par l’utilisation des rayonnements ionisants dans le contexte de la médecine vétérinaire en général.

 

Chapitre I :REMARQUES GÉNÉRALES

D’après le spécialiste en médecine vétérinaire interrogé, qui a étudié la proposition in extenso, le contexte général de ce chapitre est trop lourd par rapport à l’enseignement dont bénéficient les élèves en médecine vétérinaire, en candidature et en doctorat, et on peut se poser la question de savoir si tout ceci n’est pas disproportionné par rapport au poids des techniques utilisant des rayonnements ionisants en médecine vétérinaire de routine, sauf en ce qui concerne le radiodiagnostic, où les mêmes principes qu’en médecine humaine doivent prévaloir. En ce qui concerne les études proprement dites des futurs vétérinaires : les étudiants en médecine vétérinaire suivent actuellement pendant leur cursus quarante heures de cours relatifs à la radioprotection, y compris les cours de physique nucléaire donnés dans le cadre du cours de physique générale en candidatures (baccalauréat) et un cours de douze heures spécialement dédié à la radioprotection qui est donné en 3e doctorat (maîtrise), année terminale. Ajoutons encore, comme exemple, que le service de physiologie de la Faculté universitaire de médecine vétérinaire de l’Université de Liège (seule institution de l’enseignement vétérinaire universitaire francophone en Belgique), qui utilisait les scintigraphies dans le cadre de ses activités expérimentales et de diagnostic, a cessé ce type d’activités. D’autre part, la radiothérapie (p.ex. par iridium) n’est pas utilisée en Belgique pour les animaux de compagnie à l’heure actuelle, ni en milieu universitaire, ni dans les pratiques privées. Cependant, compte tenu des récents événements historiques (25e anniversaire de Tchernobyl, Fukushima 2011), il est indispensable que les couches les plus larges de la société en général, et des praticiens en particulier, soient au courant des mesures de radioprotection adéquates et optimales afin de pouvoir affronter des situations encore imprévues en Belgique.

 

Chapitre II : ANALYSE DÉTAILLÉE DU TEXTE DE L’ARRÊTÉ ROYAL PROPOSÉ CONCERNANT LES CONTRADICTIONS, OMISSIONS ET IMPRÉCISIONS RELEVÉES.

Art. 1, 5e alinéa.

Il faudrait préciser qui est responsable de l’information correcte des risques de radiations vis-à-vis des personnes qui, en dehors de leur profession, assistent lors d’une exposition d’animaux (à préciser).

 Art. 1, 8e alinéa.

Quant à la maîtrise de la qualité, il faudrait ajouter que l’évaluation et le maintien au niveau requis de toutes les caractéristiques d’exploitation doit s’inspirer également de pratiques de radioprotection en milieu humain.

 Art. 1, 9e alinéa.

Auxiliaire : il faudrait ajouter à la définition : « …ayant bénéficié d’une formation adéquate ».

De plus, cette définition est vague et incomplète. D’après ce texte, on pourrait s’imaginer que n’importe qui dans n’importe quel contexte peut devenir auxiliaire et ainsi être exposé aux rayonnements ionisants. Une définition rigoureuse de la qualité de cette personne s’impose avant de légiférer au sujet de son exposition aux rayonnements. De plus, il faudrait préciser dans le même paragraphe qui est responsable de leur recrutement et quelle est la formation minimum exigée afin de devenir auxiliaire vétérinaire.

 Art. 4, 2e alinéa, a.

Il faudrait inclure dans cette définition pour les nouveaux types de pratique : qui est-ce qui peut les justifier et les imposer et selon quels critères ?

2e alinéa, c : La question posée ci-dessus au point a devrait être explicitée dans le cadre de ce point également.

 Art. 5, §5.2, point b.

Il faudrait insérer dans ce texte, à la fin de l’alinéa : « …de celle-ci et s’inspirant de pratique de radioprotection clinique humaine ».

 Art. 5, §5.2, point c, 3e ligne.

« leur » devrait être remplacé par une notion concrète pour savoir à qui le praticien donne des instructions.

 Art. 6.

La recommandation au sujet de la protection des femmes doit concerner aussi bien les femmes professionnellement engagées que celles qui assistent non professionnellement lors d’une exposition vétérinaire.

 Art. 7, §7.1.

La durée de formation en question devrait être précisée.

 Art. 8, §8.2, 3e alinéa, dernière ligne.

…dont huit heures de travaux pratiques.

Art. 11, §11.2, 2e alinéa.

Qui est-ce qui justifie la distinction entre « les appareils à rayons X utilisés exclusivement à l’intérieur de l’établissement » et les autres ? Un contrôle, au minimum chaque année, s’impose pour tous les appareils.

  

CHAPITRE III.

Radiothérapie et brachythérapie.

Pour les chapitres et sous-chapitres traitant des problèmes lors de l’application vétérinaire de celles-ci, il faudrait peut-être interroger les experts de la Société belge de Radiothérapie (ABRO) afin d’avoir un avis actualisé, car, apparemment, cette spécialité en médecine humaine est en pleine évolution.

Pour les mêmes raisons, il faudrait préciser la nature des sources non scellées utilisées en médecine vétérinaire, en mentionnant avec précision le nom exact des produits utilisés avec leurs caractéristiques et leurs doses maximales admises. 

 

 Texte approuvé à l’unanimité lors de la réunion ordinaire de l’Académie royale de Médecine de Belgique du 30 avril 2011.

 

 Fait à Bruxelles le 10 mai 2011

 

 Professeur J.Frühling,

Secrétaire perpétuel.

Avis au sujet du dépistage du cancer du sein

Le Bureau de l’Académie royale de Médecine a constitué une Commission chargée d’examiner la problématique du dépistage du cancer du sein suite au projet de modification des modalités de remboursement des actes de sénologie annoncée par l’INAMI et des réactions du groupement des sénologues à ce projet. La Commission était composée de membres de l’Académie (D. Balériaux, J. Boniver, J.-M. Foidart, J. Frühling et P. Scalliet) et d’experts extérieurs (A. Vandenbroucke, E. Lifrange, J.M. Nogaret).

 

Sur la base des travaux de la Commission, le Bureau propose à l’Académie l’avis suivant :

 

A. Constats :

-          Le cancer du sein est un des cancers les plus fréquents puisqu’on estime qu’en Belgique, une femme sur dix risque de développer un tel cancer au cours de sa vie ; environ 25 % de ces patientes en décèdent.

-          La stratégie de la lutte contre le cancer du sein repose sur cinq axes : la prévention primaire, le dépistage (ou prévention secondaire), le diagnostic, le traitement et le suivi.

-          La prise en charge diagnostique et thérapeutique a considérablement évolué au cours des dernières années selon un mode pluridisciplinaire et a permis d’améliorer significativement le taux de guérison.

-          Le dépistage permet de déceler un cancer chez une femme asymptomatique. Il est bien démontré que les lésions décelées à ce stade ont un meilleur pronostic que lorsque la patiente présente déjà des symptômes et/ou des signes. Le dépistage contribue lui aussi à l’amélioration du taux de guérison.

-          Offrir aux femmes asymptomatiques un cadre de dépistage efficace et accessible à toutes est un objectif majeur de Santé publique.

 Actuellement, l’accès au dépistage se fait

-          soit dans le cadre du programme de dépistage par Mammotest (mammographie réalisée dans le cadre d’un programme d’assurance qualité avec double lecture), les femmes y étant invitées en fonction de leur âge ou s’y présentant sur prescription, programme lancé en Belgique en 2000 dans le cadre d’un protocole d’accord entre le Gouvernement fédéral et les Communautés et pour lequel l’Académie avait d’ailleurs donné un avis et émis des recommandations à ce moment (annexe 1), cette démarche étant gratuite pour la personne,

-          soit sur prescription ou par démarche individuelle dans le cadre de la « consultation de sénologie » (habituellement dénommée : « dépistage opportuniste »), souvent accompagnée d’une mammographie et d’une échographie, ces actes étant remboursés par l’INAMI, le ticket modérateur restant à charge de la personne.

 

Actuellement, le taux de couverture des populations cibles est insuffisant ; en Région wallonne, la proportion de femmes appartenant aux groupes « cibles » ayant bénéficié d’un dépistage est encore trop faible, puisqu’en 2006-2007, il n’est que de 56 % à titre d’exemple parmi les femmes de 50 à 69 ans (dont 9 % par le Mammotest et 47 % par une consultation de sénologie) ; les taux observés en Région bruxelloise sont similaires ; en Communauté flamande le recours au Mammotest est de 41 % et celui de la consultation de sénologie de 21 %.

 

Il est donc justifié de mener une politique de santé publique qui vise à accroître le taux de recrutement et de le porter au moins à 75 % pour les deux approches cumulées selon les recommandations internationales.

 

Les recommandations qui suivent ne reflètent pas nécessairement l’opinion unanime des membres de la commission, mais elles visent, dans un souci de Santé publique, à laisser ouverte la possibilité à chaque femme susceptible d’être atteinte d’un cancer du sein de s’adresser à un centre ou à un médecin de son choix, sans entrave financière, afin d’échapper à cette maladie fort répandue.

Une discussion idéologique ou purement technique ou financière ne peut être prise en considération lorsqu’il s’agit de sauver la vie des patientes.

 

B. Recommandations :

 

-          les pouvoirs publics doivent, en collaboration avec le corps médical et les autres acteurs de la Santé, promouvoir le dépistage du cancer du sein par des campagnes d’information efficaces auprès du public et auprès des médecins et acteurs de la santé,

-          le dépistage doit être réalisé avec la garantie d’un contrôle de qualité des équipements (radiologie et échographie) et des prestataires (radiologues et gynécologues) selon des modalités à préciser,

-          le programme de dépistage par Mammotest sur invitation ou sur prescription doit être encouragé pour les femmes des populations cibles de 50 à 69 ans, qui sont asymptomatiques et sans facteur de risque particulier ;

-          l’accès des femmes asymptomatiques âgées de 40 à 49 ans ou de 70 ans et plus au programme de dépistage par Mammotest sur prescription peut être encouragé, la pertinence de ce dépistage devant être évaluée,

-          l’accès à une « consultation de sénologie » avec les examens complémentaires requis doit être garanti gratuitement ou dans les meilleures conditions de remboursement

-          pour les femmes à « haut risque » quel que soit leur âge, sachant qu’il convient de dégager un consensus sur ce que l’on entend par « haut risque »,

-          chez les femmes « symptomatiques » quel que soit leur âge, sachant qu’il convient

-          de définir clairement ce que recouvre la définition « symptomatiques »,

-          chez les femmes qui ont un Mammotest « positif » ;

-          le programme de dépistage par Mammotest doit établir une collaboration efficace avec les sénologues de façon à ce que leur soient référées systématiquement les femmes qui sont soit symptomatiques ou à haut risque, soit présentent au Mammotest des seins de densité élevée, le niveau de densité « élevée » justifiant une telle démarche devant être précisé ; symétriquement, les femmes asymptomatiques sans risque particulier dont les seins sont de densité normale et dont le bilan réalisé à l’occasion d’une consultation de sénologie est négatif doivent être référées au programme de Mammotest pour le suivi avec les explications d’usage pour la patiente ;

-          le dépistage « opportuniste », à savoir la « consultation de sénologie » avec les examens complémentaires requis, ne doit pas être découragé par des mesures portant sur la prise en charge de ces actes médicaux par l’INAMI, de façon à éviter que de telles mesures aient une effet délétère sur la couverture des populations cibles, vu qu’actuellement ce type de dépistage représente 80 % des dépistages réalisés dans la population des femmes âgées de 50 à 69 ans en Région wallonne ;

-          les acteurs directement concernés, à savoir le Centre communautaire de référence, les groupements professionnels représentatifs des sénologues et les sociétés savantes dans le domaine doivent collaborer de façon à éviter des polémiques et conflits pouvant avoir des effets néfastes sur l’efficacité du dépistage ;

-          comme recommandé par l’Académie en 2003, un Comité d’accompagnement composé d’experts, indépendant des prestataires du dépistage mais travaillant en concertation avec eux, doit être créé ; ce Comité d’accompagnement, auquel l’Académie royale de Médecine est prête à participer, pourrait assumer les missions suivantes :

-         contribuer à définir rapidement de façon précise les critères de qualité requis auprès des prestataires et au niveau des équipements, les notions de « haut risque », « femmes symptomatiques » et « seins denses » ainsi que les indications et modalités éventuelles du dépistage pour les femmes asymptomatiques et sans facteur de risque particulier âgées de 40 à 49 ans et de 70 ans et plus,

-         évaluer annuellement de façon objective l’efficacité du dépistage du cancer du sein que ce soit dans le cadre du programme par Mammotest ou par dépistage « opportuniste »; ceci requiert de collecter des données fiables sur la participation au dépistage et son impact psychologique, un relevé soigneux des moyens investis et des coûts, des données sur les contrôles de qualité et des résultats sur l’incidence, la morbidité et la mortalité par cancer du sein dans les populations cibles.

 

Ce avis a été approuvé en séance plénière
 de l’Académie Royale de Médecine de Belgique
à l'unanimité des membres présents
en sa séance du 26 février 2011.

1980-1990

Rapport de la commission mixte des Eaux

La Commission mixte des Eaux, composée de MM. C. Heusghem, J. Beumer, J. Lecomte, P. Dumont et G. Lagrange pour l'Académie royale de Médecine, et de MM. G. Verdonk, P. De Moor, J. Lemli, H. Vanderhaeghe, M. Bogaert et P. De Moerloose pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde", s'est réunie le 23 février dernier pour répondre à une demande d'avis adressée par l'Inspection des Denrées alimentaires concernant la composition de l'eau minérale de Vichy.

Le rapport, élaboré par M. C. Heusghem et présenté par M. J. Lecomte, est approuvé à l'unanimité. M. Cl. Laroche, Correspondant étranger, présent à ce jour, et qui préside en France la Commission nationale du Thermalisme au Ministère de la Santé, souscrit de manière expresse aux réponses développées à l'égard des trois questions précises posées par le Docteur J. Deroy, Directeur général au Ministère de la Santé publique.

Séance du 29  mars 1980.

Rapport de la commission mixte des Eaux

 

En date du 26 janvier 1980, M. le Directeur général DEROY, chargé de l’Inspection des Denrées alimentaires auprès du Ministère de la Santé Publique, a demandé à MM. les Secrétaires perpétuels de bien vouloir interroger les Académies de Médecine sur le point de savoir si les eaux commercialisées sous les dénominations Vichy-Célestins, Vichy-Hôpital et Vichy-Grande Grille ne doivent pas être soumises à un régime particulier, suite à leurs teneurs élevées en ions arsenic, ions fluor et ions sodium. Un tableau comparatif, joint à la lettre, indique clairement, en effet, que la composition chimique de ces eaux les distingue nettement d’autres eaux de boisson, prises comme référence.

            Monsieur le Directeur souhaite notamment que les Académies répondent aux questions suivantes :

            1° si cette eau mérite toujours la qualification « minérale » ;

     2° si elle ne devrait pas plutôt être considérée comme « médicinale » (ce qui peut   impliquer la vente en pharmacie) ;

     3° si un avertissement dans l’étiquetage doit être imposé, indiquant que le Vichy contient des quantités non négligeables d’arsenic, de fluor et de sodium et ne peut être consommé de façon illimitée ;

     4° ou que l’eau doit être considérée comme nocive pour la santé ; dans ce cas, nous serions obligés d’interdire la vente.

En date du 23 février 1980, la Commission mixte des Eaux a considéré que les eaux de boisson de Vichy méritent bien la qualification « minérale ». Elles ne peuvent cependant pas être bues à volonté, vu les teneurs élevées en arsenic, fluor et, surtout, sodium, qui font apparaître non des contre-indications, du moins des limitations à leur ingestion, en cas de régime désodé ou d’hypertension artérielle chronique notamment. Dès lors, on peut considérer ces eaux comme médicinales, et un avertissement doit être imposé spécifiant à la fois les caractéristiques de leur composition chimique et leurs conséquences diététiques éventuelles. Ces eaux ne peuvent être consommées de façon illimitée.

Toutefois, il est impossible de considérer comme nocives pour la santé des eaux consommées sur une large échelle et qui doivent leur réputation aux cures dont elles son l’élément essentiel. Mais il est bon de rappeler qu’elles sont alors consommées sous la surveillance des médecins thermalistes qui en ajustent l’ingestion à l’état du malade.

En conclusion, la Commission répond affirmativement aux trois premières questions posées par M. le Directeur général, et négativement à la quatrième.

Rapport chargé d'examiner le problème de l'insémination artificielle

Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner le problème de l'insémination artificielle.

Une Commission mixte avait été constituée pour étudier, étendu à ses aspects éthiques et sociologiques, avec incidences juridiques possibles, un projet de résolution établi par le Comité européen de coopération juridique, relatif à l'insémination artificielle des êtres humains (*).

La Commission mixte était présidée par M. R. Lambotte et la rédaction du rapport fut assumée par M. J. Frédéric. Outre ceux-ci faisaient partie de cette Commission, MM. P. Rijlant, J. Derivaux, M. Herlant, Ch. Mertens de Wilmars, J. Reuse, A. Dereymaeker, J. Mulnard et T. Godfraind pour l'Académie de Médecine, tandis que notre consoeur néerlandophone était représentée par MM. F. Thomas, J. Schockaert, M. Renaer, P. De Moor, M. Thiery et A. Vermeulen.

Nos Collègues MM. R. Grosemans, A. André et R. Schoysman, qui avaient été consultés, en raison de leur compétence particulière en la matière, apportèrent leur concours aux travaux de la Commission.

Le rapport emporte l'adhésion de tous les Membres présents, notamment celle du Professeur S. Halter, duquel émanait, en sa qualité de Secrétaire général du Département de la Santé publique, la demande d'avis.

Séance du 29 mars 1980.

(*) Bull. Mém. Acad. Méd. Belg., 134 : 367 (1979).

Rapport de la Commission chargée de répondre à la question posée par l'Ordre des Médecins de Liège à propos de la méthode dite "Solomidès".

MM. M. Welsch, G. Bruynoghe, J. Beumer et A. Govaerts étaient présents à la réunion de la Commission, à laquelle avait été invité à participer, M. H. Tagnon, cancérologue.

Le rapport présenté par M. M. Welsch, Président de la Commission, est adopté sans objection.

Séance du 29 mars 1980.

Séance de la commission chargée de répondre à la question posée par l'Ordre des médecins de Liège à propos de la méthode dite "Solomidès"

Sont présents : MM. Tagnon, Welsch, Beumer, Bruynoghe, Govaerts.

            Le Président remercie le professeur Tagnon du précieux concours qu’il veut bien apporter à l’Académie et ouvrir la discussion.

            A la suite de l’échange de vues qui a lieu,

            La Commission décide de compléter le texte du 23 février 1980 par addition d’un 3e alinéa rédigé comme suit :

            3. La Commission rappelle qu’en matière de thérapeutique cancérologique, il est particulièrement important de n’employer que des modalités dont la valeur et l’efficacité ont été établies par les méthodes scientifiques. Le diagnostic doit être fondé sur l’examen biopsique et l’effet thérapeutique doit être évalué par mesure directe de la tumeur au cours d’une période d’observation de plusieurs mois ou années. Les résultats de l’étude thérapeutique doivent être publiés dans les journaux professionnels où ils peuvent être lus et contradictoirement évalués par les membres de la profession.

            Il ne paraît pas qu’aucune  de ces conditions ait été respectée par les auteurs du traitement « Solodimès ». Les résultats favorables invoqués ne sont pas basés sur un diagnostic biopsique exact et l’évolution de la maladie après traitement n’est pas comparée à son évolution naturelle en l’absence de traitement. Enfin, il n’existe pas de revue d’ensemble des résultats obtenus comportant les garanties de diagnostic susdites et permettent d’évaluer la méthode de façon critique.

            Dans ces conditions, l’emploi de la « méthode Solomidès » ne peut être recommandé, d’autant plus que même si elle est sans danger, elle peut priver un patient du bénéfice d’une thérapeutique d’efficacité bien démontrée.

Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à une demande d'avis de l'Administration de l'Art de Guérir relative aux traitements homéopathiques.

La Commission mixte, composée de MM. J. Lecomte, P. Dumont, J. Reuse, Th. Godfraind et G. Lagrange pour l'Académie royale de Médecine, ainsi que MM. A.F. De Schaepdryver, J. Lemli, M. Verstraete, P. De Moerloose et R. Vanden Driessche pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde", a établi un rapport dont M. Th. Godfraind donne connaissance, lequel rapport est adopté à l'unanimité.

Séance du 28 juin 1980.

Rapport de la Commission des Eaux (Spa)

M. J. Lecomte donne connaissance du résultat de l'analyse faite par la Commission des Eaux, d'un dossier soumis par l'Inspection des Denrées alimentaires du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, ayant trait à la reconnaissance de minérale pour l'eau provenant de la source Mambage à Spa.

Ce rapport ne soulève aucune objection et le rapport est déclaré adopté.

Séance du 19 juillet 1980.

Au nom de la Commission des Eaux, M. J. Lecomte émet l'avis sollicité par l'Inspection des Denrées alimentaires du Département de la Santé publique au sujet de la reconnaissance comme minérale de l'eau de la source "Presbytère" à Spontin.

Ce rapport est adopté à l'unanimité.

Séance du 31 mai 1980.

Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner une demande d'avis du Département concernant une proposition d'installation, dans les lieux publics, d'appareils de mesure de la tension artérielle

Cette Commission, composée de MM. J. Lequime, H. Van Cauwenberge, F. Lavenne, H. Kulbertus, et J.-C.  Demanet pour l'Académie de Médecine, ainsi que MM. R. Pannier, J.V. Joossens, A.F. D. Schaepdrijver, M. Verstraete et D. Brutsaert pour sa Consoeur néerlandophone, a établi un rapport dont M. Demanet donne lecture.

Ce rapport est adopté à l'unanimité.

Séance du 28 novembre 1980.

Rapport de la Commission mixte sur le problème de la répartition des étudiants en Médecine vétérinaire

Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner une demande d'avis du département concernant un document de la C.E.E. (3/d. 33/2/78), relatif à la formation clinique des médecins

La Commission mixte formée à cet effet se composait de MM. A. de Scoville, R. Lambotte, Ch. Mertens de Wilmars, J. Hoet, J. Henry et J.C. Demanet, pour l'Académie royale de Médecine et, de MM. A. Lacquet, J. Verdonk, P. De Moor, A. F. De Schaepdryver, M. Verstraete, R. Casteels et R. Vanden Driessche pour notre Consoeur néerlandophone. Ella a établi un rapport de syntèse dont R. Lambotte a fait l'analyse devant l'Assemblée. Ce rapport est adopté à l'unanimité.

Séance du 27 juin 1981.

Rapport de la Commission des Eaux minérales

En réponse à une demande d'avis du Département concernant une source naturelle, la Commission, composée de MM. C. Heusghem, J. Beumer, J. Lecomte, P. Dumont et G. Lagrange a établi un rapport dont Monsieur Heusghem donne lecture.

Le rapport est adopté.

Séance du 27 juin 1981.

Dépôt du rapport de la Commission mixte sur la création d'une fonction dite "Hygiénistes de la bouche"

Une Commission mixte chargée d'examiner la question, posée par le Département de tutelle, de la création d'une fonction dit "Hygiéniste de la bouche", et dont faisaient partie MM. P. Bastenie, J. Beumer, G. Lagrange, H. Vis, A. Castermans et R. Mayer (adjoint à la Commission en qualité de Consultant sur demande de l'Académie) pour l'Académie royale de Médecine, ainsi que MM. P.G. Janssens, P. Kluyskens, P. De Moor et P. Van de Calseyde pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde", a déposé un rapport dont M. Castermans donne connaissance.

Ce rapport est adopté à l'unanimité par l'Assemblée.

Séance du 24 octobre 1981.

Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à la demande d'avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique au sujet de l'influence sur la santé de l'homme, de l'absorption des hormones naturelles utilisées pour l'engraissement du bétail

Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à la demande d'avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique au sujet de l'influence sur la santé de l'homme, de l'absorption des hormones naturelles utilisées pour l'engraissement du bétail, ainsi qu'au sujet des méthodes modernes d'analyse employées dans ce domaine.

La Commission mixte était composée de MM. A. Lousse, A. De Vuyst, P. Bastenie, C. Heusghem, J. Derivaux, L. Molle et E. Cordiez pour l'Académie de Médecine, ainsi que de MM. A. Verstraete, G. Peeters, I. Leusen, P. De Moor, A. Vermeulen et A. Verdonk pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde".

M. le Recteur A. Lousse donne lecture d'un rapport circonstancié qui est adopté à l'unanimité et sera transmis au Conseil supérieur d'Hygiène publique.

Séance du 26 septembre 1981.

Rapport de la Commission mixte à propos d'une question parlementaire relative à la reconnaissance de la profession d'ostéopathe

Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à une demande d'avis de M. le Ministre de la Santé publique à propos d'une question parlementaire relative à la reconnaissance de la profession d'ostéopathe.

La Commission était composée, pour cette Académie, de MM. J. Lecomte, J. Lorthioir, L. Molle, Ch. Mertens de Wilmars, J. Reuse, R. de Marneffe, P. Lefèbvre et J. De Graef, et, pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde", de MM. P. de Nayer, J. Van Damme, J. Gérard, J. Van Laere, H. Vander Eecken, R. Van Den Bergh, J. Huyghe et J. Gybels.

M. R. de Marneffe, donne lecture d'un rapport que M. le Président qualifie de très exhaustif et vraiment excellent, rapport qui est adopté à l'unanimité.

M. J. Lecomte souligne l'importance et la profondeur du travail de recherche effectué par M. de Marneffe dans une documentation consultée avec soin. Il le remercie et lui rend hommage.

M. le Secrétaire perpétuel exprime à son tour ses vifs remerciements pour la recherche minutieuse à laquelle s'est livré M. de Marneffe et annone que ce rapport sera communiqué sans plus attendre à la Direction de l'Art de Guérir et à M. le Secrétaire général de la Santé publique.

Séance du 19 décembre 1981.

Rapport de la Commission mixte chargée de donner un avis à propos des spécialités médicales

La Commission mixte, constituée de MM. A. Verniory, R. de Marneffe, A. Dereymaeker, A. André et G. Sokal pour cette Académie ainsi que de MM. A. Lacquet, J. Van Damme, M. Renaer, G. Verdonck et W. Gepts, pour la « Koninkijle Academie voor Geneeskunde » afin de répondre à une demande du Conseil national de l’Ordre des Médecins concernant l’indication des spécialités médicales dépose, par la voix de M. Verniory, un rapport qui, après un certain échange de vues, fait l’objet de l’approbation.

Séance du 29 janvier 1983.

Dépôt du rapport de la Commission des Eaux minérales (Spa Barisart)

M. J. Beumer donne connaissance du rapport faisant suite aux travaux de la “Commission des Eaux” au sujet de la reconnaissance en tant que minérale de l’eau de l’émergence de Barisart à Spa, dont le dossier a été communiqué par les services de l’Inspection des denrées alimentaires du Ministère de la Santé publique.

Ce rapport ne fera l’objet d’aucune observation et est déclaré adopté.

Séance du 26 février 1983.

Commission mixte des deux académies de Médecine, chargée d'établir un avis sur les problèmes relatifs à l'éthique médicale et à l'expérimentation humaine

La Commission mixte des deux Académies de Médecine, chargée d’établir un avis sur les problèmes relatifs à l’éthique médicale et à l’expérimentation humaine, et dont font partie MM. P. Bastenie, P. Dumont, A. Verniory, R. Lambotte, J. Reuse et A. André pour notre Compagnie, ainsi que MM. A. Lacquet, P.G. Janssens, M. Renaer, A.F. De Schaepdryver et A. Kint pour la “Koninklijke Academie voor Geneeskunde” a déposé un rapport que commente M. A. André.

Ce document après avoir fait l’objet de certaines remarques de la part de MM. J. Henry, P. Bastenie et du Secrétaire perpétuel, est admis sous réserve.

Séance du 26 février 1983.

Demande d'avis de l'utilisation du médicament "Pervitin"

Au nom de la Commission mixte chargée de répondre à une demande d’avis du Département relative à l’utilisation d’un médicament dit “Pervitin” en Médecine vétérinaire, et constituée de MM. A. Lousse, A. De Vuyst, J. Derivaux, A. Florent et E. Cordiez pour cette Académie, ainsi que MM. A.J. Verstraete, G. Peeters, W. Oyaert et R. Bouters pour la “Koninklijke Academie voor Geneeskunde”, M. J. Derivaux donne lecture du rapport établi, qui est approuvé à l’unanimité.

Séance du 26 février 1983.

Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à une demande d'avis de l'Administration de l'Art de Guérir à propos de l'utilisation du méphénon dans les cures de désintoxication des drogués

M. J. Titeca donne lecture du rapport de la Commission formée, outre de lui-même, de MM. L. Molle, J. Reuse, G. Franck et A. André pour cette Académie, et de MM. J. Lemli, J. Van Laere, M. Verstraete, M. Bogaert et P. Janssen pour la “Koninklijke Academie voor Geneeskunde”.

Aucune observation n’étant formulée, M. le Président déclare le rapport adopté.  Il sera transmis au Département.

Séance du 28 mai 1983.

Rapport de la Commission des Eaux

M. J. Beumer fait savoir que la “Commission des eaux” a examiné deux dossiers de reconnaissance d’eaux minérales et que, considérant que ces deux dossiers sont conformes à la directive des Communautés européennes, elle exprime un avis favorable.

Séance du 25 juin 1983.

Rapport de la Commission créée pour donner un avis sur le problème des professeurs d'orthodontie des universités flamandes du pays, visant à reconnaître l'orthodontie en tant que spécialité

Rapport de la Commission créée pour donner un avis sur le problème soulevé par la requête, auprès de l’Administration de l’Art de Guérir, des professeurs d’orthodontie des universités flamandes du pays, visant à reconnaître l’orthodontie en tant que spécialité.

C’est au nom de la Commission, composée par ailleurs de MM. H. Vis, J. Milaire, A. André et G. Sokal, que M. J. Lorthioir présente le rapport dont il précise les nuances en regard du document parallèle établi par la Commission désignée par la “Koninklijke Academie voor Geneeskunde”, et approuvé par celle-ci.

Suite à un échange de vues auquel ont participé, outre le rapporteur, MM. A. André, J. Mulnard et le Secrétaire perpétuel A. de Scoville, il a été constaté que les deux rapports émanant respectivement de chacune des deux Académies ne divergeaient en aucune façon quant au fond et aux implications pratiques.  Ce rapport tel que soumis par M. Lorthioir est adopté à l’unanimité et sera transmis à l’administration de l’Art de Guérir.

Séance du 17 décembre 1983.

Rapport de la Commission des Eaux (Stoumont)

La “Commission des eaux” a prononcé son avis au sujet de la qualification, en tant que minérale, de l’eau provenant de l’émergence dénommée “Abbaye”, et située à Stoumont.

Cet avis est adopté par la Compagnie.

Séance du 20 septembre 1984.

Rapport de la commission conjointe chargée de donner un avis sur les banques de spermes

Rapport de la commission conjointe des deux Académies royales de Médecine, pour examen de la question parlementaire de Monsieur le Député Vanhorenbeek, au sujet des banques de sperme en Belgique

La commission conjointe était composée de MM. R. Lambotte, J. Reuse, J. Frederic, A. André, T. Godfraind, J. Mulnard et J. Hoet, pour l’Académie royale de Médecine de Belgique, et de MM. J.A. Shockaert, F. Thomas, M. Renaer, P. De Moor, F. Uyttenbroeck, A. Vermeulen et M. Thiery, pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van Belgïe ». Elle s’est réunie le samedi 27 avril 1985.

            L’intervention du Député Vanhorenbeek et la question qu’il pose, s’expriment : « Il y a quelques années, une commission conjointe des deux Académies de Médecine était arrivés à la conclusion que les banques de sperme des services universitaires répondent aux besoins en cause et que chaque nouvelle création d’une banque de sperme devrait être parfaitement contrôlée.

            Entretemps, de nombreuses banques de sperme ont été créées, tant dans des cliniques privées qu’en pratique privée, entre autres à Knokke, Roulers, Turnhout, Braine-l’Alleud, Bruxelles, etc…

            Je désirerais savoir si les Académies de Médecine considèrent que les besoins sont plus importants actuellement qu’auparavant et sinon, quelles mesures auraient été prises à ce sujet ? ».

            Après un très large échange de vues, la commission conjointe estime, en conclusion que :

a)  les rapports des deux Académies de Médecine, en date respectivement des 29 février et 29 mars 1980, restent parfaitement d’actualité ;

b)  la réponse à la seconde partie de la question relative au nombre des banques de sperme qu’il  est raisonnable d’envisager en fonction des besoins, ne peut qu’être donnée après une enquête globale auprès des banques actuellement existantes, dont le nombre exact nous est pour le moment inconnu ;

c)  Il est nécessaire de légiférer sur les critères d’agréation des banques de sperme.

 

 

Rapport de la commission mixte chargée d'examiner le problème de l'insémination artificielle

Au cours de plusieurs séances (19/05/1979 ; 30/06/1979 ; 29/09/1979 ; 27/10/1979 ; 29/11/1979 et 29/02/1980), la commission a examiné le document original du Conseil de l’Europe (CEE – Comité de Coopération juridique en date du 29 novembre 1978) et a pris connaissance des amendements proposés par le comité européen de Santé Publique (en date du 16 novembre 1979).

            A l’unanimité, la Commission estime que les projets originaux et amendés ne soulèvent pas de problèmes de fond, étant entendu que des dispositions particulières pourraient être prises dans chacun des pays membres, en fonction de leur législation en cours. Ceci autorise la possibilité d’adaptations et, évidemment, une certaine souplesse.

            De l’analyse des documents, les idées maîtresses suivantes peuvent être dégagées.

Les recommandations incluses dans les projets de la CEE ne donnent guère de précisions quant aux « banques de sperme », en particulier pour ce qui concerne l’organisation de telles banques, leurs mode et conditions de fonctionnement, leur contrôle. Il s’agit là aux yeux de la commission, d’une lacune importante. Certaines banques de sperme (fonctionnement en dehors de notre pays) ont un caractère commercial non réglementé. Ceci représente un danger manifeste (en particulier sur le plan de la qualité, de la sécurité et du contrôle biologique) lié à un caractère antisocial. La commission recommande fermement que soit imposée une réglementation précise quant aux normes de tenue et de fonctionnement de telles banques.

La finalité de l’insémination artificielle ne peut se limiter à un acte technique assumé obligatoirement par un médecin spécialisé. Elle doit être comprise comme un acte médico-social visant à la naissance d’un enfant dans des conditions maximales de sécurité biologique et psychologique appréciées avec le maximum de précautions.

Différents problèmes se posent à ce propos. C’est pourquoi la commission estime que :

La pratique de l’insémination artificielle devrait être limitée à des Centres agréés ayant toutes les qualifications nécessaires non seulement quant à la « sécurisation » biologique mais aussi quant à la tenue de banques de sperme dans des conditions optimales selon des règles strictes et aussi quant à la pratique elle-même de l’insémination par des médecins spécialisés. Des normes de qualification et de fonctionnement des banques de sperme devraient être précisées, en collaboration avec la  commission d’Ethique Médicale.

La pratique de l’insémination artificielle devrait être envisagée et étudiée cas par cas par un groupe de médecins dont ferait partie le médecin inséminateur spécialisé pour ce genre d’intervention. Le groupe doit pouvoir faire appel à un généticien dont l’avis serait requis en cas de besoin.

Il paraît indispensable d’imposer le caractère bénévole et gratuit du don de sperme. Seul pourrait être envisagé le remboursement d’éventuels frais de déplacement. S’il n’en était pas ainsi, le donneur pourrait être amené, lors de l’anamnèse génétique, à taire volontairement des tares individuelles ou familiales qui lui sont connues et ce, dans un but lucratif. Par ailleurs, il est évident que l’acte médical de l’insémination ne peut être considéré comme gratuit.

La commission estime nécessaire de limiter à quatre du maximum le nombre de grossesses par donneur ; entre autres raisons, l’accroissement des risques génétiques doit être évité.

Conformément aux recommandations de la CEE, le secret absolu doit être respecté. Ce secret devrait, en fait, être considéré comme un secret médical, lequel ne peut être rompu que dans des circonstances exceptionnelles. Le dossier biologique et médical devrait être conservé pendant trente ans. Une attention particulière est requise en ce qui concerne l’anonymat du donneur de sperme. Il est évident que l’identité de ce donneur doit être à la fois tue mais connue du médecin inséminateur, ne serait-ce que pour des raisons biologiques (limitation du nombre d’inséminations ; limitations du risque de transmission de tares récessives rares) ou juridiques (nom du père biologique). Une solution serait d’encoder le nom du donneur de manière telle qu’un seul médecin connaisse ce code. Par contre, le nom du médecin inséminateur doit être connu, sa responsabilité pouvant d’ailleurs n’être limitée qu’à l’exécution de l’acte technique.

Un problème se pose pour l’avenir : celui du choix éventuel du sexe de l’enfant à naître par sélection des spermatozoïdes porteurs du chromosome X ou de l’Y. Encore que le nombre d’individus résultant d’une insémination artificielle ne représenterait jamais qu’une proportion très faible dans une population, une pratique de choix du sexe ne paraît guère souhaitable, le « sex ratio » naturel devant être respecté.

J. FREDERIC                                   R. LAMBOTTE

Secrétaire                                         Président

 

Pour répondre à l’administration de l’Art de guérir, laquelle a soumis pour avis une question parlementaire relative aux « banques de sperme », une commission conjointe des deux Académies de Médecine, composée de MM. R. Lambotte, J. Reuse, J. Frédéric, A. André, T. Godfraind, J. Mulnard et J.J. Hoet, d’une part, et de MM. J.A. Schockaert, F. Thomas, M. Renaer, P. De Moor, F. Uyttenbroeck, A. Vermeulen et M. Thiery, d’autre part, a déposé un rapport dont M. Lambotte donne connaissance.

Le texte est approuvé à l’unanimité.

Séance du 27 avril 1985

 

Rapport de la commission mixte chargée d'examiner le problème de l'insémination artificielle

Dépôt de rapport de la Commission chargée de donner un avis au sujet de la mésothérapie et du centre médical du laser, et de la Commission élargie pour la qualité de l'alimentation

M. J. Henry, au nom de la Commission composée de MM. J. Lecomte, J. Lorthioir, X. Aubert, P. Dumont, L. Molle, J. Reuse, Ch. M. Lapière et G. Achten et chargée de donner un avis au sujet de la mésothérapie et du centre médical du laser, fait part du rapport établi, lequel est approuvé à l'unanimité et sera communiqué au Conseil de l'Ordre des Médecins du Brabant, de qui émanait la demande.

Séance du 25 janvier 1986.

Dépôt de rapport de la Commission conjointe pour l'évaluation de la valeur thérapeutique de l'acupuncture

M. J. Bonnal se fait le porte-parole de la Commission conjointe pour l'évaluation de la valeur thérapeutique de l'acupuncture, Commission dont il fait partie en même temps que MM. J. Radermecker, J. Lecomte et G. Lejeune, ainsi que MM. J.V. Joossens, G. Verdonk, J. Van Laere, H. Vander Eecken, R. Van den Bergh, M. Bogaert et J. Gybels pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België".

Les conclusions auxquelles la Commission conjointe a abouti sont approuvées et seront communiquées à l'administration de l'"Art de guérir" du Ministère de la Santé publique.

Séance du 25 janvier 1986.

Dépôt de rapport de la Commission conjointe chargée de répondre à la question posée par le Secrétaire d'Etat à la Santé au sujet de la qualité de l'alimentation

M. A. De Vuyst donne connaissance d'un rapport circonstancié élaboré par une Commission composée par ailleurs de MM. E. Cordiez, M. Roland et A. Lafontaine pour l'Académie royale de Médecine, et MM. J.V. Joossens R. Pannier, G. Verdonk et H. Kesteloot pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde".

Ce document est approuvé à l'unanimité et sera transmis aux autorités gouvernementales.

Séance du 19 juillet 1986.

Rapport de la Commission conjointe chargée d'examiner une nouvelle proposition de loi se rapportant à l'enregistrement des médicaments de substitution

La Commission conjointe, composée de MM. G. Lagrange, J. Lecomte, P. Dumont, J. Reuse et T. Godfraind pour l'Académie royale de Médecine, et de MM. G. Verdonk, J. Van Damme, J. Vandenbroucke, M. Renaer, J. Van Laere, J. Huyghe et P. De Schouwer pour la "Koninkijke Academie voor Geneeskunde" a établi un rapport précis et circonstancié dont M. J. Lecomte donne lecture.

Ce rapport est adopté à l'unanimité et sera adressé, conjointement par les deux Académies royales de Médecine, à M. le Ministre des Affaires sociales et à Mme le Secrétaire d'Etat à la Santé publique.

Séance du 29 novembre 1986.

Avis au sujet d'un arrêté royal se rapportant aux essais cliniques des médicaments

Constitution d’une Commission chargée de donner un avis au sujet d’un arrêté royal se rapportant  aux essais cliniques des médicaments

M. A. Lafontaine, au nom de la Commission conjointe formée de MM. A. De Vuyst, E. Cordiez, M. Roland et lui-même pour notre Compagnie, ainsi que de MM. J.V. Joossens, R. Pannier, M. Verdonk et H. Kesteloot pour la « Koninkijke  Academie voor Geneeskunde van België », chargée de donner un avis aux autorités ministérielles concernant les problèmes suscités par la qualité de l’alimentation, dépose un troisième rapport complémentaire à un analyse initiale, déjà transmise au département concerné. Ce document comprend des recommandations spécialement destinées aux adolescents en vue d’une alimentation plus saine.

Le rapport est adopté.

Séance du 28 février 1987.

Avis concernant le projet d'arrêté royal sur les conditions générales relatives aux essais cliniques des médicaments à usage humain

Rapport de la Commission conjointe chargée de donner un avis concernant le projet d’arrêté royal sur les conditions générales relatives aux essais cliniques des médicaments à usage humain.

M. J. Reuse donne connaissance du rapport de la Commission conjointe constituée, outre lui-même, de MM. P.P. Lambert, J. Lecomte, P. Dumont, A. Verniory, A. André, T. Godfraind, G. Franck, A. Lafontaine et H. Beaufay pour cette Académie, et de MM. A. Lacquet, I. Leusen, J. Lemli, A. De Schaepdryver, M. Verstraete, R. Casteels, R. Vanden Driessche, A. De Schryver et P. De Schouwer pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde ».

Ce document, après avoir suscité quelques observations de la part MM. P. Lefebvre et A. André, est adopté à l’unanimité et sera communiqué tel quel à Madame le Secrétaire d’Etat à la Santé publique, de qui émanait la demande d’avis.

Séance du 26 septembre 1987.

Rapport de la Commisssion la surconsommation en matière de prestations de Biologie clinique

Motion sur les bonnes pratiques en matière d'expérimentation clinique des médicaments

M. C. Heusghem donne lecture du texte ci-dessous :

A l’issue de la réunion organisée le 29 octobre 1988 par l’Académie royale de Médecine, en collaboration avec le groupe de contact de Pharmacologie biochimique du Fonds de la recherche scientifique médicale (F.R.S.M.), sur le thème : « Les bonnes pratiques en matière d’expérimentation clinique des médicaments », il est proposé à la Compagnie de soumettre la motion suivante à M. le Ministre des Affaires sociales, et à M. le Ministre-secrétaire d’Etat à la Santé.

Dans tous les pays développés, les exigences en matière d’enregistrement de nouveaux médicaments sont de plus en plus sévères, qu’il s’agisse de la démonstration de leur efficacité ou de leur tolérance. Il convient de remarquer cependant qu’en Belgique, comme dans de nombreux pays, si les autorisations de mise sur le marché de nouveaux médicaments ne sont accordées que sur base de dossiers répondant à des critères de plus en plus rigoureux, ces autorisations, par manque de codification officielle, laissent aux promoteurs et aux expérimentateurs cliniciens une totale liberté dans la conduite de leur démonstration.

C’est la raison pour laquelle la F.D.A. a édité aux U.S.A. des règles de « Bonnes pratiques cliniques (Good clinical practice) », à présent soutenues par une reconnaissance légale.

Une même évolution s’observe en France, où le ministère de la Santé publique a publié, en 1987, dans son Bulletin officiel, des avis aux promoteurs et investigateurs pour les essais cliniques des médicaments, et un projet de loi sur le sujet ont été récemment déposés sur le bureau du Sénat.

De même une Commission des Communautés européennes a préparé, à l’intention des pays membres, des directives générales en matière d’expérimentation clinique des médicaments (Directorate-general for internal market and industrial affairs – 17 february 1989).

En l’état actuel des choses, devant les coûts des investissements et le temps, nécessaires au développement d’un nouveau médicament, les industries pharmaceutiques tentent d’obtenir des cliniciens expérimentateurs des conclusions claires assurant à leurs produits des reconnaissances officielles aussi nombreuses et aussi rapides que possible.

La Belgique a acquis, dans le domaine de l’expérimentation clinique des médicaments, une réputation enviable. Il serait dès lors regrettable que faute d’une réglementation officielle adéquate, elle soit progressivement écartée des grandes enquêtes multinationales, sous le prétexte que l’expérimentation clinique ne répond pas aux impératifs méthodologiques que la communauté scientifique internationale s’efforce aujourd’hui d’imposer.

En conséquence, l’Académie royale de Médecine de Belgique, propose à M. le Ministre des Affaires sociales et à M. le Ministre-secrétaire d’Etat à la Santé, de leur soumettre prochainement les résultats de l’examen des textes proposés par la Communauté européenne, assortis de commentaires ou recommandations tenant compte de nos structures et spécificités nationales.

La motion est adoptée à l’unanimité.

Séance du 22 avril 1989.

Motion établie par la Commission conjointe au sujet de l'avant-projet de loi sur l'Ordre des médecins

RAPPORTS DE COMMISSIONS

I.                 Avant-projet de loi concernant l’Ordre des Médecins.

 

Une Commission conjointe composée, pour l’Académie royale de Médecine, de MM. J. Derivaux, R. Lambotte, P. Dustin, A. de Scoville, C.L. Lapière, J. Lorthioir, A. André, R. Vokaer, H. Kulbertus, G. Sokal et L. Jeanmart, et, pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », de MM. J. Van Laere, J. Van Damme, I. Leusen, A. Lacquet, M. Renaer, G. Verdonk, F. Uyttenbroeck, R. Vanden Driessche et R. Casteels, a établi une brève motion se rapportant à l’article 36 de l’avant-projet de loi sur l’Ordre des Médecins, au sujet duquel l’avis des Académiciens a été sollicité par M. le Ministre des Affaires sociales.

 

Cette motion est adoptée à l’unanimité moins une voix.

 

Séance du 27 mai 1989.

 

Avis concernant l'administration d'anabolisants et hormones mâles à l'effet d'obtenir une masse musculaire importante dans certaines pratiques sportives intensives

Rapport de la Commission conjointe chargée de donner un avis concernant l’administration d’anabolisants et hormones mâles à l’effet d’obtenir une masse musculaire importante dans certaines pratiques sportives intensives

Par lettre du 7 juillet 1989, et document complémentaire du 3 octobre 1989, le docteur L. Corbeel, président du Conseil provincial du Brabant de l’Ordre des médecins, nous demandait de vouloir faire connaître notre avis en ce qui concerne le traitement par anabolisants et hormones mâles, de personnes qui effectuent des efforts musculaires intensifs.

Une Commission conjointe avec notre consœur néerlandophone s’est réunie les 28 octobre et 25 novembre 1989, et, après échange de vues, a formulé l’avis suivant :

Les androgènes et stéroïdes anabolisants sont préconisés chez les sportifs en vue d’améliorer leurs performances (dopage). Bien que ces substances augmentent la masse et la force musculaires lorsqu’elles sont associées à un traitement et à un régime alimentaire adéquat, il existe peu d’études objectives prouvant les effets bénéfiques de cette pratique.

Par contre, comme en témoignent de nombreuses publications scientifiques et notamment « The New England Journal of Medicine » (321, 1042-1045, 1989), l’utilisation répétée d’androgènes et de stéroïdes anabolisants entraîne des effets néfastes, principalement sur les systèmes hépatique et endocrinien. Au niveau du foie, l’atteinte se traduit par une augmentation discrète des transaminases pouvant aller jusqu’à la gliose hépatique et même à la cancérisation. Les effets sur le système endocrinien peuvent induire une stérilité transitoire, une atrophie testiculaire, une gynécomastie et un cancer de la prostate chez l’homme, une inhibition de l’ovulation, une virilisation et de l’acné chez la femme ; on mentionne en outre une perturbation du métabolisme des lipides et des hydrates de carbone, une rétention hydrique et de l’hypertension. Du point de vue psychologique, les sautes brusques d’humeur et une agressivité accrue sont classiques.

Le bilan global de l’utilisation des androgènes et anabolisants en pratique sportive est, dès lors, clairement néfaste en ce qui concerne leurs effets sur la santé. »

La Commission conjointe était composée de MM. H. Van Cauwenberge, J. Derivaux, L. Molle, P. Franchimont et A.E. Lambert pour l’Académie royale de Médecine et de MM. P. De Nayer, G. Verdonk, A. Vermeulen et M. Bogaert pour la « Koninkijke Academie voor Geneeskunde van België ».

Ce texte, présenté par M. L. Molle, après avoir appelé les commentaires de MM. M. Gerebtzoff et P. Lefèbvre, est adopté et approuvé à l’unanimité dans la présente séance. Il fera l’objet d’une large diffusion.

Séance du 25 novembre 1989.

Rapport de la Commission des Eaux minérales concernant la protection de l'eau de la source Clairchant à Spontin

L’Académie approuve un rapport établi par la Commission des eaux, composée de MM. G. Lagrange, C. Heusghem, J. Lecomte, P. Dumont et J. Beumer, se rapportant à la protection de l’eau de la source Clairchant à Spontin, et dont M. J. Lecomte a donné connaissance.

Séance du 25 novembre 1989.

Rapport de la Commission conjointe constituée en vue de l'application de l'article 46 de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967, concernant les critères spécifiques pour les techniciens en Radiologie

Rapport de la Commission constituée en vue de l’application de l’article 46 de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, - concernant l’exercice de l’art de guérir, de l’art infirmier, des professions paramédicales et des commissions médicales, - ayant trait aux critères spécifiques (en application des critères généraux) pour les techniciens en Radiologie.

Le groupe de travail, composé de MM. A. de Scoville, L. Molle, A. André, R. de Marneffe, J.L. Pasteels, J. Henry, A. Burny, A.E. Lambert et L. Jeanmart, pour l’Académie royale de Médecine, et MM. A. Lacquet, J. Van Damme, M. Renaer, G. Verdonk, J. Huyghe, A. De Schryver et P. De Schouwer, pour la « Koninkijke Academie voor Geneeskunde van België », s’est réuni le 26 octobre et 16 novembre 1989 et a établi le rapport suivant :

Titres officiels en Europe : titres professionnels dans les pays de la Communauté économique européenne :

Allemagne : assistant de Radiologie

Belgique : technicien en imagerie médicale

Danemark : technicien en roentgoenologie

France : manipulateur en radiodiagnostic

              manipulateur en radiothérapie

              technicien en Médecine nucléaire

Irlande : radiographer

Italie : technicien en Radiologie

Luxembourg : assistant technique médical en Radiologie

Pays-Bas : laborantin en Radiologie

Royaume-Uni : radiographer

 

I.         DETERMINATION DES ACTES PROPRES Á LA PROFESSION

Il s’agit de l’application à la Médecine, des rayons X ou d’autres formes de rayonnements ionisants ou non, dans le domaine de la Physiologie, de la Pathologie ou de la Thérapeutique.

a)     Le radiodiagnostic

Utilise les rayons X ou même des rayonnements non ionisants (ultra-sons, résonance magnétique…) pour rechercher des signes pathologiques.

b)     La radiothérapie

Emploie les rayons X, les rayons gamma ou les rayonnements particulaires, à des fins thérapeutiques

 

c)     La médecine nucléaire

Fait appel aux éléments radioactifs in vitro aussi bien qu’in vivo, dans un but de diagnostic ou d’étude physiopathologique

 

II.       DÉFINITION DE LA PROFESSION

Il s’agit d’un auxiliaire médical, c’est-à-dire d’un aide médical qualifié, pratiquant, sous la responsabilité d’un praticien de l’art de guérir, un travail technique dans une ou plusieurs branches de la médecine des radiations. Sa fonction essentielle est d’accomplir, d’une manière efficace et précise, les actes techniques qui lui sont confiés sur base de sa formation théorique et pratique.

           

III.             CONDITIONS D’ÉXECUTION

Ces prestations d’ordre technique sont prescrites par un praticien de l’art de guérir, qui est seul responsable de la formulation de la demande.

La surveillance et l’exécution de l’acte dépendent exclusivement du médecin radiologue ou, dans certains cas particuliers, d’un médecin, dans le cadre d’actes radiologiques dépendant de sa spécialité (connexisme).

Ces prestations techniques sont donc toutes expressément confiées par un médecin responsable dont le rôle est de surveiller et d’être présent, de telle sorte qu’il puisse immédiatement intervenir.

Dans les établissements de soins où le radiologue n’est pas toujours présent, les actes confiés au « technicien » se font avec l’accord du médecin de garde.

 

IV.             CONDITIONS DE QUALITÉ

1.     Pour pouvoir exercer la profession de technicien en Radiologie, il faut être en possession d’un diplôme d’infirmier(e) de type A1 qui devra être poursuivi par une année complémentaire de spécialisation en Radiologie. Cette formation comprendra l’étude de tous les actes confiés dans les domaines de la Radiologie ainsi que les notions de radioprotection.

2.     L’enseignement théorique, pendant cette année, comprendra les trois branches de la Radiologie, c’est-à-dire le radiodiagnostic, la radiothérapie et la médecine nucléaire.

Toutefois, les stages pratiques, pendant cette année de formation, seront orientés, spécifiquement, vers un de ces trois domaines.

Cette matière d’option sera indiquée expressément sur le diplôme et exercée uniquement dans la pratique professionnelle.

Une formation pratique dans une autre branche, ou successivement dans les deux autres branches, effectuée pour chacune pendant au moins six mois, pourra éventuellement s’ajouter à l’année de spécialisation et, par un diplôme complémentaire, donner accès à l’exercice professionnel correspondant.

3.     Le paramédical doit être inscrit à la Commission médicale provinciale.

 

V.               TITRE PROFESSIONNEL

Seul le titre légal reconnu, « technicien en Radiologie », peut être utilisé dans les relations avec le public.

Ce rapport fait l’objet de commentaires de la part de MM. J. Berthet, J. Christophe et C. Heusghem, ainsi que de M. Verbanck, invité à la séance.

Emis d’initiative par l’Académie selon les dispositions de l’arrêté royal n°78 du 10 novembre 1987, et adopté à l’unanimité, il sera adressé à M. le Ministre des Affaires sociales.

 

Séance du 25 novembre 1989.

Rapport de la Commission conjointe chargée d’examiner un projet d’arrêté royal relatif à l’exercice de la profession d’accoucheuse.

Au nom de la Commission conjointe dont il fait partie pour cette Académie en même temps que MM. R. Lambotte et A. de Scoville, ainsi que MM. M. Renaer, F. Uyttenbroeck, M. Thierry et P. De Schouwer pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », M. R. Vokaer donne connaissance des différentes remarques émises par la Commission au sujet du projet d’arrêté rédigé en vue d’actualiser l’arrêté royal du 16-10-1962.

Celles-ci sont adoptées sans observation et seront communiquées à M. le Ministre des Affaires sociales.

Séance du 16 décembre 1989.                                      

1990-2000

Rapport de la commission pour la qualité de la nutrition et de l'environnement

Ι

Recommandations nutritionnelles concernant l’apport en iode

            La carence en iode est une cause fréquente de goitre et d’hyperthyroïdie. Lorsqu’elle survient au cours de la gestation ou de la période néonatale, elle est responsable, en outre, d’arriération mentale.

            L’apport habituellement recommandé en iode est, au minimum, de 1 µg/kg/jour, l’apport optimum conseillé étant de 2 µg/kg/jour. La commission pour la qualité de l’alimentation et de l’environnement recommande de fixer en Belgique l’apport quotidien chez l’adulte à 150 µg/kg/jour.

            Les mesures de l’excrétion urinaire d’iode montrent que l’apport iodé moyen chez l’adulte est actuellement en Belgique de 80-90 µg/jour. Ces études montrent aussi que l’apport iodé est inférieur à ces valeurs chez de nombreux habitants, surtout dans la moitié sud du pays. Cs résultats et les observations cliniques montrant une prévalence élevée du goïtre dans certaines régions de la Wallonie suggèrent la nécessité d’augmenter l’apport iodé de nos concitoyens.

            L’Académie royale de Médecine de Belgique recommande donc d’autoriser la vente de sel iodé contenant 10 mg d’iode/kg de sel. Cette mesure aura l’avantage supplémentaire de minimiser le risque de contamination humaine par l’iode radioactif en cas d’accident nucléaire. Aucune toxicité n’est à craindre de cette addition. En effet, les cas relativement rares d’hyperthyroïdie induite par l’iode l’ont été par des doses dépassant largement 1 mg.

 II

Recommandation concernant les problèmes posés par la contamination du milieu et de l’alimentation, par les métaux

            La Commission s’est intéressée à trois métaux importants sur le plan des risques toxicologiques, à savoir le plomb, le cadmium et le mercure.

            Elle n’a pas considéré la toxicité aiguë ni les expositions professionnelles qui méritent des approches spécifiques, mais elle envisage particulièrement les risques insidieux liés à la présence de ces éléments dans l’environnement ou dans des aliments.

A.    Problèmes posés par le plomb.

Les risques pour la population dans son ensemble, provenant du plomb et de ses sels, sont nettement plus répandus en Belgique que ceux liés aux deux autres métaux lourds. Ils sont surtout préoccupants en raison de la toxicité du plomb pour le système nerveux du fœtus et du jeune enfant.

En mars 1977, une directive du Marché commun fixait une valeur maximale de plombémie à 350 µg/l et une valeur médiane à 200 µg/l en vue d’éviter des accidents saturnins pour la population non professionnellement exposée.

Des enquêtes faites en Belgique montreront que la valeur maximale était dépassée principalement dans la région de Verviers où 14% de la population présentaient un problème de saturnisme lié à l’acidité de l’eau et à l’existence de canalisations en plomb. Dans les autres régions le dépassement était seulement de l’ordre de 1%.

Dix ans plus tard, les niveaux de plombémie ont baissé d’environ 55% pour atteindre en général des niveaux moyens de 100 µg/l. 3% de la population dépassaient encore les 200 µg/l souhaités à ce moment par l’Organisation mondiale de la Santé.

Toutefois, des études ultérieures ont montré qu’il existait des risques pour la santé à des niveaux inférieurs à celui de 200 µg/l : l’environnement protection agency des USA estime en fait que la plombémie doit être inférieure à 150 µg/l, pour mettre à l’abri le fœtus et le jeune enfant.

La diminution des plombémies observées au cours des dix dernières années est expliquée principalement par les mesures prises dans les domaines suivants : réduction, sinon suppression, du plomb dans l’essence, limitation des rejets industriels dans l’atmosphère, restriction de l’usage de la céruse (blanc de plomb), précautions prises en ce qui concerne les soudures dans l’industrie de la conserve et l’élimination et l’élimination des tuyauteries en plomb dans les distributions d’eau.

Tout en poursuivant les études entreprises, il y aurait intérêt d’une part, à multiplier les efforts en vue de dépister et de surveiller, en évitant des alarmes excessives, les populations à risque et, d’autre part, à limiter, voire éliminer si possible, tout apport de plomb par voie digestive. Dans ce cadre et principalement pour protéger les jeunes enfants qui ont tendance à mettre tout en bouche, l’élimination du plomb (notamment sous forme de peintures) des jouets, la réfection des habitations vétustes (en enlevant les peintures au plomb) et un contrôle accru des déchets domestiques et industriels, diminueraient de façon importante les risques d’exposition.

Sur le plan pratique, il importe que des actions soient entreprises pour interdire ultérieurement la présence de plomb dans les peintures à usage domestique, pour éliminer les vieilles peintures à base de plomb, pour écarter définitivement toute tuyauterie en plomb dans les canalisations d’eau et pour éliminer le plomb des carburants.

Par ailleurs, la commission recommande que la Belgique intervienne auprès des communautés européennes en vue de l’adoption d’une directive visant à limiter la plombémie à un taux maximum de 150 µg/l.

Des recommandations seront en outre émises pour contrôler les polluants dans les terrains sur lesquels des rejets ont eu lieu ou existent encore, et là où des retombées atmosphériques peuvent contaminer le sol, les céréales et les légumes qui y poussent, comme cela peut être le cas le long des voies de communications à circulation importante.

Des actions viseront à diffuser les techniques actuellement bien au point de dosage du plomb ainsi que celles des protéines spécifiques indicatrices comme les protoporphyrines zinciques.

B.    Problèmes posés par le cadmium.

Le cadmium est un polluant de l’environnement à effets cumulatifs dont l’organe cible est le rein. Il provoque notamment une tubulopathie proximale avec présence de ß2 microglobulines dans l’urine.

      L’exposition des populations est surtout localisée à l’entour des métallurgies traitant les métaux non ferreux. Il faut rappeler que la Belgique est un des principaux pays producteurs de cadmium en Europe, et en fait certaines zones sont polluées par le métal : il s’agit principalement de la région liégeoise (Engis et Trooz) et du nord de la Campine (Baelen et Lommel). Il existe aussi quelques industries qui utilisent le cadmium dans d’autres régions comme celle de Charleroi.

      Des augmentations ponctuelles de cadmium dans l’environnement ont été également signalées au niveau de certaines décharges d’ordures notamment celles où sont déversés de vieux accumulateurs et des piles usagées.

      Une enquête de morbidité à grande échelle (CADMIBEL) a été entreprise en 1985 : les résultats de cette étude seront disponibles en 1990.

      Les objectifs principaux de cette enquête sont, d’une part, d’évaluer la dose interne critique en cadmium conduisant à des effets rénaux dans la population générale, d’autre part, de déterminer s’il existe une relation entre la charge corporelle en cadmium et la tension artérielle, puisque le rôle du cadmium dans l’étiologie de certaines hypertension est encore controversé ; l’évaluation de la limite d’absorption tolérable pour la population générale est également un des objectifs de l’étude.

      Il est cependant nécessaire d’agir dès à présent. Comme pour le plomb, les efforts doivent viser à contrôler les rejets industriels de toute nature qui persistent à des niveaux trop élevés autour des entreprises traitant le cadmium et le zinc. La commission suggère que la limite de 0,02 µg de cadmium par m3 d’air soit prise en considération.

      La commission demande que des recommandations soient adressées en particulier aux administrations communales pour que les produits usagés contenant du cadmium soient l’objet d’une collecte spécifique. Par ailleurs dans les zones avoisinant les usines, une attention particulière sera accordée aux produits alimentaires, notamment les légumes et les céréales. En dehors de ces zones, la surveillance ne négligera pas les aliments en conserve, les abats, les poissons et crustacés qui peuvent être aussi une source d’apport en cadmium pour la population.

C.   Problèmes posés par le mercure.

L’intoxication mercurielle touche surtout le système nerveux et entraîne des troubles du comportement et des tremblements. On note également que les sels solubles portent atteinte au rein et que les sels organiques se montrent particulièrement agressifs vis-à-vis du fœtus (comme ce fut le cas à Minimata au Japon).

Des problèmes ont pu se poser dans le passé notamment à partir des rejets de mercure dans les eaux provenant soit de certaines usines chimiques (surtout les usines productrices de chlore et de soude caustique, et certaines fabriques de pâte à papier) soit de l’usage de pesticides ou de peintures fongicides à base de mercure. Toutefois les contrôles actuels, tant dans l’eau et les aliments que dans l’air, permettent de dire qu’en Belgique, à part quelques accidents occasionnels liés entre autres à l’ingestion de batteries sèches par des enfants, il ne semble pas y avoir de problème pour les individus non professionnellement exposés.

Conclusions

Si l’on considère la présence de métaux lourds (en particulier plomb, cadmium et mercure) dans l’environnement et dans l’alimentation, les risques qu’ils peuvent présenter pour la population en dehors des expositions professionnelles, des problèmes continuent à se poser à l’échelle nationale pour le plomb et, à l’échelle locale, pour le cadmium et occasionnellement le mercure. Des efforts doivent être entrepris pour continuer à réduire les expositions et des mercures doivent être prises ou amplifiées pour écarter certains usages de ces métaux et de leurs sels, et pour maîtriser les expositions pouvant provenir d’utilisations antérieures comme celles du plomb dans l’essence, les peintures au plomb ou au mercure et les tuyauteries en plomb des distributions d’eau. Des actions seront en outre menées pour contrôler efficacement les déchets comme les piles électriques et les accumulateurs.

Simultanément, il serait nécessaire d’évaluer les limites acceptables de concentration dans les liquides organiques et les charges corporelles en tenant compte des susceptibilités individuelles, notamment de celles du fœtus et du jeune enfant.

Par ailleurs, il y aurait lieu de compléter les informations sur l’origine des expositions et de prendre des mesures à l’égard de toute source potentielle de contamination qui serait identifiée.

Tout en espérant la publication prochaine des décisions en préparation aux communautés européennes et à la commission de la Santé du Benelux, il est indispensable dès à présent d’établir une surveillance des centres de production et de préparation des denrées se référant entre autres aux valeurs moyennes obtenues à partir de plus de 7.000 échantillons et disponibles à l’IBAN (Institut belge de l’alimentation et de la nutrition).

L’attention se portera, en ce qui concerne le plomb, sur les viandes, les abats, les crustacés, les fruits et les légumes ; en ce qui concerne le cadmium, sur les céréales, les légumes et les abats et, en ce qui concerne le mercure, sur les produits d’origine marine.

Ces rapports, présentés  par M. A. Lafontaine, sont, après un bref échange de vues, adoptés à l’unanimité.

Séance du 24 février 1990.

Rapport de la commission sur l'homéopathie

                 M. T. Godfraind, secrétaire de la commission conjointe, composée par ailleurs de MM. G. Lagrange, J. Lecomte, P. Dumont et J. Reuse, ainsi que de MM. J. Lemli, M. Verstraete, P. De Moerloose et M. Bogaert pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde » donne connaissance d’un rapport relatif aux études scientifiques menées à propos de la valeur des remèdes homéopathiques, suite à une demande présentée par M. le Ministre des Affaires sociales.

            Ce rapport est adopté à l’unanimité et M. T. Godfraind fait part du vœu de la commission de poursuivre l’analyse objective de tous documents ultérieurs publiés, que le gouvernement serait amené à lui soumettre.

Séance du 31 mars 1990.

Rapport de la commission constitué en vue de l'application de l'article 46 de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 concernant l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et des commissions médicales

ayant trait aux critères spécifiques (en application des critères généraux) pour les techniciens de laboratoire clinique.

 

            Le groupe de travail, constitué sous la présidence de M. J. Henry, de MM. A. de Scoville, A. André, A.E. Lambert et L. Jeanmart, pour l’Académie royale de Médecine, ainsi que de MM. A. Lacquet, J. Van Damme, M. Renaer, G. Verdonk, J. Huyghe, A. De Schryver et P. De Schouwer pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », a élaboré le rapport ci-après dont M. A.E. Lambert donne lecture et qui, approuvé à l’unanimité, sera communiqué à M. le ministre des Affaires sociales :

 

Titres officiels en Europe : titres professionnels dans les pays de la Communauté économique européenne

 

-       Dans la C.E.E. :

 

B         Technicien de laboratoire clinique.

(Pour des raisons d’analogie avec d’autres professions paramédicales et pour éviter toute confusion, a été préférée la dénomination de technicien de laboratoire clinique)

D         Medizin-technische Laboratoriumassistent(in)

DK       Medical laboratory technologist

E         Technico de laboratorio medico

EI        Medical laboratory scientific officer

F          Technicien biologist

GB      Medical laboratory scientific officer

GR      ?

I           Tecnico de laboratorio medico

L          Laborantin diplômé

NL       Medische analist

P         Tecnicos paramedicos analyses clinicos

 

I.    Détermination des actes propres à la profession.

 

Il s’agit de l’exécution des manipulations faisant partie des examens de laboratoire concernant les disciplines suivantes :

 

A.    Hématologie

B.    Chimie médicale

C.   Microbiologie

D.   Anatomie pathologique

E.    Génétique

F.    Transfusion sanguine,

Y compris, pour les disciplines concernées, les applications immunologiques et l’utilisation des radio-isotopes in vitro.

 

II.   Conditions d’exécution.

 

     Les prestations techniques dans les disciplines ci-dessus mentionnées ne peuvent être que des actes confiés :

 

A.  par un médecin biologiste ou un médecin spécialiste en Anatomo-pathologie,

B.  par le pharmacien biologiste ou par le licencié en sciences, agréé par la Santé publique pour la pratique de la Biologie clinique,

C.  par certains médecins spécialistes ou généralistes autorisés dans le cadre de leur pratique professionnelle à réaliser des prestations de Biologie clinique ou d’Anatomie pathologique.

 

Ces prestations techniques sont exécutées sous contrôle et la responsabilité des personnes sus-mentionnées, qui doivent prendre les mesures nécessaires pour pouvoir répondre de la qualité du travail de leurs auxiliaires qualifiés.

 

Les tâches confiées doivent tenir compte de la compétence et de la qualification de ces auxiliaires.

 

III. Conditions de qualité.

 

1.   Pour pouvoir exercer la profession de technicien de laboratoire clinique dans une ou plusieurs des disciplines mentionnées au §I, il faut être en possession du diplôme de gradué en cette profession délivré par l’autorité compétente, ou d’u diplôme y assimilé ou déclaré équivalent par l’autorité compétente.

                 Les dénominations peuvent différer : toutefois, le contenu de l’enseignement doit comprendre tous les actes pouvant être confiés et s’étendre sur au moins trois années d’études, théoriques et pratiques, de niveau paramédical supérieur de type court, selon un programme complet.

 

2.   Le paramédical doit être inscrit à la Commission médicale provinciale.

 

IV.  Titre professionnel.

 

            Seul le titre légal reconnu « Technicien de laboratoire clinique » peut être utilisé dans les relations avec le public.

 

Séance du 19 mai 1990.

 

Rapport de la commission constituée en vue de l'application de l'article 46 de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 concernant l'ergothérapie et la podologie

            La commission conjointe, composée de MM. A. de Scoville, L. Molle, A. André, R. de Marneffe, J.L. Pasteels, J. Henry, A. Burny, A.E. Lambert et L. Jeanmart pour l’Académie royale de Médecine, avec la collaboration de M. J. De Nayer, et de MM. A. Lacquet, J. Van Damme, M. Renaer, G. Verdonk, J. Huyghe, A. De Schryver et P. De Schouwer pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », a établi un document que présente M. de Marneffe.

            Le texte fait l’objet d’un échange de vues de la part successivement de MM. R. Vanbreuseghem, J. Mulnard, J. Michiels, G. Achten, J.J. Hoet, H. Van Cauwenberge, J. Christophe et A. Lafontaine. Moyennant l’introduction d’une légère précision, il est approuvé sous la forme suivante et sera communiqué aux instances gouvernementales intéressées :

 

I.Ergothérapie

 

1.   Titres officiels en Europe : titres professionnels dans les pays de la Communauté économique européenne.

 

B       : Ergothérapeute

              Ergotherapeut (arbeidstherapeute)

DK    : Ergotherapeute

F       : Ergothérapeute

E       : Therapeuta ocupational

P       : Therapeuta ocupational

GB    : Occupational therapist

NL     : Ergotherapeut

RFA  : Beschäftigungstherapeut und arbeitstherapeut.

 

2.   Définition : Rééducation par le travail.

     Travail et plus spécialement activités avec manipulations d’outils, ayant pour but de réduire les troubles liés aux fonctions déficitaires et/ou d’assurer la meilleure indépendance possible dans les activités de la vie journalière de la personne handicapée. Ces activités ont une finalité de thérapie préventive ou curative, qu’elles soient créatives, manuelles, ludiques, préprofessionnelles ou professionnelles.

 

3.   Prestations paramédicales relevant du domaine de l’ergothérapie, telles que définies par les textes légaux s’y rapportant :

 

ensemble d’activités créatives et préprofessionnelles artisanales (cuisine, poterie, menuiserie, vannerie, tricot, céramique,…),

ensemble d’activités récréatives et ludiques,

fabrication d’orthèses fonctionnelles,

les activités de la vie journalière, réapprentissage et adaptation,

adaptation et contrôle de l’environnement avec ou sans orthèse fonctionnelle, prothèse et/ou aide technique (ordinateur,…).

 

4.   Conditions d’exécution des prestations.

     Les ergothérapeutes sont habilités à fournir ces prestations techniques qui doivent toutes être prescrites par des médecins compétents.

 

5.   Conditions de qualité.

     Peuvent exercer la profession d’ergothérapeute :

-     les personnes qui sont porteuses d’un diplôme de gradué en ergothérapie (créé par l’arrêté royal du 16 avril 1965) ;

-     les personnes qui sont porteuses d’un diplôme de kinésithérapie (créé par l’arrêté royal du 16 avril 1965) dont celui-ci ou un certificat complémentaire atteste la connaissance de l’ergothérapie et prouve que le récipiendaire a effectué des stages d’ergothérapie d’une durée de 1.200 heures au moins ;

-     les personnes qui sont porteuses d’un diplôme de licencié en ergothérapie délivré par une faculté universitaire.

Le contenu de l’enseignement doit comprendre au minimum trois années d’études théoriques et pratiques, dans l’enseignement paramédical de type court et comprendre l’ensemble des activités prévues au point 3, visant à la revalidation et au reclassement social des personnes handicapées.

Le paramédical doit être inscrit à la commission médicale provinciale.

 

6.   Titre professionnel.

 

     Seul le titre légal d’ « ergothérapeute » peut être utilisé dans les relations avec le public.

 

II. Podologie

 

Titres officiels en Europe : titres professionnels dans les pays de la Communauté économique européenne.

B       : Podologue

DK    : Autorisation som Fodterapeut

E       : Diplomado en Podologia

F       : Diplôme d’Etat : Pédicure – podologue

NL     : Bewijs van bevoegdheid van Podotherapeut

I         : Podologo

RFA  : Staatlich anerkannter medizinischer Fusspfleger

GB    : State registered chiropodist.

 

1.   Définition : Champ d’activité de la profession.

     La podologie s’adresse à la structure, à la fonction et à la physio-pathologie du pied.

     Elle comprend les soins et les traitements préventifs et curatifs des affections épidermiques et unguéales. Elle comprend également des techniques protectrices et correctrices externes qui conservent, améliorent ou restaurent les morphologies et fonctions normales du pied. Enfin, l’examen biomécanique et l’analyse de la marche font également partie du champ d’activité.

     La compétence du podologue est limitée à ce champ d’activité.

 

2.   Détermination des actes propres à la profession.

     Les méthodes et les techniques thérapeutiques utilisées en podologie sont :

a)  Pour les hyperkératoses : durillons, cors, œils-de-perdrix, ect. :

excision, énucléation, microdissection externe, meulage, rabotage, action chimique de surface, etc. ;

orthoplastie : comprend toutes les orthèses meulées, soit de protection, soit de correction ;

b)  Pour les onychopathies :

-   Résorption des états inflammatoires et infectieux externes de la région unguéale ;

-   onychoplastie : comprend la protection prothétique de l’extrémité digitale après ablation chirurgicale partielle ou totale de l’ongle, réalisée par un médecin ;

-   orthonyxie : comprend la correction morphologique de la plaque unguéale par des correcteurs externes ;

c)  Pour les déséquilibres du pied :

     Confection d’orthèses fonctionnelles (semelles orthopédiques) quantitativement et qualitativement contrôlées :

-   soit de décharge d’une zone d’appui ;

-   soit de correction de la statique ;

 

d)  Investigations techniques :

-   Analyse statique et dynamique du pied ;

-   Examen externe, podoscopie, podographie, biomécanique, analyse de la marche, examen à l’ordinateur, etc.

 

3.   Conditions d’exécution.

     Les prestations préventives de podologie se font sous la responsabilité du podologue, sans impératif de lieu d’installation à la pratique professionnelle.

     Pour les prestations curatives, une prescription médicale est requise, après diagnostic posé par un médecin.

     Pour les prestations préventives et curatives, le podologue consultera obligatoirement le corps médical pour tous les cas de diabète, de troubles circulatoires, de troubles neurologiques ou trophiques des membres inférieurs, ainsi que pour toute lésion douteuse ou ouverte, dépassant sa compétence.

 

4.   Conditions de qualité.

     Pour pouvoir exercer la  profession de podologue, il faut :

a)  avoir suivi un enseignement comprenant au minimum trois années d’études théoriques et pratiques de plein exercice, dans l’enseignement supérieur paramédical de type court ;

b)  être en possession :

-   d’un diplôme de graduat en podologie,

-   ou d’un diplôme assimilé ou déclaré équivalent par l’autorité compétente ;

c)  être inscrit à la « commission médicale provinciale ».

 

5.   Titre professionnel.

     Seul le titre légal reconnu de « podologue » peut être utilisé dans les relations avec le public.

     Il est formellement interdit aux « pédicures » et aux « pédicures médicaux » d’utiliser ce titre professionnel.

 

Séance du 30 juin 1990.

Rapport conjoint de la commission "Drogues et toxicomanie" et de la commission "Thérapeutique, pharmacothérapie et pharmacovigilance" au sujet de la buprénorphine

Les deux commissions susdites se sont réunies en commun pour examiner une demande d’avis du président du conseil de l’Ordre des médecins du Brabant relative à l’opportunité d’avoir recours à la buprénorphine comme médicament e substitution dans les cas de toxicomanie.

            Au nom du groupe de travail ainsi constitué, M. L. Molle donne lecture du rapport suivant :

            « La buprénorphine est un analgésique central du groupe de la morphine. Les études de laboratoire ont montré que la buprénorphine. Les études de laboratoire ont montré que la buprénorphine agit sur les récepteurs morphiniques de type µ (effet euphorisant et dépendance physique) et accessoirement sur les récepteurs K (sédation et myosis). Telle la morphine, elle induit une dépendance physique.

            Son efficacité thérapeutique n’étant pas encore scientifiquement démontrée, elle ne peut être autorisée qu’à titre expérimental dans des centres spécialisés, capables de prendre en charge les multiples problèmes liés aux toxicomanies. Pas plus que les autres drogues de substitution, elle ne peut résoudre les problèmes de dépendance.

            Le rapport est adopté à l’unanimité, tandis que le groupe de travail décide de poursuivre ses réflexions sur la question.

Séance du 30 juin 1990.

Note de la commission pour la qualité de la nutrition et de l'environnement à propos des nitrates

Le problème de la pollution des eaux par les nitrates suscite des inquiétudes.

            Ils constituent pour la plupart des plantes, légumineuses mises à part, la principale source d’azote. Leur concentration dans les végétaux dépend de leur teneur spontanée dans le sol et de la quantité ajoutée comme fertilisant sous forme d’engrais chimique ou de fumier.

            Les légumes à feuilles peuvent être particulièrement riches en nitrates (jusqu’à 3.000 mg/kg) et même atteindre 5.000 mg/kg lorsqu’ils sont cultivés en serre.

            Par ailleurs, les eaux potables peuvent être assez facilement contaminées à la suite de ruissellements ou de percolations, à partir des nitrates provenant des fertilisants.

            Si la toxicité primaire des nitrates eux-mêmes est relativement faible (une dose journalière acceptable de 5 mg/kg de poids corporel a été retenue), le problème le plus préoccupant est la formation de nitrite provenant de la réduction des nitrates. Ces nitrites entraînent une transformation partielle de l’hémoglobine en méthémoglobine inactive pour le transport de l’oxygène : cette réaction est particulièrement grave chez les nouveau-nés et les nourrissons.

            De plus, les nitrites risquent de produire des nitrosamines expérimentalement reconnues comme mutagènes, cancérogènes et tératogènes, bien que leur rôle ne soit pas encore bien évalué en pathologie humaine.

            En conséquence, il apparaît nécessaire de limiter les quantités de nitrates et de nitrites provenant de l’eau et des aliments.

            Des recommandations pratiques s’imposent, visant à :

a)  maintenir une teneur en nitrates inférieure à 25 mg/l dans les eaux mises à la disposition du public.

A cette fin, les captages des services de distribution doivent être protégés aussi efficacement que possible en établissant des zones de sécurité et en rationnalisant, avec bon sens, grâce à une collaboration des diverses instances et disciplines impliquées, la quantité et le moment de l’application des nitrates comme engrais en agriculture ;

b)  limiter au minimum indispensable pour la prévention du botulisme les ajouts de nitrites et de nitrates dans les préparations de viandes et de poissons ; les conditions actuellement imposées peuvent être considérées acceptables si elles sont respectées.

c)  Protéger les puits ruraux de la pollution par le purin et le fumier autant que par les nitrates utilisés comme engrais ;

d)  Mettre en œuvre une surveillance régulière des eaux consommées (qu’elles soient eaux de distribution, eaux de puits ou eaux en bouteilles) : cette surveillance sera accrue lorsque les conditions climatiques et les utilisations agricoles favorisent contamination des nappes et des sources d’eau potable ;

e)  Activer les études concernant les techniques actuellement suggérées pour assurer la dénitrification des eaux : on visera des applications pratiques et économiquement acceptables ;

f)   Éviter pour le nourrisson l’apport excessif de légumes verts dont la teneur en nitrates peut atteindre et dépasser 3.000 mg/kg : le corps médical y sera attentif ainsi que les services spécialisés ;

g)  Informer objectivement la population et éduquer les enfants pour que les problèmes liés à la pollution du milieu et des aliments soient activement et raisonnablement contrôlés.

 

Comme corollaire, nous pensons utile d’attirer l’attention sur le fait que les eaux en bouteille doivent indiquer leur teneur en nitrates. Mais elles ne peuvent être considérées comme automatiquement à conseiller en raison de la présence éventuelle d’autres substances préoccupantes : une information plus complète de leur composition s’impose notamment lorsqu’elles risquent d’être ingérées par le nourrisson et le jeune enfant, en particulier pour la préparation des biberons.

       Ce texte, présenté par M. A. Lafontaine, est adopté sans observation.

 

Séance du 14 juillet 1990

Rapport de la commission constituée en vue de l'application de l'article 46 de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 concernant la logopédie

            La commission conjointe, composée de MM. A. de Scoville, L. Molle, A. André, R. de Marneffe, J.L. Pasteels, J. Henry, A. Burny, A.E. Lambert et L. Jeanmart pour l’Académie royale de Médecine, avec la collaboration de M. J. De Nayer, et de MM. A. Lacquet, J. Van Damme, M. Renaer, G. Verdonk, J. Huyghe, A. De Schryver et P. De Schouwer pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskune », a été établi un document que présente M. J. Henry, et qui est adopté à l’unanimité.

I.    Titres professionnels dans les pays de la C.E.E.

Belgique          : logopède

Danemark      :

Allemagne      : logopäde

France             : orthophoniste

Grèce             :

Grande-Bretagne :

Irlande             :

Italie                :

Luxembourg   : orthophoniste

Pays-Bas        : logopedist

Portugal          :

Espagne         :

II.   Définition de la profession

     La logopédie vise l’amélioration ou la guérison de toute anomalie de la phonation et de la locution et de leurs conséquences. Cela signifie plus particulièrement le dépistage, l’examen, le traitement et le suivi des personnes atteintes de troubles de la phonation, du language parlé et écrit et de l’audition.

III. Définition des troubles logopédies

1.   Troubles de la phonation, tels qu’aphonies, dysphonies ;

2.   Troubles de la parole, tels que

a)    dyslalies, dysarthries ;

b)    rhinolalies, bégaiements, bredouillements ;

c)    aphasie, mutisme ;

d)    conséquences des troubles auditifs ;

3.   Troubles de la lecture et de l’écriture, tels que dyslexies, dysorthographies, dyscalculies ;

4.   Troubles tubaires ;

5.   Troubles du language.

IV.  Définition des traitements logopédiques

A.  Actes techniques spécifiques à la profession

1.   Examen physique et physiologie simple de la phonation, compréhension et mémoire incluses ;

2.   Exercices de la voix, de la parole eu du language, y compris les exercices concernant l’audition, la lecture labiale, le language par des signes figurés, le language gestuel, la lecture et l’écriture.

B.  Actes médicaux confiés

1.    Examen : certains tests audiométriques et phonétiques, tels que rhinométrie, spirographie, phonétographie, analyse spectrale ;

2.    Traitement : tous actes logopédiques suivant immédiatement une intervention thérapeutique invasive.

N.B. Une nomenclature détaillée des actes logopédiques sera établie conformément à la législation en la matière.

 

V.  Conditions d’exercice

A.  Actes techniques spécifiques à la profession

1.   Ils sont prescrits par le médecin qui a posé l’indication et qui suivra l’évolution et le résultat du traitement ;

2.   La prescription doit mentionner la nature du trouble ainsi que l’objet et les modalités du traitement ;

3.   Des actes logopédiques simples peuvent être effectués :

-   dans un hôpital ;

-   dans un centre de réadaptation fonctionnelle ;

-   au cabinet du logopède ;

-   au domicile du patient.

B.  Actes médicaux confiés

1.   Ils doivent être expressément confiés au logopède par le médecin responsable, spécialisé en oto-rhino-laryngologie, en neurologie, en psychiatrie, pédiatrie, neurochirurgie, médecine interne, réadaptation fonctionnelle ;

2.   Ce médecin doit être présent et assurer une surveillance ;

3.   Ces actes ont lieu :

-   dans un hôpital ;

-   dans un centre de réadaptation fonctionnelle ;

-   au cabinet du médecin.

N.B. Une nomenclature détaillée déterminera les conditions d’exécution pour chaque acte.

VI. Conditions de qualité

Pour pouvoir exercer la profession de logopède, il faut :

1.   Avoir suivi un enseignement qui comprend, sur une durée minimale de trois ans, des cours théoriques et pratiques s’inscrivant dans l’enseignement supérieur paramédical de type court et de plein exercice, en rapport avec les diverses branches de la logopédie ;

2.   Etre en possession d’un diplôme de gradué dans la profession, délivré par les autorités compétentes, ou d’un diplôme y assimilé ou certifié équivalent par les autorités compétentes ;

3.   Etre inscrit à la Commission médicale provinciale.

VII.  Titre professionnel

     Seul le titre professionnel légalement reconnu de « logopède » peut être utilisé dans les relations avec le public.

 

Séance du 27 octobre 1990

 

Rapport de la commission constituée en vue de l'application de l'article 46 de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 concernant la diététique

          La commission conjointe (dite du club 46), dont font partie MM. A. de Scoville, L. Molle, A. André, R. de Marneffe, J.L. Pasteels, J. Henry, A. Burny, A.E. Lambert et L. Jeanmart pour l’Académie royale de Médecine de Belgique, et de MM. A. Lacquet, J. Van Damme, M. Renaer, G. Verdonk, J. Huyghe, A. De Schryver et P. De Schouwer pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », a rédigé le rapport suivant présenté par M. J. Henry, texte adopté à l’unanimité, et auquel M. P. Lefèbvre apporte un commentaire en ce sens qu’il déplore que les activités prestées dans le cadre de cette profession ne fassent pas l’objet d’une reconnaissance par la Sécurité sociale.

 

Diététique

Critères particuliers (en application des critères généraux)

1.   Titres professionnels dans les pays de la C.E.E.

Belgique                      : diététicienne

Danemark                  :

Allemagne                  : diat-assistent(in)

France                                    : diététicien(ne)

Grèce                         :

Grande-Bretagne       : dietitian

Irlande                         : dietitian

Italie                            :

Luxembourg               : diététicien(ne)

Pays-Bas                    : diëtist(e)

Portugal                      :

Espagne                     : especialista en dietética

 

II. Détermination de la profession.

     La diététique au sens large consiste dans l’application à l’homme, des connaissances médicales concernant les denrées alimentaires et leur consommation la plus appropriée, aussi bien dans des circonstances normales ou physiologiques (diététique), que dans des situations particulières ou pathologiques (régimes ou diététiques au sens restreint), en vue de la conservation ou de l’acquisition de la santé.

 

III. Actes propres à la profession.

A.  Application de la diététique : prestations propres.

1.   Information, conseils et démonstrations, individuels ou généraux, dans les médias, l’enseignement et l’industrie, concernant l’alimentation normale équilibrée, adaptée quantitativement et qualitativement aux circonstances sociales, économiques et biologiques dans les familles, les restaurants, les magasins diététiques, les écoles, les communautés et les hôpitaux.

2.   Information, conseils et démonstrations concernant les caractéristiques, des denrées alimentaires, leur surveillance et analyses, leur préparation et leur conservation à court et à long terme, en milieu familial ou industriel.

3.   Information, conseils et surveillance relatifs à toutes les prescriptions d’hygiène pour le traitement et le conditionnement des mets et boissons applicables à tout ce qui et à tous ceux qui sont en contact avec les denrées alimentaires.

B.  Application de régimes : prestations confiées.

1.   Le diététicien est le collaborateur du médecin pour la composition et l’exécution de régimes particuliers indiqués :

a)  En tant que règle générale pour certaines maladies déterminées ;

b)  Individuellement pour certains patients.

2.   Le diététicien doit informer le médecin au sujet des résultats du régime prescrit, et débattra avec lui des modifications souhaitées.

3.   Lorsqu’un médecin est chargée de la politique de santé d’un établissement ou d’une communauté, le diététicien doit exercer une surveillance sur tout ce qui concerne les habitudes alimentaires et régimes équilibrés prescrits, et éventuellement adaptés aux cas individuels.

IV. Conditions d’exercice.

A.  Prestations propres.

Ces actes ont lieu en privé ou dans les écoles ou dans des collectivités ou dans tous établissements du commerce et de l’industrie, sous la responsabilité personnelle du diététicien.

B.  Prestations médicales confiées.

Celles-ci interviennent en liaison avec un diagnostic formulé par un médecin, qui est responsable de l’indication et de la prescription.

Elles ont lieu dans les hôpitaux ou polycliniques, au cabinet du médecin ou au domicile du patient ou du diététicien.

V. Conditions de qualité.

A. Avoir suivi un enseignement à temps plein comportant au minimum trois années d’études théoriques et pratiques dans l’enseignement supérieur paramédical de type court, avec programme complet.

B. Etre en possession du diplôme de gradué en diététique délivré par l’autorité compétente, ou d’un diplôme déclaré équivalent par l’autorité compétente.

C. Etre inscrit auprès de la commission médicale provinciale.

VI. Seul le titre légalement reconnu de diététicien(ne) peut être utilisé dans les relations avec le public.

 

Séance du 24 novembre 1990.

Rapport de la commission constituée en vue de l'application de l'article 46 de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 concernant la profession de bandagiste - orthésiste - et prothésiste

          La commission conjointe était composée de MM. A. de Scoville, L. Molle, A. André, R. de Marneffe, J.-L. Pasteels, J. Henry, A. Burny, J. Michiels, A.E. Lambert, avec la collaboration de M. J. De Nayer et de MM. A. Lacquet, J. Van Damme, M. Renaer, G. Verdonk, J. Huyghe, A. De Schryver et P. De Schouwer pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde ».

Profession de

Bandagiste – Orthésiste – Prothésiste

Titre professionnel dans les pays de la CEE

Belgique

Bandagiste

Orthésiste

Prothésiste

France

 

 

 

Allemagne

 

 

 

Italie

 

 

 

Espagne

 

 

 

Grande-Bretagne

 

 

 

Irlande

 

 

 

Grèce

 

 

 

Pays-Bas

 

 

 

Luxembourg

 

 

 

Suède

 

 

 

Danemark

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

Détermination de la profession

1.   Bandagiste

     Le bandagiste est une personne qui a bénéficié d’une formation de 2 ans en vertu d’un contrat d’apprentissage ou d’un engagement d’apprentissage contrôlé par la « formation  permanente des classes moyennes » et qui est autorisée à fabriquer mécaniquement ou manuellement, transformer, prendre des mesures, appliquer et corriger les supports plantaires, les ceintures, les lombostats, les appareils pour colostomie, les chaises roulantes, les bandages herniaires, les prothèses mammaires, les bas à varices etc…

2.   Orthésiste

     L’orthésiste est une personne qui a bénéficié d’une formation de 3 ans en vertu d’un contrat d’apprentissage contrôlé par la « formation permanente des classes moyennes » et qui est autorisée par l’autorité nationale à effectuer les prestations autorisées au bandagiste et également à mesurer, dessiner et ajuster les orthèses (appareils orthopédiques pour les membres et le tronc, qui peuvent être utilisés tant de jour que de nuit).

3.   Prothésiste

     Le prothésiste est une personne qui a bénéficié d’une formation de 4 ans en vertu d’un contrat d’apprentissage contrôlé par la formation permanente des classes moyennes » et qui est autorisée par l’autorité nationale à effectuer les prestations autorisées au bandagiste et à l’orthésiste ainsi qu’à fabriquer de manière  mécanique ou manuelle, prendre des mesures, des empreintes et des moulages, appliquer et contrôler le bon fonctionnement et l’utilisation correcte des appareils repris dans les actes propres à sa profession, à savoir : remplacement d’un membre ou d’un organe.

Conditions d’exercice de la profession

     Les actes techniques spécifiques à la profession sont prescrits par le médecin qui en a posé l’indication (selon les critères de la médecine générale et des spécialités) et qui suivra l’évolution du patient et le résultat du traitement.

     La prescription doit mentionner la nature  du trouble et le type de traitement (bandage, orthèse ou prothèse) à appliquer.

     Ces actes peuvent être exécutés soit :

-     à l’hôpital,

-     au centre de réadaptation,

-     à l’atelier,

-     au domicile du patient,

-     ou au cabinet médical.

     Les actes confiés, doivent être expressément confiés à l’orthésiste ou au prothésiste, et ils doivent être exécutés :

-     à l’hôpital,

-     au centre de réadaptation,

-     au cabinet médical

en présence du médecin.

Conditions de qualité

     Pour pouvoir exercer la profession de bandagiste, orthésiste, et prothésiste, il faut être âgé de 16 ans et suivre, après avoir terminé avec fruit ses études secondaires inférieures, une formation de, respectivement, 2, 3 et 4 ans, correspondant à la formation professionnelle avec contrat d’apprentissage dont le programme est agréé par le ministère des Classes moyennes, sanctionnée par un examen de compétences techniques en vue de l’obtention de l’agréation en qualité de bandagiste, orthésiste ou prothésiste auprès des services des soins de santé de l’INAMI…

 

     En conclusion.

La profession de bandagiste dont la formation de 2 ans n’équivaut pas à la formation de 3 ans de type court, ne peut être reconnue comme une profession paramédicale ; les professions d’orthésiste et de prothésiste qui exigent, respectivement, une formation de 3 et 4 ans ne correspondant pas, actuellement, à la formation de type court réservée aux paramédicaux, ne peuvent être reconnues comme paramédicales. Il faudrait néanmoins réserver à ces professions agréées par l’INAMI, un statut de profession nécessaire à l’accomplissement d’actes prescrits par le médecin.

 

Séance du 23 mars 1991

Rapport de la commission pour la nutrition, consacré à la commercialisation des préparations diététiques destinées aux jeunes enfants, dans les grandes surfaces

La commission pour la nutrition et l’environnement est composée de MM. A. De Vuyst, A.E. Lambert, P. Lefèbvre, H. Vis, A. Lafontaine et E. Cordiez, ainsi que de M. G. Verdonk (par cooptation).

Préambule : quatre catégories destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants sont, en général, disponibles dans les grandes surfaces : des laits du premier âge, des laits de suite (à partir du 3e ou 4e mois de vie), des produits dits « hypo-allergéniques » (comme le lait de soja, par exemple) et enfin, des produits diététiques pour les enfants plus grands, tels les farines sans gluten pour les enfants cœliaques.

            Jusqu’il y a peu de temps, les aliments du premier âge et les laits de suite ainsi que les produits « hypo-allergéniques » étaient vendus exclusivement en pharmacie.

            En principe, la composition et la qualité de ces produits diététiques doivent répondre à certains critères définis par le législateur et/ou le codex alimentarius. Il existe à leur sujet des recommandations établies par des comités scientifiques internationaux de la CEE et de l’ESPGN (European society of pediatric Gastroenterology and Nutrition).

            La présence de ces aliments, pour nourrissons et très jeunes enfants, dans les grandes surfaces, n’a évidemment modifié en rien les obligations légales concernant la qualité alimentaire, l’hygiène et l’information.

            Malgré les obligations légales, une confusion subsiste dans la présentation des produits qui côtoient souvent d’autres substances destinées aux adultes. L’information du public n’est pas toujours adéquate.

            Le manque de rigueur existant dans ce domaine nous suggère de formuler les recommandations suivantes quant à la composition, la conservation et la commercialisation de ces aliments, destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, et vendus en dehors des pharmacies :

    1.   L’emballage portera une étiquette donnant la composition exacte du produit et sa durée de conservation ;

2.   La conservation se passera dans des vitrines ne comprenant que des aliments pour les enfants ;

3. La commercialisation se fera sous la responsabilité d’un(e) pharmacien(ne), indépendant(e) de la firme productrice. L’information au public reviendra à une personne compétente en matière d’alimentation, qui sera de préférence un (e) diététicien(ne).

Ce rapport, présenté par M. H. Vis, est adopté à l’unanimité.

 Séance du 27 avril 1991.

Rapport de la commission constituée en vue de l'application de l'art. 46 de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 concernant l'orthoptie

La commission conjointe des deux Académies était constituée de MM. A. de Scoville, A. André, J. Henry, L. Jeanmart, A.E. Lambert, Ch. Mertens de Wilmars, R. de Marneffe et J. Michiels pour  l’Académie royale de Médecine, et de MM. A. Lacquet, J. Van Damme, M. Renaer, G. Verdonk, J. Huyghe,  A. De Schryver et P. De Schouwer pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van Belgïe ».

 

I. Titres professionnels dans les pays de la C.E.E.

Belgique : orthoptiste ;

Danemark : ortoptist ;

Allemagne : orthoptist ;

France : orthoptiste ;

Grèce :

Grande-Bretagne : orthoptist ;

Irlande : orthoptist ;

Italie : ortotisti (Assisenti di oftalmologia) ;

Luxembourg : orthoptiste ;

Pays-Bas : orthoptist ;

Portugal :

Espagne :

II.   Définition de la profession

     L’orthoptie a pour but de participer à l’exploration, au diagnostic et au traitement des troubles de la vision binoculaire et des déséquilibres oculo-moteurs.

     Les activités ont trait à :

a)  Exploration et diagnostic. Il s’agit de :

troubles de la vision  monoculaire ou binoculaire, comme :

acuité visuelle – perception des couleurs,

hétérophories,

strabisme : essentiel et paralytique,

torticolis.

assistance technique lors d’examens, comme :

exploration du champ visuel, biométrie, enregistrement photographique, nystagmographie, électrorétinographie, stéréographie, etc.

pour l’électro-oculographie, la présence de l’ophtalmologue est requise.

b)  Dépistage

déficit visuels mono-ou binoculaires chez les enfants de 0 à 12 ans,

évaluation des possibilités de revalidation visuelle.

c)  Traitement :

l’apprentissage des pratiques ayant pour but  de restaurer la vision monoculaire et binoculaire,

l’exécution sur prescription d’un traitement de revalidation des fonctions visuelles dans un centre de revalidation agréé.

III. Conditions d’exercice

1.   Les actes paramédicaux en orthoptie sont des actes confiés. Ils sont exécutés sur prescription et sous contrôle de l’ophtalmologue ou d’un médecin de revalidation reconnu.

2.   L’activité de revalidation peut se dérouler dans :

a)    des centres de revalidation agréés,

b)    des centres de santé pour jeunes ou des instituts pédagogiques pour handicapés (œuvre de la naissance et de l’enfance, inspection médicale préscolaire et scolaire),

c)    un cabinet ou un service ophtalmologique,

d)    à domicile.

IV. Conditions de qualité

1.   Pour pouvoir exercer les prestations et actes repris ci-dessus en tant que profession, il faut être en possession d’un diplôme paramédical A1, obtenu après trois ans d’enseignement supérieur de cycle court à horaire complet, ou d’un diplôme déclaré équivalent  par l’autorité compétente, et en outre, être porteur d’une attestation de formation théorique et pratique en orthoptie, d’une année à temps plein, dont 6 mois de stage dans un service spécifique reconnu en strabologie.

2.   L’orthoptiste doit être inscrit auprès de la commission médicale provinciale qui contrôle la pratique professionnelle et en exclut les non-diplômés.

V.  Titre professionnel

Seul, le titre légal reconnu « d’orthoptiste » peut être utilisé dans les relations avec le public.

Ce rapport, lu par M. J. Henry, est approuvé à l’unanimité  et hommage est rendu à M. J. Michiels qui a contribué de manière déterminante à son élaboration.

 

Séance du 25 mai 1991.

Recommandations de la "commission pour la qualité de l'alimentation et de l'environnement" concernant l'usage des pesticides et les risques qui en découlent

      Une réglementation assure actuellement l’enregistrement des pesticides et leurs autorisation et conditions d’emploi : les départements de la Santé publique et de l’agriculture sont chargés de l’application de cette réglementation.

            Toutefois, vu l’apparition régulière de produits nouveaux et les risques liés à certains produits existants, ou leur relative inefficacité, la commission considère qu’il y a lieu d’apporter les améliorations suivantes :

1.   revoir régulièrement les listes des produits et mettre en œuvre une procédure de rénovation des autorisations accordées si ces produits sont inefficaces ou dangereux ;

2.   Préciser les prescriptions à imposer aux pesticides depuis leur fabrication jusqu’aux teneurs résiduelles dans les aliments.

     A cet égard, il serait souhaitable que :

a)    Le fabricant tienne à jour les informations technologiques et toxicologiques requises et les transmettre aux autorités. Il tiendra un registre  avec les quantités produites et les quantités vendues avec le nom et l’adresse de l’acquéreur ;

b)    Les acheteurs et les distributeurs tiennent une liste des quantités des divers produits tant à l’achat  qu’à la revente ou à la distribution ;

c)    Les utilisateurs tiennent à jour une liste des pesticides employés, des quantités utilisées et des denrées traitées ;

d)    Les vendeurs d’aliments devront pouvoir indiquer l’origine des produits mis sur le marché, ce qui simplifiera le travail des services d’inspection ;

3.   Renforcer et améliorer les possibilités d’action des services d’inspection et de contrôle, entre autres sur le plan des prélèvements et de l’analyse des échantillons.

Cela veut dire qu’il est capital d’avoir un nombre suffisant d’agents compétents sur le plan administratif et sur le plan des analyses de laboratoire, susceptibles d’assurer la surveillance et le prélèvement d’échantillons et leurs analyses, d’identifier les infractions et de mettre en œuvre les sanctions prévues ;

4.   Prévoir, lorsqu’un pesticide s’avère constituer un risque sérieux pour la santé ou pour l’environnement, une réglementation d’urgence permettant d’arrêter immédiatement sa distribution et son usage ;

5.   Soutenir la recherche visant la mise en œuvre de méthodes alternatives ou de produits moins dangereux, compte tenu des incidences technologiques et économiques  éventuelles.

Séance du 29 juin 1991

Recommandation de la commission de l'alimentation et de l'environnement concernant l'alimentation de la femme enceinte

La commission était composée de MM. A. De Vuyst, président,  A. Lafontaine, A.E. Lambert, R. Lambotte, P. Lefèbvre, H. Vis et R. Vokaer, ainsi que G. Verdonk (par cooptation).

 

            Les recommandations en sont les suivantes, que tant le médecin de famille que l’obstétricien se doit de faire connaître :

1.    Fractionner, l’alimentation en quatre repas au moins : petit déjeuner, déjeuner, collation, dîner, afin d’éviter les nausées en début de grossesse, ainsi que plus tard les pesanteurs et les tensions après les repas ;

2.    Eviter l’abus des sucreries qui font grossir et coupent souvent l’appétit au détriment des aliments riches en protéines, minéraux et vitamines ;

3.    Limiter l’apport de graisses sous formes de viandes grasses, fritures, charcuteries, pâtisseries ;

4.    Les repas comporteront, quotidiennement, et en quantité, fruits et légumes, nécessaires à la couverture normale en vitamines, minéraux et fibres ;

5.    Veiller à une bonne hydratation, en prenant des boissons tout au long de la journée, soit un litre à un litre et demi de liquide (eau, potages de légumes, lait entier ou écrémé, mais en évitant les limonades) ;

6.    Interdire les boissons alcoolisées ;

7.    Prescrire un supplément de fluor ;

8.    Le régime sans sel est inutile ;

9.    Interdire l’usage du tabac.

Séance du 26 octobre 1991.

Rapport de la commission des Académies royales de Médecine chargées d'analyser une demande de M. Ph. Busquin, Ministre des affaires sociales, concernant les prestations des pharmaciens-spécialistes en Biologie clinique

La commission était composée de MM. C. Heusghem, A. André, A.E. Lambert, C.L. Lapière, J. Bosly et J. Gielen, pour l’Académie royale de Médecine de Belgique, ainsi que MM. A. Lacquet, J.V. Joosens, J. Lemli, A.F. De Schaepdryver, A. Vermeulen, H. Vanderhaeghe, P. De Moerloose et P. De Schouwer pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van Belgïe ».

            La commission conjointe chargée de l’examen du problème des prérogatives des pharmaciens-spécialistes en Biologie clinique, s’est penchée, le 26 octobre 1991, sur la lettre datée du 9 septembre 1991 du ministre des Affaires sociales, M. Ph. Busquin.

            La lettre de M. le ministre était libellée comme suit : « Mon département est saisi d’une demande concernant la mise en application de l’article 5, § 2 de l’arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice de l’art de guérir, de l’art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de protéger les titres professionnels des médecins et des auxiliaires paramédicaux.

            Cet article 5, § 2 stipule en effet que « Les porteurs du diplôme légal de pharmacien ou de licencié en sciences chimiques sont habilités à effectuer les analyses de Biologie clinique que le Roi détermine, conformément aux dispositions de l’article 46, et dont Il fixe les modalités d’exécution dans les mêmes conditions ».

            Je vous serais par conséquent reconnaissant de bien vouloir me transmettre, endéans les quatre mois, l’avis de l’Académie sur les prestations des pharmaciens biologistes et leurs modalités d’exécution ».

            Après délibération, la commission a adopté le rapport suivant :

1.    Définition de prestations

L’habilitation qui est accordée aux pharmaciens et aux licenciés en sciences, groupe des sciences chimiques, agréés pour effectuer des analyses de Biologie clinique, relève de trois branches que comprend la spécialité de Biologie clinique, à savoir :

-       La chimie médicale, y compris l’hormonologie ;

-       La microbiologie (bactériologie, mycologie, parasitologie, virologie) ;

-       L’hématologie, y compris la coagulation.

En outre, il y a lieu d’y inclure les applications de l’immunologie dans ces trois domaines.

Ceci s’étend donc à toutes les prestations mentionnées dans la nomenclature actuelle, à l’article 24, § 1, pour lesquelles la qualification de spécialiste en Biologie clinique est requise. Cela vaut également pour les prestations mentionnées à l’article 3, § 1 et article 18, § 2. B, e).

Au niveau individuel, l’habilitation est précisée dans chaque cas d’agréation, par le biais d’un certificat attestant de manière explicite les prestations appartenant aux domaines spécifiques dans lesquels la formation a été suivie, à savoir :

-     Soit dans un des trois domaines ;

-     Soit dans deux des trois domaines ;

-     Soit dans les trois domaines combinés.

2.    Conditions de qualification

1.    L’a.r. n°78 du 10 novembre 1967, modifié en dernier lieu par la loi du 19 décembre 1990, habilite dans son article 5, § 2 les pharmaciens et les licenciés en sciences, groupe des sciences chimiques, à effectuer les analyses de Biologique clinique que le Roi détermine et dont Il fixe les modalités conformément à l’article 46.

2.    L’a.r. du 5 novembre 1964 détermine les conditions d’habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de Biologie clinique.

3.    L’a.r. du 23 juin 1975 rend les dispositions de l’a.r. du 5 novembre 1964 relatif aux pharmaciens, applicables aux licenciés en sciences, groupe des sciences chimiques, pouvant justifier d’une formation et d’une compétence en Biologie clinique.

4.    Les deux arrêtés ministériels du 3 septembre 1984 fixent les critères d’habilitation et d’agréation respectivement des pharmaciens et des licenciés en sciences, groupe des sciences chimiques, appelés à effectuer des prestations de Biologie clinique. La durée de la formation est de cinq ans au moins, dont au moins deux années de formation de base et au moins trois années de formation supérieure.

La formation de base est polyvalente et comporte des stages ainsi qu’un enseignement théorique et pratique, de façon à consacrer six mois au moins à chacun des trois domaines de la Biologie clinique.

La formation supérieure sera consacrée :

Soit pendant trois ans à un des trois domaines ;

Soit pendant trois ans au cumul de deux ou trois domaines, la formation supérieure dans chacune de ces branches ne pouvant être inférieure à un an.

Le certificat attestant la formation particulière, en vue de l’agréation, précisera le (ou les) domaine(s) dans le(s) quel(s) celle-ci a été acquise.

3.    Modalités d’exécution

1.   Les pharmaciens-biologistes et les chimistes-biologistes sont habilités à effectuer les prestations de la nomenclature de Biologie clinique qui appartiennent au(x) domaine(s) mentionné(s) sur leur certificat de qualification, comme fixé à l’article 3 § 3, article 19 § 5bis, et article 24 § 5 de l’a.r. du 16 novembre 1973 fixant la nomenclature, tel qu’il a été modifié ultérieurement. De ce fait, ils sont déclarés compétents pour exécuter de manière autonome et sous leur propre responsabilité la partie laboratoire de certains actes médicaux.

2.   L’habilitation à effectuer certaines analyses vise en effet des actes techniques et ne couvre dès lors pas l’ensemble de l’acte médical, dont l’analyse ne constitue qu’un volet technique. C’est la raison pour laquelle la communication du 17 mars 1977 de l’Ordre des Pharmaciens dit : « Il appartient au seul médecin, qui connaît tous les éléments de la problématique, d’interpréter les résultats des analyses qu’il a demandées et décider ce qu’il peut dire ou communiquer au patient, en vue du bien-être de ce dernier ».

3.   Les aspects purement médicaux du traitement, à savoir la recherche d’un diagnostic ou l’évaluation d’une thérapie sont propres à la profession médicale et sont clairement scindés de l’analyse technique.

C’est pourquoi la règle générale fixée à l’alinéa 12 de l’article 24 de l’a.r. du 20 octobre 1982 et du 22 décembre 1982 précise que le spécialiste en Biologie clinique, même s’il est porteur d’un titre de médecin, ne peut prescrire des analyses et peut seulement effectuer les prestations qui ont été prescrites pour le patient par son médecin traitant, soit dans le cadre de la médecine générale, soit dans celui d’une spécialité médicale, à l’exclusion de la Biologie clinique. La sanction en cas de transgression de cette règle est le refus de payer.

4.   A titre d’exception par rapport à cette règle générale, il est toutefois permis au médecin-biologiste d’apporter des modifications à la prescription originale du médecin traitant, à condition qu’il puisse les justifier médicalement, en tant que médecin, et sur base de faits objectifs et individuels ; qu’il indique cette justification sur le formulaire de demande d’analyse et dans la réponse, comme l’a.r. le prévoit explicitement. En effet, il intervient alors comme médecin dans l’acte purement médical de son confrère, c’est-à-dire dans un domaine où l’ingérence d’un biologiste non-médecin n’est de toute évidence pas admise.

5.   Toutefois au cas où des raisons purement techniques, sans relation avec le secret médical, rendraient l’exécution de la prescription difficile voire impossible, il va de soi que le pharmacien ou le chimiste peuvent également prendre contact avec le médecin traitant.

6.   L’a.r. n°78, dans son article 5 § 1, n’autorise que les seuls médecins à confier, sous certaines conditions, à des paramédicaux, l’exécution d’actes techniques auxiliaires, et même de certains actes préparatoires au diagnostic ou en rapport avec le traitement. Cette autorisation n’est pas accordée aux pharmaciens-biologistes ni aux chimistes-biologistes. Cependant, l’article 6 du même arrêté royal prévoit que les pharmaciens aussi peuvent confier à des auxiliaires l’exécution de certains actes relatifs à l’art pharmaceutique.

Par ailleurs, les pharmaciens-biologistes et les chimistes-biologistes sont compétents pour effectuer des analyses de Biologie clinique avec la même autonomie qu’un médecin.

En outre, l’article 9 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l’a.r. du 7 août 1987, modifiée par la loi du 30 décembre 1989, indique que les dispositions des articles 13 à 17 (activité médicale) et du titre IV (statut) sont également d’application aux praticiens exerçant à l’hôpital l’art dentaire, de même qu’aux pharmaciens ou licenciés en sciences chimiques travaillant à l’hôpital.

C’est pourquoi il paraît évident que ces spécialistes-biologistes doivent également pouvoir se faire assister par des auxiliaires paramédicaux qualifiés pour l’exécution de certaines prestations techniques en Biologie clinique, à déterminer par le Roi.

A cette fin, une modification de l’a.r. n°78, conformément à l’article 9 de la loi sur les hôpitaux paraît indiquée.

(En annexe se trouvaient joints les textes légaux relatifs au problème, mais non reproduits ci-après.)

Séance du 30 novembre 1991.

 

Rapport émanant de la commission conjointe des deux Académies royales de Médecine concernant l'exercice de la chiropraxie par une personne non-médecin

La commission, chargée de répondre à la demande formulée par M. le président du Conseil national de l’Ordre des médecins, concernant l’exercice de la chiropraxie par une personne non-médecin, était composée de MM. J. Lorthioir, P. Franchimont et R. de Marneffe, pour l’Académie royale de Médecine ainsi que de MM. A. Lacquet, P. De Nayer, J. Van Damme, M. Renaer et G. Verdonk, pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België ».

            Tout d’abord, la commission renvoie au rapport approuvé le 3 février 1976 par l’Académie royale de Médecine (le texte dudit rapport étant joint au présent document).

            Le point de vue des Académies de Médecine est inchangé et les décisions prises à cette époque sont confirmées :

1° la chiropraxie en tant que discipline spéciale et méthode de traitement, ne repose sur aucune base scientifique ;

2° les manipulations des vertèbres qui sont pratiquées pour certaines plaintes et affections, peuvent être nocives et parfois dangereuses entre les mains de non-médecins et sont, dans ce cas, considérées comme exercice illégal de la médecine, puisque non exercées par un médecin.

            L’assemblée, à l’unanimité, marque son accord complet sur le rapport de la commission, document qui sera transmis sans délai au Conseil national de l’Ordre des médecins.

Séance du 25 janvier 1992.

 

rapport approuvé le 3 février 1976

Réponse à la demande d'avis de M. le Ministre de la Santé publique sur l'interprétation des dispositions légales réglant l'exercice de la chiropraxie, ainsi que sur l'efficacité de ce traitement

Le rapport établi par une Commission mixte, composée de MM. J. Morelle, J. Lorthioir et A. Dereymaeker pour l’Académie de Médecine, ainsi que de MM. A. Lacquet, P. De Naeyer, J. Vandenbroucke et J. Gérard pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », est porté à la connaissance de l’Académie par M. J. Lorthioir et approuvé à l’unanimité.

Séance du 31 janvier 1976.

Rapport de la commission de la nutrition et de l'environnement concernant le problème du bruit

M. le Professeur Lafontaine dépose, au nom de la commission ([1]), un rapport relatif au problème du bruit.

            Après diverses interventions émanant de MM. A. Govaerts, P. Dustin et J. Lecomte, le texte complet dudit rapport sera transmis à tous les membres et correspondants de la Compagnie qui pourront ainsi émettre leurs éventuelles remarques au cours d’une séance ultérieure.

Séance du 25 avril 1992.

 


([1]) La Commission était composée de MM. A. De Vuyst, A. Lafontaine, A.E. Lambert et H. Vis ainsi que de J. Malchaire et G. Verdonk, invités.

Rapport de la commissionn conjointe des Académies royales de Médecine sur l'analyse de publications portant sur l'étude de préparations homoépathiques visant au traitement immunothérapique du SIDA et des cancers

La commission conjointe était composée de MM. J. Reuse, J. Lecomte, P. Dumont, T. Godfraind, A. Govaerts et A. André pour l’Académie royale de Médecine de Belgique, et de MM. J. Lemli, M. Verstraete, M. Bogaert et P. De Moerloose pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België ».

            Ce rapport a été approuvé à l’unanimité par l’Académie dans la séance plénière mensuelle de ce même jour, le 25 avril 1992.

1.   M. Jenaer, B. Marical et A. Doppagne, « Etude clinique préliminaire sur l’efficacité d’un traitement immunothérapique dans le syndrome d’immuno-déficience acquise ».

     Homéopathie 2, 23-28, 1990.

     Les auteurs rapportent l’étude qu’ils ont entreprise en Afrique sur des patients présentant une séropositivité indiquant une contamination par le virus du sida. Ce travail compare deux groupes de sujets dont la sélection n’a pas été pratiquée de manière telle qu’elle permette une analyse statistique comparant le groupe traité et le groupe témoin. Le groupe traité comprend 28 volontaires (14 femmes et 14 hommes), le groupe témoin comprend 11 autres patients (5 femmes et 6 hommes) « retenus  comme témoins ». Le groupe traité a reçu « un traitement immunothérapique à base d’ARN (5-7- CH) et un anticorps anti-chaîne lourde gamma en dynamisations décroissantes de la 30 CH à la 3 CH ». Les auteurs ne mentionnent pas le traitement des témoins.

Il n’est pas fait mention de sélection par randomisation, qui seule permettrait une comparaison valable de deux groupes. En effet, un choix qui ne se base pas sur la randomisation ne permet pas d’éliminer des facteurs tels que la durée de la période de séropositivité, le niveau social des patients, les conditions de leur alimentation, etc. Par ailleurs, il n’est pas fait mention d’une recherche de pathologie autre que le SIDA, qui pourrait justifier la différence rencontrée entre les deux groupes en ce qui concerne la fièvre, les diarrhées et l’évolution pondérale. Ce travail ne peut être considéré comme apportant un élément probant quelconque, les bases mêmes de la sélection n’ayant pas été respectées ; les autres aspects de l’étude s’en trouvent irrecevables.

2.   Les autres documents remis à la commission ne constituent pas des documents de caractère scientifique, mais le développement de l’opinion des auteurs : ainsi en est-il de « La place de l’immunothérapie en homéopathie » par M. Jenaer ; de « Cancer et homéopathie » par le Dr Michel Van Wassenhoven ; « L’immunothérapie homéopathique du SIDA » par M. Jenaer et B. Marichal, qui reprend et développe les considérations émises dans le document « Études cliniques préliminaires sur l’efficacité d’un traitement immunothérapique dans le syndrome d’immuno-déficience acquise. Il en va de même du texte intitulé « Les dernières nouvelles de l’immunothérapie du Sida » par les Drs. Jenaer et Marichal et, également par le Dr Marichal, de la « Place de l’immunothérapie diluée et dynamisée dans l’approche thérapeutique de la sclérose en plaques ».

 En résumé, les documents remis à la commission n’apportent aucun élément objectif prouvant la thèse que défendent les auteurs.

Ces conclusions rejoignent celles de nos rapports précédents qui ont souligné :

1.   le caractère non scientifique des publications homéopathiques ;

2.   le danger des traitements homéopathiques pratiqués dans les maladies graves ;

Enfin, il n’est pas admissible que les moyens budgétaires de l’Etat soient consacrés à des pratiques médicales inefficaces dans les pathologies objectives.

Séance du 25 avril 1992.

 

 

 

Rapport de la commission conjointe des deux Académies royales de Médecine concernant un avis se rapportant à l'épilation électrique et plus précisément à l'électro-coagulation à l'aiguille fine

Par sa demande en date du 11 mai 1992, le conseil national de l’Ordre des médecins prend avis des Académies royales de Médecine concernant un problème se rapportant à l’épilation électrique, et plus précisément à l’électrocoagulation à l’aiguille fine.

                Une commission conjointe des deux Compagnies, se composant de MM. A. André, G. Achten, J.J. Hoet, J. Lorthioir et Ch. M. Lapière pour l’Académie royale de Médecine, et de MM. A. Lacquet, P. De Nayer, A. Kinet et P. De Schouwer, pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België », désignés en séance du 23 mai 1992, s’est réunie à cette fin le 27 juin.

            Elle a émis l’avis suivant : « Ayant réexaminé, à nouveau, le problème de l’épilation électrique et plus spécialement de l’électrocoagulation à l’aiguille fine, la commission ne peut confirmer l’avis émis les 31 janvier et 28 février 1976, répétant que cette technique implique l’intégrité des tissus et est susceptible d’entraîner des séquelles.

            Elle doit être considérée comme un acte médical, exercé sous la responsabilité d’un médecin.

            Exécutée par un non-médecin, ou sous la responsabilité d’un non-médecin, il s’agit d’une pratique illégale de l’exercice de la Médecine ».

Séance du 18 juillet 1992.

 

Avis émis les 31 janvier et 28 février 1976

Réponse à la demande d'avis de M. le Ministre de la Santé publique sur l'épilation par électrolyse ou électrocoagulation

Ce rapport établi par une Commission mixte, constituée de MM. J. Lorthioir et Ch.M. Lapière, ainsi que de MM. P. De Naeyer et G. Van der Schueren pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », est lu par M. Lorthioir et adopté à l’unanimité des Membres présents, moins un voix.

Séance du 31 janvier 1976.

 

Rapport de la commission conjointe des Académies royales de Médecine concernant l'homéopathie et la C.E.E.

       La commission conjointe de l’Académie royale de Médecine de Belgique et de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » s’est à nouveau penchée sur le problème de l’homéopathie, dans sa réunion du 17 octobre 1992, suite à une note transmise par la société belge de Physiologie et de Pharmacologie.

            Elle se compose, pour l’Académie royale de Médecine, de MM. A. André, P. Dumont, T. Godfraind, A. Govaerts, J. Lecomte et J. Reuse, et pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde » de MM. J. Lemli, M. Verstraete, M. Bogaert et P. De Moerloose.

            La note transmise aux Académies, exprime le point de vue des présidents et des représentants des sociétés européennes de Pharmacologie, qui se sont réunis le 12 septembre 1992 à Belgirate, en vue de discuter et d’analyser les propositions du Conseil de l’Europe visant à établir une directive étendant les directives 65/65/EEC et 75/319/EEC et le dernier amendement par la directive 89/341/EEC. Ces directives traitent des agents médicamenteux et la proposition de directive étend les directives citées plus haut aux produits homéopathiques.

            Les Académies rappellent qu’à plusieurs reprises, et itérativement au cours de ces dernières années, elles ont été amenées à prendre position sur le statut de l’homéopathie et qu’elles ont transmis le fruit de leurs études et analyses aux autorités nationales compétentes.

            Elles reconnaissent le bien-fondé et la nécessité pour les gouvernements d’assurer l’innocuité de tous les produits et de toutes les préparations qui seront utilisés par les humains, que ce soit dans le domaine de la Médecine, de l’alimentation, voire de la cosmétologie. Dans cette optique, elles soutiennent toutes les actions des gouvernements et de la commission européenne.

            Elles estiment que pour des raisons de transparence, il n’y a pas lieu de parler de médicament lorsqu’il n’y a pas d’indication thérapeutique des produits et préparations mis en contact avec l’espèce humaine. C’est pour cette raison qu’elles proposent, en ce qui concerne les produits et préparations en usage en pratique homéopathique, d’utiliser le terme « médicament homéopathique », formule qui ne peut qu’entraîner qu’une très grande confusion dans l’esprit du public.

Séance du 24 octobre 1992.  

Rapport de la commission dite "lutte contre le tabagisme"

La commission s’est réunie le 10 octobre 1992.

            Elle se compose de MM. les professeurs Primo, Henry, Dustin, Lambotte, Bernard et Hennen.

            M. J. Lecomte, empêché, est excusé.

            Il est tout d’abord rappelé que l’Académie royale de Médecine s’est préoccupée, dès 1972, de mettre en exergue les effets du tabac en matière de santé. Elle a d’ailleurs déposé des conclusions à ce sujet le 25 janvier 1975, et se réjouit aujourd’hui de constater que, depuis lors, la plupart de ses recommandations ont été appliquées et coulées en termes d’arrêtés royaux.

            Elle constate néanmoins que les lois existantes restent, malheureusement, largement non appliquées.

            C’est pourquoi elle estime devoir rappeler les points suivants :

-       les jeunes, et en particulier les jeunes femmes, sont actuellement les cibles privilégiées de la publicité des vendeurs de tabac ;

-       la combinaison d’un traitement par anticonceptionnels oestroprogestatifs oraux avec l’usage du tabac, place les femmes dans une catégorie à très hauts risques d’accidents cardio-vasculaires, puisqu’une telle combinaison multiplie par six environ le risque de morbidité ;

-       contrairement à ce que laisse croire la publicité en faveur de l’usage du tabac, celui-ci est en cause dans une série de processus morbides grevant lourdement les charges financières de l’Etat en matière de santé : ceci est vrai en particulier pour le cancer des voies respiratoires, pour les cancers épithéliaux (vessie, sphère génitale), ainsi que pour les maladies cardio-vasculaires ;

-       la nocivité du tabagisme chez la femme enceinte, tant pour elle-même que pour le fœtus qu’elle porte ;

-       il convient d’inclure dans l’intoxication par l’usage du tabac, le tabagisme passif, tel qu’il se présente continuellement dans les lieux publics, voire les foyers familiaux, où les enfants, non seulement en âge scolaire mais encore au berceau, sont ainsi imprégnés à longueur de mois et d’années ;

-       certains pays ont interdit, en faveur de la consommation du tabac, et ce de façon radicale, toute publicité : ces mesures ont permis la réduction significative de la consommation.

Il convient également d’entendre par « publicité » l’usage du tabac par des intervenants dans des débats télévisés, comme c’est notamment le cas pour des chaînes étrangères largement distribuées en Belgique.

 

L’Académie royale de Médecine, comme sa consœur néerlandophone, se réjouissent des efforts plus récemment développés par Mme la Ministre L.Onkelinx, ministre de la Santé, et ne peuvent que soutenir avec enthousiasme les projets d’arrêtés royaux visant à interdire toute publicité favorisant l’usage du tabac, et ce, sans dérogation.

 

De ces considérations découlent les recommandations suivantes :

1)  que les lois existantes concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics soient strictement appliquées ;  

2)  que les pouvoirs publics fassent diligence pour l’acceptation de leur projet d’arrêté royal visant à interdire toute publicité en faveur du tabac et ce, sans dérogation ;

3)  qu’en tant que membre de la Communauté européenne, la Belgique s’oppose à l’octroi des crédits alloués aux planteurs de tabac ;

4)  que les conditionnements d’anticonceptionnels oestroprogestatifs oraux contiennent une notice explicitant clairement l’aggravation du facteur de risque cardio-vasculaire que comporte l’usage combiné du tabac e des anticonceptionnels.

Séance du 24 octobre 1992.

 

conclusions à ce sujet le 25 janvier 1975

Rapport sur la lutte contre le tabac

Rapport présenté par la Commission mixte de la politique de santé (*) et approuvé à l’unanimité par la Compagnie

            A en croire les quotidiens belges, notre Ministère de la Santé publique aurait obtenu, de la Fédération belgo-luxembourgeoise des Industries du Tabac, l’application prochaine de trois mesures de sauvegarde contre les méfaits du tabagisme, savoir :

1)  L’apposition, chez les marchands de tabac, d’affichettes dénonçant la nocivité de la cigarette ; 2) une plus grande discrétion dans la publicité pour les cigarettes ; 3) l’engagement de ne plus installer de nouveaux distributeurs automatiques de cigarettes.

            S’il en est ainsi, c’est que les autorités responsables reconnaissent le danger de l’usage régulier et excessif du tabac, plus spécialement (mais non exclusivement !) de la cigarette.

            Pour être pleinement édifié sur son importance, il n’est que de consulter : 1) la publication n°1103 de l’U.S. Department of Health Education and Welfare due à la collaboration de 190 professeurs  d’université de disciplines variées, et reprenant déjà en 1964 plus de 800 références bibliographiques concernant les effets du tabac sur la santé ; 2) les enquêtes effectuées sur près de 41.000 médecins et 54.000 ouvriers d’usine, respectivement par R. Doll et Sir Austin Bradford Hill (Brit. Med. J., 1, 1399 et 1460, 1964) et par G.Z. Prett et B. Benjamin (Brit. Med. J., 3, 82, 1968) ; enfin 3) le récent rapport (octobre 1971) rédigé pour le Comité belge de l’Institut de la Vie par M.J. Lefèvre, médecin hygiéniste et toxicologie attaché à la Société Solvay.

            On y verra que longue est la liste des affections incontestablement provoquées, au moins à titre de facteur adjuvant, par le tabagisme sous toutes ses formes. Elles vont du cancer des lèvres, de la langue, du larynx, surtout -  grâce à la cigarette – des bronches et du poumon, ainsi que de l’infarctus du myocarde, à toute une gamme d’états morbides variés où se côtoient notamment la bronchite chronique avec ses risques d’emphysème pulmonaire et d’insuffisance cardiaque subséquence. L’artériosclérose, la thrombo-angéite oblitérante, l’amblyopie nicotinique et bien d’autres.

            Citons, pour illustrer la nocivité de la cigarette, quelques chiffres tirés de l’enquête de R. Doll et Sir Austin Bradford Hill.

            La mortalité des quelque 40.000 médecins britanniques suivis par ces auteurs pendant 10 années consécutives excéda la mortalité des non-fumeurs de 19% chez les fumeurs de cigarettes ayant abandonné leur funeste habitude en cours d’enquête, de 35% chez ceux qui persévérèrent, de 1% seulement chez les fumeurs de cigares.

            D’autre part, la fréquence du cancer broncho-pulmonaire, toujours chez les médecins objets de cette enquête, fut de :

0,07% pour les non-fumeurs ;

0,57% pour les fumeurs de 1 à 14 cigarettes par jour ;

1,39% pour les fumeurs de 14 à 24 cigarettes par jour ;

2,27% pour les fumeurs de 25 cigarettes et plus par jour.

            Ces quelques faits expliquent pourquoi, après avoir consulté quatre collègues particulièrement compétents – britannique, américain, norvégien et suédois – le Docteur M.G. Candau, directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (O.M.S.), a estimé devoir présenter, à la XXIIIe session de cette si importante institution internationale, un rapport, rédigé par C.M. Fletcher et D. Horn, sur le péril tabagique et sur la lutte à entreprendre pour le conjurer. D’où le très intéressant article « Alerte au tabac » paru dans le numéro d’octobre dernier de la Chronique de l’O.M.S. (25, 82, 1971) et exposant ce que devrait être l’organisation d’un programme de lutte contre l’usage du tabac, cette « tache nouvelle et redoutable » à laquelle la médecine préventive se trouve confrontée.

            Un coup d’œil jeté sur cet article montre combien les mesures envisagées chez nous pour restreindre l’usage du tabac sont dérisoires, alors que le péril tabagique, s’y présente sous un jour particulièrement inquiétant.

            Uniforme, la T.V.A. sur le tabac, qu’il s’agisse de tabac de pipe, de cigarillos ou de cigarettes, celles-ci tellement plus nuisibles (ce qui n’a pas empêché notre Commission des prix d’accroître préférentiellement, en mai dernier, le prix des cigares et des cigarillos), n’est, en effet, que de 6%, la plus faible qui puisse être prélevée, comme si le gouvernement souhaitait en accroître la vente, importante pourtant puisque le tabac figure dans l’index des prix à la consommation.

            Signalons, à ce propos, que l’achat des appareils scientifiques, acquis avec les maigres subsides consentis par nos fondations, est grevé, même s’il s’agit de recherches aussi désintéressées que la recherche médicale, d’une T.V.A. de 18%, l’Etat reprenant d’une main ce qu’il donne parcimonieusement de l’autre.

            Il nous faut, hélas, ajouter à ces tristes constatations que les troupes cantonnées en Allemagne peuvent acheter des cigarettes (et aussi, entre autres choses, du whisky !) au prix de revient, défalcation faite de toute espèce de taxe. Voudrait-on faire du prosélytisme parmi les jeunes en faveur du tabac, on ne pourrait trouver mieux que ce bradage officiel des prix au bénéfice ( ?) d’une population traumatisée par les conditions de son expatriation.

            Dans l’espoir d’aider les autorités responsables à arrêter, en accord avec tous les départements ministériels concernés, une politique de santé conforme à la gravité de la situation, nous joignons à ce rapport un aperçu des principales mesures préconisées par l’O.M.S. pour lutter contre le péril tabagique (annexe I), de celles aussi qu’ont adoptées les gouvernements étrangers désireux d’en préserver leurs populations (annexe II).

 Mais, avant de conclure, nous voudrions envisager deux importants aspects du problème qui n’ont pas ou guère été abordés dans les travaux qu’il nous a été donné de lire.

A.  – Le premier est d’ordre pécuniaire. Quel serait, chez nous, le bilan d’une lutte menée de façon efficace contre le tabac, et plus spécialement contre la cigarette ?

Le passif d’abord : nul doute que, indépendamment de la T.V.A., les taxes prélevées sur le tabac ne constituent une somme considérable de rentrées dont les caisses de l’Etat se verraient privées si, du jour au lendemain, nos concitoyens se mettaient – chose invraisemblable ? – à fumer beaucoup moins, auquel cas la prolongation de leur existence accroîtrait notamment le budget des pensions.

Inversement, la notable augmentation des taxes sur le tabac et en ordre principal sur les cigarettes, préconisées par l’O.M.S., pourrait dans une certaine mesure, compenser le déficit qui résulterait, pour les finances publiques, de la moindre consommation à quoi cette augmentation conduirait. Mais il importe surtout de noter que le gouffre croissant creusé dans le budget de l’Etat par notre système d’assurance maladie-invalidité serait, à la longue, en partie comblé par la suppression du remboursement de tant de prestations médicales – soins à domicile, consultations, hospitalisations, examens et analyses de toute espèce – prodiguées aux nombreuses victimes de leur tabagisme. A cet actif, il faut ajouter la diminution progressive du nombre des pensionnés pour affections d’origine  tabagique et le maintien au travail d’un nombre croissant de sujets appartenant souvent aux cadres et aux ouvriers qualifiés.

Qui sait si l’accès à des éléments valables de programmation et aux ordinateurs n’imposera pas une réponse catégorique au problème que soulève peut-être pour nos gouvernants le côté pécuniaire de la lutte antitabagique. Au médecin – même fumeur – qui a vécu les drames individuels et familiaux causés surtout par la cigarette, le problème n’est pas d’argent, mais de conscience. Puisse le praticien être aidé par les pouvoirs publics dans le colloque singulier qu’il entretient avec ses patients dans l’espoir de les maintenir en parfaite santé !

B.  – Un autre aspect de la lutte contre la cigarette doit retenir l’attention tant du médecin praticien que des pouvoirs publics. C’est l’intervention d’autres facteurs que les produits de sa combustion et sa teneur en nicotine dans le déterminisme des accidents qu’elle provoque. C’est, plus brièvement, ce qu’on a proposé d’appeler, de façon d’ailleurs très générale, le « pluralisme pathogénique », la « multi-causation » des états morbides. Considérons d’abord le rôle de la cigarette dans l’étiologie de l’infarctus du myocarde.

Au cours d’une étude comparative portant sur deux lots d’individus de même âge et de même situation socio-professionnelle, les uns sans symptômes cardiaques, les autres coronariens, A. Jouve et ses collaborateurs (Presse méd., 70, 317, 1962) ont mis en évidence, chez tous ces individus, 10 facteurs susceptibles d’intervenir dans la pathogénie de l’infarctus du myocarde, notamment, par ordre de fréquence dégressif : 1) l’hyperglycémie ; 2) le tabagisme (plus de 20 cigarettes par jour) ; 3) les névroses obsessionnelles (qui, sans doute, sont assimilables au stress) ; 4) l’hérédité ; 5) l’obésité ; 6) l’hyperuricémie ; 7) l’hypercholestérolémie ; 8) la maladie hypertensive.

Il découle de cette comparaison qu’aucun de ces facteurs n’est susceptible, à soi seul, d’engendrer une cardiopathie ischémique. Par contre, l’association de 3 à 7 de ces facteurs paraît bien constituer, à l’heure actuelle, l’indication la plus sûre pour évaluer le risque de maladie coronarienne.

Ce pluralisme pathogénique pourrait heureusement inspirer le médecin dans les conseils qu’il serait appelé à donner à ses patients pour éviter la manager’s disease. Mais il prend une importance sans doute plus grande encore, tant pour les pouvoirs publics que pour le praticien, quand le problème de la nocivité de la cigarette se pose sur le plan de l’écologie humaine.

Une étude de notre regretté Collègue J. Firket (Proc. Royal Soc. Med., 51, 347, 1958), portant sur le domicile, dans la région liégeoise, des patients atteints de cancer du poumon, lui a, en effet, révélé que le nombre des « maisons à cancer » est surtout grand dans les régions de la vallée mosane situées au nord-est de son bassin industriel et, en conséquence, exposées aux vents dominants du sud-ouest. Comme ceux-ci rabattent sur la ville une atmosphère polluée par des fumées chargées de suie et par des hydrocarbures cancérigènes provenant de tant d’usines, de foyers domestiques et de véhicules à moteurs de natures variées, on ne peut que conclure au pluralisme pathogénique des cancers pulmonaires ainsi répertoriés. De même, dans la cité même, la densité des maisons à cancer est particulièrement forte dans les rues joignant les voies ferrées et le long des cours d’eau où circulent des bateaux à moteur.

Depuis les observations de J. Firket ont été confirmées par des enquêtes similaires faites notamment en Grande-Bretagne, au Canada, en U.R.S.S. Point n’est besoin d’une étude comparative analogue à celle de Jouve et de ses collaborateurs chez des sujets, fumeurs ou non, exposés par exemple, en raison de leur métier, à des atmosphères également polluées, pour établir le rôle de la cigarette, elle-même facteur de pollution, parmi les autres facteurs de pollution atmosphérique.

Conclusion.

Au terme de ce rapport, il convient d’en dégager quelques directives générales, susceptibles d’inspirer avantageusement la lutte contre le tabagisme dans notre pays.

1.   Le rôle tant de simple adjuvant que, d’autres fois, de facteur déterminant apparemment unique joué par la cigarette dans la pathogénie d’un nombre considérable d’états morbides ainsi que dans la réduction de la longévité humaine, impose aux autorités responsables de mettre tout en œuvre pour en diminuer fortement la consommation.

2.   La campagne à mener à cette fin implique la collaboration des différents départements ministériels concernés. Elle devrait consister en une information intelligente du public lui révélant, directement et par le biais des mesures prises, le risque qu’entraîne l’usage du tabac pour la santé et le conduisant, enfin, à ce sujet, des décisions mûrement réfléchies.

3.   Utile lorsqu’elle s’adresse à des adultes ayant déjà pris l’habitude de fumer, le rendement de cette campagne sera surtout intéressant si elle détourne enfants et adolescents du tabac et surtout de la cigarette.

4.    De toute façon, la lutte contre le péril tabagique doit s’inscrire dans une campagne menée contre ces deux fléaux de la vie moderne dans les pays dits évolués : la pollution dans l’atmosphère et les stress.

Cette dernière recommandation, qui s’ajoute à celles qu’a formulées l’O.M.S. avec tant de sagacité, situe les populations qui devraient être préférentiellement, mais non exclusivement, touchés par la lutte contre le tabagisme.

ANNEXE I.

            Les autorités responsables de l’état sanitaire de notre pays liront avec avantage l’article « Alerte au tabac » mentionné dans le corps de notre rapport et où les démarches et difficultés de la lutte contre le tabac, surtout contre la cigarette, sont clairement exposées. Nous en résumons ci-dessous l’essentiel.

            Il se dégage de cet article qu’un des premiers buts à atteindre est de sensibiliser l’opinion publique grâce à la collaboration des pouvoirs publics, des professionnels de la santé et du corps enseignant.

A.  – Les pouvoirs publics pourraient avec avantage exiger l’impression, sur chaque paquet de cigarettes, d’un avertissement relatif au danger que l’usage de celles-ci comporte, voire l’inclusion dans ces paquets d’une carte mentionnant les règles à suivre pour diminuer le risque encouru, et notamment : 1) la réduction de la consommation quotidienne ; 2) l’abstention de l’inhalation de la fumée ; 3) la nécessité de retirer la cigarette de la bouche entre les bouffées et de réduire le nombre de celles-ci.

D’autres mesures devraient être également édictées par les autorités responsables, à savoir : 1) la restriction de l’usage du tabac dans les lieux publics et les transports en commun (pourquoi si peu de compartiments non-fumeurs dans nos voitures de la S.N.C.B. et leur si fréquente localisation sur les boggies ?) ; 2) une majoration des taxes frappant préférentiellement les cigarettes, de beaucoup le plus nocif conditionnement du tabac) ; 3) une limitation réelle de la publicité en faveur des cigarettes, « l’objectif ultime étant de la supprimer complétement ! »

B.  – Les observations scientifiques concernant les effets du tabac sur la santé devraient être diffusées avec objectivité et persévérance parmi le personnel sanitaire du royaume : médecins, étudiants en médecine, infirmières, assistantes sociales, etc.

Il va de soi que l’usage du tabac devrait être découragé, voire interdit, dans les hôpitaux et cliniques, polycliniques, cabinets de médecins, etc. (on a vu des malades alités fumer dans des salles communes de tuberculeux, des infirmières et des étudiants accompagner des tours de salles, la cigarette aux lèvres !).

Les autorités et organisations sanitaires de notre pays devraient s’employer à convaincre les gens du péril tabagique avec l’aide des administrations publiques, des forces armées, des personnalités responsables de l’hygiène des usines et autres lieux de travail des associations religieuses, sportives ou scoutes, etc.

Il serait enfin souhaitable de mettre en place des services de consultations antitabac dans les hôpitaux et policliniques.

C.  – Faut-il ajouter à ce programme de lutte contre l’usage du tabac la suppression de cette déplorable propagande indirecte – dont l’O.M.S. ne se doute vraisemblablement pas – inconsciemment organisée par nos autorités militaires auprès de nos recrues casernées en Allemagne et que nous avons dénoncée dans le corps de notre rapport ?

ANNEXE II.

            Aux Etats-Unis d’Amérique, une loi précise que tout paquet de cigarettes destiné à la vente ou à la distribution dans les Etats fédérés et leurs territoires extérieurs, doit porter, de façon très évidente, la mention : « Warning : the Surgeon General has determined that cigarette smoking is dangerous to your health ». Elle ajoute qu’aucune réclame en faveur des cigarettes ne peut être faite à la radiodiffusion ni à la télévision.

            Toute infraction à ces dispositions légales fait l’objet d’une amende pouvant atteindre 100.000 dollars. Sont toutefois exempts de l’avertissement les paquets de cigarettes destinés à l’exportation, exception faite de ceux devant être vendus ou distribués aux forces armées américaines stationnées à l’étranger !

            Par ailleurs, une loi canadienne déclare, toutefois avec certaines réserves, que nul ne peut promouvoir la vente d’un « produit à cigarettes ». Elle stipule que la fumée des cigarettes ou du tabac à cigarettes mis en vente ne peut contenir une quantité de nicotine, de goudron ou d’un autre composant, supérieure à un maximum prescrit et exige, enfin, que l’emballage des cigarettes ou du tabac à cigarettes porte, outre l’indication de la teneur en nicotine, goudron et autre composant, le texte suivant, en anglais et en français :  « Mise en garde : Néfaste à la santé. Le danger croît avec l’usage. N’aspirez pas ».

            Suivant les cas et délits, les infractions à ces instructions exposent à des sanctions allant d’une amende de 1.000 dollars, d’un emprisonnement de 6 mois, ou, à la fois, de l’une et l’autre de ces peines, à une amende de 100.000 dollars, à un emprisonnement de 5 ans, voire à l’un et l’autre de ces châtiments (sic).

            Même des pays moins évolués, telle la république de Singapour, ont jugé bon de prendre des mesures législatives contre le péril tabagique. C’est ainsi qu’il y est interdit, depuis 1970, de faire aucune réclame que ce soit en faveur de l’usage du tabac, tout manquement à ces dispositions législatives entraînant une amende n’excédant pas 2.000 dollars ou un emprisonnement pouvant atteindre 6 mois, voire l’une et l’autre de ces peines.

            Sans préciser les modalités des dispositions prises dans différents pays contre le tabagisme, les Docteurs C.M. Fletcher et D. Horn ont, dans leur rapport à la XXIIIe Assemblée mondiale de la Santé (Chronique de l’O.M.S., 24, 278, 1970), énuméré les nations où la publicité en faveur du tabac, surtout par la radiodiffusion et la télévision, était, à l’époque, sujette à des mesures restrictives bien précises, et c’était, outre celles que nous avons citées, l’Italie, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la Norvège, le Danemark, la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni, la République argentine, l’Islande, la République fédérale allemande, la France, l’Irlande.

            De l’avis des consultants de l’O.M.S., « l’effet le plus important d’une limitation ou d’une suppression de la publicité en faveur des cigarettes est probablement que, manifestant la préoccupation de la société pour la santé de la population, elle tend à réduire l’approbation sociale dont bénéfice l’usage du tabac ». Mais, très judicieusement, ils ajoutent que « pour que les mesures restrictives aient une influence sur la décision des adolescents à l’égard du tabac, il est indispensable qu’elles s’accompagnent de programmes efficaces d’éducation sanitaire destinés aux jeunes et d’une diminution visible de l’usage du tabac chez les adultes sur qui la jeunesse prend exemple : parents, travailleurs sanitaires, enseignants et « idoles » populaires ».

Discussion.

            M. Roskam a d’abord rappelé comment la Commission mixte avait organisé son travail. Elle a décidé de consacrer trois rapports ultérieurs à la prévention de la tuberculose (M. Millet), de la carie dentaire (M. Verdonk) et de la tosoplasmose (M. François). Elle s’est surtout occupée jusqu’ici de la prévention du tabac et du péril tabagique. Le rapport qui a été distribué à notre Compagnie sera, d’autre part, traduit en néerlandais et soumis à la K.A.V.G.

            M. P. Dustin, s’exprimant en tant que pathologiste, approuve le rapport et en félicite M. Roskam. Il commente les chances de succès que peut avoir la suppression de la publicité et signale la solution qui a été récemment proposée par une Commission scientifique. Il s’agirait, en somme, de contourner l’obstacle en créant une cigarette contenant beaucoup moins ou pas  de nicotine et de corps cancérigènes. Ce serait une concession aux raisons psychiques souvent discutées qui semblent être à la base de l’habitude de fumer.

             M. Millet confirme son approbation, étant donné qu’il a participé à l’examen du rapport. Il soulève cependant la question de savoir pourquoi on fume et discute dans quelle mesure cette habitude conduit à la dépendance. Les discussions qui ont eu lieu au sein de l’O.M.S. ont conduit à distinguer une dépendance physique qui a des caractères concrets et une dépendance psychique, moins aisée à définir. La première ne paraît pas être établie pour le tabac, mais la seconde semble exister. Aussi M. Millet propose-t-il qu’un psychiatre ou un psychologue nous fasse rapport sur la place qu’occupent les tabacs dans la série des drogues. Il rappelle, à ce sujet, que, dans divers pays, certains préconisent que l’usage du haschich (marijuana) soit autorisé autant que le tabac parce qu’on n’a pas reconnu, pour ce toxique, une authentique dépendance.

            M. Millet conclut qu’il nous a fallu quatre à cinq siècles pour nous apercevoir que le tabac est notamment un facteur de l’éclosion des cancers bronchiques et pulmonaires, ce qui est son danger le plus précis. Il ajoute qu’il se pourrait qu’il en soit de même pour le chanvre indien et qu’il soit donc vraiment dangereux d’autoriser l’usage de celui-ci.

            M. Titeca, Président, enchaîne avec les remarques précédentes pour souligner que si un toxique n’entraîne pas le syndrome de sevrage qui est caractéristique de la dépendance, cela n’implique pas que son usage n’ait pas des inconvénients lointains qui sont loin d’être négligeables. C’est probablement le cas pour le chanvre indien. S’il est exact qu’il ne comporterait pas de syndrome de sevrage, il est peu vraisemblable que les hallucinations qu’il provoque et tout le cortège d’impressions liées à l’illusion d’un paradis artificiel n’aient pas les conséquences redoutables pour la santé mentale des individus subissant pareille intoxication.

            M. Roskam revient avec une pointe de scepticisme à l’égard de l’invention de cigarettes non toxiques dont a parlé M. Dustin. Evoquant son cas personnel, il souligne le rôle que peut jouer un choc psychique pour détourner quelqu’un de l’habitude de fumer. Enfin, il souhaite que l’un de nos psychiatres nous fasse un jour un exposé sur le problème de la désintoxication et de ses relations, parfois affirmées, avec le suicide.

            M. Titeca, Président, exprime ses doutes quant à la réalité de tendance suicidaire qui résulterait, chez les alcooliques, de la désintoxication.

            M. Bourg se réjouit de l’effort réalisé par la Commission de M. Roskam. Il attire l’attention sur la difficulté d’obtenir que les femmes s’adonnant à la cigarette abandonnent cette habitude. Il insiste sur l’importance des inconvénients qui en résultent pour les femmes enceintes.

            M. Roskam envisage ensuite la procédure à suivre pour que le rapport maintenant élaboré ait son meilleur rendement. Il signale, à ce propos, des initiatives entreprises par la Croix-Rouge et la radio-télévision. Il évoque aussi la responsabilité que peut avoir le tabagisme dans les accidents d’angine de poitrine, et cela conformément au concept de multicausation envisagé par le Docteur Jouve.

            M. le Secrétaire perpétuel indique les voies qu’il compte suivre pour obtenir, avec le concours de la K.V.A.G., le meilleur rendement du travail accompli par la Commission.

            M. le Président remercie encore M. Roskam pour son courageux effort et émet le vœu que sa voix soit entendue.

 

Séance du 30 septembre 1972.

           

 

 

 

 

 

Commission "Environnement et alimentation"

C’est ensuite M. J. Beumer qui, au nom de la commission « Environnement et alimentation », présente un rapport sur la « contamination microbiologique des aliments et répercussions sur la santé humaine ».

            Etant donné qu’en 1991, en Belgique, on a déclaré 1246 salmonelloses, 53 shigelloses, 108 yersinioses, 228 hépatites A., qu’on a relevé par ailleurs 266 campylobactérioses pour la seule région néerlandophone, et qu’en 1992 la listériose a été à l’origine, en France, de 51 décès sur 275 cas d’infections reconnues, l’Académie se sent préoccupée et estime indispensable de renforcer les exigences réglementaires :

1°) n’utiliser pour l’alimentation humaine que des produits biologiquement sains au départ ;

2°) renforcer le contrôle vétérinaire pour les aliments d’origine animale ;

3°) renforcer les règles d’hygiène pour le personnel, les locaux et le matériel impliqués dans la préparation et la conservation des aliments ;

4°) prescrire des conditions sévères pour la fabrication des conserves et des produits laitiers.

Il est indispensable par ailleurs :

1°) d’informer et d’éduquer les responsables et le personnel des artisans de l’alimentation (bouchers, charcutiers, pâtissiers, traiteurs) et des cuisines collectives (cantines, restaurants) ;

2°) d’imposer aux entreprises de préparation et de distribution de restauration collective, un auto-contrôle par des laboratoires agrées ;

3°) d’informer le public et, en particulier les responsables de la conservation des denrées et de la préparation des mets au niveau domestique, des risques liés à certains produits, à certaines manipulations et à de mauvaises conditions de conservation ;

4°) de disposer au niveau des départements ministériels concernés (Santé publique, Agriculture) d’un personnel qualifié en nombre suffisant pour organiser un contrôle efficace, depuis le prélèvement des échantillons jusqu’aux analyses indispensables ;

5°) de renforcer ou d’approprier les mesures à appliquer en cas de manquements aux prescriptions concernant la qualité microbiologique des aliments.

L’Académie, saisie de la motion, dans cette même séance, l’approuve à l’unanimité.

Séance du 27 février 1993.

Rapport de la commission "Nutrition et environnement"

La parole est donnée à M. A. Lafontaine qui présente les conclusions d’un rapport établi par la commission « Nutrition et environnement » sous le titre : « Faut-il enrichir nos aliments en vitamines ? La frontière entre nutriments et médicaments ».

            Les conclusions de ce rapport peuvent s’énoncer comme suit :

1)    L’apport vitaminique indispensable peut et doit être assuré par une alimentation variée ; les vitamines sont présentes dans les aliments les plus simples, les moins coûteux.

Le public doit être l’objet d’une éducation nutritionnelle qui vise, dès la tendre enfance, à faire respecter une alimentation diversifiée. Les autorités responsables de la Santé publique doivent en convaincre la population et le corps médical, et éviter une tolérance permettant une distribution incontrôlée de vitamines, soit sous une forme pseudo-médicamenteuse, soit via l’enrichissement des denrées.

2)    Les technologies appliquées à la préparation des aliments doivent éviter de détruire les vitamines présentes et cela aussi bien au niveau domestique qu’industriel. Cette question justifie également une intervention des autorités sanitaires et une information appropriée des services et personnes intéressés.

3)    S’il est indéniable que des carences en vitamines peuvent exister et s’il est nécessaire de suivre la situation par des enquêtes nutritionnelles périodiques, la prévention de telles carences revient d’abord à assurer à l’individu une alimentation naturelle et variée. La prescription de vitamines et de produits vitaminés doit être l’objet d’une décision, cas par cas, d’ordre médical. Ce qui signifie que les vitamines et les produits vitaminés doivent être considérés comme des médicaments qui s’adressent à des états cliniques reconnus ainsi qu’à certains états physiologiques temporaires.

Des commentaires sont apportés à ce sujet et il est souligné que la question intéresse également nos pays voisins, la France tout particulièrement.

Séance du 17 juillet 1993.

Commission "Thérapeutique et toxicomanies"

Un projet de motion émanant d’une commission conjointe de l’Académie royale de Médecine et de sa Consœur néerlandophone, et émise d’initiative, concerne le problème de la méthadone.

            Ce rapport, adressé au préalable à tous les membres et correspondants, est approuvé à l’unanimité.

            En voici le texte intégral :

            « Réunie pour réévaluer l’avis donné en 1983 à propos de l’utilisation de la méthadone chez les héroïnomanes, la commission conjointe de l’Académie royale de Médecine de Belgique et de la « Koninklijke Akademie voor Geneeskunde » constate que les recommandations transmises par les Académies à cette époque au ministère de la Santé publique restent valables dans les grandes lignes mais que, depuis lors, une nette évolution en la matière s’est toutefois manifestée. C’est pourquoi, les membres de cette commission désirent informer leurs collègues de cette situation afin qu’ils se penchent à nouveau sur ce problème ; dans cette optique, ils attirent l’attention sur un récent rapport intitulé : « Traitement de substitution de la drogue : état de la question, encadrement psychomédicosocial, pistes de réflexion, mises en garde » et édité par la Fondation Roi Baudouin (15.01.1993) à la requête du ministre de la Santé publique, de l’Environnement et de l’Intégration sociale. Les deux évolutions suivantes sont notamment à souligner :

1.    Au niveau mondial, la situation sociale et épidémiologique concernant l’utilisation de l’héroïne a beaucoup changé. La séropositivité ainsi que le taux de séroconversion pour le sida, l’hépatite B et l’hépatite C sont en forte hausse chez les drogués ayant recours aux injections intraveineuses. Dans certains pays, on relève un taux élevé de transmission du sida de ces drogués à la population générale. On observe également un accroissement de la consommation d’héroïne, spécialement dans les quartiers défavorisés.

2.    D’autre part, les résultats d’études scientifiques sur les effets d’une thérapie de substitution de la méthadone, pratiquée aux Etats-Unis et dans certains pays européens, indiquent que l’application de tels programmes permet de réduire l’utilisation d’héroïne, la séroconversion pour le HIV et la mortalité ; elle a également un effet bénéfique sur la reprise du travail ou la scolarité des drogués ainsi traités.

A la lumière de cette évolution et comme suite aux discussions et propositions récentes à des modifications de la réglementation en cette matière, la commission estime nécessaire d’attirer l’attention sur une série de problèmes liés à l’utilisation de la méthadone chez les opiomanes tant dans les tentatives de détoxification (sevrage à court terme) que dans le traitement d’entretien prolongé.

La méthadone – il importe de le souligner – est un dérivé morphinique doué d’une activité antalgique puissante, qui se distingue de la morphine et de l’héroïne par une demi-vie beaucoup plus longue ; il est donc aisé de recourir à une prise orale quotidienne sans risque majeur de syndrome confusionnel, rencontré le plus souvent lors de l’arrêt brutal de la morphine ou de l’héroïne. Cette particularité est à la base de l’utilisation de la méthadone dans les tentatives de sevrage à la morphine, à l’héroïne et aux substances apparentées.

Par ailleurs, en application correcte et en doses appropriées, une substitution par la méthadone permet d’amener le toxicomane dans de bonnes conditions physiques et psychologiques, le rendant ainsi plus réceptif à une prise en charge par des psychothérapeutes et/ou par des centres d’accompagnement.

Ainsi peut-on espérer résoudre progressivement l’assuétude du drogué et, par la suite, réduire le nombre de ses injections, diminuant ainsi les risques de surdosage et de transmission du sida. Un avantage supplémentaire, qu’il convient de ne pas sous-estimer, du traitement par la méthadone dans des services spécialisés réside dans le fait que, principalement durant les premiers mois – période cruciale – du traitement, les toxicomanes ont des contacts réguliers avec le personnel soignant, circonstance bénéfique à un « décrochage » rapide.

En principe, pour être efficace et éviter d’être source d’abus, une cure à la méthadone doit être prescrite et suivie par un médecin expérimenté dans ce domaine et encadré par une équipe pluridisciplinaire, en conformité avec l’article 37 du code de Déontologie du Conseil national de l’Ordre des Médecins.

Il va de soi qu’un tel traitement implique simultanément l’abstinence de toute substance prêtant à abus, et est même à considérer lorsque les chances de réussite d’une désintoxication à long terme paraissent faibles. Au cours de cette cure, l’enregistrement informatisé de la dispensation est hautement souhaitable ; des doses de fins de semaine ou s’étalant sur de plus longues périodes ne seront délivrées qu’avec prudence dans la mesure où, selon toute vraisemblance, elles seront utilisées de manière responsable par le patient. En fait, la valeur d’un traitement à la méthadone dépend de son suivi, et dès lors de l’existence d’un contrat précis entre le médecin et le drogué ; celui-ci sera informé des effets secondaires et de la durée de la cure ainsi que des modalités de sa réinsertion sociale.

La commission souhaite également souligner le rôle important que peut jouer un médecin qui ne fait pas partie d’une équipe dans l’aide aux toxicomanes. En effet, dans certaines circonstances, et notamment lorsque les centres spécialisés ne sont ni accessibles, ni disponibles, un médecin peut être amené à prescrire de la méthadone en urgence et/ou sur une courte période, sans devoir consulter le spécialiste du centre : ce cas peut se présenter par exemple lors d’un syndrome aigu de manque ou bien lorsque les traitements somatiques sont primordiaux et pourraient être compromis par des manifestations de sevrage. Par ailleurs, d’une manière générale, une collaboration entre le médecin indépendant et l’équipe multi-disciplinaire d’un centre spécialisé sera toujours bénéfique au toxicomane ; en effet, certains patients parvenus à un mode de vie relativement stabilisé admettent difficilement un suivi prolongé dans un centre et préfèrent rentrer chez eux pour être traités par leur médecin en collaboration étroite avec l’équipe pluridisciplinaire. Quoi qu’il en soit, la commission estime que toutes ces recommandations resteront lettre morte sans un renforcement substantiel des centres de traitement existants et la création de nouveaux centres dans les villes et les régions du pays qui en sont dépourvus. »

Tel est le vœu que les deux Académies royales de Médecine ont transmis aux autorités de santé de notre pays.

Ce rapport intéresse tout particulièrement M. le Ministre de la Justice, Mme la ministre de la Santé publique du Gouvernement fédéral, ainsi que Mme la ministre-présidente du Gouvernement de la Communauté française de Belgique.

 Séance du 18 décembre 1993.

 

Avis donné en 1983 à propos de l’utilisation de la méthadone chez les héroïnomanes

Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à une demande d'avis de l'Administration de l'Art de Guérir à propos de l'utilisation du méphénon dans les cures de désintoxication des drogués

M. J. Titeca donne lecture du rapport de la Commission formée, outre de lui-même, de MM. L. Molle, J. Reuse, G. Franck et A. André pour cette Académie, et de MM. J. Lemli, J. Van Laere, M. Verstraete, M. Bogaert et P. Janssen pour la “Koninklijke Academie voor Geneeskunde”.

Aucune observation n’étant formulée, M. le Président déclare le rapport adopté.  Il sera transmis au Département.

Séance du 28 mai 1983.

 

Commission kinésithérapie

La parole est donnée à M. J. Henry, en sa qualité de président de la commission « Kinésithérapie ».

            M. Henry fait rapport à l’assemblée de l’état des travaux de ladite commission qui s’est encore réunie, ce matin même, avec la commission équivalente de notre Consoeur flamande. Un avis convergent des deux instances est donc soumis à l’approbation de chacune des deux Académies royales de Médecine.

            Notre Compagnie, saisie, séance tenante, du contenu dudit rapport, marque son accord à l’unanimité de ses membres.

Séance du 26 février 1994.

Commission dite de "l'article 57"

Le secrétaire perpétuel propose ensuite à l’agrément de la Compagnie une analyse du problème des médecins étrangers souhaitant parfaire leur formation en tel ou tel domaine de spécialisation, sous le couvert de « l’article 57 ». Il rappelle l’interprétation erronée parue dans la presse, et semblant vouloir imputer aux Académies royales de Médecine la responsabilité de voir admis, dans une série de services universitaires ou d’hôpitaux de stages en connexion avec les facultés, un nombre excessif de médecins étrangers, phénomène surtout marqué dans le cadre de la Communauté française de Belgique, le problème étant moins marqué en région flamande.

            C’est au nom de la commission dite de l’article 57 ainsi visée, que le secrétaire perpétuel propose à l’assemblée l’analyse de quatre points particulièrement importants.

            Il porte en outre, à la connaissance de ses confrères, le fait que le ministre fédéral ayant la Santé publique dans ses attributions, M. J. Santkin, a d’ailleurs répondu dans ce sens à une interpellation en séance du Sénat.

            Après discussion et analyse de quelques interventions émanant de plusieurs membres de l’assemblée, un consensus se dégage et c’est à l’unanimité que la formulation des quatre points ainsi proposés par le secrétaire perpétuel est adoptée. Ces propositions seront transmises aux diverses instances ministérielles concernées.

Séance du 26 mars 1994

Commission sida

La parole est donnée à M. A. André qui présente à l’assemblée un projet de programme de la commission « sida », commission conjointe des deux Académies royales de Médecine, dont il précise les différents thèmes pouvant être traités, qui sont soumis à l’avis de l’assemblée, à savoir :

1.    Le problème de l’infection par le HIV dans le cadre d’une santé publique bien conçue, en comparant éventuellement les mesures prises vis-à-vis du sida, à celles prises vis-à-vis d’autres maladies  infectieuses, l’infection par le HIV devant être traitée de la même manière ;

2.    Les modes de dépistage systématique ou non : étant donné le contexte psychologique de l’infection, il paraît que la prévention ne pourrait être rendue systématique par le biais d’une loi.

La commission décide de centrer son étude sur le problème de la prévention, celle-ci devant être faite par une information adéquate du public et des patients, et ce par les médecins ;

3.    L’aspect socio-économique doit être particulièrement envisagé, la situation des personnes infectées par le HIV étant différente suivant qu’elles sont uniquement séropositives ou qu’elles présentent les signes cliniques de maladie. La disparité entre le remboursement des frais par la Sécurité sociale pour les séropositifs, d’une part, tandis que pour les malades, l’hospitalisation d’autre part, étant telle que la commission souhaite attirer l’attention des pouvoirs publics dans le but d’obtenir un support financier analogue à celui rencontré pour d’autres maladies infectieuses ou tumorales ;

4.    Le problème du secret médical domine pour le moment la lutte contre l’infection par le HIV, limitant ainsi les moyens dont le médecin pourrait disposer.

L’Académie approuve les propositions de la commission qui continuera donc ses travaux dans le sens des quatre orientations ainsi indiquées.

Séance du 28 mai 1994.

Recommandations relatives aux risques liés à l'exposition solaire

L'Académie rappelle les recommandations déjà formulées en juillet 1997, au sujet des dangers liés à l'exposition solaire.

RECOMMANDATIONS EMANANT D’UNE COMMISSION CONJOINTE DE L’ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE DE BELGIQUE ET DE LA " KONINKLIJKE ACADEMIE VOOR GENEESKUNDE VAN BELGIË ", CONCERNANT LES MESURES DESTINEES A PREVENIR LES EFFETS SECONDAIRES DE L’EXPOSITION SOLAIRE.

La lumière solaire provoque l’érythème actinique aiguë et favorise à long terme le vieillissement cutané et l’apparition de cancers de la peau. Ces effets sont cumulatifs et dus aux rayons UVA et UVB. Il est admis actuellement qu’à la suite de coups de soleil répétés, l’incidence des tumeurs malignes de la peau et principalement du mélanome s’accroît.

La lumière solaire est particulièrement nuisible pour les enfants. Une exposition solaire exagérée au cours de l’enfance accroît le risque de tumeurs à l’âge adulte, surtout chez les sujets à type de peau claire.

La protection naturelle de la peau contre la lumière solaire consiste, d’une part, en un épaississement de l’épiderme et, d’autre part, en une augmentation de la mélanine. Son efficacité dépend toutefois largement du type de peau, déterminé par la carnation, la sensibilité au coup de soleil et l’efficacité du bronzage. Le type I est caractérisé par une peau claire, très sensible au soleil et récalcitrante au bronzage, tandis que le type V, d’aspect foncé, réagit peu ou pas à la lumière solaire et se pigmente aisément. Les types II, III et IV sont des formes intermédiaires entre ces deux extrêmes.

La protection naturelle étant souvent insuffisante, il a été longtemps fait usage de crèmes solaires filtrant les UVB pour éviter les effets nocifs de la lumière solaire. Il a toutefois été démontré récemment que l’usage prolongé de telles crèmes, qui permettent l’action répétée des UVA sur le tégument, peut favoriser le développement du mélanome.

Les Académies estiment qu’étant donné les effets nocifs graves des expositions solaires exagérées, elles se doivent d’attirer l’attention des ministres concernés par ce problème de santé. Elles préconisent, dès lors, un ensemble de mesures permettant la prévention des effets secondaires à long terme de l’irradiation exagérée par les U.V. , dont surtout les néoplasies, à savoir :

  1. Mettre en garde le public sur les dangers à court et à long termes, liés à l’exposition solaire exagérée principalement chez les enfants à peau claire de type I ou II.
  2. Insister sur les mesures adéquates pouvant diminuer ou éviter ces effets, comme par exemple la protection vestimentaire, l’abstention d’exposition solaire entre 11h00 et 15h00, l’utilisation de crèmes solaires appropriées et l’abstention de bancs solaires.
  3. Réglementer la commercialisation de produits anti-solaires et interdire les préparations inadaptées, qui ne protégeraient pas l’utilisateur simultanément contre les UVA et les UVB, et exiger des producteurs que la composition de leurs produits soit clairement indiquée sur l’emballage.
  4. Insister sur l’importance d’un examen cutané régulier (annuel), des sujets à risques s’exposant régulièrement au soleil.
 

 

Recommandations concernant la problèmatique de la carence en iode en Belgique

Le présent rapport émane d'une commission conjointe des deux Académies de médecine composée de MM. J. Christophe, J. Henry, J. Hoet, A. Lafontaine, P. Lefèbvre, J. Nève et H. Vis, pour l'Académie royale de Médecine, et de MM. R. Bouillon, A. De Backer, J. Joossens, H. Kesteloot, G. Verdonck et A. Vermeulen, pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België ».

L'Académie royale de Médecine de Belgique et la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » ont été récemment sollicitées par lettre des professeurs F. Delange (ULB), R. Bouillon (KUL), M. Jonckheer (VUB) afin de soutenir leur démarche auprès du ministère de la Santé publique en vue de prendre les mesures de prévention nécessaires à la correction de la carence modérée en iode existant au niveau de la population belge. Après examen en réunion conjointe, des nombreux travaux réalisés et des multiples recommandations déjà émises à ce sujet, les deux Académies souhaitent affirmer leur soutien aux propositions des signataires de cette lettre, tout en attirant l'attention des autorités compétentes sur les points suivants :

1. L'existence d'un état de carence modérée et persistante en iode en Belgique est indéniable;

2. La nécessité de mesures de correction à l'échelle individuelle et de la population est justifiée. Toute introduction d'iode dans la chaîne alimentaire doit néanmoins se faire de manière progressive et contrôlée, en évitant que les apports globaux ne dépassent la limite supérieure des apports nutritionnels recommandés dans le pays ;

3. La nature des mesures de correction doit être judicieusement choisie afin, d'une part, de ne pas multiplier les sources d'enrichissement de la chaîne alimentaire, notamment par des interventions non contrôlées et, d'autre part, de ne pas encourager la surconsommation de denrées réputées potentiellement nocives pour la santé, en particulier le sel de table. La préférence devrait aller à des mesures globales, décidées, mises en œuvre et contrôlées par les autorités ministérielles.

Les interventions les plus adéquates pourraient être :

a) La diffusion vers les professions de santé et le grand public d'une information judicieuse et non alarmiste quant à l'importance d'une prise alimentaire adéquate d'iode, et des méthodes les plus efficaces pour augmenter l'apport iodé ;

b) La mise à disposition de la femme, en période de grossesse ou d'allaitement, de compléments nutritionnels (vitamino-minéraux) adaptés à ces états et répondant à la législation actuelle concernant les normes d'apport nutritionnel en iode ;

c) L'ajout d'iode aux produits commerciaux destinés à l'alimentation des nouveau-nés et enfants, en quantité telle que l'apport alimentaire global reste en conformité avec les recommandations nutritionnelles en vigueur pour ces groupes d'âge ;

d) La mise à la disposition du public, à un prix compétitif, de sel de table adéquatement enrichi en iode (de l'ordre de 10 à 15 ppm) dont l'utilisation se ferait sur une base libre. Les campagnes d'information au sujet de cet aliment devraient veiller à ce que la consommation globale de sel de table ne soit nullement encouragée. De plus, il s'agirait de mentionner que le sel enrichi est à destination des personnes de moins de 40 ans et que son utilisation doit être déconseillée pour les nouveau-nés et les jeunes enfants ;

e) L'introduction systématique de sel iodé dans l'industrie alimentaire à destination humaine et animale. L'iodation du sel alimentaire devrait se faire à un niveau relativement modéré (de l'ordre de 10 à 15 ppm d'iode).

4. la nécessité de mettre en œuvre des mesures adéquates de surveillance de l'efficacité et de l'innocuité des interventions finalement adaptées. Parmi celles-ci, la vérification de la conformité des apports alimentaires en iode dans les diverses denrées alimentaires concernées (sel, aliments, compléments nutritionnels) et un suivi biologique et clinique dans des groupes cibles représentatifs de la population belge. Un comité permanent d'experts devrait être constitué qui organiserait ces enquêtes régulières et rendrait compte au ministre de leurs résultats tout en suggérant des adaptations éventuelles d'une ou des mesures décrites ci-avant.

Les Académies royales de Médecine souhaitent voir les autorités concernées, dont le ministère de la Santé, prendre en considération dans les plus brefs délais ces recommandations et mettre en œuvre le plus rapidement possible les mesures d'application. Tout nouveau retard dans l'examen de ce dossier irait à l'encontre d'une bonne politique de Santé en Belgique.

Ce rapport a été approuvé par
l’Académie royale de Médecine de Belgique
en sa séance du 16 mai 1998.

 

Problème de la vaccination par les infirmières

(*) Rapport de la Commission conjointe chargée d'examiner une revendication de la "Croix Jaune et Blanche de Belgique" en matière de vaccination par le personnel infirmier.

La Commission conjointe, chargée d’examiner une revendication de la « Croix Jaune et Blanche de Belgique » en matière de vaccination par le personnel infirmier, était composée de Mme M. Reginster, MM. J. Beumer, F. De Meuter, H. Vis et J. Content pour l’A.R.M.B., ainsi que de MM. S. Pattyn, E. Eggermont et G. De Backer pour la consoeur néerlandophone. Les réunions de la commission conjointe se sont tenues les 28.2, 28.3 et 16.5.1998.

            Le professeur F. De Meuter donne lecture du rapport préliminaire proposé par la commission. Une longue discussion s’ensuit, à laquelle prennent part plusieurs membres de l’assemblée.

            Une notion de consensus ne paraissant pas pouvoir être dégagée en ce moment, le Bureau propose que la question soit reprise par la commission et tienne compte des éléments exprimés au cours de la discussion.

            Séance du 18 juillet 1998.

(*) Rapport de la Commission conjointe chargée d'examiner une revendication de la "Croix Jaune et Blanche de Belgique" en matière de vaccination par le personnel infirmier.

Rapport de la Commission conjointe chargée d'examiner une revendication de la "Croix Jaune et Blanche de Belgique" en matière de vaccination par le personnel infirmier.

La Commission conjointe était composée de Madame le Pr. Reginster, de MM. les Pr. J. Beumer, F. De Meuter, H. Vis et J. Content pour l’A.R.M.B., ainsi que de MM. les Pr. S. Pattyn, E. Eggermont et G. De Backer pour la Consoeur néerlandophone. Les réunions de la commission conjointe se sont tenues le 28.02.1998, le 28.03.1998 et le 16.05.1998.

            La Commission a examiné la demande d’avis du 15.01.1998 de la « Croix Jaune et Blanche de Belgique » concernant le fait que l’administration d’un vaccin par un praticien de l’art infirmier ne peut se faire qu’en présence d’un médecin, conformément à l’A.R. du 6.6.1997 modifiant l’A.R. du 18.6.1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l’art infirmier, ainsi que des modalités d’exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualifications auxquelles les praticiens de l’art infirmier doivent répondre (Moniteur belge du 22.8.1997).

            Les membres de la commission sont d’avis qu’à des conditions précises un praticien de l’art infirmier peut administrer un vaccin ou des gammaglobulines en l’absence de médecin.

            Ces conditions sont les suivantes :

1.   La vaccination doit s’effectuer sur indication et prescription d’un médecin et ne concerne que les adultes. Par sa prescription il assume la responsabilité de toute vaccination.

Pour les enfants l’A.R. reste d’application.

2.   L’autorisation n’est donnée qu’à un praticien « gradué » de l’art infirmier, qui est responsable de l’exécution technique de la vaccination.

3.   Le praticien gradué de l’art infirmier s’informe au préalable où et comment elle/il peut atteindre un médecin pendant l’exécution de la vaccination et dispose sur place d’une trousse contenant la médication et le matériel nécessaires et composée sur l’avis du médecin prescripteur. Le médecin informe le praticien de l’art infirmier au préalable comment agir en cas de complications e.a. réaction anaphylactique et choc. Il répondra également de sa formation complémentaire dans le domaine de la réanimation et du traitement d’effets indésirables et de complications.

4.   Après la vaccination le praticien gradué de l’art infirmier fait attention à d’éventuels effets indésirables, et en cas de complications le médecin vient immédiatement sur place afin de reprendre et de poursuivre le traitement instauré.

5.   Le praticien de l’art infirmier note et informe le médecin de l’exécution et du déroulement de la vaccination.

Cette proposition tient compte à la fois des intérêts de la personne vaccinée et de la population en recherchant une immunité de groupe suffisante.

16.5.1998.

 

Octobre 1998: Les pratiques non conventionnelles. Évaluation de l'efficacité thérapeutique et de l'inocuité par analyse des essaus cliniques et des études scientifiques. Rapport du groupe de contact du FNRS associant des représentants des Facultés de Médecine et des Académies royales de Médecine. Présentation du Rapport par le Pr Armand André, membre titulaire.

Les pratiques non conventionnelles. Évaluation de l'efficacité thérapeutique et de l'inocuité par analyse des essaus cliniques

Les pratiques non conventionnelles. Évaluation de l'efficacité thérapeutique et de l'inocuité par analyse des essaus cliniques et des études scientifiques. et des études scientifiques.

Rapport médical coordonné d'une population exposée à une pollution environnementale

Avis de l’Académie royale de Médecine de Belgique concernant le dossier :

« Suivi médical coordonné d’une population exposée à une pollution environnementale »,

 Sollicité par Madame Laurette ONKELINX, Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté Française en date du 23 mars 1999 (références 99/LO/C4/CL/ip/2489).

Faisant suite à la demande de Madame la Ministre-Présidente, l’Académie royale de Médecine de Belgique a décidé en sa séance ordinaire du samedi 27 mars 1999 de soumettre le problème à l’expertise d’une Commission constituée en son sein et composée des professeurs J. Boniver (ULg), T. Boon (UCL), R. Lauverys (UCL), J. Néve (ULB, faisant fonction de secrétaire) et G. Vassart (ULB). Après réception d’un premier document de travail intitulé « Brochure d’information quant au suivi médical coordonné et aux analyses d’échanges de chromatides sœurs réalisés au sein de la population exposée à la pollution de la décharge de Mellery », les experts ont souhaité disposer du rapport définitif de l’étude intitulé « Suivi médical de la population exposée à la pollution de la décharge de Mellery ».

Ces deux documents ont été réalisés par l’équipe médicale en charge de l’étude, à savoir D. de Valeriola, P. Hennebert et J. Klastersky (Institut J. Bordet, ULB) ainsi que C. Laurent (Laboratoire ORME, Ulg). Après examen attentif de ces dossiers, récolte de divers avis autorisés et informations complémentaires, les Membres de la Commission se sont réunis le samedi 24 avril 1999, en l’absence de Monsieur J. Boniver, retenu par d’autres obligations, mais qui avait transmis un avis écrit circonstancié. Madame E. Vamos (ULB) a également participé à cette réunion à titre d’expert invité. A la suite d’un large échange de vues, les Membres de la Commission émettent unanimement les considérations suivantes :

 -        En ce qui concerne l’état de santé global de la population concernée, évalué par l’examen physique et le suivi biologique, ils constatent tout d’abord que celui-ci est dans l’ensemble satisfaisant et qu’il ne reflète actuellement aucune influence néfaste éventuelle liée à l’exposition passée à la pollution de la décharge ;

 -        Sur le fond d’une des questions posées, à savoir la validité de la détermination des échanges de chromatides sœurs comme test d’exposition à des agents génotoxiques, ils soulignent  que l’étude réalisée pose plusieurs problèmes à la fois méthodologique et interprétatif, déjà partiellement signalés par les auteurs de l’étude eux-mêmes. Sans remettre fondamentalement en cause le choix de l’indicateur dans la mise en évidence d’une exposition récente à des génotoxiques, les Membres de la Commission estiment que les données obtenues ne permettent en aucune manière d’en déduire un risque quantifiable de cancer, ni pour un individu, ni pour une population. Il est vrai que les valeurs moyennes des échanges de chromatides sœurs données dans ce rapport semblent supérieures aux normes généralement admises dans la littérature, et d’ailleurs retrouvées dans la population témoin testée en 1990. Cependant, en l’absence de tests effectués simultanément sur une population de référence selon un protocole randomisé, de telles données n’autorisent aucune conclusion quant à l’existence d’une exposition génotoxique à Mellery ;

 -        Quant à l’amélioration de la qualité et la fiabilité du suivi médical des populations, ils suggèrent de revoir et compléter certains aspects du protocole tout en poursuivant à intervalles réguliers les examens physiques et biologiques des populations. Le suivi proposé devrait veiller à une meilleure adéquation entre les risques réellement encourus par les populations et les moyens mis en œuvre pour les détecter. Ceux-ci devraient notamment s’appuyer sur des protocoles rigoureux d’études randomisées. En particulier, la constitution d’un groupe témoin apparié pour les facteurs confondants est indispensable. Si nécessaire, il pourrait aussi être fait appel à des marqueurs de niveau de sensibilité différents tels que la détermination des aberrations chromosomiques.

-        D’une manière générale, ils tiennent finalement à souligner qu’en des matières de santé publique portant sur des aspects délicats et dont les implications sont incertaines, un maximum de précautions doivent être prises dans l’élaboration des protocoles, mais également dans leur suivi et au cours de l’analyse et la diffusion des résultats. Ils exhortent dès lors les Autorités compétentes à s’entourer à l’avenir d’un Comité scientifique constitué de personnalités indépendantes qui examinerait et validerait chaque stade de l’évolution des dossiers et permettrait ainsi d’éviter d’inquiéter inutilement des populations par le truchement d’informations alarmistes peu justifiées ou par le jeu de déroutantes querelles d’experts.

 

Ce rapport a été approuvé par l’ensemble des Membres de la Commission en date du 28 avril 1999.

Avis sur les problèmes de fin de vie

En vertu des missions qui lui sont dévolues par l’article 2 de ses Statuts, l’Académie royale de Médecine de Belgique estime être de son devoir de rendre un avis sur le grave problème de fin de vie, actuellement débattu dans notre pays. Ses membres, titulaires et les correspondants, réunis en assemblée extraordinaire ce 27 mai 2000, ont approuvé le texte ci-dessous: sur 69 membres présents, 58 ont voté "oui", 7 ont voté "non" et 4 se sont abstenus.

1. PREALABLES

Les rapides progrès de la Médecine au cours des dernières décennies ont profondément modifié, pour de nombreux patients, le cours des maladies terminales et jusqu’au processus même de la mort. De nouvelles responsabilités se sont ainsi imposées aux médecins. Les principales concernent l’acharnement thérapeutique, le développement des soins palliatifs et la définition même du décès.

L’efficacité des moyens dont dispose désormais le médecin rend souvent possible la poursuite de procédures diagnostiques et thérapeutiques excessives, si l’on considère les souffrances infligées au patient et les bénéfices minimes qu’il pourrait en tirer, en termes de durée et de qualité de la survie. C’est pour éviter ce risque et pour tenter de trouver une réponse aux fins de vie difficiles, que s’est développée, dans le monde médical, la réflexion sur l’euthanasie : en premier lieu dans le sens de l’arrêt des traitements, puis sur l’éventuel arrêt actif de la vie et même sur les directives anticipées (improprement appelées " testament de vie "), par lesquelles les personnes s'expriment sur la manière dont elles désireraient être traitées, en cas d’affections incurables.

Parallèlement, la pratique des soins palliatifs s’est développée : ceux-ci ne visent plus à guérir, mais à soulager les souffrances physiques et psychologiques éprouvées par les patients et leur entourage, en fin de la vie. Alors que jusqu’assez récemment, on attendait surtout du médecin qu’il mette tout en œuvre pour sauver la vie des patients, on considère aujourd’hui qu’il est tout autant de son devoir de soulager, lorsqu’il ne peut plus guérir, de manière à assurer une fin de vie aussi paisible et digne que possible.

En outre, nous sommes entrés dans ce qu’on pourrait appeler une " culture des Droits de l’Homme " mettant en avant la valeur de l’autonomie de la personne, d’une part, et les valeurs de justice sociale et de solidarité entre les citoyens d’autre part. La notion de la défense de la vie s’est trouvée confrontée à une autre conception: la qualité de celle-ci. De ce fait, le consentement des patients aux procédures médicales proposées a pris une importance croissante.

C’est sur base de ces préalables, brièvement rappelés, que les membres de l’Académie royale de Médecine proposent les réflexions qui suivent, en ne considérant que l’aspect relevant de la Santé publique, laissant au pouvoir politique la responsabilité de prendre les mesures appropriées.

Les membres de l’Académie royale de Médecine estiment qu’il ne leur incombe pas de résoudre des oppositions plus philosophiques et politiques que strictement médicales. Ils ne sont pas les représentants de la Nation, et se gardent dès lors d’influencer les mandataires politiques si ce n’est sur base de leur compétence scientifique. C’est pourquoi ils n’ont voulu dégager aucun compromis entre les divers courants d’opinion au sein de l'Académie.

De même, l’Académie estime qu’il n’est pas de sa compétence de prendre position sur la nécessité de légiférer ou non sur l’euthanasie.

2. DOMAINES DE CONSENSUS

2.1 L’acharnement thérapeutique futile.

Les membres de l’Académie sont unanimes à condamner cette forme d’acharnement thérapeutique. Ils rappellent le droit des patients, comme celui des médecins, d’arrêter ou de ne pas entreprendre un traitement qu’ils estiment vain.

Ce point de consensus appelle cependant quelques commentaires :

2.1.1 Tout patient est en droit de demander d’arrêter ou de ne pas entreprendre un traitement. Il est toujours impératif de recueillir son consentement éclairé pour une telle décision. C’est à lui qu'il revient en effet de juger de la qualité de sa vie et de décider s’il veut la prolonger ou non.

2.1.2. Le médecin doit s’informer soigneusement de l’avis du patient dont il a la charge, si cet avis peut être recueilli ; si ce n’est pas le cas, il prendra celui de l’équipe soignante, de l'entourage, et, le cas échéant, d’autres personnes responsables.

C’est à ce médecin qui a le patient en charge qu’il appartient de prendre la décision d’une éventuelle suspension des traitements : lui seul, en effet, dispose de la compétence nécessaire pour en juger. Comme dans toute décision médicale difficile,il peut se faire aider pardesexperts ou, s’il y a lieu, par une " cellule d’aide à la décision ". Il faut rappeler à ce propos la difficulté qu’il y a, dans certains cas, à prévoir les chances de survie et la qualité de celle-ci.

2.1.3. La décision d’arrêter ou de ne pas entreprendre un traitement spécifique ne dispense jamais le médecin de soulager le patient, pour lui permettre de terminer dignement sa vie.

2.2 Les soins palliatifs.

2.2.1 Les soins palliatifs ne visent pas seulement à soulager les souffrances des malades en fin de vie et à soutenir l’entourage: ils visent aussi à assurer aux patients une fin de vie digne et permettent , dans la plupart des cas, de ne pas devoir recourir à l’euthanasie(1).

2.2.2. Les membres de l’Académie rappellent qu’il est du devoir de l’Etat d’assurer à tous, y compris aux plus démunis, l’accès aux soins palliatifs. A défaut, la liberté de choix des patients en fin de vie ne serait qu’illusoire.

2.3 La demande d’euthanasie.

Les membres de l’Académie s’accordent sur la prudence avec laquelle il convient d’accueillir une demande d’euthanasie formulée par un patient. Une telle demande appelle toujours un dialogue approfondi entre patient et médecin, afin d’en élucider le sens et les motivations.

L’Académie recommande aux Facultés de Médecine d’introduire dans le curriculum médical une formation adéquate en soins palliatifs ainsi qu’un enseignement des notions indispensables à la mise en œuvre correcte d’une fin de vie médicalement assistée et ce dans le cadre du 2è et 3è cycles, mais aussi au niveau de la formation continuée. Cet enseignement doit inclure les aspects physiologiques, psychologiques, éthiques de la fin de vie, mais aussi la pharmacologie des drogues utilisées. Les membres de l’Académie constatent, en effet, que dans les pays où l’euthanasie est admise (Pays-Bas (²) (³),Etat de l'Orégon(4), un nombre non négligeable d'accidents et/ou de complications sont rapportés, dont l’origine est souvent liée à la technique inadéquate mise en œuvre(5).

Il faut aussi prendre en compte les charges psychologiques lourdes qu’entraîne, pour les équipes soignantes et les médecins, l’accompagnement des patients en fin de vie. Les membres de l’Académie souhaitent que s’organisent des groupes de réflexion, d’évaluation et de soutien à ces équipes, de manière à leur permettre d’accroître leur expérience dans un climat d’objectivité et de sérénité.

Les membres de l’Académie estiment, en outre, que :

2.3.1. L’euthanasie doit rester un acte exclusivement médical.

2.3.2 L’euthanasie passive (médicothanasie(1) en phase terminale d’unemaladie incurable doit être autorisée moyennant les conditions décrites en 2.1.2.

2.3.3. L’Académie insiste sur la notion de protection du patient, en privilégiant les actes thérapeutiques visant à soulager la douleur, ainsi que les tourments psychologiques et moraux qu’il peut éprouver, ce qui évite le plus souvent de devoir recourir à l’euthanasie active.

2.3.4. Il est recommandé au médecin qui accepte d’accompagner un patient dans une procédure d’euthanasie active de recueillir, (par écrit si nécessaire), l’avis pronostique d’un confrère, expert reconnu dans la pathologie dont souffre le malade, et de s’assurer le concours d’une compétence pharmacodynamique appropriée, afin de garantir un déroulement optimal de la fin de vie induite.

2.3.5. L'académie considère comme inadmissible l'euthanasie abusive suggérée par l’entourage (social ou familial) du patient.

2.3.6. Quelle que soit la procédure adoptée, il faut veiller au respect du secret médical, tant vis-à-vis du patient que de la famille et des descendants.

2.4. Aspects pédiatriques

Les membres de l’Académie attirent l’attention sur la situation particulière des nouveau-nés, des nourrissons et des enfants pouvant recevoir, vu leur état pathologique, un traitement futile. Ils estiment que pour de très rares cas, bien codifiés, une euthanasie active peut être justifiée à la naissance.

Dans les autres situations, la décision d’arrêter ou de ne pas entreprendre un traitement relève d’un consensus entre l’équipe soignante et les parents (ou les tuteurs). L’avis de l’enfant, s’il a l’âge de raison, et de l’adolescent, doit éventuellement pouvoir être pris en compte.

Ils estiment également qu’il faut prolonger les soins pendant le temps nécessaire pour permettre aux parents d'accepter un deuil douloureux, en leur assurant un accompagnement psychologique adéquat..

3. DOMAINES CONTROVERSéS

Les réflexions développées ci-dessus sont conformes à " une bonne pratique médicale " (good medical practice des Anglo-Saxons) et comme telles, peuvent recueillir l’assentiment des membres de l’Académie. Certaines, concernant l’euthanasie, suscitent, par contre, une diversité d’opinions , parce qu’elles relèvent plus de choix philosophiques, éthiques et politiques des citoyens : la légitimité de l’euthanasie active, la distinction entre euthanasie et suicide assisté, la valeur des " directives anticipées ".

3.1 La légitimité de mettre activement fin à la vie d’un patient.

Certains estiment que lorsqu’un patient demande consciemment, de manière déterminée et répétée, qu’il soit mis fin à sa vie, le médecin est en droit de réaliser une euthanasie. Ils y voient un acte de compassion devantune situation devenueintolérable pour le patient, sans espoir de guérison, qui respecte le droit de tout être humain de décider de sa propre existence. D’autres se montrent beaucoup plus réticents, estimant qu’en aucune occasion le médecin ne peut transgresser l’interdit de tuer.

Tous s’accordent cependant sur la nécessité de respecter la conscience du médecin, mais aussi les choix personnels des patients.

3.2 Euthanasie et suicide assisté.

Certains estiment qu’il n’y a pas de différence, quant à l’évaluation des décisions à prendre, entre une demande d’euthanasie survenant dans le décours d’une maladie terminale, et celle d’un handicapé incurable qui demanderait qu’il soit mis fin à sa vie, en raison de la détresse ou du sentiment d’indignité dans lesquels le plongerait son handicap.

D’autres, pensent qu’un handicap chronique, sans risque vital à court terme, peut certes lui aussi susciter une demande d’arrêt de vie; mais ces situations ne soulèvent pas, pour le patient , pour son entourage et la société, les mêmes problèmes psychologiques et philosophiques qu’une maladie terminale. Il subsiste une distinction à faire entre euthanasie et suicide assisté.

3.3 Les directives anticipées.

Les avis divergent également parmi les membres de l’Académie sur la valeur d’éventuelles directives anticipées, rédigées par le patient, assorties ou non de la désignation d’une personne de confiance. Certains estiment que de telles directives, rédigées par une personne en bonne santé, ne sont guère expressives des choix qu’elle ferait dans le contexte de la maladie et l’approche de la mort. D’autres, au contraire, y voient une indication importante quant au choix des patients, notamment dans les maladies cérébrales sévères comme la maladie d’Alzheimer, évoluant lentement et inexorablement vers une démence profonde, au cours desquelles les directives anticipées du patient, non encore dément, doivent être considérées avec le plus grand respect.

Les membres s’accordent par ailleurs, sur le fait que de telles directives ne peuvent jamais avoir une valeur contraignante pour les décisions que doit prendre le médecin en charge du patient.

 

1980-1990

La Commission mixte des Eaux, composée de MM. C. Heusghem, J. Beumer, J. Lecomte, P. Dumont et G. Lagrange pour l'Académie royale de Médecine, et de MM. G. Verdonk, P. De Moor, J. Lemli, H. Vanderhaeghe, M. Bogaert et P. De Moerloose pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde", s'est réunie le 23 février dernier pour répondre à une demande d'avis adressée par l'Inspection des Denrées alimentaires concernant la composition de l'eau minérale de Vichy.

Le rapport, élaboré par M. C. Heusghem et présenté par M. J. Lecomte, est approuvé à l'unanimité. M. Cl. Laroche, Correspondant étranger, présent à ce jour, et qui préside en France la Commission nationale du Thermalisme au Ministère de la Santé, souscrit de manière expresse aux réponses développées à l'égard des trois questions précises posées par le Docteur J. Deroy, Directeur général au Ministère de la Santé publique.

Séance du 29 mars 1980.

Rapport de la commission mixte des Eaux

Rapport chargé d'examiner le problème de l'insémination artificielle

Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner le problème de l'insémination artificielle.

Une Commission mixte avait été constituée pour étudier, étendu à ses aspects éthiques et sociologiques, avec incidences juridiques possibles, un projet de résolution établi par le Comité européen de coopération juridique, relatif à l'insémination artificielle des êtres humains (*).

La Commission mixte était présidée par M. R. Lambotte et la rédaction du rapport fut assumée par M. J. Frédéric. Outre ceux-ci faisaient partie de cette Commission, MM. P. Rijlant, J. Derivaux, M. Herlant, Ch. Mertens de Wilmars, J. Reuse, A. Dereymaeker, J. Mulnard et T. Godfraind pour l'Académie de Médecine, tandis que notre consoeur néerlandophone était représentée par MM. F. Thomas, J. Schockaert, M. Renaer, P. De Moor, M. Thiery et A. Vermeulen.

Nos Collègues MM. R. Grosemans, A. André et R. Schoysman, qui avaient été consultés, en raison de leur compétence particulière en la matière, apportèrent leur concours aux travaux de la Commission.

Le rapport emporte l'adhésion de tous les Membres présents, notamment celle du Professeur S. Halter, duquel émanait, en sa qualité de Secrétaire général du Département de la Santé publique, la demande d'avis.

Séance du 29 mars 1980.

(*) Bull. Mém. Acad. Méd. Belg., 134 : 367 (1979).

 

Rapport à propos de la méthode dite "Solomidès"

Rapport de la Commission chargée de répondre à la question posée par l'Ordre des Médecins de Liège à propos de la méthode dite "Solomidès".

MM. M. Welsch, G. Bruynoghe, J. Beumer et A. Govaerts étaient présents à la réunion de la Commission, à laquelle avait été invité à participer, M. H. Tagnon, cancérologue.

Le rapport présenté par M. M. Welsch, Président de la Commission, est adopté sans objection.

Séance du 29 mars 1980.

Rapport de la Commission des Eaux (Spontin)

Au nom de la Commission des Eaux, M. J. Lecomte émet l'avis sollicité par l'Inspection des Denrées alimentaires du Département de la Santé publique au sujet de la reconnaissance comme minérale de l'eau de la source "Presbytère" à Spontin.

Ce rapport est adopté à l'unanimité.

Séance du 31 mai 1980.

Rapport de la Commission Art de Guérir relative aux traitements homéopathiques

Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à une demande d'avis de l'Administration de l'Art de Guérir relative aux traitements homéopathiques.

La Commission mixte, composée de MM. J. Lecomte, P. Dumont, J. Reuse, Th. Godfraind et G. Lagrange pour l'Académie royale de Médecine, ainsi que MM. A.F. De Schaepdryver, J. Lemli, M. Verstraete, P. De Moerloose et R. Vanden Driessche pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde", a établi un rapport dont M. Th. Godfraind donne connaissance, lequel rapport est adopté à l'unanimité.

Séance du 28 juin 1980.

Rapport de la Commission des Eaux (Spa)

M. J. Lecomte donne connaissance du résultat de l'analyse faite par la Commission des Eaux, d'un dossier soumis par l'Inspection des Denrées alimentaires du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, ayant trait à la reconnaissance de minérale pour l'eau provenant de la source Mambage à Spa.

Ce rapport ne soulève aucune objection et le rapport est déclaré adopté.

Séance du 19 juillet 1980.

Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner une demande d'avis du Département concernant une proposition d'installation, dans les lieux publics, d'appareils de mesure de la tension artérielle

Cette Commission, composée de MM. J. Lequime, H. Van Cauwenberge, F. Lavenne, H. Kulbertus, et J.-C.  Demanet pour l'Académie de Médecine, ainsi que MM. R. Pannier, J.V. Joossens, A.F. D. Schaepdrijver, M. Verstraete et D. Brutsaert pour sa Consoeur néerlandophone, a établi un rapport dont M. Demanet donne lecture.

Ce rapport est adopté à l'unanimité.

Séance du 28 novembre 1980.

Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner une demande d'avis du département concernant un document de la C.E.E. (3/d. 33/2/78), relatif à la formation clinique des médecins

La Commission mixte formée à cet effet se composait de MM. A. de Scoville, R. Lambotte, Ch. Mertens de Wilmars, J. Hoet, J. Henry et J.C. Demanet, pour l'Académie royale de Médecine et, de MM. A. Lacquet, J. Verdonk, P. De Moor, A. F. De Schaepdryver, M. Verstraete, R. Casteels et R. Vanden Driessche pour notre Consoeur néerlandophone. Ella a établi un rapport de syntèse dont R. Lambotte a fait l'analyse devant l'Assemblée. Ce rapport est adopté à l'unanimité.

Séance du 27 juin 1981.

Rapport de la Commission des Eaux minérales

En réponse à une demande d'avis du Département concernant une source naturelle, la Commission, composée de MM. C. Heusghem, J. Beumer, J. Lecomte, P. Dumont et G. Lagrange a établi un rapport dont Monsieur Heusghem donne lecture.

Le rapport est adopté.

Séance du 27 juin 1981.

Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à la demande d'avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique au sujet de l'influence sur la santé de l'homme, de l'absorption des hormones naturelles utilisées pour l'engraissement du bétail

Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à la demande d'avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique au sujet de l'influence sur la santé de l'homme, de l'absorption des hormones naturelles utilisées pour l'engraissement du bétail, ainsi qu'au sujet des méthodes modernes d'analyse employées dans ce domaine.

La Commission mixte était composée de MM. A. Lousse, A. De Vuyst, P. Bastenie, C. Heusghem, J. Derivaux, L. Molle et E. Cordiez pour l'Académie de Médecine, ainsi que de MM. A. Verstraete, G. Peeters, I. Leusen, P. De Moor, A. Vermeulen et A. Verdonk pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde".

M. le Recteur A. Lousse donne lecture d'un rapport circonstancié qui est adopté à l'unanimité et sera transmis au Conseil supérieur d'Hygiène publique.

Séance du 26 septembre 1981.

Dépôt du rapport de la Commission mixte sur la création d'une fonction dite "Hygiénistes de la bouche"

Une Commission mixte chargée d'examiner la question, posée par le Département de tutelle, de la création d'une fonction dit "Hygiéniste de la bouche", et dont faisaient partie MM. P. Bastenie, J. Beumer, G. Lagrange, H. Vis, A. Castermans et R. Mayer (adjoint à la Commission en qualité de Consultant sur demande de l'Académie) pour l'Académie royale de Médecine, ainsi que MM. P.G. Janssens, P. Kluyskens, P. De Moor et P. Van de Calseyde pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde", a déposé un rapport dont M. Castermans donne connaissance.

Ce rapport est adopté à l'unanimité par l'Assemblée.

Séance du 24 octobre 1981.

Rapport de la Commission mixte à propos d'une question parlementaire relative à la reconnaissance de la profession d'ostéopathe

Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à une demande d'avis de M. le Ministre de la Santé publique à propos d'une question parlementaire relative à la reconnaissance de la profession d'ostéopathe.

La Commission était composée, pour cette Académie, de MM. J. Lecomte, J. Lorthioir, L. Molle, Ch. Mertens de Wilmars, J. Reuse, R. de Marneffe, P. Lefèbvre et J. De Graef, et, pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde", de MM. P. de Nayer, J. Van Damme, J. Gérard, J. Van Laere, H. Vander Eecken, R. Van Den Bergh, J. Huyghe et J. Gybels.

M. R. de Marneffe, donne lecture d'un rapport que M. le Président qualifie de très exhaustif et vraiment excellent, rapport qui est adopté à l'unanimité.

M. J. Lecomte souligne l'importance et la profondeur du travail de recherche effectué par M. de Marneffe dans une documentation consultée avec soin. Il le remercie et lui rend hommage.

M. le Secrétaire perpétuel exprime à son tour ses vifs remerciements pour la recherche minutieuse à laquelle s'est livré M. de Marneffe et annone que ce rapport sera communiqué sans plus attendre à la Direction de l'Art de Guérir et à M. le Secrétaire général de la Santé publique.

Séance du 19 décembre 1981.

Rapport de la Commission mixte chargée de donner un avis à propos des spécialités médicales

La Commission mixte, constituée de MM. A. Verniory, R. de Marneffe, A. Dereymaeker, A. André et G. Sokal pour cette Académie ainsi que de MM. A. Lacquet, J. Van Damme, M. Renaer, G. Verdonck et W. Gepts, pour la « Koninkijle Academie voor Geneeskunde » afin de répondre à une demande du Conseil national de l’Ordre des Médecins concernant l’indication des spécialités médicales dépose, par la voix de M. Verniory, un rapport qui, après un certain échange de vues, fait l’objet de l’approbation.

Séance du 29 janvier 1983.

Demande d'avis de l'utilisation du médicament "Pervitin"

Au nom de la Commission mixte chargée de répondre à une demande d’avis du Département relative à l’utilisation d’un médicament dit “Pervitin” en Médecine vétérinaire, et constituée de MM. A. Lousse, A. De Vuyst, J. Derivaux, A. Florent et E. Cordiez pour cette Académie, ainsi que MM. A.J. Verstraete, G. Peeters, W. Oyaert et R. Bouters pour la “Koninklijke Academie voor Geneeskunde”, M. J. Derivaux donne lecture du rapport établi, qui est approuvé à l’unanimité.

Séance du 26 février 1983.

Dépôt du rapport de la Commission des Eaux minérales (Spa Barisart)

M. J. Beumer donne connaissance du rapport faisant suite aux travaux de la “Commission des Eaux” au sujet de la reconnaissance en tant que minérale de l’eau de l’émergence de Barisart à Spa, dont le dossier a été communiqué par les services de l’Inspection des denrées alimentaires du Ministère de la Santé publique.

Ce rapport ne fera l’objet d’aucune observation et est déclaré adopté.

Séance du 26 février 1983.

Commission mixte des deux académies de Médecine, chargée d'établir un avis sur les problèmes relatifs à l'éthique médicale et à l'expérimentation humaine

La Commission mixte des deux Académies de Médecine, chargée d’établir un avis sur les problèmes relatifs à l’éthique médicale et à l’expérimentation humaine, et dont font partie MM. P. Bastenie, P. Dumont, A. Verniory, R. Lambotte, J. Reuse et A. André pour notre Compagnie, ainsi que MM. A. Lacquet, P.G. Janssens, M. Renaer, A.F. De Schaepdryver et A. Kint pour la “Koninklijke Academie voor Geneeskunde” a déposé un rapport que commente M. A. André.

Ce document après avoir fait l’objet de certaines remarques de la part de MM. J. Henry, P. Bastenie et du Secrétaire perpétuel, est admis sous réserve.

Séance du 26 février 1983.

Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à une demande d'avis de l'Administration de l'Art de Guérir à propos de l'utilisation du méphénon dans les cures de désintoxication des drogués

M. J. Titeca donne lecture du rapport de la Commission formée, outre de lui-même, de MM. L. Molle, J. Reuse, G. Franck et A. André pour cette Académie, et de MM. J. Lemli, J. Van Laere, M. Verstraete, M. Bogaert et P. Janssen pour la “Koninklijke Academie voor Geneeskunde”.

Aucune observation n’étant formulée, M. le Président déclare le rapport adopté.  Il sera transmis au Département.

Séance du 28 mai 1983.

Rapport de la Commission des Eaux

M. J. Beumer fait savoir que la “Commission des eaux” a examiné deux dossiers de reconnaissance d’eaux minérales et que, considérant que ces deux dossiers sont conformes à la directive des Communautés européennes, elle exprime un avis favorable.

Séance du 25 juin 1983.

Rapport de la Commission créée pour donner un avis sur le problème des professeurs d'orthodontie des universités flamandes du pays, visant à reconnaître l'orthodontie en tant que spécialité

Rapport de la Commission créée pour donner un avis sur le problème soulevé par la requête, auprès de l’Administration de l’Art de Guérir, des professeurs d’orthodontie des universités flamandes du pays, visant à reconnaître l’orthodontie en tant que spécialité.

 

C’est au nom de la Commission, composée par ailleurs de MM. H. Vis, J. Milaire, A. André et G. Sokal, que M. J. Lorthioir présente le rapport dont il précise les nuances en regard du document parallèle établi par la Commission désignée par la “Koninklijke Academie voor Geneeskunde”, et approuvé par celle-ci.

Suite à un échange de vues auquel ont participé, outre le rapporteur, MM. A. André, J. Mulnard et le Secrétaire perpétuel A. de Scoville, il a été constaté que les deux rapports émanant respectivement de chacune des deux Académies ne divergeaient en aucune façon quant au fond et aux implications pratiques.  Ce rapport tel que soumis par M. Lorthioir est adopté à l’unanimité et sera transmis à l’administration de l’Art de Guérir.

Séance du 17 décembre 1983

Rapport de la Commission des Eaux (Stoumont)

La “Commission des eaux” a prononcé son avis au sujet de la qualification, en tant que minérale, de l’eau provenant de l’émergence dénommée “Abbaye”, et située à Stoumont.

Cet avis est adopté par la Compagnie.

Séance du 20 septembre 1984.

Rapport de la commission conjointe chargée de donner un avis sur les banques de spermes

Pour répondre à l’administration de l’Art de guérir, laquelle a soumis pour avis une question parlementaire relative aux « banques de sperme », une commission conjointe des deux Académies de Médecine, composée de MM. R. Lambotte, J. Reuse, J. Frédéric, A. André, T. Godfraind, J. Mulnard et J.J. Hoet, d’une part, et de MM. J.A. Schockaert, F. Thomas, M. Renaer, P. De Moor, F. Uyttenbroeck, A. Vermeulen et M. Thiery, d’autre part, a déposé un rapport dont M. Lambotte donne connaissance.

Le texte est approuvé à l’unanimité.

Séance du 27 avril 1985

Dépôt de rapport de la Commission conjointe pour l'évaluation de la valeur thérapeutique de l'acupuncture

M. J. Bonnal se fait le porte-parole de la Commission conjointe pour l'évaluation de la valeur thérapeutique de l'acupuncture, Commission dont il fait partie en même temps que MM. J. Radermecker, J. Lecomte et G. Lejeune, ainsi que MM. J.V. Joossens, G. Verdonk, J. Van Laere, H. Vander Eecken, R. Van den Bergh, M. Bogaert et J. Gybels pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België".

Les conclusions auxquelles la Commission conjointe a abouti sont approuvées et seront communiquées à l'administration de l'"Art de guérir" du Ministère de la Santé publique.

Séance du 25 janvier 1986.

Dépôt de rapport de la Commission chargée de donner un avis au sujet de la mésothérapie et du centre médical du laser, et de la Commission élargie pour la qualité de l'alimentation

M. J. Henry, au nom de la Commission composée de MM. J. Lecomte, J. Lorthioir, X. Aubert, P. Dumont, L. Molle, J. Reuse, Ch. M. Lapière et G. Achten et chargée de donner un avis au sujet de la mésothérapie et du centre médical du laser, fait part du rapport établi, lequel est approuvé à l'unanimité et sera communiqué au Conseil de l'Ordre des Médecins du Brabant, de qui émanait la demande.

Séance du 25 janvier 1986.

Dépôt de rapport de la Commission conjointe chargée de répondre à la question posée par le Secrétaire d'Etat à la Santé au sujet de la qualité de l'alimentation

M. A. De Vuyst donne connaissance d'un rapport circonstancié élaboré par une Commission composée par ailleurs de MM. E. Cordiez, M. Roland et A. Lafontaine pour l'Académie royale de Médecine, et MM. J.V. Joossens R. Pannier, G. Verdonk et H. Kesteloot pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde".

Ce document est approuvé à l'unanimité et sera transmis aux autorités gouvernementales.

Séance du 19 juillet 1986.

Rapport de la Commission conjointe chargée d'examiner une nouvelle proposition de loi se rapportant à l'enregistrement des médicaments de substitution

La Commission conjointe, composée de MM. G. Lagrange, J. Lecomte, P. Dumont, J. Reuse et T. Godfraind pour l'Académie royale de Médecine, et de MM. G. Verdonk, J. Van Damme, J. Vandenbroucke, M. Renaer, J. Van Laere, J. Huyghe et P. De Schouwer pour la "Koninkijke Academie voor Geneeskunde" a établi un rapport précis et circonstancié dont M. J. Lecomte donne lecture.

Ce rapport est adopté à l'unanimité et sera adressé, conjointement par les deux Académies royales de Médecine, à M. le Ministre des Affaires sociales et à Mme le Secrétaire d'Etat à la Santé publique.

Séance du 29 novembre 1986.

Avis au sujet d'un arrêté royal se rapportant aux essais cliniques des médicaments

Constitution d’une Commission chargée de donner un avis au sujet d’un arrêté royal se rapportant  aux essais cliniques des médicaments

M. A. Lafontaine, au nom de la Commission conjointe formée de MM. A. De Vuyst, E. Cordiez, M. Roland et lui-même pour notre Compagnie, ainsi que de MM. J.V. Joossens, R. Pannier, M. Verdonk et H. Kesteloot pour la « Koninkijke  Academie voor Geneeskunde van België », chargée de donner un avis aux autorités ministérielles concernant les problèmes suscités par la qualité de l’alimentation, dépose un troisième rapport complémentaire à un analyse initiale, déjà transmise au département concerné. Ce document comprend des recommandations spécialement destinées aux adolescents en vue d’une alimentation plus saine.

Le rapport est adopté.

Séance du 28 février 1987.

Avis concernant le projet d'arrêté royal sur les conditions générales relatives aux essais cliniques des médicaments à usage humain

Rapport de la Commission conjointe chargée de donner un avis concernant le projet d’arrêté royal sur les conditions générales relatives aux essais cliniques des médicaments à usage humain.

M. J. Reuse donne connaissance du rapport de la Commission conjointe constituée, outre lui-même, de MM. P.P. Lambert, J. Lecomte, P. Dumont, A. Verniory, A. André, T. Godfraind, G. Franck, A. Lafontaine et H. Beaufay pour cette Académie, et de MM. A. Lacquet, I. Leusen, J. Lemli, A. De Schaepdryver, M. Verstraete, R. Casteels, R. Vanden Driessche, A. De Schryver et P. De Schouwer pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde ».

Ce document, après avoir suscité quelques observations de la part MM. P. Lefebvre et A. André, est adopté à l’unanimité et sera communiqué tel quel à Madame le Secrétaire d’Etat à la Santé publique, de qui émanait la demande d’avis.

Séance du 26 septembre 1987.

Motion sur les bonnes pratiques en matière d'expérimentation clinique des médicaments

M. C. Heusghem donne lecture du texte ci-dessous :

A l’issue de la réunion organisée le 29 octobre 1988 par l’Académie royale de Médecine, en collaboration avec le groupe de contact de Pharmacologie biochimique du Fonds de la recherche scientifique médicale (F.R.S.M.), sur le thème : « Les bonnes pratiques en matière d’expérimentation clinique des médicaments », il est proposé à la Compagnie de soumettre la motion suivante à M. le Ministre des Affaires sociales, et à M. le Ministre-secrétaire d’Etat à la Santé.

Dans tous les pays développés, les exigences en matière d’enregistrement de nouveaux médicaments sont de plus en plus sévères, qu’il s’agisse de la démonstration de leur efficacité ou de leur tolérance. Il convient de remarquer cependant qu’en Belgique, comme dans de nombreux pays, si les autorisations de mise sur le marché de nouveaux médicaments ne sont accordées que sur base de dossiers répondant à des critères de plus en plus rigoureux, ces autorisations, par manque de codification officielle, laissent aux promoteurs et aux expérimentateurs cliniciens une totale liberté dans la conduite de leur démonstration.

C’est la raison pour laquelle la F.D.A. a édité aux U.S.A. des règles de « Bonnes pratiques cliniques (Good clinical practice) », à présent soutenues par une reconnaissance légale.

Une même évolution s’observe en France, où le ministère de la Santé publique a publié, en 1987, dans son Bulletin officiel, des avis aux promoteurs et investigateurs pour les essais cliniques des médicaments, et un projet de loi sur le sujet ont été récemment déposés sur le bureau du Sénat.

De même une Commission des Communautés européennes a préparé, à l’intention des pays membres, des directives générales en matière d’expérimentation clinique des médicaments (Directorate-general for internal market and industrial affairs – 17 february 1989).

En l’état actuel des choses, devant les coûts des investissements et le temps, nécessaires au développement d’un nouveau médicament, les industries pharmaceutiques tentent d’obtenir des cliniciens expérimentateurs des conclusions claires assurant à leurs produits des reconnaissances officielles aussi nombreuses et aussi rapides que possible.

La Belgique a acquis, dans le domaine de l’expérimentation clinique des médicaments, une réputation enviable. Il serait dès lors regrettable que faute d’une réglementation officielle adéquate, elle soit progressivement écartée des grandes enquêtes multinationales, sous le prétexte que l’expérimentation clinique ne répond pas aux impératifs méthodologiques que la communauté scientifique internationale s’efforce aujourd’hui d’imposer.

En conséquence, l’Académie royale de Médecine de Belgique, propose à M. le Ministre des Affaires sociales et à M. le Ministre-secrétaire d’Etat à la Santé, de leur soumettre prochainement les résultats de l’examen des textes proposés par la Communauté européenne, assortis de commentaires ou recommandations tenant compte de nos structures et spécificités nationales.

La motion est adoptée à l’unanimité.

Séance du 22 avril 1989.

Motion établie par la Commission conjointe au sujet de l'avant-projet de loi sur l'Ordre des médecins

RAPPORTS DE COMMISSIONS

I.                 Avant-projet de loi concernant l’Ordre des Médecins.

Une Commission conjointe composée, pour l’Académie royale de Médecine, de MM. J. Derivaux, R. Lambotte, P. Dustin, A. de Scoville, C.L. Lapière, J. Lorthioir, A. André, R. Vokaer, H. Kulbertus, G. Sokal et L. Jeanmart, et, pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », de MM. J. Van Laere, J. Van Damme, I. Leusen, A. Lacquet, M. Renaer, G. Verdonk, F. Uyttenbroeck, R. Vanden Driessche et R. Casteels, a établi une brève motion se rapportant à l’article 36 de l’avant-projet de loi sur l’Ordre des Médecins, au sujet duquel l’avis des Académiciens a été sollicité par M. le Ministre des Affaires sociales.

Cette motion est adoptée à l’unanimité moins une voix.

Séance du 27 mai 1989.

 

Rapport de la Commission conjointe constituée en vue de l'application de l'article 46 de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967, concernant les critères spécifiques pour les techniciens en Radiologie

Rapport de la Commission constituée en vue de l’application de l’article 46 de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, - concernant l’exercice de l’art de guérir, de l’art infirmier, des professions paramédicales et des commissions médicales, - ayant trait aux critères spécifiques (en application des critères généraux) pour les techniciens en Radiologie.

Le groupe de travail, composé de MM. A. de Scoville, L. Molle, A. André, R. de Marneffe, J.L. Pasteels, J. Henry, A. Burny, A.E. Lambert et L. Jeanmart, pour l’Académie royale de Médecine, et MM. A. Lacquet, J. Van Damme, M. Renaer, G. Verdonk, J. Huyghe, A. De Schryver et P. De Schouwer, pour la « Koninkijke Academie voor Geneeskunde van België », s’est réuni le 26 octobre et 16 novembre 1989 et a établi le rapport suivant :

Titres officiels en Europe : titres professionnels dans les pays de la Communauté économique européenne :

Allemagne : assistant de Radiologie

Belgique : technicien en imagerie médicale

Danemark : technicien en roentgoenologie

France : manipulateur en radiodiagnostic

              manipulateur en radiothérapie

              technicien en Médecine nucléaire

Irlande : radiographer

Italie : technicien en Radiologie

Luxembourg : assistant technique médical en Radiologie

Pays-Bas : laborantin en Radiologie

Royaume-Uni : radiographer

 

I.         DETERMINATION DES ACTES PROPRES Á LA PROFESSION

Il s’agit de l’application à la Médecine, des rayons X ou d’autres formes de rayonnements ionisants ou non, dans le domaine de la Physiologie, de la Pathologie ou de la Thérapeutique.

a)     Le radiodiagnostic

Utilise les rayons X ou même des rayonnements non ionisants (ultra-sons, résonance magnétique…) pour rechercher des signes pathologiques.

b)     La radiothérapie

Emploie les rayons X, les rayons gamma ou les rayonnements particulaires, à des fins thérapeutiques

 

c)     La médecine nucléaire

Fait appel aux éléments radioactifs in vitro aussi bien qu’in vivo, dans un but de diagnostic ou d’étude physiopathologique

 

II.       DÉFINITION DE LA PROFESSION

 

Il s’agit d’un auxiliaire médical, c’est-à-dire d’un aide médical qualifié, pratiquant, sous la responsabilité d’un praticien de l’art de guérir, un travail technique dans une ou plusieurs branches de la médecine des radiations. Sa fonction essentielle est d’accomplir, d’une manière efficace et précise, les actes techniques qui lui sont confiés sur base de sa formation théorique et pratique.

           

III.             CONDITIONS D’ÉXECUTION

Ces prestations d’ordre technique sont prescrites par un praticien de l’art de guérir, qui est seul responsable de la formulation de la demande.

La surveillance et l’exécution de l’acte dépendent exclusivement du médecin radiologue ou, dans certains cas particuliers, d’un médecin, dans le cadre d’actes radiologiques dépendant de sa spécialité (connexisme).

Ces prestations techniques sont donc toutes expressément confiées par un médecin responsable dont le rôle est de surveiller et d’être présent, de telle sorte qu’il puisse immédiatement intervenir.

Dans les établissements de soins où le radiologue n’est pas toujours présent, les actes confiés au « technicien » se font avec l’accord du médecin de garde.

 

IV.             CONDITIONS DE QUALITÉ

1.     Pour pouvoir exercer la profession de technicien en Radiologie, il faut être en possession d’un diplôme d’infirmier(e) de type A1 qui devra être poursuivi par une année complémentaire de spécialisation en Radiologie. Cette formation comprendra l’étude de tous les actes confiés dans les domaines de la Radiologie ainsi que les notions de radioprotection.

2.     L’enseignement théorique, pendant cette année, comprendra les trois branches de la Radiologie, c’est-à-dire le radiodiagnostic, la radiothérapie et la médecine nucléaire.

Toutefois, les stages pratiques, pendant cette année de formation, seront orientés, spécifiquement, vers un de ces trois domaines.

Cette matière d’option sera indiquée expressément sur le diplôme et exercée uniquement dans la pratique professionnelle.

Une formation pratique dans une autre branche, ou successivement dans les deux autres branches, effectuée pour chacune pendant au moins six mois, pourra éventuellement s’ajouter à l’année de spécialisation et, par un diplôme complémentaire, donner accès à l’exercice professionnel correspondant.

3.     Le paramédical doit être inscrit à la Commission médicale provinciale.

 

V.               TITRE PROFESSIONNEL

Seul le titre légal reconnu, « technicien en Radiologie », peut être utilisé dans les relations avec le public.

Ce rapport fait l’objet de commentaires de la part de MM. J. Berthet, J. Christophe et C. Heusghem, ainsi que de M. Verbanck, invité à la séance.

Emis d’initiative par l’Académie selon les dispositions de l’arrêté royal n°78 du 10 novembre 1987, et adopté à l’unanimité, il sera adressé à M. le Ministre des Affaires sociales.

 

Séance du 25 novembre 1989.

Rapport de la Commission des Eaux minérales concernant la protection de l'eau de la source Clairchant à Spontin

L’Académie approuve un rapport établi par la Commission des eaux, composée de MM. G. Lagrange, C. Heusghem, J. Lecomte, P. Dumont et J. Beumer, se rapportant à la protection de l’eau de la source Clairchant à Spontin, et dont M. J. Lecomte a donné connaissance.

Séance du 25 novembre 1989.

Avis concernant l'administration d'anabolisants et hormones mâles à l'effet d'obtenir une masse musculaire importante dans certaines pratiques sportives intensives

Rapport de la Commission conjointe chargée de donner un avis concernant l’administration d’anabolisants et hormones mâles à l’effet d’obtenir une masse musculaire importante dans certaines pratiques sportives intensives

Par lettre du 7 juillet 1989, et document complémentaire du 3 octobre 1989, le docteur L. Corbeel, président du Conseil provincial du Brabant de l’Ordre des médecins, nous demandait de vouloir faire connaître notre avis en ce qui concerne le traitement par anabolisants et hormones mâles, de personnes qui effectuent des efforts musculaires intensifs.

Une Commission conjointe avec notre consœur néerlandophone s’est réunie les 28 octobre et 25 novembre 1989, et, après échange de vues, a formulé l’avis suivant :

Les androgènes et stéroïdes anabolisants sont préconisés chez les sportifs en vue d’améliorer leurs performances (dopage). Bien que ces substances augmentent la masse et la force musculaires lorsqu’elles sont associées à un traitement et à un régime alimentaire adéquat, il existe peu d’études objectives prouvant les effets bénéfiques de cette pratique.

Par contre, comme en témoignent de nombreuses publications scientifiques et notamment « The New England Journal of Medicine » (321, 1042-1045, 1989), l’utilisation répétée d’androgènes et de stéroïdes anabolisants entraîne des effets néfastes, principalement sur les systèmes hépatique et endocrinien. Au niveau du foie, l’atteinte se traduit par une augmentation discrète des transaminases pouvant aller jusqu’à la gliose hépatique et même à la cancérisation. Les effets sur le système endocrinien peuvent induire une stérilité transitoire, une atrophie testiculaire, une gynécomastie et un cancer de la prostate chez l’homme, une inhibition de l’ovulation, une virilisation et de l’acné chez la femme ; on mentionne en outre une perturbation du métabolisme des lipides et des hydrates de carbone, une rétention hydrique et de l’hypertension. Du point de vue psychologique, les sautes brusques d’humeur et une agressivité accrue sont classiques.

Le bilan global de l’utilisation des androgènes et anabolisants en pratique sportive est, dès lors, clairement néfaste en ce qui concerne leurs effets sur la santé. »

La Commission conjointe était composée de MM. H. Van Cauwenberge, J. Derivaux, L. Molle, P. Franchimont et A.E. Lambert pour l’Académie royale de Médecine et de MM. P. De Nayer, G. Verdonk, A. Vermeulen et M. Bogaert pour la « Koninkijke Academie voor Geneeskunde van België ».

Ce texte, présenté par M. L. Molle, après avoir appelé les commentaires de MM. M. Gerebtzoff et P. Lefèbvre, est adopté et approuvé à l’unanimité dans la présente séance. Il fera l’objet d’une large diffusion.

Séance du 25 novembre 1989.

Rapport de la Commission conjointe chargée d’examiner un projet d’arrêté royal relatif à l’exercice de la profession d’accoucheuse.

Au nom de la Commission conjointe dont il fait partie pour cette Académie en même temps que MM. R. Lambotte et A. de Scoville, ainsi que MM. M. Renaer, F. Uyttenbroeck, M. Thierry et P. De Schouwer pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », M. R. Vokaer donne connaissance des différentes remarques émises par la Commission au sujet du projet d’arrêté rédigé en vue d’actualiser l’arrêté royal du 16-10-1962.

Celles-ci sont adoptées sans observation et seront communiquées à M. le Ministre des Affaires sociales.

Séance du 16 décembre 1989.                                      

 

1970

Rapport concernant la création d'un centre interuniversitaire consacré à l'informatique médicale

M. Lequime donne lecture d’un texte qui suscite quelques remarques de la part de MM. De Visscher et Morelle. Il est donc décidé que, après avoir été légèrement amendé, ce texte sera communiqué à la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde » pour information et dispositions utiles ultérieures.

Voici ce rapport :

« L’utilisation des ordinateurs en médecine s’est développée d’une façon extraordinaire au cours des dernières années. Des progrès immenses ont été faits dans ce domaine, plus particulièrement aux Etats-Unis. Une telle activité nécessite un personnel hautement qualifié et multidisciplinaire (ingénieurs, mathématiciens, physiciens et médecins). Dans notre pays, et d’une façon plus générale en Europe, peu d’universitaires sont actuellement engagés dans ces voies nouvelles, et il reste souvent difficile de réunir des équipes de recherches parfaitement compétentes.

« Par ailleurs, l’infrastructure technique est particulièrement coûteuse et son évolution rapide. Ceci implique des investissements extrêmement importants et continus si l’on veut se maintenir à un niveau compétitif international.

« la Commission estime, dès lors, qu’il conviendrai que soit créé, dans les plus brefs délais possibles, un centre interuniversitaire ce recherches consacré à l’informatique médicale. Un tel centre ne devrait, en aucune matière, brider le développement des centres de recherches actuels. Bien au contraire, le rôle de ce centre, qui, en fait, constituerait une association de chercheurs intéressés par les problèmes d’informatique, serait de rechercher les moyens financiers nécessaires aux différents centres universitaires, de réunir régulièrement les équipes intéressées par ce problème  et de rationaliser, dans la mesure du possible, les études poursuivies. Il paraît évident qu’il ne sera possible d’obtenir rapidement des résultats intéressants qu’à la condition que les efforts soient coordonnés et qu’une collaboration étroite soit entretenue avec les autres pays d’Europe.

« Il nous semble que l’Académie pourrait jouer un rôle important dans ce domaine. Elle pourrait, en effet, servir de catalyseur en suggérant aux Facultés de Médecine du pays la création d’un tel centre interuniversitaire et en leur demandant de désigner les chercheurs intéressés à ces questions. Il est évident que de telles suggestions devraient être faites par les deux Académies de Médecine et que, dès lors, la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde » devrait marquer son accord avec cette proposition.

« Ce rapport a été approuvé à l’unanimité par la Commission chargée d’étudier les documents relatifs à l’organisation de la médecine.

Séance du 28 février 1970.

Rapport sur la réunion du C.I.O.M.S. consacrée à la recherche biomédicale

Prenant la parole au nom des trois délégués, M. P. Janssens, représentant la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde », M. H. Van Cauwenberge et M. P.P. Lambert, représentant cette Académie, ce dernier présente le rapport suivant sur la réunion du C.I.O.M.S., consacrée à la recherche biomédicale, qui s’est tenue à Genève les 8, 9 et 10 octobre 1969, présidée par le Professeur J. Hamburger, en l’absence du Professeur M. Florkin, empêché :

«  La première séance de travail a été, en majeure partie, consacrée à l’impact des sciences bio-médicales fondamentales sur les problèmes de la santé. Les progrès de la biochimie, en particulier, ont eu un retentissement clinique considérable, notamment dans le domaine de la génétique. C’est pourquoi il paraît aujourd’hui important et urgent de faire en sorte que soient évaluées au mieux les possibilités d’application clinique des découvertes fondamentales.

« or, le chercheur fondamentaliste n’est pas nécessairement le plus qualifié pour apprécier les développements que sa recherche pourrait avoir dans d’autres domaines, notamment la clinque. Afin de multiplier les contacts entre cliniciens et fondamentalistes, il pourrait être souhaitable de confier à quelques personnalités la mission d’évaluer les possibilités d’applications cliniques et les chances de développement, dans cette voie, des programmes en cours dans les laboratoires de sciences fondamentales. Ceci pourrait être envisagé sur le plan universitaire ou, mieux encore, sur le plan national.

« Inversement, on pourrait citer de nombreux exemples où l’observation des malades et la recherche clinique qui en découle ont été le point de départ d’études qui ont conduit à la découverte de mécanismes régulateurs fondamentaux de la physiologie normale. Cette constatation plaide à son tour pour un rapprochement des chercheurs des sciences fondamentales et des disciplines cliniques. Ce but peut être atteint par la constitution de groupes multidisciplinaires de recherche, soit au sein d’institutions hospitalo-facultaires spécialisées (exemple français), soit d’institutions directement dépendantes des organismes nationaux (Ministères ou Comité nationaux de recherche), une telle collaboration doit, au minimum, être recherchée sur un plan uniquement fonctionnel.

« Les opinions étaient parfois divergentes sur les moyens à mettre en œuvre pour rapprocher les fondamentalistes des chercheurs qui s’intéressent aux sciences de la santé. Ces contacts ne doivent pas se limiter aux seuls membres du corps médical. Il faut tendre vers la constitution de groupes multidisciplinaires de recherche, auxquels participeront, en fonction du but poursuivi, des biophysiciens, des mathématiciens, des ingénieurs, des sociologues, des économistes.

« La grande diversité des disciplines engagées dans la recherche bio-médicale impose un effort tout particulier dans le domaine de la formation des chercheurs et des enseignants.

« Les moyens à mettre en œuvre pour créer de telles équipes doivent nécessairement venir de l’Etat. Il est donc indispensable que l’opinion publique soit informée et suffisamment éclairée pour comprendre que la promotion de la santé ne dépend pas uniquement d’une technicité accrue dans la pratique médicale, mais aussi de recherches fondamentales, à première vue moins directement rentables.

« Les travaux de la deuxième journée ont été consacrés aux problèmes posés par la planification de la recherche bio-médicale. L’ordre de priorité des différents domaines de la recherche bio-médicale ne peut être le même dans tous les pays, car des impératifs socio-économiques et autres peuvent imposer des choix différents d’une région du globe à l’autre.

« La priorité doit, certes, toujours rester à la recherche la plus originale. Les moyens matériels que requiert la recherche isolée sont d’ailleurs modestes par rapport à l’ensemble des crédits accordés à la recherche bio-médicale. La plus grande partie des subsides doivent aller à des équipes plus ou moins importants sur la base d’un programme scientifique approuvé par un comité d’experts.

«  Les représentants des pays où la recherche bio-médicale est déjà très encadrée exprimaient avec le plus de force leur conviction que la recherche bio-médicale doit être planifiée.

« Cette planification peut se faire sur le plan national, voire même international. Elle s’impose aussi au niveau des disciplines et des équipes de recherche, surtout lorsqu’elles sont multidisciplinaires.

« Il appartient au pouvoir politique de définir les grandes options scientifiques d’un pays, c’est-à-dire les domaines dans lesquels il doit porter son effort (agriculture, santé, recherche spatiale, etc.), en fonction de critères propres à chacun d’eux, et de fixer le pourcentage des subsides consacrés aux différents domaines retenus. Au-delà de ce stade, il convient que les organismes chargés de l’élaboration de la politique scientifique (et, préférentiellement, composés d’hommes de science de compétence indiscutée) définissent les objectifs proposés pour une planification. Le choix de ces objectifs doit se faire en fonction du potentiel scientifique existant et des chances de succès que l’on peut raisonnablement attendre d’un effort concerté.

« La création de comités d’experts présidés par des hommes de science, qui auront accepté de consacrer leur talent à valoriser le travail scientifique d’autrui,  permettra de fixer au mieux ces objectifs. Ces comités définiront les étapes successives de la connaissance qu’il faudra franchir pour assurer une heureuse issue du projet. Ils s’efforceront de rapprocher les équipes susceptibles de contribuer utilement à sa réalisation et répartiront au mieux les crédits. A titre d’exemple de recherche planifiée, les travaux qui ont abouti à la production du vaccin antipoliomyélitique ont été cités.

« On peut estimer que la création d’institutions directement dépendantes des conseils scientifiques est un procédé coûteux pour atteindre une telle coordination. Le but paraît pouvoir être atteint d’une manière plus fonctionnelle (contrats de recherche).

« La question qui fit l’objet de la troisième séance de travail concernait l’organisation sur le plan international de l’effort de recherche dans le domaine bio-médical.

« La création d’un organisme international a été suggérée avec les objectifs suivants :

1)    Favoriser la communication et l’information entre les équipes scientifiques intéressées aux mêmes problèmes ;

2)    Favoriser la formation des chercheurs par la création, dans certains centres particulièrement qualifiés, d’enseignements accessibles à des chercheurs issus d’autres universités ou d’autres pays (bourses, subsides) ;

3)    Réunir l’information nécessaire sur les progrès récents en matière d’équipement ;

4)    Préciser la structure des unités de recherche qui assurerait le meilleur rapport rendement/structure ;

5)    Aider les pays où la recherche bio-médicale est encore un peu structurée à résoudre leurs propres problèmes ;

6)    Définir les problèmes qui pourraient faire l’objet de recherches planifiées sur le plan international.

« En conclusion, il nous semble qu’à l’échelle de notre pays, dans le cadre de nos universités et de nos instituts de recherches, ainsi que de nos fondations nationales de recherche, un effort devrait être fait :

1)    Pour assurer, sur un plan interuniversitaire, la formation commune des chercheurs qui se destinent à la recherche bio-médicale, quelle que soit leur formation initiale, ce qui contribuerait grandement à développer leur esprit de collaboration ;

2)    Pour confier à une commission permanente, largement interdisciplinaire, le soin de coordoner les programmes des universités justifiant le soutien financier de la communauté ;

3)    Pour participer à un effort international de coordination de la recherche, à condition que chacune des unités de recherche intéressées bénéficie des informations acquises. »

A l’issue de cette lecture, un échange de vues s’engage entre M. Roskam, M. Lambert, M.  le Président et M. le Secrétaire perpétuel, d’où il ressort qu’il convient, en vue d’une diffusion judicieuse des conclusions de ce rapport, de constituer une Commission  mixte des deux Académies. Ce point figurera à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Séance du 28 février 1970.

 

Travaux de la Commission des Eaux au sujet des critères sur la base desquels l'Académie peut déterminer si une eau naturelle peut être traitée de "minérale"

La Commission mixte, composée de MM. J. La Barre, C. Heusghem, J. Lecomte, P. Dumont et J. Beumer, pour cette Académie, et de MM. R. Goubau, J. Lemli et A. De Schaepdryver, pour la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde », a émis un premier rapport aux termes duquel elle se rallie aux conclusions déjà approuvées à ce sujet par les Académies en 1948. Un rapport plus explicite sera prochainement déposé.

 Séance du 21 mars 1970.

Rapport de la Commission chargée d'examiner le mémoire déposé sous le titre de "Rickettsioses et néorickettsioses en Belgique"

La Commission, composée de MM. M. Welsch, J. Beumer et E. Nihoul, a déposé le rapport suivant :

« Ce mémoire constitue une courte monographie traitant de certains aspects généraux des Rickettsies. La contribution personnelle de l’auteur est représentée par des résultats de micro-agglutination obtenus avec des sérums humains et animaux.

« D’après l’auteur, les anticorps anti-Rickettsis diverses, notamment R. Prowazeki, serait relativement fréquents chez les animaux et même chez les humains.

« Ces résultats, qui mériteraient une confirmation par d’autres techniques, et l’ensemble du mémoire ne paraissent pas répondre aux critères des travaux originaux acceptés par l’Académie ».

L’Académie adopte ce rapport.

Séance du 25 avril 1970.

Demande d'avis de M. le Secrétaire général du Ministère de la santé publique concernant la proposition de loi du 17 décembre 1968 rendant obligatoire l'inscription du groupe sanguin sur la carte d'identité

M. le Président. – personne n’ignore le caractère un peu scabreux de telle inscription obligatoire, compte tenu de la nature héréditaire des facteurs sanguins et de la possibilité de leur détermination en vue de l’exclusion de fausse paternité. Nous croyons utile de créer une Commission pour examiner attentivement ce problème et proposons qu’en fassent partie MM. G. Leplat, M. Millet et G. Bruynoghe.

M. le Secrétaire perpétuel ajoute que, étant donné le caractère national de cette question, il a été demandé à la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde » de désigner au sein de celle-ci une délégation de sorte que soit constituée une Commission mixte.

Ces propositions sont approuvées.

Séance du 30 mai 1970.

Rapport de la Commission mixte chargée de l'étude des documents relatifs à l'organisation générale de la médecine

Devant les objections qu’à suscitées le rapport de la Commission mixte, celle-ci a décidé à l’unanimité des Membres présents de soumettre à l’approbation des deux Académies de nouvelles propositions qui pourraient ensuite être communiquées aux Facultés de Médecine.

Conçues en des termes très généraux, ces propositions laissent aux facultés la possibilité d’adapter l’enseignement de la Médecine sans devoir recourir à l’intervention du législateur.

Voici le texte de ces nouvelles propositions, qui a déjà été soumis à la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde » en sa séance du 25 avril dernier et adopté au cours de cette même séance.

« Considérant que les sciences médicales se développent et évoluent très rapidement ;

» Considérant que la durée des études ne peut être exagérément prolongée – ni pour les médecins généralistes ni pour les médecins spécialistes ;

»Considérant que l’organisation du Marché Commun impose une uniformisation de l’enseignement médical dans les pays intéressés ;

» Considérant qu’une solution immédiate est indispensable mais que celle-ci ne s’avère réalisable que dans le cadre des lois actuelles ;

» La Commission propose aux deux Académies :

» 1) L’instauration d’un tronc commun d’une durée de 6 ans ou 12 semestres, comprenant les sciences fondamentales, les sciences cliniques et une année de stages cliniques.

» 2) L’octroi du titre légal de Docteur en Médecine, chirurgie et accouchements au terme d’une septième année.

» 3) La diversification des matières enseignées au cours de la 7ème année et la prise en considération de cette année de formation dans le cadre des études de spécialisation ».

Ce texte, lu par M. P. Van Gehuchten, est approuvé.

Séance du 30 mai 1970.

Rapport sur les critères en fonction desquels sont appréciées les propriétés favorables à la santé que doit posséder une eau minérale naturelle pour être reconnue comme telle selon la législation nationale

Pour répondre à une demande de M. le Directeur général de l’Hygiène publique, lequel tend à satisfaire le souci de la Communauté Economique Européenne d’harmoniser les divers règlements relatifs aux eaux minérales naturelles, une Commission mixte a été constituée, où siègent pour cette Académie MM. J. La Barre, C. Heusghem, J. Beumer, P. Dumont et J. Lecomte, et, pour la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België », MM. R. Goubau, J. Lemli et A. De Schaepdryver.

La Commission a disposé, pour élaborer le présent rapport, des rapports antérieurs de MM. Schoofs et Van De Velde, puis de M. Dequeker, respectivement adoptés et adressés au Ministère de la Santé publique les 18-12-1948 et 27-1-1951.

C’est M. J. Lecomte, secrétaire de la Commission, qui donne lecture de ce nouveau rapport que l’Académie approuve, moyennant quelques amendements de forme.

Séance du 27 juin 1970.

Rapport de la Commission mixte chargée d'étudier certains aspects de la responsabilité médicale

Un rapport approuvé par l'ensemble de la Commission mixte, formée de MM. J. Roskam, P. Van Gehuchten, R. Bourg et P. Glorieux pour cette Académie, et de MM. J.-P. Bouckaert, F. Thomas, E. Van Ussel, M. Renaer et J. Gérard pour la "Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België" a été distribué en vue de son adoption.

Mais, entretemps, M. R. Grosemans, magistrat assesseur au Conseil de l'Ordre du Brabant, qui avait été consulté, a fait parvenir son avis concernant ce même rapport. Il s'agit, cette fois, d'une étude juridique, qui sera également diffusée parmi les Membres.

Le vote de l'Académie sur ce sujet sera par conséquent différé.

Séance du 27 juin 1970.

Motion déposée par M. J. François, Membre titulaire, au nom des Membres ophtalmologistes, à propos d'une proposition du Comité économique et social des Communautés européennes

M. L. Coppez présente et commente le texte suivant :

« Etant donné les dangers que feraient courir à la Santé publique les modifications qui pourraient être apportées au statut de la profession d’opticien lunetier en tant qu’auxiliaires médicaux dans le cadre de la  Communauté Economique Européenne, il est indispensable que la manipulation d’appareils destinés à détecter les défectuosités de l’appareil visuel et l’utilisation des procédés de mesure objective de la réfraction soient interdites aux opticiens, dont l’activité doit être limitée à l’exécution des prescriptions médicales formulées en vue de la correction de la vue, ainsi qu’à la vente, l’entretien et la réparation des articles d’optique. L’utilisation des appareils d’investigation et de mesure, tels que ophtalmomètre, skiascope, ophtalmoscopes, etc., doit être réservée aux seuls docteurs en médecine. La délivrance de l’appareillage qui corrige les défectuosités visuelles et la construction d’un système optique en contact direct avec l’œil doivent être subordonnées à une prescription médicale, délivrée à la suite d’un examen médical préalable et obligatoire. »

Cette motion est approuvée et sera portée à la connaissance des autorités compétentes et de la presse médicale.

Séance du 27 juin 1970.

Examen préliminaire de problèmes connexes relatifs aux médecins, dentistes, pharmaciens et vétérinaires dans les pays du Marché commun

M. J. Titeca, second Vice-Président. – Je tiens à souligner qu’en application du Traité de Rome, la Commission des Communautés Economiques Européennes a établi un certain nombre de propositions de directives concernant le libre établissement au sein du Marché Commun, des médecins, des dentistes, des pharmaciens, des opticiens et des paramédicaux. Ces propositions de directives  concernent essentiellement la réalisation de la liberté d’établissement et de la libre prestation de services, la reconnaissance mutuelle de diplômes, certificats et autres titres de formations et enfin la coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant les activités en cause. Elles ont été soumises à l’avis du Comité Economique et Social et du Parlement institué en application du Traité de Rome. Elles seront bientôt soumises au Conseil des Ministres et il est dès lors souhaitable que le Gouvernement soit en possession de tous les avis autorisés, parmi lesquels celui des Académies de Médecine.

M. Bourg attire alors l’attention sur le problème de l’installation des sages-femmes.

M. le Président, au nom du Bureau, propose qu’une Commission composée de MM. J. Titeca, R. Bourg, J. van den Branden, H. Brabant et P. Dumont, prépare une motion qui serait présentée au vote de l’Académie en séance du 18 juillet prochain.

Cette proposition est admise.

Séance du 27 juin 1970.

Problèmes actuels du risque et de la responsabilité des médecins

M. R. Bourg, rapporteur rend d’abord hommage à la mémoire du Professeur Moureau, promoteur de cette étude, et exprime sa gratitude à M. Roskam, qui a, depuis la création de la Commission apporté aux travaux de celle-ci une collaboration très fructueuse.

Il fait ensuite allusion à une note de M. J. Lecomte, lequel a tenu à préciser les notions de faute, erreur et risque.

Il présente, enfin, dans les termes suivants, le rapport de la Commission mixte, dont le texte succède, ainsi que celui d’une note établie à ce sujet, à la demande du Bureau, par M. R. Grosemans, magistrat assesseur au Conseil de l’Ordre des Médecins du Brabant :

Partant du rapport et des perspectives envisagées par notre regretté Collègue Moureau, il est certain que notre position actuelle apparaît très différente. Dans un élan de générosité qui le caractérisait, le Professeur Moureau avait placé le « risque médical » sur un plan social élevé tant au point de vue de l’individu accidentellement lésé qu’au point de vue du médecin entraîné dans une situation désagréable et difficile. Le Professeur Moureau voulait lui appliquer la loi de Tunc, dont on a beaucoup discuté concernant les accidents de la circulation ; son souhait était de voir, résolu par un acte de solidarité sociale collectif, le problème des conséquences encourues chez un patient par l’application « non erronée » d’un procédé d’investigation ou de traitement encore incertain et comportant, de ce fait, un risque inévitable.

L’étude que notre récent Commission a fait de ce problème montre que la notion de risque médical n’a pénétré ni l’esprit des juridictions, ni davantage l’esprit des patients. D’ailleurs, ceux-ci, si le risque d’une méthode existe et est connu, ne doivent pas nécessairement en être informés, car cela gênerait l’application du traitement ;  de plus, le patient qui se confie à une thérapeutique croit nécessairement à son efficacité certaine et éprouvée.

Il est donc apparu indispensable d’attirer l’attention sur la réalité de l’existence de ce risque, qui crée dans notre civilisation contestataire un nombre de plus en plus grand de conflits confiés aux tribunaux et préjudiciables à tous les points de vue. Il semble qu’il soit difficile de convaincre les parties intéressées de l’existence de ces complications inhérentes à l’état actuel de l’évolution de la médecine. Il est, d’autre part, compréhensible que le risque accompagne surtout des procédés de recherches ; de ce fait, l’éventualité de conflits lors de l’application de techniques nouvelles, soit de diagnostic, soit de traitement, est susceptible de freiner les progrès de la médecine, par ailleurs indispensables et utiles à chacun.

Nous devons remercier M. Grosemans, magistrat assesseur du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins d’expression française du Brabant, de l’acquiescement de principe qu’il a apporté à notre conception de voir confier à l’Ordre des Médecins une demande d’avis des tribunaux auxquels seraient soumis des cas d’espèces ne comprenant, en principe, ni faute ni erreur. Cette disposition demanderait, selon lui, un texte complétant l’A.R. n°79, du 10 novembre 1947.

Bien qu’il puisse apparaître difficile de trancher si, dans certain cas déterminé, on se trouve à la limite de l’erreur ou au début du risque, il semble qu’un nombre important de conflits inutiles pourraient ainsi être évités grâce à cette extension des pouvoirs des Ordres des Médecins.

C’est pourquoi nous pensons que l’essentiel des travaux de notre Commission pourrait être soumis à M. le Ministre de la Santé publique, dont dépend l’Ordre des Médecins, qui pourrait, à son tour, en aviser M. le Président de l’Ordre national, ainsi que son Collègue M. le Ministre de la Justice et les diverses instances intéressées par ce problème.

Si l’on réussit à créer un esprit nouveau dans ce sens, il est certain que l’activité de notre Commission n’aura pas été vaine et inutile.

Ce texte est adopté à l'unanimité et, après un bref échange de vues, il est décidé qu'il sera communiqué à MM. les Ministres de la Santé publique et de la Justice.

Séance du 18 juillet 1970.

Rapport de la Commission mixte (*) chargée d'étudier certains aspects de la responsabilité médicale

La Commission mixte chargée d’étudier les propositions contenues dans la lecture de notre regretté Collègue Moureau, intitulée « responsabilité médicale et risque médical », en a surtout retenu l’existence :

1) de réclamations injustifiées résultant d’un esprit revendicatif accru chez certains malades, et

2) du rejet sur le médecin, après obtention éventuelle d’une indemnisation, d’une responsabilité inexistante.

Il est évident qu’il faut distinguer l’une de l’autre les notions de faute, erreur ou risque que relie une gradation continue et entre lesquelles il n’y a donc pas de séparation nette. Entre faute et erreur se présentent des situations d’interprétation délicate qui ne sont ni nettement faute ni nettement erreur, et qui ne pourraient être tranchées que par une commission d’experts avertis. Par contre, entre les extrêmes de cette ligne progressive continue, à savoir entre faute importante et risque occasionnel entraînant malgré tout une complication, la distinction est, cette fois, bien tranchée. Dans le cas de risque, toutes les précautions ont été prises à l’avance : le patient ou son entourage ont été, dans la mesure du possible, prévenus des inconvénients qui pourraient résulter de la thérapeutique envisagée ou des aléas de la technique délicate mise en application pour conduire au diagnostic. Mais le caractère essentiel du risque médical est d’être imprévisible et fortuit, c’est-à-dire accidentel et, sauf exception, non répétitif. De ce fait, il concerne surtout la mise en application de techniques ou de thérapeutiques récentes ou de nouvelles activités de recherches. Mais il ne s’agit pas là d’un caractère exclusif, car le risque existe également dans la pratique quotidienne banale de la médecine, qu’elle soit hospitalière, dite de « groupe » ou privée. C’est dans ces circonstances que survient inopinément une complication préjudiciable au patient, parfois gravement et pour un temps prolongé, susceptible même d’entraîner le décès.

Ainsi comprise, cette notion de « risque » présente un aspect social qui doit spécialement retenir l’attention. A ce risque inhérent à l’état actuel du développement de la science et de la pratique médicale sont, en effet, dues de multiples demandes de dommages et intérêts, alors qu’il n’y a eu ni faute ni erreur.

Après avoir longuement considéré les mesures prises dans différents pays afin d’éviter les conséquences hautement préjudiciables tant au médecin qu’au patient, de semblables récriminations injustifiées, la Commission mixte est arrivée aux conclusions suivantes :

1) Il n’est manifestement pas du ressort des Académies de s’interposer dans les conflits malades – médecins, quelles que soient les conditions dans lesquelles ces conflits surviennent. Par contre, nos Compagnies peuvent légitimement s’inquiéter du fait que de réels préjudices graves ou des revendications nombreuses et injustifiées, ne résultant d’aucune faute ou erreur, risquent de troubler l’exercice de la médecine et de compromettre les progrès que celle-ci doit faire pour conserver à notre pays son standing ou pour l’améliorer de façon valable.

2) Dans cet esprit, nos Compagnies souhaitent que soient renforcés les pouvoirs des Chambres de l’Ordre des Médecins et que celles-ci ne se confinent plus uniquement dans des problèmes d’ordre déontologique ou encore dans des contestations d’honoraires ou de soins donnés.

Tant dans l’intérêt de l’individu malade que du médecin, il nous paraît désirable que l’Ordre des Médecins puisse contribuer à ce que des conflits non motivés trouvent une solution simple et directe sans passer par les diverses instances judiciaires. N’ est-il pas de son devoir de veiller à ce que la réputation du médecin ne soit pas ternie sans raison sérieuse et à ce que le médecin ne soit pas inhibé dans l’exercice de ses fonctions par la crainte permanente d’un recours en dommages et intérêts ?

3) Entre-temps, il est plus que jamais souhaitable que le médecin soit particulièrement

Attentif à son assurance professionnelle, souscrite à une compagnie offrant toutes les garanties voulues ; celle-ci doit couvrir tous les risques, prévisibles ou non, auxquels il est exposé et correspondre tant à la situation monétaire actuelle qu’à la situation financière et sociale du client envisagé.

4) Est-il besoin de souligner que tout médecin chef de service, ou recourant simplement à l’un ou l’autre collaborateur ou collaboratrice, doit être complétement informé de la légalité des diplômes des personnes travaillant sous sa responsabilité et des droits que leur confèrent ces diplômes ?

ADDENDUM

Pour bien représenter la signification d’un « risque médical », on peut le comparer à un autre aspect social actuel et prendre comme exemple un avion de ligne :

1) il peut ne pas avoir été révisé et avoir un accident technique grave en cours de vol ; il s’agit, en ce cas, d’une faute ;

2) il peut y avoir une erreur de pilotage, en rapport avec certaines circonstances atmosphériques, et l’avion va buter contre une montagne ; c’est une erreur ;

3) le risque, lui, est imprévisible ; c’est, par exemple, un vol d’étourneaux qui pénètrent dans un turboréacteur et le mettent hors circuit, ou encore la foudre qui tombe sur l’avion et fausse toutes les conditions de technique électronique. Il s’agit, alors, de risques purs, imprévisibles, où aucune responsabilité n’est en jeu. Cependant, ces risques sont susceptibles de causer aux passagers des dommages allant jusqu’à la mort.

 Transposons ces données dans le domaine obstétrical, par exemple. On commet une faute grave d’asepsie ou une ligature d’uretère en cours d’intervention. Il s’agit, apparemment, d’une faute qui peut être plus ou moins grave suivant les circonstances et, dans certains cas, réduite à une erreur.

 Le risque peut être constitué, comme cela s’est vu en pratique :

1) par la cassure d’un cathéter (intracat.) introduit dans la veine au cours d’une perfusion, à l’occasion d’un mouvement intempestif de la malade ;

2) au point de vue chimiothérapie, par l’usage d’anticonceptionnels nouveaux « déterminant », dans les cycles qui suivent l’absorption médicamenteuse, l’apparition d’une tumeur mammaire. La relation  est-elle d’ailleurs formelle entre les deux ? Il est difficile, cependant, d’exclure toute influence hormonale dans l’apparition de la tumeur, inexistante auparavant, et qui survient très rapidement au cours du traitement ;

3) par une ventouse obstétricale bien placée au moment opportun et qui entraîne, en dehors de toute erreur de technique, un traumatisme crânien, et c’est là d’une éventualité plus fréquente qu’on ne serait tenté de le croire, qui n’en interdit pas, pour cette raison, l’usage régulier.

De tels exemples peuvent être multipliés dans de nombreuses circonstances pour chacune des branches de l’exercice de la médecine.

Ce texte est adopté à l’unanimité et, après un bref échange de vues, il est décidé qu’il sera communiqué à MM. les Ministres de la Santé publique et de la Justice.

 

Séance du 18 juillet 1970.

 

Avis concernant le rapport de la Commission mixte chargée d'étudier certains aspects actuels de la responsabilité médicale exprimé par M. R. Grosemans.

Avis exprimé par M. R. Grosemans, magistrat-assesseur au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins du Brabant.

Ce document relève, avec exactitude, qu’il n’est pas du ressort des Académies de s’interposer dans les conflits malades-médecins, quelles que soient les conditions dans lesquelles ces litiges  peuvent survenir, mais les Académies peuvent légitimement s’inquiéter  du fait que des préjudices graves ou des revendications injustifiées risquent d’entraver l’exercice de la médecine et de compromettre les progrès de celle-ci.

C’est pourquoi il est suggéré de voir renforcer les pouvoirs des Conseils de l’Ordre des Médecins, de manière que ceux-ci ne soient plus confinés uniquement dans les seuls problèmes d’ordre déontologique ou dans les contestations d’honoraires, sans importance particulière.

***

On pourrait trouver une justification de cette extension de compétence dans les différentes dispositions légales qui donnent, dès à présent, une sorte de compétence très spécialisée aux Conseils de l’Ordre des Médecins en leur confiant une véritable mission d’expertise.

1.    Mission d’expertise donnée aux Conseils de l’Ordre dans le cadre de la législation sur l’assurance maladie-invalidité.

Cette mission découle de l’article 16 de la loi complémentaire à la loi du 9 août 1963.

L’article 16 de la loi modificative est relatif à ce qu’on a cru pouvoir appeler « le principe de la liberté thérapeutique ».

Le paragraphe 2 de cet article 16 dispose : « Les soins sont donnés aux bénéficiaires

(de l’A.M.I.) dans les conditions d’économie et d’efficacité compatibles avec la nécessité du maintien ou de la réparation de leur santé ».

Le dernier alinéa de l’article 16 susmentionné constitue un amendement qui fut déposé

par le gouvernement à la suite des remarques qui furent faites au sujet de l’article 35 de la loi du 9 août 1963 qui voulait que les soins soient donnés aux bénéficiaires dans les conditions les plus économiques…d’où la modification du texte.

Comme il fallait songer aux contestations qui pourraient exister entre les services

compétents de l’Institut national d’Assurance Maladie-Invalidité et le corps médical, on a prévu l’intervention du Conseil de l’Ordre des Médecins.

C’est ce que spécifie l’article 16 de la loi modificative qui, en son dernier alinéa, précise :

« Les constatations relatives à l’application de la disposition de l’alinéa précédent sont de la compétence exclusive de l’Ordre des Médecins, le service du contrôle médical (de l’I.N.A.M.I.) ayant compétence pour lui soumettre ces contestations ».

On constate donc que, dans le cadre des dispositions sur l’I.N.A.M.I., le Conseil de l’Ordre peut jouer un véritable rôle d’expert à l’effet de dire si une thérapie a été instaurée en tenant compte des critères suivants :

a)    Conditions d’économie ;

b)    Conditions d’efficacité ;

c)    Cela en fonction de la nécessité du maintien ou de la réparation de la santé du patient.

2.    Autre mission d’expertise donnée également par le législateur aux Conseils de l’Ordre des Médecins dans le cadre de la même loi.

La loi du 9 août 1963 donne mission de contrôle de la régularité dans laquelle les prestations de santé sont effectuées par les médecins, à deux grands services de l’I.N.A.M.I. :

-       le Service du Contrôle médical ;

-       le Service du Contrôle administratif.

Toutefois, les investigations qui étaient faites par les médecins inspecteurs (Service du Contrôle médical) et les inspecteurs (Service du Contrôle administratif) pourraient se heurter à la règle du secret médical.

            Les dispositions de l’article 104 de la loi du 9 août 1963 précisent que le médecin peut se prévaloir du secret médical pour ne pas confier des renseignements qui sont réclamés par les médecins inspecteurs ou par les inspecteurs.

            S’il prend cette attitude, ce n’est qu’au stade juridictionnel que le juge appréciera si cette cause d’excuse est fondée.

            La loi permet de trancher ce litige, après avoir éventuellement pris l’avis d’un membre du Conseil de l’Ordre des Médecins.

            Le texte de l’article 104, alinéa 2, de la loi du 9 août 1963, emploie les mots : « Le magistrat peut désigner comme expert un membre du Conseil de l’Ordre des Médecins ».

            On constate donc que, ici également, une nouvelle mission d’expertise a été donnée au Conseil de l’Ordre.

3.    Mission d’avis donnée au Conseil de l’Ordre des Médecins.

Il s’agit ici du problème des honoraires.

Dans l’éventualité où un litige d’honoraires est porté directement devant les tribunaux, l’arrêté royal n°79, du 10 novembre 1967, prévoit en son article 6, 6°, que les cours et tribunaux, avant de statuer sur la contestation d’honoraires dont ils sont saisis, peuvent demander l’avis du Conseil de l’Ordre.

            Il ne s’agit pas, à proprement parler, d’un rapport d’expertise qui est demandé aux Conseils de l’Ordre, mais uniquement d’un simple avis auquel le tribunal attache sans doute beaucoup d’importance, mais qui, cependant, quelle que soit la manière dont il est motivé, ne constitue pas un véritable rapport d’expertise.

                                                                            Conclusions.

            Il résulte de cet ensemble de textes (Problèmes actuels du risque et de la responsabilité des médecins, rapport de la Commission mixte chargée d’étudier certains aspects actuels de la responsabilité médicale et l’avis concernant ce rapport texte ci-joint) que l’on pourrait envisager de permettre aux tribunaux de demander un avis au Conseil de l’Ordre, pour autant qu’ils jugent utile, lorsqu’ils sont saisis d’une action en responsabilité médicale, par la voie civile.

            Mais il n’en reste pas moins que cette procédure ne pourrait constituer une obligation pour le tribunal, mais une simple faculté s’il estime devoir être mieux éclairé.

            Il est à craindre, cependant, que les plaideurs ne suggèrent, pour éviter que les tribunaux puissent demander cet avis, de recourir plutôt à la voie pénale et même à la constitution de partie civile.

            D’autre part, il est certain qu’il faudrait un texte complétant l’arrêté royal n°79, du 10 novembre 1967, pour donner cette nouvelle compétence à l’Ordre des Médecins.

            Je doute fort que, au moment où les mutuelles revendiquent le droit de pouvoir être subrogées à leurs assurés pour pouvoir introduire des actions en responsabilité médicale, le législateur s’engagerait dans une voie totalement différente, certes beaucoup plus favorable au corps médical, en permettant légalement aux cours et tribunaux de pouvoir recourir à cette demande d’avis.

***

M. le Président remercie M. Bourg.

Ce texte est adopté à l’unanimité et, après un bref échange de vues, il est décidé qu’il sera communiqué à MM. les Ministres de la Santé publique et de la Justice.

Séance du 18 juillet 1970.

 

Voeu concernant les propositions de directives du Conseil des Communautés européennes

Vœu concernant les propositions de directives du Conseil des Communautés européennes

M. J. Titeca prend la parole pour exposer, au nom d’une Commission mixte des deux Académies de Médecine, constituée de MM. J. Titeca, R. Bourg, J. van den Branden, C. Heusghem, H. Brabant et P. Dumont pour cette Académie, et de MM. P. Regniers, V. Van Mechelen et J. Lemli pour la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde », la motion suivante inspirée par les notes et annexes reprises à sa suite :

                                                      I. Opticiens.

            Ayant pris connaissance de la proposition de directives du Conseil des Communautés européennes sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’activité des opticiens lunetiers, telles qu’elles ont été publiées au « journal officiel », n° C55 du 6 décembre 1969, les Académies attirent l’attention sur les dangers que feraient courir à la santé publique les modifications qui pourraient être apportées au statut de la profession d’opticien lunetier en tant qu’auxiliaire médical. Elles estiment qu’il est indispensable que la manipulation d’appareils destinés à détecter les défectuosités de l’appareil visuel et l’utilisation des procédés de mesure objective de la réfraction soient interdites aux opticiens dont l’activité doit être limitée à l’exécution des prescriptions médicales formulées en vue de la correction de la vue, ainsi qu’à la vente, l’entretien et la réparation des articles d’optique. L’utilisation des appareils d’investigation et de mesure, tels que ophtalmomètre, skiascope et ophtalmoscope, doit être réservée aux seuls docteurs en médecine. La délivrance de l’appareillage qui corrige les défectuosités visuelles et la construction d’un système optique en contact direct avec l’œil doivent être subordonnées à une prescription médicale, délivrée à la suite d’un examen médical préalable et obligatoire ne remontant pas à plus de six mois.

                                            II. Praticiens de l’art dentaire.

            Dans le cadre des directives du Conseil des Communautés européennes concernant la réalisation de la liberté d’établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées des praticiens de l’art dentaire, il est précisé au paragraphe I de l’article 3 du chapitre II, traitant du « champ d’activité » de ceux-ci : « Les états membres assurent que les praticiens de l’art dentaire sont habilités à l’accès aux activités de diagnostic et de traitement concernant les maladies des dents, de la bouche et des maxillaires, ainsi qu’à l’exercice de celles-ci » (voir « J.O. » du 28 avril 1969, p. 30).

            Les Académies craignent que cette extension du champ d’activité constitue, si elle devait être appliquée à notre pays, un danger sérieux pour la santé publique. Elles estiment inadmissible qu’un simple licencié en art dentaire, dont à présent les études n’ont qu’une durée de cinq années, soit en mesure d’assumer les mêmes responsabilités qu’un médecin dentiste ou qu’un médecin stomatologiste dont la formation, en plus du cycle de sept années d’études de médecine, a comporté respectivement deux années de licence et quatre années de spécialisation. Elles sont d’avis que la compétence du licencié en art dentaire doit rester limitée à la dent et aux tissus connexes, et que seuls les médecins dentistes et stomatologistes doivent être habilités à traiter les maladies et les lésions de la sphère buccale.

III. Pharmaciens.

            En ce qui concerne les propositions de directives et de recommandations du Conseil des Communautés européennes fixant les modalités de la réalisation de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services pour certaines activités non salariées du domaine pharmaceutique, le désaccord des Académiciens porte essentiellement sur deux points :

1)    Liste d’analyses permises aux pharmaciens d’officine.

Les Académiciens estiment qu’il convient de supprimer de la liste reprise en annexe aux pages 47 et 48 du « Journal officiel » du 28 avril 1969, l’épreuve fonctionnelle dite « courbe d’hyper- ou d’hypoglycémie provoquée » reprise au paragraphe d, du fait que tout acte médical est à exclure des prestations à effectuer par les pharmaciens.

2)    Durée de formation des pharmaciens biologistes.

Le paragraphe 2 de l’article 2 de la proposition de directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives, concernant les activités non salariées du pharmacien prévoit que la durée de formation spécialisée du pharmacien biologiste s’étend sur un minimum de deux ans (voir « Journal officiel » du 28 avril 1969, p. 51), alors que celle du médecin biologiste s’étend sur cinq ans (voir ce même journal, p. 19)

Il est proposé que ce déséquilibre soit corrigé, notamment en réduisant de manière appropriée la durée de formation du médecin biologiste.

IV. Infirmières accoucheuses.

            En ce qui concerne les infirmières en général, le Conseil des Communautés européennes n’a, jusqu’à présent, proposé aucune directive quant à la réalisation de la liberté d’établissement et de la libre prestation de services, la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de formation, ni la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives de leurs activités professionnelles (voir « Journal officiel », n°C156, du 8 décembre 1969). Il est, dès lors, à craindre, en ce qui concerne les sages-femmes, qu’une formation insuffisante ait pour conséquence un relèvement de la mortalité infantile dont le taux s’était fortement abaissé dans notre pays, danger qui serait surtout important pour les accouchements pratiqués à domicile sans aide d’un médecin obstétricien.

            Faisant siens les avis de l’Union professionnelle internationale des Obstétriciens et Gynécologues, les Académies estiment que, avant d’être autorisées à pratiquer des accouchements en privé, sous leur responsabilité, les accoucheuses devraient, au préalable, être astreintes, en plus de leur formation de base, d’une durée de trois années, à deux années de stage plein temps dans des centres universitaires ou agrégés par les universités.

            Cette motion reçoit l’approbation unanime de tous les Membres présents et sera envoyée à M. le Ministre de la Santé publique, en le priant de bien vouloir la porter à la connaissance des instances compétentes du Conseil des Communautés européennes.

Note sur les propositions de directives communautaires en matière de libre établissement et de libre circulation des médecins, des dentistes, des pharmaciens, des opticiens et des infirmières.

De la procédure.

            En application du Traité de Rome, la Commission des Communautés européennes, présidée par M. Jean Rey, a établi un certain nombre de directives concernant le libre établissement, au sein du Marché commun, des professionnels cités ci-dessus.

            Ces propositions de directives concernent essentiellement la réalisation de la liberté d’établissement et de la libre prestation de services, la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de formation et, enfin, la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives, concernant les activités professionnelles en cause.

            Ces propositions de directives ont été présentées respectivement :

-       pour les médecins, le 3 mars 1969 ;

-       pour les dentistes, le 3 mars 1969 ;

-       pour les pharmaciens, le 10 mars 1969 (publiées au Journal officiel des Communautés européennes, n°C54, du 28 avril 1969) ;

-       pour les opticiens, le 10 novembre 1969 (publiées au Journal officiel des Communautés européennes, n°C55, du 6 décembre 1969) ;

-       pour les infirmières, le 14 octobre 1969 (publiées au Journal officiel des Communautés européennes, n°C156, du 8 décembre 1969).

 Ces propositions de directives ont été soumises à l’avis du Comité économique et social et du Parlement européen institués en application du Traité de Rome.

            Le Comité économique et social (organe consultatif créé par la C.E.E.) a déjà donné son avis sur les propositions de directives « Médecins », « Dentistes » et « Pharmaciens ».

            Ces avis sont datés du 29 janvier 1970 et publiés au Journal officiel des Communautés européennes, n°C36, du 28 mars 1970.

            Les autres consultations sont en cours et on peut prévoir qu’elles seront achevés pour le mois d’octobre.

            Lorsque la Commission des Communautés européennes est en possession des avis du Comité économique et social et du Parlement européen, elle y met la dernière main et les soumet alors au Conseil des Ministres.

            Pour les médecins, les dentistes et les pharmaciens, on peut prévoir que ceci se produira avant la fin de l’année.

            Il est donc souhaitable que le gouvernement soit pour lors en possession de tous les avis autorisés, utiles et nécessaires.

                                                        Au fond.

            L’essentiel des difficultés concerne les propositions de directives « Dentistes » et « Opticiens » et plus particulièrement le champ d’activité de ces professionnels qui y est définie.

1)    Dentistes.

L’article 3 de la proposition de directive 3 visant à la coordination des dispositions

législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l’art dentaire stipule que :

« Les Etats membres assurent que les praticiens de l’art dentaire sont habilités à l’accès aux activités de diagnostic et de traitement concernant les maladies des dents, de la bouche et des maxillaires, ainsi qu’à l’exercice de celles-ci.

« Les activités visées ci-dessus sont exercées dans le respect de la discipline professionnelle ; les Etats membres assurent, par des dispositions appropriées, les moyens de sanctionner les manquements à celle-ci. »

L’avis émis par le Comité économique et social propose la suppression du paragraphe 2 de cette disposition.

L’article 4 de la même proposition de directive fait bénéficier de celle-ci les praticiens qui, dans leur pays d’origine, ont été assimilés aux praticiens dont le programme de formation répondait déjà aux critères prévus par la directive. Cette disposition vise essentiellement les dentistes allemands diplômés sous le régime nazi et qui, après la guerre, ont été assimilés, moyennant des examens sommaires, aux « Zahnärzte ».

cette disposition vise également aux Pays-Bas certaines catégories professionnelles assimilées aux « tandartsen ».

            Le champ d’activité réservé aux bénéficiaires de la directive est ainsi un champ large dévolu à des praticiens non médecins. Ce champ couvre la pathologie des dents, de la bouche  et des maxillaires et toutes les thérapeutiques médicales ou chirurgicales.

            Si ces propositions de directives étaient adoptées au niveau du Conseil des Ministres, où prévaut la règle de l’unanimité, il appartiendrait à l’Etat belge de modifier sa législation en la matière dans le sens indiqué par la proposition de directives car, en effet, il ne pourrait se dérober à des obligations internationales.

            Cette extension du champ d’activité appliquée à notre pays constituerait un danger sérieux pour la santé publique. 

2)    Opticiens.

L’article 2 de la proposition de directive 3 sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’activité des opticiens lunetiers stipule que :

            « 1. Les Etats membres autorisent les opticiens lunetiers, satisfaisant aux conditions de formation prévues à l’article 3, à procéder à des examens objectifs et subjectifs de la vue, afin de délivrer des verres compensateurs, que ceux-ci soient montés dans des lunettes ou adaptés au contact direct de l’œil.

             »2. Ils assurent, toutefois, que ces activités ne concernent que la correction de défectuosités purement optiques à l’exclusion de tout traitement de défectuosités pathologiques et qu’elles ne puissent être exécutées pour les personnes dont l’âge est inférieur à 16 ans, ainsi que dans le cas d’adaptation de verres de contact direct avec l’œil que sur la base d’une prescription médicale ne remontant pas à plus de 6 mois.

            » 3. Les Etats membres assurent que les activités soient exercées dans le respect de la discipline professionnelle. Ils assurent, en outre, par des dispositions appropriées, que les manquements soient sanctionnés. »

Le comité économique et social n’a pas encore émis d’avis en assemblée plénière sur ces propositions. Toutefois, la section spécialisée de ce comité a préparé un avis tendant à la suppression du paragraphe 3 de cet article 2 et des restrictions prévues au paragraphe 2 tendant à rendre obligatoire une prescription médicale lorsqu’il s’agit de la délivrance de lunettes à des enfants âgés de moins de 16 ans et lorsqu’il s’agit d’adapter des verres de contact.

            Le Comité économique et social préconise, dès lors, une extension plus grande encore du champ d’activité des opticiens lunetiers.

            Il convient d’observer que cette disposition implique que l’opticien lunetier fasse la distinction entre la défectuosité purement optique et la défectuosité pathologique, c’est-à-dire établisse un diagnostic.

            Une telle disposition est évidemment aussi de nature à mettre en danger la santé publique.

 3)    Infirmières.

En matière de directives « infirmières », la Commission n’a pas prévu de champ d’activité communautaire.

            En ce cas, le champ d’activité reste déterminé par les législations nationales.

Note annexe sur les propositions de directives pharmaciens.

            En ce qui concerne ces propositions de directives, les difficultés concernent essentiellement :

1)    La liste des analyses qui peuvent être accomplies par les pharmaciens d’officine ;

2)    La durée de formation des pharmaciens biologistes.

1.    La liste des analyses permises aux pharmaciens d’officine est annexée à la directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives, concernant les activités relevant de la vente au détail des médicaments (voir Journal officiel du 28 avril 1969, p. 47 et annexe ci-jointe). 

 Dans son avis, le Comité économique et social a préconisé une extension de cette liste (voir journal officiel du 28 mars 1970, pp. 10 et 11, et annexe ci-jointe, art. 9).

            Il convient de rappeler que les récentes dispositions légales et réglementaires sur l’exercice de l’art de guérir ont prévu que, en principe, le pharmacien d’officine n’est pas autorisé à pratiquer des analyses de laboratoire, sauf droits acquis en raison de circonstances locales.

            Ces dérogations ne valent que pour les analyses déterminées par le Roi sur avis des Académies de Médecine et réalisées dans les conditions qu’Il détermine sur base des mêmes avis.

            Il convient d’observer, dès à présent, que la liste d’analyses proposée par la directive contient une épreuve fonctionnelle, soit la courbe d’hyper- ou d’hypoglycémie provoquée.

2.    Durée de formation des pharmaciens biologistes.

L’article 2, paragraphe 2, de la proposition de directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives, concernant les activités du pharmacien (Journal officiel du 28 avril 1969, p. 51) prévoit que la durée de formation spécialisée du pharmacien biologiste s’étend sur un minimum de 2 ans, alors que la durée de la formation spécialisée du médecin biologiste s’étend, elle, sur 5 ans (art. 5 de la proposition de directive 3 « Médecins », Journal officiel du 28 avril 1969, p. 19).

            Cette disproportion entre ces formations spécialisées ne repose sur aucun fondement objectif et ne peut, dès lors, être acceptée.

Annexe au Journal officiel des Communautés européennes du 28-4-1969.

Liste des analyses médicales de laboratoire auxquelles le pharmacien d’officine est habilité.

a)    Sang.

Dosage de l’hémoglobine et numération des globules rouges.

Mesure de la sédimentation globulaire.

Dosage de l’urée, des chlorures, de glucose, de la vitamine C, de l’acide urique, des protéines, de l’azote total non protéique, du calcium, des ions du chlore, du phosphore, des protéines totales, du fibrinogène, de la créatine et créatinine, du cholestérol total ou estérifié.

            Total hépatique de floculation.

b)    Urine.

Examen bactériologique ou cytologique direct, sans culture.

Recherche de la bilirubine, de l’urobiline, de l’urobilinogène, de l’acide phénylpyruvique, de l’indican, de l’acétone, des nitrites, de l’albumine, de glucose et du galactose, des sels biliaires, du bacille de Koch.

Examen microscopique du sédiment.

Identification des sucres réducteurs, à l’exclusion du glucose.

Dosage chimique de l’albumine.

c)    Suc gastrique et duodénal.

Recherche de l’acide lactique, de l’hémoglobine, de l’acidité.

Détermination de l’acidité des liquides gastriques fractionnés.

Dosage du bicarbonate titrimétrique.

d)    Epreuve fonctionnelle.

Courbe d’hyper- ou d’hypoglycémie provoquée.

e)    Recherche des métazoaires et parasites.

 

Séance du 18 juillet 1970.

 

 

Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner la demande d'avis de M. le Secrétaire général du Ministère de la Santé publique concernant la proposition de loi du 17-12-1968 rendant obligatoire l'inscription du groupe sanguin sur la carte d'identité

            Le rapport de la Commission mixte, composée de MM. G. Leplat, M. Millet et G. Bruynoghe pour cette Académie, et de MM. J.A. Schockaert, F. Thomas, P. Regniers, P. De Somer et M. Verstraete pour la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België », est porté par M. M. Millet, rapporteur, à la connaissance de la Compagnie, qui l’adopte à l’unanimité. Il sera transmis à M. le Secrétaire général du Ministère de la Santé publique.

 

Séance du 31 octobre 1970.

Motion concernant un projet de loi relatif à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

            Le Bureau soumet à l’approbation de l’Assemblée le projet de motion suivant :

                « L’Académie royale de Médecine a eu son attention attirée sur le projet de loi n°635 relatif à l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers. L’Académie constate que, d’après les nouvelles dispositions prévues, elle ne devra plus être obligatoirement consultée, conjointement à la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde », lorsque des citoyens porteurs d’un diplôme étranger de médecin, de pharmacien, de vétérinaire ou de stomatologue introduiront une demande tendant à les autoriser à exercer leur art en Belgique.

            » D’après le texte dont nous disposons, cette suppression des légitimes précautions stipulées antérieurement par l’article 56 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques (2-6-1956 et 3-3-1958) ne s’appliquent pas seulement aux nations associées par le Traité de Rome, pour lesquelles on pourrait, à la rigueur, penser que l’élaboration d’accords dûment étudiés constituerait une certaine sauvegarde, mais aux citoyens de toute origine et aux diplômes acquis dans n’importe quelle université. De plus, le § 7, p. 2 de l’exposé des motifs déclare sans ambages que la décision du pouvoir exécutif ne sera plus liée « à l’avis de personnes qui n’exercent pas de responsabilité politique », ce qui paraît viser notamment les Facultés de Médecine et de Pharmacie et les Académies de Médecine. Cet excès de latitudes accordées à nos autorités exécutives n’est pas sans susciter de sérieuses appréhensions.

            » Depuis plus de dix ans, l’avis favorable de ces Académies s’imposait pour accorder certaines dérogations visant des cas spéciaux. L’application de cette disposition a toujours été réalisée avec autant de conscience que de diligence et n’a, à notre connaissance, soulevé aucune difficulté majeure.

            » Justement émue des conséquences que pourrait avoir l’adoption de ce projet de loi pour la santé publique et la pratique de l’art vétérinaire, domaines dans lesquels s’impose une appréciation délicate de la compétence que confère chaque diplôme étranger, l’Académie croit devoir mettre en garde MM. Les Ministres, signataires du projet de loi en cause, sur la gravité du point de vue qu’ils ont cru pouvoir adopter, sans aucune restriction ni spécification, pour l’ensemble des qualifications universitaires acquises dans le monde entier.

            » Elle considère également qu’il est de la plus haute importance d’attirer l’attention de nos législateurs, tant membres du Sénat que de la Chambre, sur la nécessité de soumettre de projet de loi à l’examen critique le plus attentif. »

                M. le Secrétaire perpétuel produit quelques éclaircissements sur la teneur de ce projet de loi inspiré par l’approche de la mise en vigueur du Traité de Rome.

            MM. H. Fredericq et P. Glorieux insistent pour que la motion de protestation soit communiquée aux autorités gouvernementales de la manière la plus efficiente.

                ― La motion est adoptée et il est décidé que M. le Secrétaire perpétuel entreprendra, de commun accord avec son Collègue de la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België », le Professeur Lacquet, les démarches requises en vue de l’amendement du projet de loi n°635.

Séance du 28 novembre 1970.

Rapport de la Commission mixte chargée d'étudier la question de l'accord bilatéral avec la France au sujet de l'exercice de la médecine.

La Commission était composée de MM. J. François, S. Lapière et P. Glorieux pour cette Académie et de MM. J. Lebeer, F. Thomas, J. Van Damme, C. Gessler et V. Van Mechelen pour la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde ». M. J. Lebeer en assumait la présidence et M. P. Glorieux, le secrétariat. Ce dernier prend la parole pour donner lecture du rapport de la Commission, lequel est approuvé à l’unanimité et sera communiqué à M. le Ministre de la Santé publique, d’où émanait la demande d’avis.

Séance du 19 décembre 1970.

1971

Rapport de la Commission chargée d'étudier l'organisation générale de la Médecine, qui s'est réunie le 19 décembre 1970

            M. Van Gehuchten donne lecture de ce dernier rapport :

            « La Commission prend acte de la lettre de M. le Secrétaire perpétuel, donnant les motifs de non-convocation de la Commission interacadémique.

            La présente réunion a lieu à la demande de M. Van Gehuchten, Président. Celui-ci se demande en effet s’il est utile que la Commission poursuive ses travaux, et il souhaite avoir à ce sujet l’avis de ses Collègues.

            Il rappelle que de très nombreuses réunions ont été consacrées à l’élaboration d’un projet concernant l’organisation des études médicales et la formation du médecin généraliste. Ce projet a été approuvé par les deux Académies et devait être transmis aux Facultés de Médecine. Depuis lors, la Commission n’en a plus eu de nouvelles.

            D’autres part, dans une lettre datée du 23-3-1970, le Secrétaire général du Ministère de la Santé publique annonçait que pour tout ce qui concernait les questions médicales, les délégués gouvernementaux prendraient contact avec le Secrétaire perpétuel avant toutes les réunions importantes consacrées à l’organisation de la Médecine et des études médicales dans le cadre du Marché commun. Or, jusqu’à ce jour, la Commission n’a eu connaissance d’aucun contact.

                Après un long échange de vues, les membres de la Commission, avant de prendre une décision concernant la poursuite de leurs travaux, ont manifesté le désir de connaître les réponses faites par les Facultés de Médecine au projet qui leur a été soumis. Ils souhaitent aussi connaître la suite réservée au vœu émis par l’Académie concernant les propositions de directives du Conseil des Communautés européennes, en date du 18 juillet 1970. Il s’agissait notamment de l’extension abusive donnée au statut des opticiens lunetiers et à celui des praticiens non médecin de l’art dentaire, de certaines compétences des pharmaciens et de l’activité des infirmières accoucheuses.

            Ils constatent avec regret que, jusqu’à ce jour, la Commission interacadémique n’a été avisée d’aucun contact avec les délégués du Gouvernement à la C.E.E., alors que des décisions lourdes de conséquences ont été prises au sujet de questions importantes qui sont indiscutablement de la compétence des Académies. Il s’agit notamment du programme des études médicales et de leur durée.

            Les membres de la Commission regrettent une fois de plus que les Académies ne soient pas représentées dans les commissions gouvernementales s’occupant des questions médicales dans le Marché Commun ».

M. le Secrétaire perpétuel apporte certains éclaircissements à propos des observations émises.

            Il signale, d’une part, que les Autorités gouvernementales et facultaires ont, jusqu’à présent, simplement accusé réception de l’envoi du rapport.

            D’autre part, à la suite des contacts qu’il vient d’avoir avec le Secrétaire général du Département de la Santé publique, il annonce qu’une réunion du Groupe de Contact aura lieu prochainement.

M. P. Van Gehuchten réexprime ses doutes quant à l’opportunité de la poursuite des travaux de la Commission.

M. P. Glorieux émet alors longuement des réserves au sujet de l’efficience des travaux menés par l’Académie et regrette en ce qui concerne l’arrêté-loi n°78 et ses répercussions, l’Académie n’ait pu se livrer au préalable à une étude plus approfondie.

            Il décrit ensuite l’infrastructure du Marché Commun et souhaite que l’Académie soit représentée au sein de la Commission gouvernementale de Bruxelles et qu’elle envoie un de ses Membres comme observateur au Comité permanent des Médecins.

― Il est décidé que les propositions de M. Glorieux feront l’objet d’une délibération du Bureau. 

 Séance du 30 janvier 1971.

Rapport sur la réunion du C.I.O.M.S. « La formation du Chercheur », tenue au siège de l'O.M.S. à Genève, les 9, 10 et 11 sept. 1970

Rapport sur la réunion du C.I.O.M.S. tenue au siège de l’O.M.S. à Genève, les 9, 10 et 11 septembre 1970.

M. M. Welsch. – Cette réunion, à laquelle participaient de nombreux collègues représentant soit leur pays, leur Académie nationale ou une Société scientifique, avait pour thème : « La formation du Chercheur ». L’Académie Royale de Médecine de Belgique y était représentée par MM. X. Aubert, P.P. Lambert, H. Van Cauwenberge et M. Welsch ; la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van Belgïe », par MM. P.G. Janssens et I. Leusen.

            Les séances étaient dirigées par le Président du C.I.O.M.S., notre Collègue, le Professeur M. Florkin.

            Au cours de son message, introductif, M. Avakow, représentant l’U.N.E.S.C.O., attira l’attention sur la situation du chercheur, sur les particularités de son travail, sur l’exode des compétences vers les pays où la recherche scientifique connaît les meilleures conditions, exode qui est d’ailleurs favorisé par l’absence d’un statut professionnel du chercheur, et sur les conséquences de cet exode pour des pays qui consacrent parfois, cependant, 1,5 à 3,5, voire 4% du produit national brut à la recherche scientifique.

            C’est de tous ces faits que résulte l’intérêt porté par l’U.N.E.S.C.O. à semblable réunion.

            Le Président précisa ensuite l’esprit dans lequel le colloque avait été organisé et souligna l’intérêt qu’il convient de porter à la formation du chercheur, destiné aussi bien aux sciences fondamentales qu’aux recherches cliniques. Ce problème présente une grande importance pour les Facultés de Médecine qui doivent assurer la formation à la fois du médecin praticien et du chercheur. L’épanouissement de ce dernier doit se faire sans opposition entre les sciences fondamentales et cliniques, dans un esprit de complémentarité.

            Le chercheur clinique ne peut plus être un autodidacte. Sa formation doit être envisagée, non seulement dans la perspective d’une médecine curative, mais aussi dans celle d’une médecine préventive, vu l’importance toujours croissante de cette dernière pour la santé publique.

            Différents points furent alors discutés concernant le recrutement des chercheurs, les modalités et l’endroit de leur formation, l’établissement de leurs programmes d’études, la coopération internationale dans leur formation.

            Divers Collègues ont présenté des rapports introductifs à une discussion générale, en particulier les Professeurs Rexed, Roche, Stone, Fliedner, Bloch, Gelhorn, Milliez. A côté d’eux, bon nombre d’autres participants ont ensuite contribué à la discussion.

            Il est malaisé de résumer toutes les opinions qui ont été exprimées sur d’innombrables problèmes et qui furent parfois contradictoires.

            Nous ne retiendrons, dans la suite de ce bref compte rendu, qu’un certain nombre d’idées qui, sans avoir nécessairement rallié l’adhésion de tous, nous ont paru rencontrer les vues d’une majorité.

            Sans aucun doute notre compte rendu ne donnera qu’une idée très incomplète du colloque. Mais peut-être incitera-t-il ceux qui l’auront parcouru à étudier de plus près les rapports originaux dès qu’ils seront publiés.

-  L’enthousiasme pour la recherche doit être inculqué par les qualités de l’enseignement universitaire et par la pratique de la recherche elle-même. La méthode classique de l’apprentissage au contact d’un chercheur brillant ou au sein d’une équipe s’avère souvent essentiel et il est actuellement admis que celle-ci doit être interdisciplinaire, rassemblant des individus de formations différentes : médecins, biologistes, chimistes, physiciens, statisticiens, etc. De plus, la personnalité du Maître, la qualité de l’équipe, voire le succès des résultats obtenus, jouent incontestablement un rôle essentiel dans la formation du chercheur.

-  La formation du chercheur médecin peut comporter, au cours de ses études classiques, et de post-graduat, à côté d’une recherche active, un enseignement théorique adéquat et diversifié dans les disciplines fondamentales. Un équilibre judicieux s’impose entre la théorie et la recherche active. Depuis un an en Suède, une telle organisation est d’application pour le chercheur des sciences fondamentales. Pour ce qui concerne le chercheur clinicien, les discussions sont encore en cours.

-  Certains collègues, dont M. Bloch, estiment que la formation idéale et complète du chercheur dans les sciences fondamentales est matériellement impossible actuellement, parce que la vie est trop brève pour faire la synthèse d’une telle somme de connaissances. Dès lors, la formation des chercheurs et des jeunes médecins doit être d’emblée différente en fonction de leur orientation future.

-  La formation du chercheur doit être continue. Même après avoir acquis son indépendance, à un certain stade de sa carrière, le chercheur poursuit sa formation grâce non seulement à des contacts au sein de l’Université, mais également au niveau international. D’où l’importance des colloques et des échanges rapides d’informations scientifiques entre spécialistes. Une standardisation bien comprise peut améliorer la qualité de l’information. Ainsi, l’application de règles communes pour l’élaboration des travaux scientifiques destinés à la publication faciliterait-elle les échanges de connaissances entre chercheurs. Les séjours d’étude dans divers centres supposent évidemment la possibilité de disposer de bourses en nombre suffisant et la nécessité d’une information adéquate quant à ces possibilités.

-  Le rôle respectif des Universités et des Instituts de Recherches dans la formation du chercheur peut être discuté. L’université doit jouer en tout cas un rôle d’initiation. Par la qualité de son enseignement, notamment dans les sciences fondamentales, elle peut ouvrir largement l’esprit aux problèmes d’actualité. Elle doit, de plus, contribuer à former le chercheur en stimulant chez lui, par l’émulation, les qualités de l’esprit nécessaires à sa carrière. Il faut, par cela, l’intégrer aussi tôt que possible au sein d’une équipe où il doit être, non un simple auxiliaire technique, mais un agent actif, ayant l’opportunité de manifester son originalité.

Le caractère pluridisciplinaire de l’enseignement universitaire est fondamental pour le jeune chercheur qui, ultérieurement, pourrait poursuivre sa formation dans un sens plus polarisé, soit dans certains centres universitaires, soit dans des Instituts de recherches. Vu le caractère international de la recherche, il est hautement souhaitable que des programmes d’études concernant les disciplines fondamentales, y compris les mathématiques, la statistique, etc., souples mais communs, soient mis au point, et ce de façon urgente. Le programme d’études ne doit cependant point empêcher les jeunes de consacrer une partie de leur temps à la pratique de la recherche. La création est en général l’apanage des jeunes et doit se faire sans contrainte. Les études visant à former le chercheur devraient être sanctionnées par la délivrance d’un certificat qui devrait avoir la même signification dans les divers pays.

-  Les instituts de recherches soulèvent des problèmes pratiques importants. Ils constituent, en effet, des unités administratives à programmes définis et à objectifs scientifiques délimités, ce qui permet certes d’assurer un meilleur rendement. Ils rencontrent toutefois des difficultés sur le plan de la formation générale du chercheur et ne peuvent guère se constituer en centres d’enseignement pour chercheurs que dans un cadre limité, de niveau post-gradué.

Un risque doit être évité dans de telles Institutions : celui du vieillissement. Aussi, faut-il assurer une possibilité de retour à l’Université pour ceux qui ont passé un certain temps dans les Instituts de recherche. Ce retour pourrait se faire soit à titre temporaire, soit à titre définitif, dans le sens d’une reconversion vers l’Enseignement ou l’Administration.

- Les responsables de la formation des chercheurs doivent tenir compte des domaines où les besoins de connaissances scientifiques nouvelles sont importants. Ils doivent tenir compte des exigences de la Société et de l’intérêt que l’opinion publique manifeste pour certaines questions. En effet, la charge financière que représente la recherche scientifique, que ce soit dans les domaines des sciences naturelles et sociales, des sciences bio-médicales fondamentales, des sciences cliniques, de l’écologie, de la toxicologie, de la pharmacologie clinique, ou de l’information médicale, etc., est supportée par le contribuable et représente une fraction – trop petite peut-être, mais non négligeable – du budget de l’Etat. Il convient donc que les jeunes soient informés de la priorité que méritent certains domaines de recherche et que leur orientation vers eux soit favorisée. D’ailleurs, s’ils sont conscients de l’importance particulière de certains problèmes, il s’établira souvent une sorte d’autorégulation.

- La formation des chercheurs et les programmes de recherches doivent être adaptés géographiquement. Il en est d’ailleurs de même pour la formation du praticien. Le médecin et le chercheur doivent être formés en fonction des conditions qui prévalent dans leur pays d’origine, sous peine de non-retour vers celui-ci. Il faut, de plus, que le futur chercheur acquière le maximum de connaissances dans son propre pays et qu’ensuite celles-ci soient complétées à l’étranger par des séjours aussi brefs que possible.

Dans nos pays, la formation universitaire est peut-être trop uniforme. Il serait souhaitable de la diversifier davantage en créant des options, les unes de type plus médical, les autres de type plus scientifique, tout en assurant des interrelations et des ponts entre elles. Le chercheur clinicien doit avoir, à la fois, une solide formation de base et une sérieuse connaissance des problèmes cliniques. Il doit, en effet, au sein de l’équipe où il travaillera, occuper une place prépondérante dans toute étude réalisée sur l’homme -  étude dont l’importance ne cessera de croître au cours des prochaines années.

Pour le clinicien, on recommandera des séjours point trop longs dans des Instituts de recherches suivis de retour à la clinique, et ceci, à plusieurs reprises.

Il faut que les chercheurs cliniciens et les chercheurs physiciens, chimistes, biophysiciens, biochimistes, physiologistes, pharmacologues, statisticiens, épidémiologistes, etc., puissent discuter ensemble sur un plan de compréhension réciproque, d’où l’importance actuelle, et plus encore future, des disciplines hybrides qui ne peuvent se développer que par un travail d’équipe : physiologie clinique, biochimie clinique et pharmacologie clinique. Il faut que, dans les Facultés de Médecine, les chercheurs soient sensibilisés aux questions touchant aussi bien la clinique que la santé publique. Mais bien plus encore que des connaissances, c’est une méthode de travail, une manière d’aborder les problèmes et d’en chercher la solution, qu’il convient d’inculquer au futur chercheur.

 

M. le Président et M. le Secrétaire perpétuel remercient M. Welsch et les co-auteurs de ce remarquable rapport.

Séance du 27 février 1971.

Motion relative aux conditions d'octroi, à des ressortissants étrangers, de l'équivalence des grades universitaires

                 Les Chambres législatives ont récemment adopté le projet de loi 853 qui modifie profondément les conditions d’octroi à des ressortissants étrangers, de l’équivalence des grades universitaires.

                 Le texte de ce projet n’avait pas été sans susciter dans l’Académie royale de Médecine une profonde émotion devant la suppression des garanties que constituait, sous le régime précédemment en vigueur, l’article 56 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques, et ce, lorsque la demande d’équivalence concernait des diplômes de médecin, de stomatologiste ou de pharmacien. Dans ce cas, si le demandeur ne se soumettait pas à l’appréciation du Jury Central, intervention implicite des Facultés de Médecine, les Académies de Médecine devaient être consultées et leur avis conforme était indispensable pour que l’équivalence puisse être accordée.

                 Malgré les interventions qui se sont produites à la Chambre et les amendements qui ont été déposés en accord avec les protestations unanimes des deux Académies de Médecine, la modification souhaitée par ces Compagnies n’a pas été introduite dans le texte de loi adopté. Cependant, au cours de la discussion, M. P. Vermeylen, Ministre de l’Education nationale, a déclaré que, dans les cas mentionnés ci-dessus, ces Académies et les Facultés de Médecine seraient consultées.

                 Afin que cette déclaration ne soit au moins pas perdue de vue, l’Académie royale de Médecine tient à exprimer le vœu unanime que la nécessité de cette consultation soit effectivement exprimée dans les arrêtés d’exécution de la nouvelle loi. Cette nécessité s’impose impérieusement dans les cas où l’octroi de l’équivalence à des médecins, pharmaciens, stomatologue ou vétérinaires étrangers, impliquerait l’autorisation d’exercer en ce pays les professions correspondantes (effectus civillis). En effet, si la formation scientifique de ces personnes n’atteignait pas le niveau exigé par notre législation des grades académiques en cause, les intérêts sanitaires de notre population seraient exposés à de graves dangers.

                 Cette motion est adoptée à l’unanimité et sera communiquée à MM. les Ministres de l’Education nationale et de la Santé publique. Elle sera également portée à la connaissance de MM. les Recteurs des Facultés de Médecine, de Pharmacie et Vétérinaires, ainsi qu’à celle de la Presse parlée et écrite.

Séance du 27 mars 1971.

Discussion du rapport sur la 8ème assemblée générale du C.I.O.M.S., qui s'est tenue à Genève du 9 au 17 septembre 1970

(publié dans le fascicule 2 du tome II du bulletin, année 1970)

M. Desmedt. – Je crois que ce rapport évoque toute une série de propositions importantes. Un des éléments les plus appréciables est la suggestion que des chercheurs dans un contexte clinique ou dans des hôpitaux universitaires, puissent avoir la possibilité d’effectuer des recherches dans un temps limité, mais à temps plein.

En effet, étant donné le développement des méthodes de recherche et la compétence élevée indispensable pour progresser, ces périodes à temps plein dans le domaine de la recherche clinique sont absolument indispensables.

D’autre part, le rapport soulève le problème de l’éveil précoce de la vocation de chercheur. Je suis persuadé que c’est un point sur lequel il faut insister. Il s’agit de susciter cette vocation et permettre aussi peut-être un engagement personnel assez précoce dans les activités de recherche.

Je crains toutefois que, étant donné l’augmentation du nombre des étudiants en médecine, les possibilités ne soient nécessairement limitées à quelques-uns d’entre eux. La généralisation de ces activités de recherche ne sera possible, tout au moins à un degré suffisant en rapport avec les besoins qui se manifestent en recherche clinique. Il est évident que, parmi les futurs médecins, un certain nombre – ceux dont je viens de parler – seront des chercheurs à temps plein. Mais le plus grand nombre devront, au cours de leur carrière, s’adapter à des méthodologies et concepts nouveaux pour contribuer au développement de leur spécialité sans cependant souhaiter s’engager à temps plein et définitivement dans la recherche médicale.

De ce fait, il faudrait peut-être examiner d’une manière quelque peu critique certaines tendances qui apparaissent à propos de l’enseignement des sciences médicales de base et, dans certains domaines, il faudrait insister sur le caractère, le développement de la recherche. Dans cette perspective, les exercices pratiques pourraient mettre l’ensemble des étudiants en médecine au contact des méthodes de recherche et ouvriraient la discussion critique sur les résultats.

Je pense qu’il y a un effort à faire dans ce sens, qui serait bénéfique dans la mesure où il s’adresserait à un très grand nombre d’étudiants en médecine et où il formerait, où il sèmerait dans leur esprit ces notions fondamentales nécessaires à l’exécution de la recherche clinique.

A côté de la recherche visant à la découverte de phénomènes nouveaux, il y a lieu de ne pas négliger la formation, peut-être plus modeste, d’un grand nombre d’esprits qui seraient rompus aux méthodes expérimentales et sauraient les appliquer à l’homme. Autrement dit, il faudrait pouvoir donner aux étudiants en médecine la possibilité de pratiquer ce que l’on pourrait appeler des activités de semi-recherche, moins ambitieuses que la contribution personnelle et originale dont les méthodes sont trop compliquées et exigent trop de manipulations

Etant donné le manque de temps, que nous connaissons tous, il serait donc peut-être intéressant de permettre aux étudiants de pratiquer des activités refaisant des expérimentations déjà à peu près bien établies, et qui les mettraient en contact direct sur le plan des manipulations et sur le plan des critiques subséquentes, avec la démarche expérimentale.

 

M. Dalcq. – Il reste beaucoup à faire dans ce pays pour parvenir, dans les prochaines décennies, à une floraison de la recherche, tant fondamentale que clinique.

La dernière suggestion exprimée par notre Collègue M. Desmedt vise à obtenir l’initiation de certains éléments pendant leurs études de médecine grâce à un effort temporaire de recherche.

En réalité, je crois que pour aboutir à ce résultat, il faudrait financer cet effort, étudier la possibilité d’octroyer une indemnité aux étudiants qui pourraient être choisis dans ce but.

Par ailleurs, au moment où l’effort de recherche s’est affirmé pour les diplômés, pour ceux qui ont déjà fait montre de leurs capacités depuis quelques années, il semble que, malgré les possibilités qu’offre le F.N.R.S., il y ait actuellement une lacune. Fréquemment, certains de nos chercheurs, surtout dans le domaine des sciences cliniques, insistent pour pouvoir aller faire un séjour à l’étranger, en fait dans le seul but de pouvoir élaborer en toute tranquillité, pendant une certaine période, une thèse d’agrégation. Bon nombre des thèses d’agrégation qu’on a vues fleurir récemment ont été réalisées dans ces conditions à l’étranger. Il n’y a pas d’inconvénient à ce fait, mais il serait utile que nos jeunes chercheurs, lorsqu’ils ont atteint un certain stade de recherche, aient la possibilité de travailler tranquillement chez nous, dans quelque laboratoire de nos diverses facultés de médecine, pas nécessairement dans celle où ils ont été formés. La maturation finale d’un problème réclame une période, je ne dirai pas de six mois, mais au moins d’une année de tranquillité absolue.

A mon sens, le rapport insiste un peu trop, bien que ce soit très utile, sur des formations accessoires : la nécessité de suivre des cours, des compléments de formation, etc… Mais tout cela étant supposé acquis, il est essentiel qu’une étude puisse être menée d’une façon absolument personnelle, qui sera une garantie de sa valeur finale. Bien entendu, les concours des Maîtres ne sont pas à exclure, mais le travail dans le calme, avec les aides techniques nécessaires, est un facteur extrêmement important.

 

M. Maisin. – Pour donner suite aux propos de M. le Secrétaire perpétuel, dans le cadre des Recommandations du Conseil supérieur du Cancer, figure celle de créer des carrières de chercheurs. Ces chercheurs alors récemment diplômés, pourraient librement exercer leur travail de recherche dans n’importe quel laboratoire du pays et quelle que soit  l’Université où ils auraient été formés. Dans le but de réaliser ce vœu du Conseil supérieur du Cancer, le Ministre de la Santé publique a mis à la disposition de la Fondation de la Recherche médicale une somme de 17 millions pour cette année. Et je crois que, dans les intentions du Ministère de la Santé publique, cette somme pourrait être augmentée si des démarches bien charpentées pouvaient être faites dans ce sens.

 

M. Van Cauwenberge. – J’ai personnellement pris un vif intérêt à la session de l’O.M.S. et je suis d’ailleurs reconnaissant à l’Académie de m’avoir permis d’assister à ces journées.

L’intervention de M. Dalcq rejoint en réalité dans une certaine mesure un des points soulevés par M. Desmedt, c’est-à-dire l’importance, à l’heure actuelle, pour le chercheur clinicien, de pouvoir faire des séjours dans un laboratoire de sciences de base.

D’une part, la clinique devenant de plus en plus absorbante et, d’autre part, la recherche devenant de plus en plus malaisée, je partage entièrement cet avis, qui traduit bien l’opinion de nombreux participants à ces journées du C.I.O.M.S. Il y a en effet un intérêt indiscutable pour les cliniciens à jouir, pendant une ou deux années, d’une période de tranquillité pendant laquelle ils peuvent approfondir certains problèmes de recherche dans les sciences de base.

D’une part, la clinique devenant de plus en plus absorbante et, d’autre part, la recherche devenant de plus en plus malaisée, je partage entièrement cet avis qui traduit bien l’opinion de nombreux participants à ces journées du C.I.O.M.S. Il y a en effet un intérêt indiscutable pour les cliniciens à jouir, pendant une ou deux années, d’une période de tranquillité pendant laquelle ils peuvent approfondir certains problèmes de recherche dans les sciences de base.

C’est la raison pour laquelle, dans le rapport signé conjointement par MM. Welsch, Lambert, Aubert et moi-même, cet élément a été repris. Nous recommandons ces séjours, conformes en cela au vœu des chercheurs actuels, qu’ils appartiennent aux sciences de base ou aux sciences cliniques. Ce point est extrêmement important.

Bien sûr, le clinicien ne doit pas pour cela perdre de vue sa formation clinique. Celle-ci doit être assurée d’une façon aussi complète qu’autrefois, sinon plus. Mais ce n’est pas parce qu’il passera deux ans dans un laboratoire de sciences de base en relation avec les problèmes inspirés par la clinique qu’il perdra le bénéfice de sa formation clinique. En cette occurrence, la remarque de M. Maisin présente un grand intérêt, car elle donne à l’heure actuelle, dans le domaine particulier du cancer, la possibilité aux chercheurs de se perfectionner dans un domaine des sciences de base en relation avec les problèmes ardus que soulève la pathogénie du cancer.

J’insiste sur le fait que , comme M. Welsch l’a d’ailleurs dit dans notre dernière séance, ce rapport ne résume que les idées essentielles qui furent développées au cours de ces Journées qui ont eu, à nos yeux, un très grand intérêt. Evidemment, nous avons tenu à ne pas y être exhaustifs, puisque le rapport détaillé sera publié dans les comptes rendus du C.I.O.M.S.

Je vous remercie.

 

M. le Secrétaire perpétuel. – Pour appliquer cette suggestion, il faut une organisation administrative. L’attention du Fonds de la Recherche scientifique médicale pourrait être utilement attirée sur ce point. Il pourrait prendre à ce sujet les initiatives qui s’imposent.

 

M. Van Cauwenberge. – Cette proposition est très importante et en rencontre d’ailleurs une autre qui fut émise l’an dernier par M. Lambert à l’issue d’une précédente réunion du C.I.O.M.S. Il souhaitait que notre Académie constitue une Commission qui envisage ces problèmes de la recherche médicale et de la recherche de base et fasse ensuite des propositions concrètes aux différentes Fondations, notamment au Fonds de la Recherche scientifique médicale et au F.N.R.S.

M. le Secrétaire perpétuel. – M. Bacq, qui est notre représentant au F.N.R.S., pourrait peut-être se charger de cette mission.

M. Van Cauwenberge. – Et aussi M. Lambert, lequel avait déjà présidé la réunion de cette Commission.

(publié dans le fascicule 2 du tome II du Bulletin, année 1970)

Séance du 27 mars 1971.

 

Rapport de la Commission chargée d'examiner la motion présentée par M. Z.M. Bacq à propos du Symposium de Pharmacologie clinique

M. le Président donne la parole à M. De Visscher pour la lecture du Rapport de la Commission chargée d’examiner la motion présentée par M. Z.M. Bacq à propos du récent Symposium de Pharmacologie clinique.

La Commission, composée de MM. Z.M. Bacq, M. De Visscher, J. Reuse, J. Roskam et H. Van Cauweberge, a, après échange de vues, adopté à l’unanimité la proposition de la motion suivante :

 Motion

Les Académies de Médecine de Belgique constatent que le Symposium international de Pharmacologie clinique qu’elles ont patronné (4 et 5 décembre 1970) a été suivi par un grand nombre de cliniciens, de pharmacologues des Universités et de l’Industrie et aussi par le personnel scientifique des Ministères.

Les essais chez l’homme des substances nouvellement synthétisées ou isolées – dont l’étude préalable chez l’animal a démontré le potentiel thérapeutique et l’innocuité – soulèvent de nombreux problèmes d’ordre non seulement scientifique et administratif, mais aussi humain et moral. Ces problèmes seront résolus au mieux par l’établissement d’unités de recherche, qui – ainsi que les spécialistes anglais, américains et scandinaves l’ont bien montré au cours de ce symposium – exige un financement particulier, une série de décisions administratives et le soutien actif des Universités et des organismes gouvernementaux. Les Académies espèrent que les projets élaborés au sein des Facultés de Médecine retiendront l'attention toute spéciale des Ministères de l’Éducation nationale et de la Santé publique, ainsi que celle du Ministère de la Politique et de la Programmation scientifique.

 Cette motion est approuvée par l’Assemblée qui décide de la transmettre non seulement aux Autorités gouvernementales, mais encore aux Présidents et Doyens des Facultés de Médecine du pays en leur faisant part du vœu de voir se créer dans leurs Universités respectives des Unités de recherche de Pharmacologie clinique.

Séance du 17 juillet 1971.

Rapport de la Commission mixte chargée d'étudier l'organisation générale de la médecine

Cette Commission s’est réunie le 26 juin dernier et, en l’absence de son Président, M. P. Van Gehuchten, a été  présidée par M. P. Glorieux. Etaient en outre présents : MM. P. Bastenie, P. De Moor, M. De Vissher, P. Lacroix, S. Lapière et H. Van Cauwenberge, ainsi que les délégués de la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde ».

A la demande d’avis du C.I.O.M.S. au sujet de la définition suivante du médecin : « A physician is a person who after completing his secondary education follows a prescribed course of medecine at a recognized university or medical school, at the successful completion of which, is legally licensed to practice medicine by the responsible authorities and is capable of undertaking the prevention, diagnosis and treatment of human illness by exercising independent judgement and without supervision», la Commission répond :

« Après discussion et compte tenu du fait que ladite définition serait valable, non seulement pour les pays dotés depuis longtemps d’un enseignement universitaire de la médecine, mais aussi pour les pays qui en sont fraîchement dotés ou qui n’en ont pas encore, la Commission accepte le texte présenté par le C.I.O.M.S. à condition que le mot « physician » de la définition anglaise soit traduit en français par « docteur en médecine, chirurgie et accouchements » et, en néerlandais par « dokter in genees-heel-en verloskunde. »

Lors de la discussion, certains Membres ont fait remarquer que, dans l’Ouest européen et même dans le Marché commun, il existait des Universités donnant une formation médicale non valable. Le fait, exact, serait du ressort des Gouvernements intéressés. »

-  Après que M. A. Dubois eut émis quelques observations, ce rapport est adopté et sera communiqué au C.I.O.M.S.

 

Séance du 17 juillet 1971.

1972

Rapport de la Commission chargée d'examiner la méthode Doman-Delacato pour le traitement de la paralysie cérébrale

Le rapport suivant, rédigé par MM. P. Van Gehuchten, F. Bremer et L. van Bogaert, est adopté et sera porté à la connaissance de M. le Ministre de la Santé publique et, à toutes fins utiles, à la Ligue nationale belge d’Aide aux Paralysés cérébraux et à l’Association nationale d’Aide aux Handicapés mentaux :

 La Commission instituée par l’Académie royale de Médecine afin d’étudier la valeur de la méthode de Doman-Delacato s’est réunie à deux reprises. Voici les conditions de cette Commission :

La publicité faite en Belgique au sujet de la méthode de rééducation Doman-Delacato abuse les parents alors qu’elle n’offre aucune garantie théorique et ne réserve aucun espoir de traitement meilleur. Il est malheureux que la presse ait été sensibilisée à l’appel du « miracle de Philadelphie ».

Le devoir de l’Académie de Médecine est de mettre en garde les parents et les œuvres de charité contre de telles menées qui font des promesses fallacieuses entraînant de lourdes dépenses.

L’avis de la Commission constituée par l’Académie royale de Médecine de Belgique rejoint les conclusions de la Société belge de Neurologie et celles émises par les plus hautes sociétés scientifiques américaines et canadiennes qui ont condamné très sévèrement la méthode Doman-Delacato à cause :

1° du caractère excessif et abusif des prétentions de guérison ;

2° de l’effort intensif de participation exigé des parents implicitement rendus responsables d’un éventuel échec, alors que la méthode n’offre aucune garantie du succès.

 

Séance du 29 janvier 1972.

Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner les questions d'organisation générale de la médecine

Après certaines remarques émises par M. Glorieux, le texte suivant est adopté et sera communiqué aux autorités gouvernementales :

La Commission mixte s’est réunie le 22 janvier 1972.

Etaient présents : MM. Van Gehuchten, Président De Moor et Bremer, pour l’Académie royale de Médecine ; MM. Vanderschueren, Van Mechelen et Van Damme, pour la « Koninklijke Vlaamse Academie voorGeneeskunde ».

Le Président rappelle les remarques et suggestions faites par la Commission mixte lors de sa dernière réunion et qui ont été soumises à l’approbation des Académies.

 

Ces remarques portaient sur les points suivants :

1)  L’admission des médecins étrangers dans les hôpitaux publics comme dans les hôpitaux et cliniques privés.

2)  Le port du titre.

3)  La reconnaissance des diplômes des pays tiers reconnus par la France, la R.F.A. et le Luxembourg. La Commission suggère une épreuve probatoire.

4)  La formation des spécialistes. La France propose qu’elle puisse commencer après 5 ans d’études de base. En Belgique, on s’oriente vers 5 ans et demi.

5)  La durée des études. La Commission insiste pour qu’elle soit la même partout.

Depuis lors, deux documents importants ont été adressés aux Académies par le Ministère de la Santé publique. Ils concernent les propositions de directives du Conseil des Communautés européennes fixant les modalités de réalisation de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin, et soumises pour examen au Groupe des questions économiques et sociales.

Le premier document (31 pages) donne un aperçu général des propositions de directives du Conseil, tel qu’il a été fait par le Groupe.

En voici les conclusions :

Le groupe est arrivé à un accord très large sur la plupart des dispositions du texte qui lui a été soumis. Cependant, il s’est heurté, sur certains points, à des divergences d’opinions qui n’ont pu être surmontées. Il est donc convenu de soumettre ces questions au Comité des Représentants permanents.

Les questions sur lesquelles un accord n’a pu être atteint au sein du Groupe sont les suivantes :

1)  La définition des bénéficiaires des directives « droit d’établissement et libre prestation des services ».

2)  L’extension aux salariés du champ d’application des directives concernant les professions libérales.

3)  Les inscriptions aux organisations professionnelles.

4)  Les conditions d’honorabilité et de moralité.

5)  La période d’adaptation.

6)  La portée de la recommandation concernant les diplômes délivrés dans les pays tiers.

            Le deuxième document (114 pages) met en regard le texte proposé par le Conseil et le texte amendé par le Groupe des Questions économiques.

            Ce document reprend et développe longuement les points sur lesquels un accord n’a pu être soumis au Comité des Représentants permanents.

            La Commission mixte des Académies, après examen de ces deux documents, constate que les propositions faites par le Conseil, telles qu’elles ont été amendées par le Groupe, ou du moins par la majorité de ses membres, et notamment par la délégation belge, rencontrent la plupart des remarques ou suggestions faites par la Commission mixte et approuvées par les Académies.

            En conséquence, elle propose aux Académies de marquer leur accord sur les points suivants et d’en faire part au Ministre de la Santé publique, afin que les délégués belges défendent les points de vue des Académies au Comité des Représentants permanents.

1)  Il est souhaitable que les médecins des Etats membres ne soient pas admis. seulement dans les cliniques et hôpitaux privés, mais aussi comme salariés dans les hôpitaux publics.

2)  Il est souhaitable que, dans l’avenir, les titres soient uniformisés, mais, en attendant, il convient de garder le titre de formation du pays d’origine.

3)  En ce qui concerne la reconnaissance des diplômes des pays tiers reconnus par la France, la R.F.A. et le Luxembourg, les Académies souhaitent, avec la majorité du Groupe, l’adoption d’une épreuve probatoire, ou tout au moins un examen attentif des équivalences.

4)  Les Académies considèrent qu’il est indispensable que la durée des études soit la même dans tous les Etats membres, aussi bien pour les généralistes que pour les spécialistes.

5)  En ce qui concerne le Luxembourg, les Académies prennent note que le Jury d’Etat du Grand-Duché exige un certificat de stage visé par le Ministre de la Santé publique.

Séance du 26 février 1972.

Rapport de la Commission mixte des Eaux minérales

            La Commission mixte, composée de MM. J. La Barre, C. Heusghem, J. Beumer, J. Lecomte et P. Dumont, avec la participation de MM. P. Bastenie et H. Van Cauwenberge, pour l’Académie royale de Médecine, et de MM. R. Goubau, J. Lemli et A. De Schaepdryver, avec la participation de MM. G. Verdonk et P. De Moor, pour la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde », a, suite à la réunion qu’elle a tenue le 29 janvier dernier, déposé le rapport suivant :

            « 1.  Les Académies de Médecine de Belgique assumeront encore une période d’une année le rôle qui leur a été attribué dans la reconnaissance des eaux minérales et thermales.

            » 2. Les Académies entreront en contact, pendant cette période avec les Académies ou institutions de même compétence des pays membres de la Communauté économiques européenne en vue de recueillir les informations nécessaires sur la position de ces institutions dans la reconnaissance des eaux minérales et thermales.

            » 3. Les Académies proposent que la compétence de la Commission actuelle ou d’une Commission nouvelle soit étendue et qu’elle puisse donner des avis sur tous les produits alimentaires utilisés en médecine en vue de rétablir la santé de l’homme malade (produits diététiques). »

            Ce rapport est adopté.

 Séance du 25 mars 1972.

Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner les problèmes soulevés par la protection de l'exercice de la médecine vétérinaire

                 Les membres de la Commission mixte étaient MM. A.G. Lousse, A. De Vuyst et J. Derivaux, ainsi que MM. A. Verstraete, L. Geurden et G. Peeters pour « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België ».

               Ce rapport préalablement communiqué aux Membres, est présenté par M. J. Derivaux dans les termes suivants :

                 « En raison de son objet, et sans doute de sa reconnaissance officielle plus tardive, l’exercice de la médecine vétérinaire est régi par une loi particulière, celle du 4 avril 1890.

                 » L’arrêté royal 78, qui a trait à l’art de guérir, précise en son article premier que l’art de guérir couvre l’art médical, en ce compris l’art dentaire exercé à l’égard d’êtres humains, et l’art pharmaceutique, sous leurs aspects curatif et préventif.

               » Si cette définition ne fait pas allusion à l’art vétérinaire, il faut cependant reconnaître qu’en ses articles 36 et 37, relatifs aux Commissions médicales, cet arrêté royal prévoit que celles-ci comprennent deux docteurs en médecine vétérinaire, qu’elles sont chargées de vérifier et de viser les titres de l’art médical et de l’art pharmaceutique, qu’elles doivent veiller à ce que l’art vétérinaire soit exercé conformément aux lois et règlements, que soient recherchés et signalés les cas d’exercice illégal tant de l’art vétérinaire que de l’art médical, pharmaceutique et des professions paramédicales.

                » L’exercice de la médecine vétérinaire va de pair avec la prescription et la délivrance des médicaments. Le médicament à usage vétérinaire est d’ailleurs soumis, en vertu de la loi du 25 mars 1964, aux mêmes dispositions légales que le médicament à usage humain. A plusieurs reprises, avant la publication de l’A.R. 78, la poursuite d’empiriques pour exercice illégal de la médecine vétérinaire s’est faite non seulement sur base de la loi du 4 avril 1890, mais aussi sur base des lois générales de 1818 et de 1853, abolies par l’A.R. 78. Certaines décisions des tribunaux se sont référées à cette dernière loi.

                 » Enfin, des conventions particulières établies avec les pays limitrophes font mention des personnes qui sont autorisées à exercer l’art de guérir ou une de ces branches dans les communes-frontière et l’art vétérinaire s’y trouve spécifiquement désigné. Il ne paraît, dès lors, pas contestable que la médecine vétérinaire représente une branche de l’art de guérir.

                 » Puis-je me permettre, mes chers Collègues, de rappeler que les docteurs en médecine vétérinaire n’ont cessé de contribuer au progrès des sciences médicales, qu’ils ont largement, et de façon prépondérante, participé à l’éradication des maladies contagieuses du bétail, à l’augmentation des productions animales, au contrôle contre les zoonoses ? Leur collaboration au problème de la santé publique et du bien-être de la population ne paraît d’ailleurs pas pouvoir être contesté. Je me permets de rappeler également que c’est sur un avis unanimement favorable de l’Académie de Médecine, en 1924, et sur rapport présenté par M. Hendrickx, ancien Président de notre Compagnie, que le titre de docteur en médecine vétérinaire a remplacé celui de médecin vétérinaire.

                 » Or, actuellement, on doit constater que de plus en plus de personnes, sans aucune qualification, s’arrogent le droit de pratiquer une série d’actes médicaux et chirurgicaux relevant de l’exercice de la médecine vétérinaire. Elles cherchent à faire légaliser leurs actions par des appuis politiques ou des groupes de pression en invoquant comme justification des arguments d’ordre économique. La réalisation de telles activités est concomitante d’une transgression systématique des dispositions réglementaires sur la distribution et l’emploi des médicaments. Ceux-ci sont utilisés de façon excessive et abusive dans l’industrie animale. Peut-être serait-il intéressant, en ces temps où on parle tant de pollution, que soit prescrite une enquête sur les résidus médicamenteux dans les viandes de commerce et les produits d’origine animale !

                 » C’est pour cette raison que, s’appuyant sur l’article 2 des Statuts de notre Compagnie, la VIe Section sollicite l’appui de l’Académie auprès du Gouvernement pour qu’il soit nettement dit que la médecine vétérinaire représente une branche de l’art de guérir, qu’il est nécessaire de revoir en ce sens la loi du 4 avril 1890 et d’y définir également ce qui en constitue l’exercice illégal dans le même sens que l’A.R. 78 l’a établi pour l’art médical et l’art pharmaceutique.

                 » La VIe Section des deux Académies estime souhaitable que les Académies soient obligatoirement consultées lors de toutes discussions ayant pour objets l’élaboration et la mise en application de mesures législatives ou d’arrêtés royaux relatifs à l’exercice de la médecine vétérinaire et suivant les modalités prévues par l’article 46 de l’A.R. 78 en ce qui concerne l’art de guérir exercé à l’égard des êtres humains. »

 

-  Après que MM. Florkin et Millet eurent souligné l’importance du problème évoqué, la motion exposée est adoptée à l’unanimité des Membres présents et son contenu sera communiqué à M. le Ministre de la Santé publique et à M. le Ministre de l’Agriculture.

 

Séance du 27 mai 1972

Table Ronde du C.I.O.M.S. sur les récents progrès de la Biologie et de la Médecine et leur portée sociale et éthique

Rapport de M. P. Van Gehuchten, Membre titulaire (*).

                  J’ai eu l’honneur de représenter l’Académie à la Table ronde du C.I.O.M.S. qui s’est tenue à Paris le 4, 5 et 6 septembre 1972 et qui avait pour thème : les récents progrès de la Biologie et de la Médecine et leur portée sociale et éthique.

                 Il m’est impossible, dans ce rapport, d’analyser longuement les quelques quinze exposés qui ont fait l’objet de cette Table ronde. Force m’est de me limiter à ne donner qu’un aperçu des questions que posent les problèmes les plus graves dans le domaine de l’éthique médicale.

                 Voici, tout d’abord, un bref aperçu du programme de ces journées.

                 La matinée du 4 septembre a été consacrée à des conférences d’introduction. Le Docteur Gellhorn, de Philadelphie, Président du C.I.O.M.S., a évoqué les progrès les plus récents de la biologie et de la médecine et leur incidence sur l’avenir de l’homme ; le Professeur Etzioni, de New York a traité du conflit entre l’intérêt individuel et l’intérêt social, et le Professeur Miller, de Newcastle, des aspects éthiques de la recherche et des récentes techniques biomédicales.

                 A la fin de la journée et durant la matinée du lendemain, le thème de la génétique a été abordé. Les Professeurs Steinberg de Cleveland, de Boesinger, de Montpellier, ont fait un rapport sur le patrimoine génétique ; le Professeur Lejeune, de Paris, a exposé l’état actuel de nos connaissances dans le domaine de la prévention et du traitement des maladies héréditaires ; le Professeur Fraser, de Leyde, a traité de la prévention et du traitement de ces affections et de leur incidence sur l’avenir génétique de l’humanité, et le Professeur Klein, de Genève, de l’état actuel de nos connaissances et des perspectives d’avenir des manipulations génétiques.

                 La biologie de la reproduction a fait l’objet d’un autre thème de la Table ronde. Trois rapports lui ont été consacrés : ceux des Professeurs Bearn, de New York, et Austin, de Cambridge, sur les recherches en biologie de la reproduction, de M. Jacquart, de Paris, sur les aspects génétiques de la régulation démographique, du Professeur Salhanick, de Boston, sur la limitation des naissances et ses méthodes.

                 La matinée du troisième jour a été consacrée à l’immunobiologie. Le Professeur Hamburger, de Paris, en a décrit les récents et spectaculaires progrès ; le Professeur Dooren, de Leyde, a exposé les possibilités de traitement des carences immunitaires primitives, et le Professeur Fliedner, de Ulm, les résultats des greffes de moelle osseuse.

                 Dans son remarquable discours d’ouverture, le Président de la Table ronde, M. Alfred Gellhorn, a fait une mise au point des récents progrès de nos connaissances en biologie et en médecine. La découverte du rôle du DNA dans la transmission des caractères héréditaires a accru à ce point nos connaissances qu’elle implique, pour nous, de lourdes responsabilités. Il a été démontré qu’un virus porteur d’un gène peut pénétrer dans une bactèrie et introduire ce gène dans la composition génétique de son hôte. On pourrait donc concervoir à l’avenir la formation en série d’individus identiques, ce qui n’est pas sans danger. On pourrait aussi, par l’introduction de gènes, corriger des déficiences génétiques, ce qui constituerait, par contre, un réel progrès. La possibilité et la moralité de ces applications doivent faire l’objet des discussions de la Table ronde.

                 De très réels progrès ont été réalisés dans la détection préalable des affections héréditaires et des malformations génétiques. Il en est ainsi notamment dans le mongolisme, dans les syndromes de Klinefelter et de Turner. On sait, actuellement, prévenir la phénylcétonurie et la galactosémie par une thérapeutique appropriée. On peut prévenir également, par l’examen prénuptial, des incompatibilités entre des futurs époux et l’érythroblastose des nouveau-nés peut être traitée préventivement par l’injection d’anticorps anti-Rh.

                 Les transplantations d’organe posent aussi des problèmes qui doivent être abordés et discutés. Enfin, les récents progrès de la biologie ont d’importantes applications neurobiologiques. On sait l’action de substances telles que la norépinéphrine, la sérotonine, la dopamine sur les fonctions cérébrales.

                 Mais ces progrès, si bénéfiques pour la biologie et la médecine, ne doivent pas nous faire oublier que la science ne peut ignorer les concepts hautement idéalisés du comportement éthique et moral qui ont caractérisé la plupart des religions. S’il nous faut poursuivre nos recherches en médecine et en biologie pour le bien commun, il nous appartient aussi d’avoir des valeurs qui nous guident. Tels sont la promotion de la dignité humaine, le développement du potentiel humain et la réalisation de sa formation spirituelle. Si ces buts constituent notre éthique, il n’y a pas lieu de craindre que les progrès de la science puissent mener à des résultats nocifs.

                 Le Professeur Etzioni a évoqué, dans son rapport, les conflits qui peuvent s’élever entre l’intérêt social. On peut actuellement déterminer le sexe d’un embryon âgé de 2 à 4 mois. Or, s’il n’est pas du sexe souhaité, l’avortement n’est pas sans risque. Si, dans l’avenir, de nouvelles méthodes permettent d’obtenir une certitude plus rapide, pourra-t-on, en pareil cas, autoriser l’avortement ? Le même problème pourra se poser dans le contrôle des processus génétiques, d’autant plus que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, des connaissances précises sur l’évolution ultérieure de l’embryon en cas de manipulations génétiques.

                 Les aspects éthiques de la recherche et des récentes techniques biomédicales ont fait l’objet du rapport du Professeur Miller. L’essai de traitements nouveaux pose des problèmes qu’il n’est pas toujours facile de résoudre. Dans l’expérimentation de thérapeutiques nouvelles, comment choisir les sujets auxquels le traitement nouveau sera appliqué et ceux auxquels on ne donnera qu’un placebo ? Si les premiers résultats sont favorables, peut-on priver un certain nombre de malades d’une possibilité d’amélioration en continuant à leur donner une quelconque substance inerte ? Peut-on faire l’essai d’un nouveau traitement s’il n’est pas entrepris au bénéfice éventuel des sujets auxquels on l’applique, mais uniquement pour augmenter nos connaissances et avoir ainsi l’espoir d’aider d’autres malades ? A ce sujet, des expériences faites sur des enfants arriérés mentaux ont été vivement critiquées, aussi bien en Angleterre qu’aux Etats-Unis, même si elles l’ont été avec l’autorisation des parents.

                 Est-il permis de faire des expériences sur des prisonniers, même s’ils sont consentants ? Dans les cas de greffe d’organe, peut-on demander à un membre de la famille de sacrifier un de ses reins, par exemple, pour sauver un malade en danger, N’exerce-t-on pas sur lui une pression exagérée et reste-t-il entièrement libre de sa décision ?

                 Comment choisir les sujets auxquels on fera une transplantation rénale et comment  trouver les ressources nécessaires pour faire face aux dépenses énormes qu’entraînent de pareils traitements ? Autant de questions auxquelles il n’est pas facile de donner une réponse.

                 Les conclusions du Professeur Miller sont à la fois prudentes et sages. Comme l’Eglise catholique l’a formulé, il n’y a pas d’obligation morale pour un médecin d’appliquer des mesures extraordinaires pour prolonger la vie sans tenir compte de la qualité de celle-ci. Le devoir du médecin lui impose, dans chaque cas, de faire de son mieux pour aider son patient avec toutes les ressources qui sont à sa disposition. Si nous devons discuter et considérer les nombreux problèmes que posent les progrès de la science et de la technique, nous devons souhaiter que la décision finale, dans chaque cas individuel, continue à être basée sur des raisons cliniques plutôt que sur des raisons sociales ou épidémiologiques.

                 M. Arthur G. Steinberg étudie dans son rapport l’évolution et la signification du pool génétique. Le pool génétique est la totalité de l’information génétique contenue dans le DNA de l’espèce. Le génome humain contiendrait environ deux millions de gènes et chaque gène serait composé d’environ mille paires de nucléotides. Des mutations peuvent se produire dans le génome et la sélection joue un rôle important, mais non exclusif, dans la permanence d’un gène. Si l’influence de la sélection diminue, on peut voir augmenter la fréquence de certains gènes, ce qui peut avoir des conséquences pour l’espèce.

                 Dans quelle mesure la détection d’anomalies du fœtus par la technique de l’amniocentèse peut-elle améliorer la situation de l’espèce ? La plupart des expérimentateurs estiment que les résultats sont minimes. D’autre part, il est très difficile de préciser au point de vue d’une espèce quels sont les gènes désirables ou indésirables et nous savons peu de chose au sujet de la valeur d’un gène pour une espèce donnée. Dans ces conditions, l’auteur pense qu’il faut éviter tout changement dans l’environnement qui pourrait modifier le taux de mutation. Un phénotype peut être désavantageux dans certains environnements, indifférent dans d’autres ou même avantageux.

                 Dans la discussion qui a suivi, le Professeur Boesinger étudie le même problème. Voici ses conclusions : en tenant compte de toutes les connaissances actuelles de la génétique des populations et de la génétique physiologique, il est impossible de faire un choix entre des gènes souhaitables et des gènes indésirables. Ceci signifie que, pour des raisons purement scientifiques, donc en dehors de toute considération humaine, l’eugénisme doit être condamné sous presque toutes les formes préconisées jusqu’à présent. Cela ne signifie pourtant pas que nous avons à renoncer totalement à toute intervention  qui pourrait réduire le fardeau génétique de l’espèce humaine. L’étude du génotype du fœtus par différentes techniques biochimiques permet de détecter les embryons homozygotes pour des gènes particulièrement délétères et d’envisager l’avortement volontaire dans un tel cas. On peut aussi pallier certaines maladies héréditaires du sang par la transplantation de cellules. Il faudra surtout développer les techniques biochimiques qui permettent de détecter, d’une part, les porteurs hétérozygotes de gènes délétères, pour les avertir du risque pour leurs enfants, et, d’autre part, les fœtus homozygotes pour des gènes délétères, pour pouvoir conseiller l’avortement.

                 Deux autres rapports sont consacrés au thème de la génétique. Dans le premier, le Professeur Lejeune étudie la prévention et le traitement des maladies héréditaires, l’état actuel de nos naissances et les perspectives d’avenir. Dans le second, le Professeur Frazer expose les résultats de la prévention et du traitement de ces maladies sur l’avenir du genre humain. Il est certain que les progrès réalisés dans la détection des aberrations chromosomales favorisent l’eugénique. On peut envisager que, dans l’avenir, la prévention des affections d’origine génétique deviendra plus importante que leur traitement. Cependant, ce traitement doit être poursuivi dans tous les cas, même s’il comporte un risque au point de vue héréditaire. Envisageant l’aspect moral, le Professeur Frazer admet que chaque famille ait une opinion personnelle, dépendant de raisons sociales, religieuses, économiques ou morales, et cela notamment en ce qui concerne l’insémination artificielle, l’avortement  sélectif, le choix du partenaire dans le mariage, la prévention de la conception et son remplacement  éventuel par l’adoption. Il souhaite que les méthodes appliquées le soient avec le minimum d’interférences dans les processus physiologiques normaux.

                 Dans la discussion du rapport du Professeur Frazer, le Professeur Lamy insiste sur l’importance et la fréquence des maladies congénitales et héréditaires. Certaines d’entre elles peuvent être victorieusement combattues par un traitement orthopédique ou chirurgical ou par un régime approprié et un traitement médical. Mais on augmente ainsi le risque de diffusion de ces affections dans la population. Dans beaucoup de cas, conclut le Professeur Lamy, un médecin compétent, appuyé par un groupe de spécialistes, contribuera à résoudre ce problème en donnant une consigne d’abstention. Un « conseil génétique » sérieusement motivé représente sans doute la meilleure méthode dont nous disposons, non seulement pour éviter la naissance d’enfants anormaux, mais aussi – c’est la question débattue aujourd’hui – pour éviter la propagation de gènes délétères dans les populations humaines.

                  Le Professeur Klein aborde dans son rapport le problème des manipulations génétiques. La sélection dirigée a été préconisée notamment par les Professeurs Muller et Crick, tous deux prix Nobel de médecine. Muller préconisait la création d’une « banque de sperme ». Cette semence sélectionnée pourrait servir à la fécondation de mères volontaires. Grâce à cette sélection, les parents auraient à leur disposition les gènes les plus élevés de la hiérarchie humaine.

                 Klein pense, avec raison, que ce projet est irréalisable, tout d’abord parce qu’il est impossible d’estimer la valeur génétique d’un homme dont le patrimoine se compose de plusieurs centaine de milliers de gènes. En outre, sur quels critères se fonder pour sélectionner les surhommes ?

                 Crick préconise des mesures coercitives visant des populations entières. Il estime que, grâce à la méthode anticonceptionnelle orale inventée par Pincus, il sera bientôt possible aux gouvernements de régler la fécondité. Klein ne peut que regretter qu’un scientifique d’un tel renom, non seulement fasse montre d’une naïveté consternante, mais aussi qu’il n’ait pas tiré de leçon des sinistres agissements du nazisme, pourtant gravés dans toutes les mémoires.

                 Il existe évidemment des possibilités de manipulations du matériel génétique moins bouleversantes et susceptibles de se réaliser dans un avenir assez proche. Ainsi, pour guérir phéno-typiquement des sujets atteints de troubles enzymatiques héréditaires, des gènes provenant d’un autre organisme, ou synthétisés artificiellement, pourraient être administrés. Toutefois, en ce qui concerne la microchirurgie génétique, c’est-à-dire l’intervention directe de l’homme sur la molécule de DNA, il y a lieu d’émettre des doutes sur la possibilité de manipuler les gènes de manière à éliminer les indésirables, fournir ceux qui manquent, voire même modifier ceux qui existent. Ce genre d’opérations paraît, du reste, à peine croyable si l’on considère que le nombre des associations de nucléotides d’une seule cellule germinale humaine serait de l’ordre de un milliard, réparti entre 46 chromosomes.

                 Cependant, pour un vaste groupe d’affections héréditaires, le généticien peut partager l’optimisme du biologiste et croire à l’efficacité prochaine d’une manipulation subtile des cellules vivantes. Il en est ainsi notamment dans les hémoglobinopathies.

                 Klein conclut en disant que nous devons surtout porter nos efforts sur l’organisation d’un programme de dépistage généralisé, et aussi précoce que possible, des troubles héréditaires. Les mesures prophylactiques comportent notamment la détection des hétérozygotes par des méthodes appropriées, dans le but de pouvoir donner un conseil valable aux parents. C’est seulement en considérant l’homme dans son contexte social et intellectuel, et non comme un organisme purement biologique, qu’il sera possible de prévenir la détérioration du patrimoine héréditaire et d’assurer à chaque individu la réalisation maximale de son potentiel génétique.

                 Le troisième thème de la Table ronde a été consacré à l’étude de la biologie de la reproduction et a fait l’objet d’un premier rapport du Docteur Bearn et du Professeur Austin. 

                 Dans le cas de stérilité due à une anomalie des trompes, il n’existe pas, jusqu’à présent, de traitement efficace. C’est dans de pareils cas que l’on peut envisager le prélèvement d’un oocyte, sa fécondation in vitro, suivie d’un transfert dans l’utérus de la mère. La technique est complexe, car elle exige une préparation hormonale, une laparoscopie, puis, après fécondation, le transfert dans l’utérus. Pareille opération comporte certains risques dus soit au traitement hormonal, à la laparoscopie ou au prélèvement de l’oocyte. De plus, les manipulations pratiquées sur l’oocyte et l’embryon peuvent avoir des conséquences néfastes sur le développement de celui-ci. On l’a constaté lors d’expériences faites sur l’animal. Les anomalies peuvent être d’origine génétique ou non génétique.

                 Le problème posé a un aspect éthique et légal. Dans les cas de stérilité, les auteurs estiment que pareille expérience peut être tentée si les époux, dûment informés de certains risques, sont consentants et s’ils acceptent que la grossesse soit interrompue en cas de menace d’anomalies fœtales. Pour les auteurs, en effet, il n’y a pas de différence essentielle entre l’oocyte et le fœtus. L’oocyte peut développer parthénogénétiquement un embryon, le rôle du spermatozoïde étant essentiellement génétique, c’est-à-dire déterminant du sexe. La production d’un individu complet existe dans l’oocyte et dans la cellule germinative primitive. S’il en est ainsi, l’obtention d’un embryon in vitro est un acte acceptable au point de vue de l’éthique médicale, même si, pour une raison eugénique, il fallait interrompre la grossesse.

                 Dans la discussion qui a suivi ce rapport, le professeur Lejeune s’est élevé contre ces conclusions. Pour lui, l’oocyte ne peut être comparé à un fœtus, car, chez l’homme, il n’y a pas de parthénogenèse, et si l’on peut faire des expériences sur un fœtus, on ne peut en faire sur un gène. D’autre part, on ne peut perdre de vue, que les droits de l’homme sont basés sur un fondement moral et non sur un fondement biologique.

                 Parlant des aspects génétiques de la régulation démographique, M. Jacquard formule  les conclusions suivantes :

                 Variable selon les individus et selon les groupes dans ses objectifs, ses motivations et ses modalités, la planification familiale peut avoir des conséquences importantes sur le patrimoine génétique des populations :

-       le nombre de descendants d’un individu dépend plus désormais de son opinion sur la famille idéale que de ses capacités physiologiques ; les forces qui tendent à modifier les structures génétiques changent ainsi de nature ;

-       une différence entre les tailles moyennes de familles de deux sous-populations génétiquement différentes entraîne un écart entre leurs taux de reproduction et modifie la composition du pool génétique global ;

-       l’échelonnement des naissances, considéré généralement comme optimal, correspond à une concentration des âges des parents lors des naissances, ce qui diminue le risque de certaines aberrations chromosomiques et réduit la fréquence des mutations ;

-       l’homogénéisation des tailles des familles rend moins fréquents les mariages consanguins, restreint le champ d’action des forces sélectives et réduit le rôle du hasard dans la transmission du patrimoine héréditaire.

Certains de ces effets sont bénéfiques, d’autres non ; pour nombre d’entre eux, nous sommes incapables d’en décider. La constatation la plus nette que nous puissions faire est la faiblesse de nos connaissances. La possibilité d’agir dans un domaine essentiel, la transmission de la vie, a été obtenue par l’homme avant qu’il soit capable de mesurer les conséquences de son action. Il est d’autant plus nécessaire de prendre conscience de certains dangers, parfois peu évidents, et d’œuvrer pour améliorer la connaissance de mécanismes sur lesquels, depuis peu, nous avons prise.

Les différentes méthodes de contrôle des naissances ont été étudiées et analysées par le Professeur Salhanick. Les conséquences éthiques et sociales de pareil contrôle sont différentes si on les considère en fonction de l’individu et de la famille ou de la communauté et de la nation. Il n’y a pas de méthode contraceptive idéale, quel que soit l’aspect sous lequel on la considère, son acceptabilité, son efficacité et son innocuité. Il paraît évident qu’aucune méthode ne sera universellement acceptée, car il y aura toujours des objections individuelles. En ce qui concerne l’efficacité, il sera souvent très difficile de l’apprécier pour diverses raisons, dont la moindre n’est pas le respect de la vie privée. Enfin, il n’est pas facile de juger de l’innocuité des diverses méthodes contraceptives. Nous n’avons aucune donnée scientifique précise concernant les conséquences lointaines des contraceptifs stéroïdes. Quant à l’avortement, il rencontre de vives critiques, car il s’agit, en effet, de la destruction d’une vie et ceux qui s’y opposent estiment que la vie doit être défendue à tout prix. Il n’est d’ailleurs pas sans conséquence pour la femme qui l’accepte, car il peut favoriser plus tard des naissances prématurées et des anomalies congénitales. Mais même l’utilisation de méthodes apparemment aussi simples que la continence périodique peut avoir des conséquences défavorables.

En l’absence de succès technologique, conclut l’auteur, la société a souvent modifié ses conceptions éthiques et sociales, pour les adapter à ses désirs et à ses besoins. Il en est ainsi, dans une certaine mesure, en ce qui concerne l’avortement. Il nous appartient de changer de direction et de travailler au progrès technique de telle manière que nos principes éthiques et sociaux ne puissent être compromis par des solutions urgentes de problèmes prévisibles.

Le dernier thème de la Table ronde a été consacré à l’immunologie, dont le Professeur Hamburger a évoqué les récents progrès.

Il n’y a pas de chapitre de la biologie et de la médecine qui ait subi, dans les dernières années, un développement aussi explosif que l’immunologie. L’évènement le plus marquant, nous dit le rapporteur, est la remontée aux sources de la réponse immunitaire, c’est-à-dire aux cellules responsables de cette réponse. Parmi ces cellules, c’est le lymphocyte qui est apparu comme la cellule reine. Et parmi les lymphocytes, il est rapidement devenu évident qu’il fallait distinguer des populations fort différentes les unes des autres.

Un évènement décisif est intervenu pour faire bénéficier l’étude des maladies humaines du progrès de nos connaissances sur les cellules immunocompétences, c’est la découverte d’une série de modèles in vitro qui permettent d’observer les lymphocytes en action. De chaque modèle, on a tiré un test d’exploration de l’immunité cellulaire et l’immunologie clinique s’en est trouvée bouleversée.

Un premier modèle in vitro, ou un premier test, est celui de la culture mixte de lymphocyte. Un second test est basé sur l’étude de la migration des leucocytes hors d’un tube capillaire et sur l’inhibition de cette migration par l’antigène. Un troisième  test est celui que les Hellström ont décrit, pour l’étude de l’immunologie des cancers, sous le nom de test d’inhibition des colonies cellulaires. Tous ces tests sont applicables à l’homme, si bien qu’on pourrait dire que la différence fondamentale entre l’immunologie d’aujourd’hui et celle d’hier est que, pour l’étude des maladies dont le mécanisme immunologique n’était que soupçonné, on possède aujourd’hui un arsenal de procédés d’exploration permettant de dépister, de contrôler et de suivre les réactions immunologiques qui se cachent derrière les faits cliniques.

Bien des progrès réalisés en immunologie fondamentale, conclut le rapporteur, ont aujourd’hui des applications diagnostiques et thérapeutiques directes… Aussi est-il urgent de créer une organisation convenable possédant le personnel et les installations voulus pour appliquer les connaissances immunologiques aux problèmes cliniques.

Dans ce même domaine de l’immunologie, le Professeur Dooren décrit les résultats obtenus dans le traitement de certaines immunodéficiences primaires et ses implications sociales et éthiques.

Les enfants souffrant d’immunodéficience ne possèdent aucun facteur de défense humorale ou cellulaire leur permettant de lutter contre une infection. Ils étaient, de ce fait, condamnés à une mort certaine. Actuellement, certains d’entre eux ont guéri par transplantation de cellules de moelle osseuse. La méthode utilisée est particulièrement délicate et pénible, à la fois pour le donneur et pour l’enfant récepteur. La moelle osseuse est prélevée par ponction, sous anesthésie générale, au niveau de la crête iliaque postérieure. Chaque ponction ramène 5 ml, et il faut un total de 500 ml. L’opération comporte donc un léger risque.

Un problème éthique se pose au sujet du donneur. Il faut, en effet, que les analyses de sang ne démontrent aucune incompatibilité avec le sang de l’enfant. Or, pareil cas est rare, de telle sorte que celui qui est choisi est peut-être le seul qui puisse contribuer à sauver la vie de l’enfant. Il en résulte une pression exercée sur le donneur, et la situation peut être d’autant plus délicate que le sujet donneur est jeune.

Si l’on ne trouve pas de donneur, la seule solution possible est l’isolement total de l’enfant en milieu strictement aseptique. Mais ceci peut durer des années, et l’on peut se demander si c’est normalement permis. La guérison n’est pas certaine et, même si elle survient, quel sera l’état psychologique d’un enfant ou d’un adolescent qui a vécu en chambre d’isolement pendant des années ?

En conclusion, le Docteur Dooren pense que la transplantation de moelle osseuse peut moralement être tentée si elle est réalisée dans les conditions qu’il a décrites.

Le rapport du Professeur Fliedner a trait à un problème connexe : les aspects présents et futurs du traitement des insuffisances hématopoïétiques et, notamment, des cas d’anémie aplastique, d’agranulocytose et de purpura thrombocytopénique. En voici les conclusions :

Les expériences cliniques de transplantation de moelle osseuse montrent qu’une reconstitution à long terme de l’hématopoïèse de sujets souffrant d’une déficience de celle-ci est possible. Le nombre de greffes pratiquées sur l’homme est encore peu important. Des 118 cas recensés, 14 sont en vie avec une survie allant de 1 à 14 mois. Douze d’entre eux ne présentent plus de signes de l’affection originale. L’analyse des dossiers des patients qui sont décédés montre que les problèmes majeurs sont l’infection, les hémorragies et le rejet de la greffe. Sur la base des résultats obtenus, il paraît justifiable de poursuivre ces expériences, surtout dans les cas d’anémie aplastique. Il est impossible de prévoir, à l’heure actuelle, si des résultats favorables peuvent être espérés dans les leucémies. De toute manière, de pareils essais thérapeutiques ne peuvent être tentés que dans des centres cliniques capables d’utiliser toutes les recherches et tous les traitements dans des cas de ce genre.

Dans la discussion qui a suivi, le Docteur Dooren a insisté sur certains aspects du traitement par greffes de moelle osseuse. La préparation du patient est, en effet, longue et pénible, surtout pour les enfants récepteurs, et ce n’est pas sans émotion que le rapporteur décrit les souffrances endurées par certains d’entre eux.

Il est permis de se demander, dans ces conditions, si de pareilles expériences thérapeutiques doivent être poursuivies, surtout si l’on tient compte des résultats enregistrés jusqu’à présent tels qu’ils résultent de la statistique du Professeur Fliedner : 14 sujets en vie sur 119, avec une durée de survie de 1 à 14 mois !

Cette question n’a pas reçu de réponse.

De ces rapports et discussions extrêmement intéressants, on peut tirer quelques conclusions.

L’innovation n’est pas toujours synonyme de progrès, et toute nouveauté biologique n’est pas forcément raisonnable ni souhaitable. Il ne peut être question de bloquer la recherche, mais, lorsque les progrès de la science s’appliquent à l’homme, la circonspection s’impose. Lorsqu’il s’agit de traitements, on peut l’envisager avec prudence, mais on ne peut le faire par curiosité. En l’état actuel de nos connaissances, les méthodes de prévention et de dépistage des maladies héréditaires doivent l’emporter sur les échafaudages que l’on peut construire à partir d’expérimentation qui n’ont pas toujours fait leurs preuves. Ce problème n’est d’ailleurs pas propre à la génétique, on le retrouve dans toutes les disciplines biomédicales.

A l’issue de la dernière réunion, les propositions suivantes sont mises aux voix et adoptées :

1.   Le C.I.O.M.S. et les organismes apparentés, Unesco et O.M.S., en union avec les associations nationales et internationales que le même sujet concerné, devraient envisager la possibilité de créer un organisme international chargé d’étudier les conséquences morales et sociales du développement futur de la biologie et de la médecine.

2.   Pareil organisme devrait comprendre des savants, des humanistes, des sociologues, des moralistes et d’autres représentants.

3.   Cet organisme serait chargé d’étudier les possibilités de promouvoir et d’encourager les recherches, de même que les conséquences des progrès scientifiques aux points de vue éthique et social.

Séance du 15 juillet 1972.

 


(*) Ce rapport a été déposé et présenté par son auteur au cours de la séance du 25 novembre 1972. En raison de son caractère d’actualité, il a paru souhaitable de le joindre à ce Bulletin, en majeure partie consacré à une séance antérieure.

Rapport sur la lutte contre le tabac

Rapport présenté par la Commission mixte de la politique de santé (*) et approuvé à l’unanimité par la Compagnie

            A en croire les quotidiens belges, notre Ministère de la Santé publique aurait obtenu, de la Fédération belgo-luxembourgeoise des Industries du Tabac, l’application prochaine de trois mesures de sauvegarde contre les méfaits du tabagisme, savoir :

1)  L’apposition, chez les marchands de tabac, d’affichettes dénonçant la nocivité de la cigarette ; 2) une plus grande discrétion dans la publicité pour les cigarettes ; 3) l’engagement de ne plus installer de nouveaux distributeurs automatiques de cigarettes.

            S’il en est ainsi, c’est que les autorités responsables reconnaissent le danger de l’usage régulier et excessif du tabac, plus spécialement (mais non exclusivement !) de la cigarette.

            Pour être pleinement édifié sur son importance, il n’est que de consulter : 1) la publication n°1103 de l’U.S. Department of Health Education and Welfare due à la collaboration de 190 professeurs  d’université de disciplines variées, et reprenant déjà en 1964 plus de 800 références bibliographiques concernant les effets du tabac sur la santé ; 2) les enquêtes effectuées sur près de 41.000 médecins et 54.000 ouvriers d’usine, respectivement par R. Doll et Sir Austin Bradford Hill (Brit. Med. J., 1, 1399 et 1460, 1964) et par G.Z. Prett et B. Benjamin (Brit. Med. J., 3, 82, 1968) ; enfin 3) le récent rapport (octobre 1971) rédigé pour le Comité belge de l’Institut de la Vie par M.J. Lefèvre, médecin hygiéniste et toxicologie attaché à la Société Solvay.

            On y verra que longue est la liste des affections incontestablement provoquées, au moins à titre de facteur adjuvant, par le tabagisme sous toutes ses formes. Elles vont du cancer des lèvres, de la langue, du larynx, surtout -  grâce à la cigarette – des bronches et du poumon, ainsi que de l’infarctus du myocarde, à toute une gamme d’états morbides variés où se côtoient notamment la bronchite chronique avec ses risques d’emphysème pulmonaire et d’insuffisance cardiaque subséquence. L’artériosclérose, la thrombo-angéite oblitérante, l’amblyopie nicotinique et bien d’autres.

            Citons, pour illustrer la nocivité de la cigarette, quelques chiffres tirés de l’enquête de R. Doll et Sir Austin Bradford Hill.

            La mortalité des quelque 40.000 médecins britanniques suivis par ces auteurs pendant 10 années consécutives excéda la mortalité des non-fumeurs de 19% chez les fumeurs de cigarettes ayant abandonné leur funeste habitude en cours d’enquête, de 35% chez ceux qui persévérèrent, de 1% seulement chez les fumeurs de cigares.

            D’autre part, la fréquence du cancer broncho-pulmonaire, toujours chez les médecins objets de cette enquête, fut de :

0,07% pour les non-fumeurs ;

0,57% pour les fumeurs de 1 à 14 cigarettes par jour ;

1,39% pour les fumeurs de 14 à 24 cigarettes par jour ;

2,27% pour les fumeurs de 25 cigarettes et plus par jour.

            Ces quelques faits expliquent pourquoi, après avoir consulté quatre collègues particulièrement compétents – britannique, américain, norvégien et suédois – le Docteur M.G. Candau, directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (O.M.S.), a estimé devoir présenter, à la XXIIIe session de cette si importante institution internationale, un rapport, rédigé par C.M. Fletcher et D. Horn, sur le péril tabagique et sur la lutte à entreprendre pour le conjurer. D’où le très intéressant article « Alerte au tabac » paru dans le numéro d’octobre dernier de la Chronique de l’O.M.S. (25, 82, 1971) et exposant ce que devrait être l’organisation d’un programme de lutte contre l’usage du tabac, cette « tache nouvelle et redoutable » à laquelle la médecine préventive se trouve confrontée.

            Un coup d’œil jeté sur cet article montre combien les mesures envisagées chez nous pour restreindre l’usage du tabac sont dérisoires, alors que le péril tabagique, s’y présente sous un jour particulièrement inquiétant.

            Uniforme, la T.V.A. sur le tabac, qu’il s’agisse de tabac de pipe, de cigarillos ou de cigarettes, celles-ci tellement plus nuisibles (ce qui n’a pas empêché notre Commission des prix d’accroître préférentiellement, en mai dernier, le prix des cigares et des cigarillos), n’est, en effet, que de 6%, la plus faible qui puisse être prélevée, comme si le gouvernement souhaitait en accroître la vente, importante pourtant puisque le tabac figure dans l’index des prix à la consommation.

            Signalons, à ce propos, que l’achat des appareils scientifiques, acquis avec les maigres subsides consentis par nos fondations, est grevé, même s’il s’agit de recherches aussi désintéressées que la recherche médicale, d’une T.V.A. de 18%, l’Etat reprenant d’une main ce qu’il donne parcimonieusement de l’autre.

            Il nous faut, hélas, ajouter à ces tristes constatations que les troupes cantonnées en Allemagne peuvent acheter des cigarettes (et aussi, entre autres choses, du whisky !) au prix de revient, défalcation faite de toute espèce de taxe. Voudrait-on faire du prosélytisme parmi les jeunes en faveur du tabac, on ne pourrait trouver mieux que ce bradage officiel des prix au bénéfice ( ?) d’une population traumatisée par les conditions de son expatriation.

            Dans l’espoir d’aider les autorités responsables à arrêter, en accord avec tous les départements ministériels concernés, une politique de santé conforme à la gravité de la situation, nous joignons à ce rapport un aperçu des principales mesures préconisées par l’O.M.S. pour lutter contre le péril tabagique (annexe I), de celles aussi qu’ont adoptées les gouvernements étrangers désireux d’en préserver leurs populations (annexe II).

 Mais, avant de conclure, nous voudrions envisager deux importants aspects du problème qui n’ont pas ou guère été abordés dans les travaux qu’il nous a été donné de lire.

A.  – Le premier est d’ordre pécuniaire. Quel serait, chez nous, le bilan d’une lutte menée de façon efficace contre le tabac, et plus spécialement contre la cigarette ?

Le passif d’abord : nul doute que, indépendamment de la T.V.A., les taxes prélevées sur le tabac ne constituent une somme considérable de rentrées dont les caisses de l’Etat se verraient privées si, du jour au lendemain, nos concitoyens se mettaient – chose invraisemblable ? – à fumer beaucoup moins, auquel cas la prolongation de leur existence accroîtrait notamment le budget des pensions.

Inversement, la notable augmentation des taxes sur le tabac et en ordre principal sur les cigarettes, préconisées par l’O.M.S., pourrait dans une certaine mesure, compenser le déficit qui résulterait, pour les finances publiques, de la moindre consommation à quoi cette augmentation conduirait. Mais il importe surtout de noter que le gouffre croissant creusé dans le budget de l’Etat par notre système d’assurance maladie-invalidité serait, à la longue, en partie comblé par la suppression du remboursement de tant de prestations médicales – soins à domicile, consultations, hospitalisations, examens et analyses de toute espèce – prodiguées aux nombreuses victimes de leur tabagisme. A cet actif, il faut ajouter la diminution progressive du nombre des pensionnés pour affections d’origine  tabagique et le maintien au travail d’un nombre croissant de sujets appartenant souvent aux cadres et aux ouvriers qualifiés.

Qui sait si l’accès à des éléments valables de programmation et aux ordinateurs n’imposera pas une réponse catégorique au problème que soulève peut-être pour nos gouvernants le côté pécuniaire de la lutte antitabagique. Au médecin – même fumeur – qui a vécu les drames individuels et familiaux causés surtout par la cigarette, le problème n’est pas d’argent, mais de conscience. Puisse le praticien être aidé par les pouvoirs publics dans le colloque singulier qu’il entretient avec ses patients dans l’espoir de les maintenir en parfaite santé !

B.  – Un autre aspect de la lutte contre la cigarette doit retenir l’attention tant du médecin praticien que des pouvoirs publics. C’est l’intervention d’autres facteurs que les produits de sa combustion et sa teneur en nicotine dans le déterminisme des accidents qu’elle provoque. C’est, plus brièvement, ce qu’on a proposé d’appeler, de façon d’ailleurs très générale, le « pluralisme pathogénique », la « multi-causation » des états morbides. Considérons d’abord le rôle de la cigarette dans l’étiologie de l’infarctus du myocarde.

Au cours d’une étude comparative portant sur deux lots d’individus de même âge et de même situation socio-professionnelle, les uns sans symptômes cardiaques, les autres coronariens, A. Jouve et ses collaborateurs (Presse méd., 70, 317, 1962) ont mis en évidence, chez tous ces individus, 10 facteurs susceptibles d’intervenir dans la pathogénie de l’infarctus du myocarde, notamment, par ordre de fréquence dégressif : 1) l’hyperglycémie ; 2) le tabagisme (plus de 20 cigarettes par jour) ; 3) les névroses obsessionnelles (qui, sans doute, sont assimilables au stress) ; 4) l’hérédité ; 5) l’obésité ; 6) l’hyperuricémie ; 7) l’hypercholestérolémie ; 8) la maladie hypertensive.

Il découle de cette comparaison qu’aucun de ces facteurs n’est susceptible, à soi seul, d’engendrer une cardiopathie ischémique. Par contre, l’association de 3 à 7 de ces facteurs paraît bien constituer, à l’heure actuelle, l’indication la plus sûre pour évaluer le risque de maladie coronarienne.

Ce pluralisme pathogénique pourrait heureusement inspirer le médecin dans les conseils qu’il serait appelé à donner à ses patients pour éviter la manager’s disease. Mais il prend une importance sans doute plus grande encore, tant pour les pouvoirs publics que pour le praticien, quand le problème de la nocivité de la cigarette se pose sur le plan de l’écologie humaine.

Une étude de notre regretté Collègue J. Firket (Proc. Royal Soc. Med., 51, 347, 1958), portant sur le domicile, dans la région liégeoise, des patients atteints de cancer du poumon, lui a, en effet, révélé que le nombre des « maisons à cancer » est surtout grand dans les régions de la vallée mosane situées au nord-est de son bassin industriel et, en conséquence, exposées aux vents dominants du sud-ouest. Comme ceux-ci rabattent sur la ville une atmosphère polluée par des fumées chargées de suie et par des hydrocarbures cancérigènes provenant de tant d’usines, de foyers domestiques et de véhicules à moteurs de natures variées, on ne peut que conclure au pluralisme pathogénique des cancers pulmonaires ainsi répertoriés. De même, dans la cité même, la densité des maisons à cancer est particulièrement forte dans les rues joignant les voies ferrées et le long des cours d’eau où circulent des bateaux à moteur.

Depuis les observations de J. Firket ont été confirmées par des enquêtes similaires faites notamment en Grande-Bretagne, au Canada, en U.R.S.S. Point n’est besoin d’une étude comparative analogue à celle de Jouve et de ses collaborateurs chez des sujets, fumeurs ou non, exposés par exemple, en raison de leur métier, à des atmosphères également polluées, pour établir le rôle de la cigarette, elle-même facteur de pollution, parmi les autres facteurs de pollution atmosphérique.

Conclusion.

Au terme de ce rapport, il convient d’en dégager quelques directives générales, susceptibles d’inspirer avantageusement la lutte contre le tabagisme dans notre pays.

1.   Le rôle tant de simple adjuvant que, d’autres fois, de facteur déterminant apparemment unique joué par la cigarette dans la pathogénie d’un nombre considérable d’états morbides ainsi que dans la réduction de la longévité humaine, impose aux autorités responsables de mettre tout en œuvre pour en diminuer fortement la consommation.

2.   La campagne à mener à cette fin implique la collaboration des différents départements ministériels concernés. Elle devrait consister en une information intelligente du public lui révélant, directement et par le biais des mesures prises, le risque qu’entraîne l’usage du tabac pour la santé et le conduisant, enfin, à ce sujet, des décisions mûrement réfléchies.

3.   Utile lorsqu’elle s’adresse à des adultes ayant déjà pris l’habitude de fumer, le rendement de cette campagne sera surtout intéressant si elle détourne enfants et adolescents du tabac et surtout de la cigarette.

4.    De toute façon, la lutte contre le péril tabagique doit s’inscrire dans une campagne menée contre ces deux fléaux de la vie moderne dans les pays dits évolués : la pollution dans l’atmosphère et les stress.

Cette dernière recommandation, qui s’ajoute à celles qu’a formulées l’O.M.S. avec tant de sagacité, situe les populations qui devraient être préférentiellement, mais non exclusivement, touchés par la lutte contre le tabagisme.

ANNEXE I.

            Les autorités responsables de l’état sanitaire de notre pays liront avec avantage l’article « Alerte au tabac » mentionné dans le corps de notre rapport et où les démarches et difficultés de la lutte contre le tabac, surtout contre la cigarette, sont clairement exposées. Nous en résumons ci-dessous l’essentiel.

            Il se dégage de cet article qu’un des premiers buts à atteindre est de sensibiliser l’opinion publique grâce à la collaboration des pouvoirs publics, des professionnels de la santé et du corps enseignant.

A.  – Les pouvoirs publics pourraient avec avantage exiger l’impression, sur chaque paquet de cigarettes, d’un avertissement relatif au danger que l’usage de celles-ci comporte, voire l’inclusion dans ces paquets d’une carte mentionnant les règles à suivre pour diminuer le risque encouru, et notamment : 1) la réduction de la consommation quotidienne ; 2) l’abstention de l’inhalation de la fumée ; 3) la nécessité de retirer la cigarette de la bouche entre les bouffées et de réduire le nombre de celles-ci.

D’autres mesures devraient être également édictées par les autorités responsables, à savoir : 1) la restriction de l’usage du tabac dans les lieux publics et les transports en commun (pourquoi si peu de compartiments non-fumeurs dans nos voitures de la S.N.C.B. et leur si fréquente localisation sur les boggies ?) ; 2) une majoration des taxes frappant préférentiellement les cigarettes, de beaucoup le plus nocif conditionnement du tabac) ; 3) une limitation réelle de la publicité en faveur des cigarettes, « l’objectif ultime étant de la supprimer complétement ! »

B.  – Les observations scientifiques concernant les effets du tabac sur la santé devraient être diffusées avec objectivité et persévérance parmi le personnel sanitaire du royaume : médecins, étudiants en médecine, infirmières, assistantes sociales, etc.

Il va de soi que l’usage du tabac devrait être découragé, voire interdit, dans les hôpitaux et cliniques, polycliniques, cabinets de médecins, etc. (on a vu des malades alités fumer dans des salles communes de tuberculeux, des infirmières et des étudiants accompagner des tours de salles, la cigarette aux lèvres !).

Les autorités et organisations sanitaires de notre pays devraient s’employer à convaincre les gens du péril tabagique avec l’aide des administrations publiques, des forces armées, des personnalités responsables de l’hygiène des usines et autres lieux de travail des associations religieuses, sportives ou scoutes, etc.

Il serait enfin souhaitable de mettre en place des services de consultations antitabac dans les hôpitaux et policliniques.

C.  – Faut-il ajouter à ce programme de lutte contre l’usage du tabac la suppression de cette déplorable propagande indirecte – dont l’O.M.S. ne se doute vraisemblablement pas – inconsciemment organisée par nos autorités militaires auprès de nos recrues casernées en Allemagne et que nous avons dénoncée dans le corps de notre rapport ?

ANNEXE II.

            Aux Etats-Unis d’Amérique, une loi précise que tout paquet de cigarettes destiné à la vente ou à la distribution dans les Etats fédérés et leurs territoires extérieurs, doit porter, de façon très évidente, la mention : « Warning : the Surgeon General has determined that cigarette smoking is dangerous to your health ». Elle ajoute qu’aucune réclame en faveur des cigarettes ne peut être faite à la radiodiffusion ni à la télévision.

            Toute infraction à ces dispositions légales fait l’objet d’une amende pouvant atteindre 100.000 dollars. Sont toutefois exempts de l’avertissement les paquets de cigarettes destinés à l’exportation, exception faite de ceux devant être vendus ou distribués aux forces armées américaines stationnées à l’étranger !

            Par ailleurs, une loi canadienne déclare, toutefois avec certaines réserves, que nul ne peut promouvoir la vente d’un « produit à cigarettes ». Elle stipule que la fumée des cigarettes ou du tabac à cigarettes mis en vente ne peut contenir une quantité de nicotine, de goudron ou d’un autre composant, supérieure à un maximum prescrit et exige, enfin, que l’emballage des cigarettes ou du tabac à cigarettes porte, outre l’indication de la teneur en nicotine, goudron et autre composant, le texte suivant, en anglais et en français :  « Mise en garde : Néfaste à la santé. Le danger croît avec l’usage. N’aspirez pas ».

            Suivant les cas et délits, les infractions à ces instructions exposent à des sanctions allant d’une amende de 1.000 dollars, d’un emprisonnement de 6 mois, ou, à la fois, de l’une et l’autre de ces peines, à une amende de 100.000 dollars, à un emprisonnement de 5 ans, voire à l’un et l’autre de ces châtiments (sic).

            Même des pays moins évolués, telle la république de Singapour, ont jugé bon de prendre des mesures législatives contre le péril tabagique. C’est ainsi qu’il y est interdit, depuis 1970, de faire aucune réclame que ce soit en faveur de l’usage du tabac, tout manquement à ces dispositions législatives entraînant une amende n’excédant pas 2.000 dollars ou un emprisonnement pouvant atteindre 6 mois, voire l’une et l’autre de ces peines.

            Sans préciser les modalités des dispositions prises dans différents pays contre le tabagisme, les Docteurs C.M. Fletcher et D. Horn ont, dans leur rapport à la XXIIIe Assemblée mondiale de la Santé (Chronique de l’O.M.S., 24, 278, 1970), énuméré les nations où la publicité en faveur du tabac, surtout par la radiodiffusion et la télévision, était, à l’époque, sujette à des mesures restrictives bien précises, et c’était, outre celles que nous avons citées, l’Italie, la Suisse, la Tchécoslovaquie, la Norvège, le Danemark, la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni, la République argentine, l’Islande, la République fédérale allemande, la France, l’Irlande.

            De l’avis des consultants de l’O.M.S., « l’effet le plus important d’une limitation ou d’une suppression de la publicité en faveur des cigarettes est probablement que, manifestant la préoccupation de la société pour la santé de la population, elle tend à réduire l’approbation sociale dont bénéfice l’usage du tabac ». Mais, très judicieusement, ils ajoutent que « pour que les mesures restrictives aient une influence sur la décision des adolescents à l’égard du tabac, il est indispensable qu’elles s’accompagnent de programmes efficaces d’éducation sanitaire destinés aux jeunes et d’une diminution visible de l’usage du tabac chez les adultes sur qui la jeunesse prend exemple : parents, travailleurs sanitaires, enseignants et « idoles » populaires ».

Discussion.

            M. Roskam a d’abord rappelé comment la Commission mixte avait organisé son travail. Elle a décidé de consacrer trois rapports ultérieurs à la prévention de la tuberculose (M. Millet), de la carie dentaire (M. Verdonk) et de la tosoplasmose (M. François). Elle s’est surtout occupée jusqu’ici de la prévention du tabac et du péril tabagique. Le rapport qui a été distribué à notre Compagnie sera, d’autre part, traduit en néerlandais et soumis à la K.A.V.G.

            M. P. Dustin, s’exprimant en tant que pathologiste, approuve le rapport et en félicite M. Roskam. Il commente les chances de succès que peut avoir la suppression de la publicité et signale la solution qui a été récemment proposée par une Commission scientifique. Il s’agirait, en somme, de contourner l’obstacle en créant une cigarette contenant beaucoup moins ou pas  de nicotine et de corps cancérigènes. Ce serait une concession aux raisons psychiques souvent discutées qui semblent être à la base de l’habitude de fumer.

             M. Millet confirme son approbation, étant donné qu’il a participé à l’examen du rapport. Il soulève cependant la question de savoir pourquoi on fume et discute dans quelle mesure cette habitude conduit à la dépendance. Les discussions qui ont eu lieu au sein de l’O.M.S. ont conduit à distinguer une dépendance physique qui a des caractères concrets et une dépendance psychique, moins aisée à définir. La première ne paraît pas être établie pour le tabac, mais la seconde semble exister. Aussi M. Millet propose-t-il qu’un psychiatre ou un psychologue nous fasse rapport sur la place qu’occupent les tabacs dans la série des drogues. Il rappelle, à ce sujet, que, dans divers pays, certains préconisent que l’usage du haschich (marijuana) soit autorisé autant que le tabac parce qu’on n’a pas reconnu, pour ce toxique, une authentique dépendance.

            M. Millet conclut qu’il nous a fallu quatre à cinq siècles pour nous apercevoir que le tabac est notamment un facteur de l’éclosion des cancers bronchiques et pulmonaires, ce qui est son danger le plus précis. Il ajoute qu’il se pourrait qu’il en soit de même pour le chanvre indien et qu’il soit donc vraiment dangereux d’autoriser l’usage de celui-ci.

            M. Titeca, Président, enchaîne avec les remarques précédentes pour souligner que si un toxique n’entraîne pas le syndrome de sevrage qui est caractéristique de la dépendance, cela n’implique pas que son usage n’ait pas des inconvénients lointains qui sont loin d’être négligeables. C’est probablement le cas pour le chanvre indien. S’il est exact qu’il ne comporterait pas de syndrome de sevrage, il est peu vraisemblable que les hallucinations qu’il provoque et tout le cortège d’impressions liées à l’illusion d’un paradis artificiel n’aient pas les conséquences redoutables pour la santé mentale des individus subissant pareille intoxication.

            M. Roskam revient avec une pointe de scepticisme à l’égard de l’invention de cigarettes non toxiques dont a parlé M. Dustin. Evoquant son cas personnel, il souligne le rôle que peut jouer un choc psychique pour détourner quelqu’un de l’habitude de fumer. Enfin, il souhaite que l’un de nos psychiatres nous fasse un jour un exposé sur le problème de la désintoxication et de ses relations, parfois affirmées, avec le suicide.

            M. Titeca, Président, exprime ses doutes quant à la réalité de tendance suicidaire qui résulterait, chez les alcooliques, de la désintoxication.

            M. Bourg se réjouit de l’effort réalisé par la Commission de M. Roskam. Il attire l’attention sur la difficulté d’obtenir que les femmes s’adonnant à la cigarette abandonnent cette habitude. Il insiste sur l’importance des inconvénients qui en résultent pour les femmes enceintes.

            M. Roskam envisage ensuite la procédure à suivre pour que le rapport maintenant élaboré ait son meilleur rendement. Il signale, à ce propos, des initiatives entreprises par la Croix-Rouge et la radio-télévision. Il évoque aussi la responsabilité que peut avoir le tabagisme dans les accidents d’angine de poitrine, et cela conformément au concept de multicausation envisagé par le Docteur Jouve.

            M. le Secrétaire perpétuel indique les voies qu’il compte suivre pour obtenir, avec le concours de la K.V.A.G., le meilleur rendement du travail accompli par la Commission.

            M. le Président remercie encore M. Roskam pour son courageux effort et émet le vœu que sa voix soit entendue.

 

Séance du 30 septembre 1972.

Rapport du Groupe de Travail sur les problèmes d'éthique dans l'expérimentation sur l'Homme

Présentation par M. A. Nizet, membre titulaire, du rapport établi par le « Medical ethics working group » de l’Association européenne des éditeurs de périodiques biologiques.

Report of working group on ethics in human experimentation.

1.    It was affirmed that editors have a duty to ensure that their journals contribute to the maintenance of high ethical standards in research and treatment in man.

2.    It is recommended that editors should bring to the notice of all those involved in editing and reviewing papers the importance of ethical aspects by all available means including the inclusion of a reference to the matter in report forms sent to reviewers.

3.    It is recommended that correspondence concerned with ethical aspects of a paper should be published in the journal in which the paper appeared and that the author of the paper should be granted the right to reply which should be published simultaneously.

4.    The Working Group discussed at length the purpose and inherent weakness of Codes of Ethics and reached the conclusion that such codes provided valuable guide lines to authors. Institutional committees and editors alike, but that they could not be used to establish absolute criteria for ethical standards in human experimentation. Judgment on ethical matters in relation to publication must be left to the responsible editor in full possession of information in the particular case.

5.    It is recommended that an editor of a journal should reject a paper if, in his opinion, it fails to reach ethical standards.

6.    The ethical aspects as well as the scientific content of a paper is a matter of confidence between author and editor. It was agreed that notification of the rejection of a paper on ethical grounds    should not be sent to the editors of any other journal.

7.    It is recommended that a notice referring to ethics should be included in “Notes to Authors” published by journals in which papers on research in man appear. In this notice, editors may wish to draw attention to one or more Codes of Ethics at their own discretion. Authors should be required to include a discussion of the ethical aspects of their research in their covering letter and, when relevant, be advised to include a statement in the text of their paper.

8.    The Working Group welcomed the establishment, in research institutions and hospitals, of committees concerned with ethical aspects of medical research. However, since not all ethical committees apply the same criteria for approval of research, it was agreed that the editor should rely on his own assessment and not depend on the judgment of such institutional committees.   

Rapport du Groupe de Travail sur les problèmes d’éthique dans l’expérimentation sur l’homme.

1.    Il a été déclaré que les éditeurs ont le devoir de faire en sorte que leurs journaux contribuent au maintien de critères éthiques élevés dans la recherche et la thérapeutique chez l’Homme.

2.    Il est recommandé que les éditeurs usent de tous les moyens disponibles pour attirer l’attention des personnes concernées par l’édition ou l’appréciation des travaux sur l’importance de leurs aspects éthiques, et que les éditeurs se renseignent auprès de ces personnes sur le point de savoir si l’expérimentation a été conduite en conformité avec les règles éthiques.

3.    Il est recommandé que la correspondance concernant les aspects éthiques d’un travail soit publiée dans le journal dans lequel ce travail a été présenté et qu’un droit de réponse avec publication simultanée soit garanti à l’auteur.

4.    Le Groupe de Travail a longuement discuté les buts et les déficiences des codes éthiques et est parvenu à la conclusion que de tels codes fournissent des directives valables aux auteurs, aux comités d’institutions et aux éditeurs, mais qu’ils ne peuvent servir à établir des critères absolus, en manière d’éthique, de l’expérimentation sur l’Homme. Le jugement en cette matière, en relation avec la publication d’un travail, doit être laissé à l’éditeur responsable pleinement informé dans chaque cas particulier.

5.    Il est recommandé que l’éditeur d’un journal refuse la publication d’un travail si, dans son opinion, ce travail ne satisfait pas aux critères éthiques.

6.    La correspondance entre l’éditeur et l’auteur concernant les aspects éthiques d’un travail est aussi confidentielle que la correspondance concernant son contenu scientifique. C’est pourquoi il a été admis que le refus d’un travail pour des raisons d’éthique ne doit pas être communiqué à un tiers.

7.    Il est recommandé qu’une notice concernant les problèmes éthiques soit incluse dans les « Recommandations aux Auteurs » publiées par les journaux dans lesquels paraissent des travaux de recherches sur l’Homme. Dans cette notice, les éditeurs peuvent attirer l’attention sur un ou plusieurs codes éthiques à leur propre convenance. Il conviendrait de réclamer des auteurs qu’ils incluent dans la lettre de présentation de leur travail une discussion sur les aspects éthiques de leur recherche et de les prier, si besoin est, d’introduire une déclaration dans le texte même de leur article.

8.    Le Groupe de Travail se réjouit de voir établir, dans les hôpitaux et les institutions de recherche, des comités se préoccupant des aspects éthiques de la recherche médicale. Cependant, étant donné que tous ces comités n’appliquent pas les mêmes critères d’appréciation, il a été admis que l’éditeur devrait se baser sur ses propres critères et ne pas dépendre uniquement du jugement de semblables comités d’institution.

 

Séance du 28 octobre 1972.

Motion relative aux lentilles de contact molles

M. J. François donne lecture du texte suivant qui est approuvé à l’unanimité et sera porté à la connaissance de M. le Ministre de la Santé publique :

Les lentilles de contact molles, ou lentilles hydrophiles, constituent, de par leur structure macromoléculaire à mailles lâches, de véritables hydrogels, qui ne sont que rarement indiqués pour les corrections optiques, mais sont avant tout employés dans un but thérapeutique. Elles sont un pansement permettant de guérir des ulcères cornéens, la kératite neuroparalytique ou des dystrophies cornéennes. Elles sont un médicament osmotique permettant de modifier l’état d’hydratation de la cornée selon qu’elles sont imprégnées de sérum hypertonique ou isotonique et peuvent ainsi traiter soit des œdèmes cornéens, soit des kératites sèches. Elles potentialisent l’action des collyres, tels que les myotiques ou les mydriatiques.

Mais elles peuvent aussi rendre caustiques des antiseptiques banals, comme les ammoniums quaternaires, ou s’imprégner de bactéries ou de champignons. Certaines lentilles molles vendues commercialement sont imprégnées de polyvinylpyrrolidone, qui est particulièrement favorable au développement microbien en milieu non aseptique.

Aussi, l’Académie royale de Médecine de Belgique est-elle d’avis que les lentilles de contact molles ne peuvent pas être vendues comme des verres de contact ordinaires, mais doivent être fabriquées sous contrôle pharmaceutique après enregistrement  par la Commission des Médicaments, et être délivrées en pharmacie sur ordonnance médicale formulée.

Séance du 28 octobre 1972.

Rapport sur le problème soulevé par le recyclage des médecins généralistes

                 Après diverses observations émises par M. Bourg, puis par M. Nihoul, auxquelles répond M. Van Cauwenberge, l’Académie donne son approbation au texte suivant, mis au point par M. Van Cauwenberge :

                 Le développement de nos connaissances médicales, tant dans le domaine des sciences cliniques que dans celui des sciences de base, est tel que l’acquis du jeune médecin diplômé de nos universités est complètement dépassé après dix, voire cinq années de pratique s’il n’a pas pris soin de tenir régulièrement à jour ce qui lui a été enseigné au cours de ses études. Cette affirmation peut être, aujourd’hui, considérée comme une banalité.

                 Néanmoins, dans la plupart des pays d’Europe occidentale, rien n’est officiellement prévu pour assurer la formation postuniversitaire du médecin, qu’il soit spécialiste ou généraliste.

                Depuis longtemps déjà, les Facultés de Médecine de nos Universités ont, leur propre initiative, tenté de porter remède à cet état de choses en organisant des séances de recyclage qui sont devenues de plus en plus fréquentes, sans que des moyens nouveaux n’aient été mis à leur disposition.

                 Les médecins, d’ailleurs parfaitement conscients de ce besoin de recyclage, ont mis sur pied, depuis longue date, dans les villes de province comme dans les villes universitaires, des séances d’enseignement postuniversitaire dans le cadre de sociétés médicales ou médico-chirurgicales locales. Les besoins de recyclage s’avérant de plus en plus impérieux, les initiatives se sont multipliées sans qu’une bonne coordination soit nécessairement assurée entre elles.

                 Les universitaires ne cessent, dès lors, d’être sollicités et, aujourd’hui, il apparait indispensable de prévoir sur des bases nouvelles la formation continue du médecin et, plus spécialement du généraliste.

                 Les Académies de Médecine et les Universités devraient proclamer ce principe indispensable du recyclage du médecin et obtenir des autorités ministérielles de tutelle une reconnaissance officielle de cet enseignement. Le Ministère de la Santé national est, bien sûr, intéressé, mais le Ministère de la Santé publique, voire celui de la prévoyance sociale ne peuvent rester indifférents à ce problème, car il importe, afin qu’une médecine de qualité soit pratiquée dans notre pays, que le praticien soit parfaitement tenu au courant du développement des méthodes nouvelles de diagnostic et de traitement.

                 La connaissance des indications précises de ces méthodes doit en éviter les abus. Si le principe de la nécessité d’un recyclage du médecin est admis, il convient que soient envisagées, dans le cadre d’une Commission nationale ou régionale, les méthodes les plus efficaces et les plus économiques pour assurer ce recyclage.

                 En tout état de cause, celui-ci doit se faire dans une indépendance absolue, en dehors de considérations d’ordre politique, philosophique ou professionnel, dans le seul but d’assurer au médecin une mise à jour aussi parfaite que possible de ses connaissances et, à nos populations, les meilleurs soins de santé, tant sur le plan préventif que curatif.

                 C’est enseignement doit être organisé avec la participation de ceux à qui il est dispensé, non seulement en ce qui concerne la matière à enseigner, mais également en ce qui regarde les modalités sous lesquelles elle est présentée au médecin. A ce point de vue, plusieurs possibilités peuvent être envisagées et aucune d’elles ne doit être négligée.

                 La formule idéale semble être l’organisation de stages hospitaliers pour le médecin généraliste, stages au cours desquels il pourra discuter, avec les maîtres de stages, de l’évolution des techniques de diagnostic et de traitement. La préparation de ces stages pose, néanmoins, des problèmes d’ordre pratique, tant du côté hospitalier que du point de vue du médecin généraliste. L’organisation de conférences par des spécialistes belges ou étrangers, dans le domaine des sciences de base comme dans celui des sciences cliniques, en ne perdant jamais de vue l’incidence pratique du problème traité, paraît importante également pour assurer une information adéquate du médecin.

                 Des discussions périodiques par petits groupes à propos de problèmes cliniques est une autre formule qui doit retenir l’attention.

                 Dans le cadre de cet enseignement, le recours aux méthodes audio-visuelles peut être des plus utile. La télévision, notamment, permettrait de toucher le médecin à son domicile, même s’il est éloigné de tout centre universitaire ou hospitalier important.

                 Si cette formule n’est pas parfaite, elle peut être utile, particulièrement dans le cadre qui vient d’être envisagé. De plus, elle est un complément certain aux autres méthodes qui doivent permettre la formation continue du médecin. Assurément, il serait souhaitable que les émissions télévisées se fassent soit par des circuits privés accessibles aux seuls médecins, soit à l’aide de systèmes applicables aux postes de télévision ordinaires, qui permettraient uniquement à ceux qui disposent de l’équipement adéquat de recevoir l’émission. Cette modalité permettrait d’assurer le maximum de discrétion de l’information médicale à l’égard du grand public.

                Toutefois, ces méthodes sont des plus onéreuses et les procédés actuellement envisagés par l’Association pour la Diffusion des Sciences sont certainement utiles au généraliste, sans que cela ne porte préjudice au public, à condition cependant que ces émissions soient soigneusement contrôlées par une Commission médicale adéquate impartiale.

                En conclusion : l’Académie royale de Médecine reconnaît unanimement l’impérieuse nécessité d’assurer la formation continue du médecin. Elle se propose d’insister fortement auprès de son Ministre de tutelle pour que cette formation soit reconnue comme une responsabilité de l’Etat qui devrait :

1)  assurer le caractère objectif que doit revêtir cet enseignement, par ailleurs indépendant de toute influence politique, philosophique ou financière ;

2)    veiller à la coordination indispensable des initiatives existantes et futures ;

3)   mettre à la disposition de cet enseignement les moyens nécessaires pour en assurer la quantité et la qualité ;

4)    soutenir l’intérêt que présente, à côté des formes classiques d’enseignement, l’introduction des méthodes audio-visuelles modernes, notamment la télévision, appliquée selon une technique appropriée ( et, autant que possible, discrète), qui doivent permettre de toucher le médecin, même éloigné des grands centres hospitaliers.

Séance du 25 novembre 1972.

 

1973

Examen des amendements au projet d'Arrêté royal fixant la nomenclature des actes médicaux et paramédicaux, ainsi que les modalités et qualifications requises pour leur accomplissement

Le dernier projet soumis par la Commission mixte de fonctionnaires du Ministère de la Santé publique et de Membres des deux Académies de Médecine, fait l’objet d’une discussion serrée à laquelle, sous la présidence de M. P. Rijlant, Vice-Président de l’Académie, prennent part MM. J. Morelle, J. Titeca, R. Vanbreuseghem, J. Radermecker, A. de Scoville, R. Dubois-Manne, J. Bobon, R. de Marneffe et R. Lambotte. Le texte en subit ainsi une mise au point définitive avant d’être retourné au Département. 

Séance du 26 mai 1973.

Discussion du rapport de M. P. Van Gehuchten concernant la Table Ronde du C.I.O.M.S. sur les récents progrès de la Biologie et de la médecine et leur portée sociale et éthique

M. P. Van Gehuchten. – Je ne crois pas nécessaire de commenter longuement le rapport sur la Table ronde du CIOMS qui a paru dans le Bulletin de l’Académie et que vous avez eu l’occasion de lire. L’aperçu que je me suis efforcé de donner de cette Table ronde, qui s’est tenue à Paris en septembre dernier, n’est certes pas complet, car comment résumer en quelques pages tout ce qui a été dit par de nombreux orateurs au cours de ces réunions qui ont duré trois jours ?

            Mais peut-être est-il intéressant d’attirer votre attention sur certains problèmes qui ont été discutés, sur certaines questions qui ont été posées et qui n’ont pas toutes reçu de réponses.

            Evoquant dans son discours d’ouverture les récents progrès de la Biologie et de la Médecine et leur portée éthique et sociale, le Président de la Table Ronde, le Professeur Gelhorn, a bien mis en évidence l’importance et la gravité des sujets mis à l’ordre du jour. « Ces progrès, si bénéfiques pour la biologie et la médecine, ne doivent pas nous faire oublier que la science ne peut ignorer les concepts hautement idéalisés du comportement éthique et moral qui ont caractérisé la plupart des religions. S’il nous faut poursuivre nos recherches pour le bien commun, il nous appartient aussi d’avoir des valeurs qui nous guident. Tels sont la promotion de la dignité humaine, le développement du potentiel humain et la réalisation de sa formation spirituelle. Si ces buts constituent notre éthique, il n’y a pas lieu de craindre que les progrès de la science puissent mener à des résultats nocifs ».

            Abordant le problème de l’aspect éthique de la recherche et des récentes techniques biomédicales, le Professeur Miller a posé plusieurs questions que je crois utile de résumer ici.

            Dans l’expérimentation de thérapeutiques nouvelles, comment choisir les sujets auxquels le traitement nouveau sera appliqué et ceux auxquels on ne donnera qu’un placebo ?... Peut-on faire l’essai d’un nouveau traitement s’il n’est pas entrepris au bénéfice éventuel des sujets auxquels on l’applique, mais uniquement pour augmenter nos connaissances et avoir ainsi l’espoir d’aider d’autres malades ?... Est-il permis de faire des expériences sur des prisonniers, même s’ils sont consentants ? Dans les cas de greffe d’organe, peut-on demander à un membre de la famille de sacrifier un de ses reins, par exemple, pour sauver un malade en danger ? N’exerce-t-on pas sur lui une pression exagérée et reste-t-il entièrement libre de sa décision ? Comment choisir les sujets auxquels on fera une transplantation rénale et comment trouver les ressources nécessaires pour faire face aux dépenses énormes qu’entraînent de pareils traitements ?

            Autant de questions auxquelles il n’est pas facile de répondre. Traitant de l’évolution et de la signification du pool génétique et du rôle de la sélection dans la permanence d’un gène, M. Arthur Steinberg se demande dans quelle mesure la détection d’anomalies du fœtus peut améliore la situation de l’espèce. D’autre part, il est très difficile de préciser au point de vue d’une espèce quels sont les gènes désirables ou indésirables.

            Dans la discussion qui a suivi, le Professeur Boesinger estime qu’il est impossible de faire un choix entre des gènes souhaitables et d’autres, ce qui signifie pour lui qu’en dehors de toute considération humaine et pour des raisons purement scientifiques, l’eugénisme doit être condamné sous presque toutes les formes préconisées jusqu’à présent.

            Les rapports des Professeurs Lejeune et Frazer étudient la prévention et le traitement des maladies héréditaires. Il est certain que les progrès réalisés dans la détection des aberrations chromosomales favorisent l’eugénqie et l’on peut envisager que dans l’avenir la prévention des affections d’origine génétique deviendra plus importante que leur traitement. Celui-ci cependant doit être poursuivi dans tous les cas s’il comporte un risque au point de vue héréditaire. Envisageant l’aspect moral, le Professeur Frazer admet que chaque famille ait une opinion personnelle, dépendant de raisons sociales, religieuses, économiques ou morales et cela notamment en ce qui concerne l’insémination artificielle, l’avortement sélectif, le choix du partenaire dans le mariage, la prévention de la conception et son remplacement éventuel par l’adoption.

            Dans la discussion du Professeur Frazer, le Professeur Lamy insiste sur l’importance et la fréquence des maladies congénitales et héréditaires. Dans beaucoup de cas, conclut-il, un médecin compétent, appuyé par un groupe de spécialistes, contribuera à résoudre ce problème en donnant une consigne d’abstention.

            Vient ensuite l’important rapport du Professeur Klein sur le problème des manipulations génétiques. La sélection dirigée, nous dit-il, a été préconisée notamment par les Professeurs Muller et Crick, tous deux Prix Nobel de médecine. Muller préconisait la création d’une « banque de sperme ». Cette semence sélectionnée pourrait servir à la fécondation des mères volontaires. Grâce à cette sélection, les parents auraient à leur disposition les gènes les plus élevés de la hiérarchie humaine.

            Klein pense, avec raison que ce projet est irréalisable, tout d’abord parce qu’il est impossible d’estimer la valeur génétique d’un homme dont le patrimoine se compose de plusieurs centaines de milliers de gènes. En outre, sur quels critères se fonder pour sélectionner les surhommes ?

            Crick va plus loin encore, il préconise des mesures coercitives visant des populations entières. Klein ne peut que regretter qu’un scientifique d’un tel renom, non seulement fasse montre d’une naïveté consternante, mais aussi qu’il n’ait pas tiré de leçon des sinistres agissements du nazisme, pourtant gravé dans toutes les mémoires. Il conclut en disant qu’il faut surtout porter les efforts sur l’organisation d’un programme de dépistage généralisé et aussi précoce que possible des troubles héréditaires.

            Le troisième thème a été consacré à la biologie de la reproduction et a fait l’objet d’un rapport des Professeurs Bearn et Austin.

            Dans les cas de stérilité due à une anomalie des trompes, il n’existe pas jusqu’à présent de traitement efficace. C’est dans de pareils cas que l’on peut envisager le prélèvement d’un oocyte, sa fécondation in vitro, suivie d’un transfert dans l’utérus de la mère. La technique est complexe et comporte certains risques. De plus, les manipulations pratiquées sur l’oocyte peuvent avoir des conséquences néfastes sur le développement de l’embryon. Le problème posé a un aspect éthique et légal. Les auteurs estiment que pareille expérience ne peut être tentée que si les époux, dûment informés de certains risques, sont consentants et s’ils acceptent que la grossesse soit interrompue en cas de menace d’anomalies fœtales.

            Le dernier thème a été consacré à l’immunologie dont le Professeur Hamburger a évoqué les plus récents progrès dans un remarquable rapport. L’événement le plus marquant est la remontée aux sources de la réponse immunitaire, c’est-à-dire aux lymphocytes. Un événement décisif est intervenu pour faire bénéficier l’étude des maladies humaines du progrès de nos connaissances sur les cellules immunocompétentes, c’est la découverte d’une série de modèles in vitro qui permettent d’observer les lymphocytes en action. De chaque modèle, on a tiré un test d’exploration de l’immunité cellulaire et l’immunologie clinique s’en est trouvée bouleversée.

            Dans ce domaine de l’immunologie, le Professeur Dooren décrit les résultats obtenus dans le traitement de certaines immunodéficiences primaires et ses implications sociales et éthiques. Il conclut de ses travaux que la transplantation de moelle osseuse peut moralement être tentée si elle est réalisée dans les conditions qu’il a décrites.

            Le rapport du Professeur Fliedner  traite d’un problème connexe, les aspects présents et futurs du traitement des insuffisances hématopoïétiques, notamment en cas d’anémie aplastique, d’agranulocytose et de purpura thrombocytopénique.

            Dans la discussion qui a suivi, le Docteur Dooren a insisté sur certains aspects du traitement par greffes de moelle osseuse. La préparation du patient est, en effet, longue et pénible, surtout pour les enfants récepteurs et ce n’est pas sans émotion que le rapporteur décrit les souffrances endurées par certains d’entre eux.

            Il est permis dès lors de se demander si de pareilles expériences thérapeutiques doivent être poursuivies, surtout si l’on tient compte des résultats enregistrés jusqu’à présent, tels qu’ils résultent de la statistique du Professeur Fliedner : 14 sujets en vie sur 119, avec une durée de survie de 1à 14 mois.

            Cette question n’a pas reçu de réponse.

            De cet ensemble de rapports et de discussions, on peut tirer quelques conclusions.

            L’innovation n’est pas toujours synonyme de progrès, et toute nouveauté biologique n’est pas forcément raisonnable ni souhaitable. Il ne peut être question de bloquer la recherche, mais, lorsque les progrès de la science s’appliquent à l’homme, la circonspection s’impose. Lorsqu’il s’agit d’un traitement nouveau, on peut l’envisager avec prudence, mais on ne peut le faire par curiosité. En l’état actuel de nos connaissances, les méthodes de prévention et de dépistage des maladies héréditaires doivent l’emporter sur les échafaudages que l’on peut construire à partir d’expérimentation qui n’ont pas toujours fait leurs preuves. Ce problème n’est d’ailleurs pas propre à la génétique, on le retrouve dans toutes les disciplines biomédicales.

            A l’issue de la dernière réunion, l’assemblée a émis le vœu que le C.I.O.M.S. et les organismes apparentés, Unesco et O.M.S. en union avec les associations nationales et internationales que le même sujet concerne, envisagent la possibilité de créer un organisme international chargé d’étudier les conséquences morales et sociales du développement futur de la biologie et de la médecine.

            M. M. De Visscher. – Les thèmes évoqués par notre rapporteur sont très vastes et soulèvent bien des questions.

            M. Van Gehuchten a bien voulu tenter de refléter l’opinion de personnalités éminentes à propos de certains grands problèmes. A ce sujet, je voudrais lui demander quelques éclaircissements sur deux points particuliers.

            Le problème des placebos tout d’abord : il est bien certain que c’est la seule méthode rigoureuse pour contrôler l’efficacité d’une thérapeutique médicamenteuse. Une telle expérimentation, correctement menée, rend service à la communauté, mais peut faire courir des risques à certains individus en particulier.

            D’autre part, j’aimerais connaître l’opinion générale concernant les anomalies génétiques décelables dès la vie embryonnaire, détection qui peut se faire « in utero » par des méthodes biochimiques ou cytologiques. Il existe, par exemple, des fœtus homozygotes dont on peut être certain qu’ils deviendront des sujets anormaux mais viables. L’opinion qui avait cours était-elle que, dans ces conditions, l’avortement était indiqué ?

            M. P. Van Gehuchten. – Je ne suis évidemment pas une substituer aux rapporteurs dont j’ai traduit ici l’opinion.

            En ce qui concerne les placebos, je pense que tout le monde sera unanime à dire sans hésitations que, lorsque l’on se trouve devant l’essai d’un médicament nouveau, il est tout à fait normal qu’on le fasse sur un certain nombre de sujets, tandis qu’aux autres, on donnera le placebo. Mais le problème devient délicat dès que l’on a l’impression que le médicament agit. Pendant combien de temps peut-on administrer du placebo, alors que le nouveau médicament donne des résultats favorables ? Je crois que la solution du dilemme dépend vraiment de l’expérimentateur lui-même. Il a suffisamment de conscience professionnelle et de compétence pour se rendre compte de l’effet de son traitement et estimer pouvoir abandonner le placebo. C’est mon opinion personnelle, mais le problème n’a pas été discuté et des conclusions n’ont pas été émises à ce sujet lors du Congrès.

            Il m’est plus difficile de répondre à la seconde question que me pose M. De Visscher, étant donné que mon impression est que, dans l’auditoire, les opinions étaient assez diversifiées. Il est bine certain que certains membres de la Table Ronde semblaient opposés d’une manière vraiment totale à toute idée d’avortement, estimant qu’il fallait plutôt recourir à la prévention. En ce qui concerne les maladies héréditaires, il convient de conseiller l’abstention et de tacher de les prévenir. D’autres membres, par contre, estimaient que, lorsque, par le procédé de l’amniocentèse, on arrive à prévoir avec de très grandes probabilités que l’enfant sera anormal, on devrait procéder à l’avortement dans les huit premières semaines. Ce qui a paru très important, c’est le fait que, grâce aux méthodes nouvelles, il semble qu’on puisse prévoir certaines anomalies dès les toutes premières semaines, alors qu’auparavant, il fallait attendre deux ou même trois mois pour poser ce pronostic. Evidemment, la tentation de provoquer l’avortement sera plus considérable, puisque l’on sera prévenu plus rapidement. C’est tout ce que je puis vous dire à ce point de vue.

            M. A. Dalcq. – Je me permets d’exprimer une simple réflexion plutôt qu’une question à notre distingué rapporteur. J’ai à la fois admiré la façon dont il a résumé les activités de cette Table ronde parisienne dans un article qu’on relit avec beaucoup d’intérêt et la manière dont il en a dégagé l’essentiel.

            Cependant, à la page 539, à propos du travail du Docteur Bearn et du Professeur Austin, il est dit que l’oocyte peut développer parthénogénétiquement un embryon, le rôle du spermatozoïde étant essentiellement génétique, c’est-à-dire déterminant du sexe. Cela invite à penser que le spermatozoïde a pour rôle principal d’être déterminant du sexe. Or, des observations multiples montrent à quel point le génome compris dans le spermatozoïde intervient dans des effets de ressemblance, de transmission génétique anormale, etc… Cette erreur d’expression m’a échappé et je m’en excuse, lorsque j’ai relu le projet de rapport que M. Van Gehuchten m’avait soumis ; ce membre de phrase aurait pu être plus nuancé.

            Après cette rectification, je suis tenté d’exprimer une seconde remarque qui touche la question du pool génétique. Nous voyons à la page 535, le résumé de la conception d’un biologiste, Steinberg, qui nous dit que le génome humain contiendrait environ 2.000.000 de gènes et que chaque gène serait composé d’environ 1.000 paires de nucléotides. Je me demande si l’on dispose vraiment d’arguments qui justifient ces supputations. Il me semble que les progrès récents dans l’analyse des mécanismes de l’hérédité, notamment chez les bactéries, font apercevoir des interactions entre les facteurs géniques, qui éviteraient dans une certaine mesure, une complexité numérique aussi étonnante. De plus, les progrès dans la connaissance du chimisme cellulaire, avec la multiplicité des métabolites et des enzymes, permettent d’envisager que les caractères héréditaires ne soient pas nécessairement régis, au départ, par tant d’unités distinctes. Ne faut-il pas se méfier aussi d’accorder une attention si exclusive à l’ADN chromosomial, alors qu’on sait qu’il en existe une variété distincte dans les mitochondries et que les centrioles en possèdent aussi ? De plus, l’exploration de l’hérédité cytoplasmique pourrait encore réserver des surprises, comme l’a suggéré le récent symposium organisé à Liège à ce sujet. Il me semble donc que les assertions mentionnées plus haut pourraient être sujettes à révision dans un avenir assez prochain.

            M. C. de Duve. – A propos d’une importantes questions soulevées par notre Secrétaire perpétuel, je crois utile de mentionner que l’évaluation du nombre de gènes est fondée sur la quantité d’ADN du noyau haploïde et aussi sur l’hypothèse que tout l’ADN du noyau est informationnel et qu’il n’y a pas de redondance. Or, c’est probablement ici que l’estimation est exagérée, en ce sens que l’on doit admettre de plus en plus qu’une partie de l’ADN n’est pas directement informationnelle, mais peut jouer un rôle. De plus, il semble qu’il y ait de la redonnance, c’est-à-dire qu’un certain nombre de gènes se trouvent présents en plus d’une copie. Il faut donc réduire en conséquence l’estimation signalée par M. Van Gehuchten. Mais à part cela, cette estimation est correcte en ce sens qu’elle est fondée sur la quantité d’ADN et sur une estimation moyenne de la longueur d’une chaîne polypeptidique qui correspondrait à un gène (35 acides animés, soit un poids moléculaire d’environ 35.000).

            M. le Président remercie le Prof. Van Gehuchten pour la précision de son rapport, ainsi que les Membres qui viennent de participer à la discussion.

 Séance du 14 juillet 1973.

Commission mixte chargée de répondre à la demande d'avis du Gouvernement au sujet du problème de la reconnaissance comme paramédicale, de la profession de podologue

M. le Secrétaire perpétuel de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » fait savoir que cette Compagnie a désigné, pour siéger au sein de la Commission mixte chargée de répondre à la demande d’avis du Gouvernement au sujet du problème de la reconnaissance comme paramédicale, de la profession de podologue, MM. De Naeyer, Gessleer, De Rom, Van Der Schueren, Van Ussel et Gérard. Il espère  qu’à l’issue de la prochaine réunion, la Commission mixte aura abouti à des conclusions concordantes.

Motion

            M. le Président donne lecture d’une motion dont le Bureau propose l’envoi au Département après adoption conjointe par la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde » :

            « L’Académie royale de Médecine de Belgique, dans sa séance du 29-9-1973, a pris connaissance d’un document émanant de l’I.N.A.M.I. annonçant la création d’un enseignement destiné à assurer un complément de formation aux médecins de médecine générale. L’Académie se permet de rappeler sa mission et de veiller au progrès de l’enseignement de la médecine. A la demande de ses Membres, elle se permet d’insister pour qu’elle puisse remplir ses obligations statutaires en s’associant aux Universités et au Comité créé par la Commission nationale médico-mutuelliste pour définir l’étendue du programme et la destination des organes responsables de cet enseignement. L’Académie pourrait ainsi remplir le rôle de coordinateur qui lui revient. »

-  Cette motion est adoptée après échange de vues entre MM. P. Bastenie, R. Bourg et M. le Secrétaire perpétuel.

 

Séance du 29 septembre 1973.

Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner la demande d'avis de M. le Ministre de la Santé publique relative à la méthode d'acupuncture

                 La Commission mixte, qui était composée de MM. J. Titeca, président, L. Deloyers, A. Nizet, M. Gerebtzoff et M. Hanquet, secrétaire, pour l’Académie de Médecine, et de MM. F. De Rom, J. Colle, P. De Somer, J.J. Bouckaert, J.V. Joosens et A.F. De Schaepdryver pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », a déposé un rapport dont la lecture, par M. Hanquet, appelle quelques remarques de la part de MM. Bourg, Van Gehuchten, Florkin, Bremer et Lejeune. Ce rapport est adopté moyennant certain amendement et réponse sera ainsi donnée à la question formulée par M. le Ministre de la Santé publique suite à une demande faite par un membre du Parlement, dans les termes : « n’y a-t-il pas lieu d’encourager les médecins anesthésistes à se perfectionner dans cette méthode qui paraît donner, pour un prix moindre, des résultats supérieurs à la méthode traditionnelle ? ».

 

Séance du 27 octobre 1973.

1974

Rapport sur la Table Ronde du CIOMS concernant les droits de l'homme en regard des progrès de la médecine

 

(Genève, 14, 15 et 16 novembre 1973)

            M. P. Bastenie. – Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire, mes chers Collègues, je remercie le Bureau de l’Académie de me donner l’occasion  de faire un bref commentaire sur le rapport que j’ai dû signer seul, M. Florkin ayant été accidenté après son retour de Genève.

            Dans son ensemble, la Table Ronde de Genève a repris les études déjà entamées à Paris en 1972 et dont le Prof. Van Gehuchten a donné un compte rendu dans le Bulletin de l’Académie. L’examen de certains problèmes a été approfondi, entre autres la manipulation génétique, l’euthanasie, l’avortement, la stérilité, l’enregistrement sur ordinateur des données cliniques et biologiques, les soins intensifs, la psycho-chirurgie.

            Je voudrais m’arrêter à une question qui a été particulièrement étudiée : l’expérimentation sur l’homme. La discussion a été clarifiée par la distinction en deux grands groupes d’expérimentations, d’une part les essais cliniques des médicaments et, d’autre part, les investigations physiopathologiques et même de physiologie pure.

            Pour ces deux sortes de recherches, certaines règles communes doivent évidemment être appliquées rigoureusement : a) l’investigation doit avoir un caractère impérieux, c’est-à-dire d’une part, présenter un intérêt évident et, d’autre part, être d’exécution et d’interprétation impossibles chez l’animal ; b) elle doit faire l’objet d’un protocole précis, être effectuée par des chercheurs compétents, disposant de moyens techniques efficaces ; c) les risques et même les inconvénients mineurs doivent être parfaitement définis et, dans toute la mesure des possibilités être communiqués aux sujets soumis aux investigations ou, s’il s’agit d’enfants, aux parents, tuteurs ou autres responsables. Des précautions particulières doivent être prises lorsque l’expérimentation s’adresse à des sujets dépendants : étudiants, prisonniers, aliénés.

            Sans doute, ces diverses prescriptions ne sont-elles pas nouvelles, mais plus originales sont les considérations qui les complètent. D’abord les essais cliniques ne sont autorisés qu’après des études préliminaires intensives et extensives sur des animaux ; ils ne seront pas autorisés dans les cas de situations graves, curables par des médicaments ayant déjà fait ses preuves. Deuxièmement, tout comme les investigations physiopathologiques, les essais thérapeutiques devront démontrer leur nécessité et leur innocuité. Troisièmement, les projets de recherches seront soumis à une commission éthique consultative, fonctionnant au premier degré dans les facultés et dans les grands centres hospitaliers. Ces Commissions – je crois que c’est là une innovation importante – seront composées en majorité de médecins recrutés en dehors des centres où le travail a été effectué et également d’un certain nombre de membres laïques, juristes ou sociologues. L’avis de ces commissions devrait être joint aux demandes de crédits de recherches, éventuellement aux articles destinés à être publiés dans les revues ou à des exposés à faire dans les congrès.

            La distinction entre « essais cliniques des médicaments » et « études physiopathologiques » apparaît comme fort utile dans ce contrôle éthique de l’expérimentation humaine. En effet, pour la constitution des Commissions, des cliniciens qui en font partie devraient être aidés tantôt par des pharmacologues, tantôt par des physiologistes. En outre, dans la plupart des pays, et en particulier dans le nôtre, des structures existent qui, actuellement, permettent le contrôle technique des médicaments. Elles accueilleraient facilement des commissions chargées d’examiner l’aspect éthique des essais cliniques. Rien de pareil n’existe en ce qui concerne les études physiopathologiques sur l’homme sain ou malade. A l’instar de ce qui a été réalisé dans d’autres pays, en particulier en Suède et en Australie, il semble que tout soit à créer : commissions primaires, commissions d’appel. Il me paraît qu’il appartient aux Académies de prendre dans ce domaine une initiative qui, non seulement, leur revient de droit, mais que seule, leur autorité morale peut faire aboutir.

 

Table ronde sur la Protection des Droits de l’Homme.

Compte tenu des progrès scientifiques et techniques de la biologie et de la médecine.

 

Introduction

            Organisation non politique, indépendante des pouvoirs nationaux, le C.I.O.M.S. se veut une forme de « conscience de la recherche médicale » et invite à la réflexion libre sur l’évolution de la recherche et celle de l’humanité (Gellhorn, 1, 18).

            C’est dans cette perspective que, à côté de ses autres activités (coordination des congrès, standardisation de la nomenclature des maladies), cet organisme a réuni les 14, 15 et 16 novembre 1973, une table ronde consacrée au sujet de grande actualité désigné ci-dessus. Sous la présidence du Docteur Gellhorn, trente-deux experts (dont deux représentants de la Belgique, Dr. J. de Moerloose, chef de la législation de santé à l’O.M.S. et Dr. Sivadon, Professeur de psychiatrie à l’Université de Bruxelles) participaient activement à cette conférence. Y assistaient, en outre, un grand nombre de délégués d’organismes nationaux ou de sociétés scientifiques internationales. Parmi eux, la Belgique était représentée par MM. Florkin, Bastenie et Janssens, délégués des Académies de Médecine, et par M. Levaux, Secrétaire général du Fonds de la Recherche Scientifique Médicale.

Les problèmes posés

            La première séance comportait, en matière d’introduction, un rappel des déclarations de droits de l’homme, de 1791 à 1848, et de déclarations sur le droit à la santé et au maintien de l’intégrité physique et mentale de l’homme. Dans un document récent (2), la « division des droits humains » du secrétariat des Nations Unies, se préoccupe des développements scientifiques et technologiques en biologie et médecine qui pourraient empiéter sur les droits de l’homme.

            Le problème est rendu compliqué par l’émergence progressive des notions de santé publique, de politique de santé, nécessitant une conciliation difficile entre les droits propres de l’individu et ceux de la collectivité qui suppose évidemment le droit à la libre recherche. Mme Herzog, directeur de l’unité de coordination en matière des droits de l’homme de l’Unesco, a montré les difficultés à établir cet équilibre en raison des impératifs sociaux, économiques et culturels variables d’une région du monde à l’autre, des diverses attitudes philosophiques et des niveaux différents atteints par l’investigation et la pratique de la médecine curative ou préventive, respectivement en Occident, en Afrique et en Asie.

            La discussion qui a suivi le rapport de Mme Herzog (3) qu’il n’existe pas de système universel de règles, sous-tendant les droits humains. La difficulté que connaît l’application des droits de l’homme réside dans le fait qu’entre ceux-ci et la complexité de la vie réelle, se creuse un fossé de plus en plus profond : ce n’est qu’en donnant une place de choix dans l’éducation aux notions de responsabilité sociale que l’homme aura quelque chance de ne pas être écrasé par le progrès scientifique et technique (Schambeck, 4).

            Ces risques d’écrasement sont immenses : ils ont trait à la vie in utero, à la mort et à l’euthanasie, à des problèmes de génétique, à l’expérimentation sur l’homme, aux programmes de dépistage des maladies et anomalies.

            Dans tous ces problèmes, il y a conflits entre les droits de l’homme et ceux des autres membres de la collectivité dans laquelle il vit (Duncan, 5). Parmi les problèmes les plus angoissants, cet auteur pose en exemple celui-ci : « Devrions-nous, afin de maintenir le droit de l’homme à procréer, assister inactifs à la destruction de l’espèce par surpopulation ? ». Il cite, d’autre part, l’avis d’un Ministre de l’Education du Tiers monde, selon leque « les devoirs de l’homme étaient plus importants que les droits de l’homme ».

            Qui contrôlera, qui indiquera les limites, quel sera le groupe qui fera la loi et imposera une loi générale médicale et scientifique ?

L’aspect juridique

            Devant tant de complexités, de problèmes mouvants et de discordances, on conçoit que le juriste ne puisse apporter une codification rigide. C’est ce que fait ressortir le rapport de notre compatriote, J. de Moerloose, chef de la législation de santé, O.M.S. Il convient de reprendre ses propres paroles (5 bis) : « Il semble… que pour certaines questions bien précises, le médecin ou le savant ne trouvera probablement jamais de solution adéquate dans un texte législatif. En effet, des facteurs moraux ou religieux extrêmement complexes empêchent, aussi bien à l’échelon national qu’à l’échelon international, qu’une solution puisse être trouvée, si ce n’est dans la conscience du médecin et grâce à certains principes essentiels d’éthique professionnelle… Il semble que ce soit vers les règles d’éthique plutôt que vers les textes législatifs que se formulent les recommandations ».

            Même pour un problème au premier abord relativement simple, celui de l’expérimentation sur l’homme, « il est extrêmement rare de rencontrer des dispositions législatives… Il faut, en effet, tenir compte d’un jeu impressionnant de facteurs pour évaluer et juger si un protocole d’expérimentation sur l’homme répond aux normes d’éthique ». Il en est de même, à plus forte raison, des situations plus compliquées ou délicates comme les critères de la mort, le droit de prélèvement d’organes, le secret des dossiers mis sur ordinateur. Enfin, on sait à quel point les tentatives de législation sur l’avortement ont comporté et continuent à susciter des réactions.

Manipulations génétiques

            Passant des implications sociales générales à un problème pratique, A. Etzioni (6) développa les conséquences des progrès vertigineux faits par l’étude de l’hérédité humaine et de la création de techniques d’exploration du patrimoine génétique de l’individu. Ces nouvelles techniques « promettent-elles une amélioration continue de l’espèce humaine, ou au contraire, menacent-elles l’humanité d’une nouvelle forme d’esclavage », ressemblant à celui décrit dans le Meilleur des Mondes de Huxley ? Comme exemple, l’auteur cite la possibilité de faire le diagnostic de mongolisme (trisomie, 21) par caryotype effectué sur amniocentèse. Suivie d’avortement, la méthode pourrait prévenir la naissance d’enfants atteints de Syndrome de Down : elle épargnerait d’infinies misères des familles frappées de la naissance et de la survie d’un enfant mongoloïde, et économiserait aux Etats des sommes énormes (1,75 milliard de dollars par an aux U.S.A.) dépensées pour le maintien en vie de ces sujets. Mais qui ne voit que la méthode ne pourrait passer d’un stade permissif (appliquée par exemple à la demande d’une mère relativement âgée) à un stade coercitif imposé par la société pour l’exclusion de tous êtres suspectés de malformations génétiques ? Une autre application de la technique de diagnostic génétique sur amniocentèse est la détermination du sexe. Etant donné la liberté d’avortement thérapeutique dans certaines législations, cette méthode pourrait conduire à modifier le sexe des nouveau-nés. Dans tous ces problèmes et d’autres qui pourraient survenir, qui prendrait les décisions : le médecin ? la femme enceinte ? le couple ? la société ? Qui prendrait en charge les frais de ces examens et des thérapeutiques préventives ultérieures ?

            Devant l’importance du problème soulevé, ce rapport a fait l’objet de discussions approfondies : il en est sorti une résolution (annexe 3) demandant aux autorités de santé tous pays de se familiariser avec ce nouvel apport de la technologie et posant à la réflexion des questions précises sur les conditions d’application.

La mort, l’euthanasie

            Le Docteur Henry Beecher (7), professeur d’anesthésiologie à la Harvard Medical School, le père peut-on dire de la définition de la mort par l’arrêt définitif des fonctions cérébrales, a redéfini aussi la mort : « le droit de l’individu d’être laissé en paix ».

            Tout comme la vie existe à divers niveaux, la mort apparaît à divers niveaux ; au niveau subcellulaire, cellulaire, organique, individuel et enfin en tant que membre de la Communauté. Une définition universellement acceptée de la mort est nécessaire du point de vue médico-légal et socio-légal : les progrès accomplis par la médecine pendant les dernières années rendent cette décision plus urgente. D’après l’auteur, deux critères sont à retenir : le premier mesure l’intérêt de l’individu : « Il vient un moment où il n’est plus souhaitable de continuer les moyens exceptionnels pour maintenir en vie un malade en état de coma irréversible ». Le deuxième critère mesure l’intérêt de la science « c’est-à-dire, dans les meilleures conditions l’intérêt de la société » : « On peut difficilement soutenir que la société soit en mesure de se passer des organes et tissus de malades en état de coma irréversible ».

            Les études sur la mort rencontrent actuellement des préoccupations extra-médicales, morales et métaphysiques. D’après Renée Fox (8), ces considérations intéressent particulièrement « les sociétés modernes qui se sont libérées de la souffrance originelle pour parvenir à un stade technique et scientifique avancé, qui connaissent l’affluence et dont les membres jouissent d’une grande liberté ». La nouvelle définition de la mort cérébrale (Beecher) a apporté un changement radical dans les concepts éthiques aux U.S.A. ; la participation active des professions juridiques et médicales a rapproché les conceptions rationalistes et éthiques dans la demande du droit à la mort – de la mort avec dignité. Cette évolution des idées peut conduire d’une morale basée sur la sainteté inconditionnelle de la vie à une autre philosophie morale basée sur la qualité de l’existence.

            Le problème de l’euthanasie « mort douce et tranquille » se trouve ainsi soulevé. J. Jonchères (9) distingue :

1.   Les situations intrinsèquement médicales.

Devant un état agonique, le médecin peut prendre trois attitudes, suivant sa conscience, ses connaissances, et en se méfiant de l’entourage, enclin à réclamer la mort par pitié, sinon par égoïsme.

Il peut prolonger la vie au maximum : c’est la conduite qui, de toute évidence, s’impose si le moindre doute est possible sur l’issue, en particulier dans les états aigus.

Adjoindre au traitement spécifique des sédatifs.

Ne traiter que par des sédatifs les manifestations douloureuses. De toute façon, l’opinion générale est qu’il faut bannir la dysthanasie, qui est l’agonie prolongée par acharnement thérapeutique.

2.   L’euthanasie dans les situations extrinsèquement médicales, par exemple dans les états de démence grave et irréversibles ou de malformations congénitales graves, comporterait le danger d’un glissement sous des pressions sociales, raciales, idéologiques, voire économiques. D’après l’auteur on ne peut admettre aucune législation de l’euthanasie : « Une loi accordant le pouvoir de tuer quelqu’un serait-ce par l’intermédiaire d’un médecin, compromettrait dangereusement la confiance absolue qui doit régler les relations médecin-malade ».

            Dans la discussion, le Professeur Sivadon fait ressortir combien les médecins sont mal formés à prendre une attitude correcte devant la mort et ses problèmes et le Docteur Gellhorn signale que ce n’est que récemment qu’aux USA des séminaires sont organisés à ce sujet.

            Il ressort de la discussion qu’il faut bien séparer l’une de l’autre deux sortes d’euthanasie : l’une comporte l’absence de mesures actives, destinées à maintenir la vie ; l’autre comporte l’utilisation de mesures actives pour terminer l’existence.

            Le médecin ne peut, de toute évidence, qu’envisager éventuellement la première.

Le Grand Rabbin d’Angleterre rappelant que le code médical pendant 2.500 ans a été universel et inchangé : il prescrivait si possible la guérison du malade, en tout cas la défense de la vie. Toute euthanasie est une atteinte à la sainteté de la vie qui est absolue et indivisible ; elle diminue le prix de l’existence et, d’après l’auteur, est responsable de la recrudescence de violence que connaît la société contemporaine.

            Le chapitre abordé ensuite est celui e l’avortement et de la stérilisation.

            Cette partie du rapport sera brève en raison des études multiples consacrées actuellement à ce sujet.

            Pour les auteurs s’occupant de planning familial, l’âge le plus favorable à la reproduction se situe entre 20 et 30 ans ; dans la période d’adolescence, l’accouchement présente des risques fort élevés ; dans la période après 35 ans, le risque s’accroît considérablement pour l’enfant (malformation) comme la mère.

            La société qui n’a pas fait une éducation sexuelle satisfaisante, « ne peut éluder ses responsables en cas de grossesse non désirée » (Say, 10).

            La question initiale est de savoir si le fœtus est, dès le moment de la fécondation, une personne humaine, ayant le droit, inhérent à cette condition, d’être protégé contre une destruction intentionnelle. Mais les questions sont innombrables et la discussion n’y a apporté aucune réponse formelle (Tietze, 11). Quelques précisions ont cependant été fournies. Aux USA, depuis la libéralisation de la législation, les avortements légaux ont considérablement augmenté en nombre : 140.000 en 2 ans, dont 100.000 auraient vraisemblablement été effectués illégalement (Tietze, 11). Avant la législation de l’avortement en Grande-Bretagne, la pathologie gynécologique était considérable : 75% de toutes les interventions gynécologiques, 50% des transfusions de sang, étaient motivés par les suites d’avortements illégaux (Say, 10). Le risque inhérent à l’avortement légal est actuellement inférieur au risque de l’accouchement (Tietze).

            Au centre des controverses concernant l’avortement, il y a des conflits entre le droit du fœtus à se développer et celui des parents ou de la société à abolir cette vie débutante. Les codes moraux et religieux ont très fort varié jusqu’à l’avènement du christianisme. Le Docteur T. Friedmann (12) a le sentiment que le seul moyen de résoudre les dilemmes moraux, éthiques et juridiques que soulève la question de l’avortement consiste à établir un code médical reflétant les nouveaux principes de la pratique médicale et qui serait conforme à la déclaration universelle des Droits de l’Homme.

            Les chapitres suivant : l’expérimentation sur les êtres humains » a évidemment un intérêt considérable dépassant largement les problèmes suscités par les études soulevées par les médecins eux-mêmes. Katz (prof. of Law and Psychiatry) (13) souligne, en effet, la manière dont les investigateurs américains ont étendu leurs activités de recherche dans les pays sous-développés en vue d’échapper aux restrictions fort contraignants et souvent onéreuses imposées par la Food and Drug Administration et le Département de la Santé des USA.

            Le droit à la recherche a été acquis difficilement par les hommes de science. En ce qui concerne les recherches sur l’homme, à ce droit s’oppose celui de l’individu : « Tout homme adulte et sain d’esprit a le droit de décider ce qui sera fait de son propre corps. » Un manque d’égards à ce droit a été trop fréquent, en particulier en ce qui concerne des enfants, des prisonniers ou d’autres sujets désavantagés. En témoignant les déclarations de Nürenberg, 1967, Vienne, 1959, Helsinki, 1964, et également les manifestations du public général (Ladimer, 14).

            Pour réduire ces abus, l’auteur propose :

1.   De limiter les recherches sur l’homme à ce qui apparaît réellement indispensable ;

2.   De s’assurer que les investigations communiquent parfaitement avec les sujets en expérience, en prenant des précautions toutes particulières lorsqu’il s’agit d’enfants ou de sujets irresponsables. Chez de tels sujets, le consentement éclairé et volontaire, généralement considéré comme essentiel, pose, en effet, des problèmes épineux. Certains juristes (Ladimer) recommandent par ailleurs d’élaborer des normes médico-légales et éthiques acceptables à l’échelon international ; d’assurer la formation commune des chercheurs et de représentants du public.

Aux USA, tous les programmes de recherche, effectués au NIH ou subsidiés par celui-ci sont soumis à des contrôles éthiques. Des dispositions récentes (octobre 1973) spécifient en outre que les commissions de contrôle doivent comporter au moins 5 personnes de formations différentes ; qu’elles doivent recevoir notification  de tout incident (y compris de réactions aux médicaments) ; qu’aucun consentement, oral ou écrit, ne peut inclure des déclarations d’abandon des droits légaux du sujet ni de libération de la responsabilité des investigateurs.

L’expérimentation humaine dans les domaines de la psychiatrie et de la psychologie médicale (Sivadon, 15 ; Lebovici, 16) est à la fois irremplaçable et particulièrement contestable : ce n’est plus un organe qui est confié à l’habilité de l’expérimentateur, c’est une personne qui est soumise au pouvoir d’une autre personne. La psychiatrie elle-même, tant institutionnelle que thérapeutique, a d’ailleurs été contestée par le mouvement dit d’Antipsychiatrie, et récusée comme violence vis-à-vis de la personnalité du malade.

Il importe que le psychiatre et le psychologue s’efforcent de ne pas exposer leur art à l’utilisation perverse qui peut en être faite. Le pouvoir exercé par les psychiatres devraient être contrôlé par leur travail en groupe, sans qu’ils perdent dans celui-ci leur responsabilité personnelle.

Lié à ce chapitre est celui de la psychochirurgie (Lansdell, 20). Cette nouvelle technologie appliquée au traitement des anomalies de la fonction cérébrale fut développée initialement pour le traitement de douleurs irréductibles. Elle a été utilisée ensuite pour combattre des troubles du comportement , entre autres de l’épilepsie avec manifestations agressives. Dans certains cas, cette chirurgie sur le système limbique, les amygdales, une partie de l’hypothalamus peut provoquer un changement de la personnalité, faire disparaître des anomalies du comportement, avec un risque considérable de diminution de la mémoire et de l’intelligence.

     Le rapporteur fait état de « rumeurs » de projets tendant à soumettre à une telle chirurgie certains contestataires sociaux ou politiques, actuellement détenus dans des prisons américaines avec le diagnostic de maladie cérébrale fruste (subtle brain disease).

Le rapport du Docteur Lansdell, comportant une bibliographie étendue, insiste sur le fait que ces procédés de neurochirurgie ont des bases encore insuffisantes et comportent des complications et des effets imprévisibles. Des études expérimentales et des investigations cliniques rigoureuses, contrôlées par des groupes comportant entre autres des juristes, doivent préciser leur technique avant qu’elles puissent être utilisées, et ce uniquement pour le bien-être de l’homme.

     Une autre discipline de la biologie peut influencer le bien-être humain de façon extraordinaire, c’est la manipulation enzymatique (enzymatic engineering). L’utilisation d’enzymes dans la fabrication de nouveaux médicaments, déjà banale dans la synthèse des stéroïdes, antibiotiques, est en progrès constant, de même qu’elle l’est dans la détection d’enzymes et isoenzymes sériques. Mais les progrès en enzymologie permettront bientôt le développement non seulement de reins artificiels de petit volume et de prix réduit, mais outre d’autres mécanismes d’épuration intra- ou extracorporelle (21).

     De tels progrès auront des répercussions sur la qualité de la médecine et son organisation, augmenteront la nécessité de pratique de groupes centrés autour de laboratoires suréquipés. Il est toutefois possible que dans ses formes avancées, cette technologie entraîne une dépersonnalisation plus grande de la médecine, « enlevant au médecin son rôle social de gardien des intérêts et des droits de chaque malade ».

     D’autre part, les progrès de l’industrie et de l’agriculture moderne, et notamment ceux des industries alimentaires ont conduit à une situation caractérisée par la présence, intentionnelle ou involontaire, de substances chimiques d’origines diverses dans nos aliments.

     A côté de la protection de la santé, apparaît la nécessité de soustraire le consommateur des pratiques frauduleuses ou trompeuses dans son alimentation (Mollenhauser, 17).

Conclusions

Que conclure de l’ensemble de ces rapports, qui, comme le souligne le président de la table ronde, placent l’homme profondément au sein de la technologie. L’ancien code médical prescrivant le maintien de la vie se limite quelque peu par la considération de la qualité  de la vie. Une considération qui s’impose est celle du coût exorbitant des soins de santé qui risquent d’aller en s’aggravant et limite forcément le nombre de sujets pouvant bénéficier des traitements intensifs. L’alternative se pose de consacrer ces mêmes ressources à la lutte contre la pauvreté, la malnutrition et à l’éducation de la santé.

     Les soins intensifs et de réanimation, à côté des réussites spectaculaires comportent, en contrepartie, beaucoup d’échecs, d’incertitudes, de problèmes psychologiques et d’angoisses, en particulier pour la famille des malades. Crosnier (19) cite à ce propos les paroles d’Hamburger : « Enfin, il est tout à fait évident qu’un choix  sera nécessaire parmi les dépenses sanitaires nationales et mondiales. Dans le conflit (le médecin devra) cesser d’être l’avocat exclusif de l’individu pour balancer sainement et efficacement la cause de ce dernier contre celle de l’intérêt général. »

D’autre part, comme l’indique Aujaleu (22), « les médecins qui expérimentent sur l’homme… ont le sentiment qu’ils sont souvent en dehors de la légalité. Ils voudraient être exactement fixés sur ce qu’ils ont le droit de faire… ». Mais l’auteur dit aussitôt que « la législation et la réglementation ne peuvent fixer que des règles très générales… et l’on doit accorder aux médecins une large confiance à la condition qu’ils soient techniquement et moralement qualifiés ».

Néanmoins, cette confiance est sujette à contrôle par des organismes facultaires et nationaux : de même qu’un « médical research council » préside à l’examen de la valeur technique des programmes de recherche, un « ethical research council » devrait en contrôler l’aspect moral. Le Docteur Giertz (23) fait ainsi état des vues de la Société Suédoise des Sciences Médicales. Il faut faire examiner les problèmes par des organismes envisageant leurs répercussions sociales et scientifiques ; il faut encourager l’instauration de libres débats sur les problèmes éthiques posés par le progrès scientifique.

Le rôle des hommes de science dans la protection des droits humains est considérable ((McEwan, 24). Les décisions d’ordre moral avec lesquelles médecins et biologistes se trouvent confrontés sont souvent complexes et difficiles.

Par exemple, aux Etats-Unis et en Union Soviétique, la science médicale est utilisée d’après ce rapporteur, comme facteur de contrôle social, d’une façon qui ne serait admise par aucune autre discipline scientifique. Dans chaque pays, il faudrait donc créer des organismes indépendants libres de contrôle politique, d’influence religieuse, philosophique ou professionnelle, pour définir les attitudes de la société et de l’individu.

C’est rôle des savants, médecins ou autres, de promouvoir la création de tels conseils. Ainsi la société serait éclairée et les hommes de science se trouveraient soulagés d’un fardeau insupportable.

Les hommes de science ne peuvent continuer à vivre dans leur tour d’ivoire : ils doivent participer à la vie de la société et veiller aussi à la « sage utilisation de la science ». Celle-ci n’est pas neutre, elle n’a pas de morale, mais ces savants en ont une et doivent la faire entendre.

Considérations personnelles

Tel est le résumé des rapports présentés à cette table ronde. La discussion sous la présidence, à la fois efficace, sage et pleine d’humour du Docteur Gellhorn, a certainement clarifié une série d’idées.

Parmi les résultats pratiques, on peut citer la recommandation de la conférence de faire connaître aux diverses autorités certains problèmes concrets pouvant avoir des répercussions morales et sociales importantes. Exemple : l’étude du patrimoine génétique du fœtus par amniocentèse.

Un autre résultat concret des discussions concerne le contrôle de l’investigation sur l’homme. De l’avis des experts de divers pays (USA, Suède, Australie), il y a lieu de créer des commissions mixtes (homme de science et laïques) chargées d’étudier l’aspect éthique des programmes de recherche. De telles commissions pourraient fonctionner à l’échelon des facultés ou des grands centres de recherche, et également à l’échelon national. Sans avis favorable de ces commissions, il ne serait pas accordé de crédits, ni de possibilités de publication par des revues ou de présentation à des congrès.

Le temps est certes venu où les hommes de science doivent sortir de leur tour d’ivoire, se préoccuper de la portée de leurs résultats et soumettre leurs projets de recherche à l’avis de conseils de sages, non exclusivement formés de leurs collègues.

Cependant, l’accord est unanime pour affirmer la nécessité d’éduquer les chercheurs et de chercher la garantie essentielle des droits de l’homme dans la conscience éclairée par des médecins.

Annexes

1.   Liste des participants.

2.   Résolution 3A. Round table conférence CIOMS 1972.

3.   Résolution proposée en novembre 1973.

4.   Document fourni par le Dr. Edmondson (National Health and Medical Research Council, Australia).

Cette declaration concernant l’expérimentation humaine a été remise au CIOMS le 16 novembre 1973.

5.     Liste des exposés servant de références au présent rapport.

 

Séance du 26 janvier 1974.

Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à une demande de M. le Ministre de la Santé publique concernant les aspects éthiques des essais cliniques

La Commission mixte, composée de MM. J. Roskam, P. Van Gehuchten, L. van Bogaert, J. François et P. Bastenie pour l'Académie de Médecine, et de MM. F. Thomas, M. Renaer, G. Verdonk, A.F. De Schaepdryver et M. Verstraete pour la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde", a déposé un projet de rapport, qui est soumis à discussion. Celui-ci est adopté moyennant quelques amendements et sera transmis au Département.

Séance du 23 février 1974.

1975

Dépôt de rapport de la Commission mixte chargée de donner une réponse à M. le Ministre de la Santé publique concernant le problème de l'homéopathie

La Commission mixte, composée de MM. J. Titeca, Z.M. Bacq et A. Nizet pour cette Académie, et de MM. J. Lemli, A. De Schaepdryver et M. Verstraete pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », a établi un rapport destiné à répondre à une question parlementaire relative à l’intégration de l’homéopathie dans la sécurité sociale. Ce rapport est lu par M. Titeca et soulève quelques brefs commentaires de la part de M. le Président, M. Bourg, et M. Nizet, après quoi il est adopté à l’unanimité et sera transmis à M. le Ministre de la Santé publique.

Séance du 25 janvier 1975.

Suite de la discussion des propositions de la "Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België" concernant certaines dispositions légales récentes décrétant l'équivalence de certains diplômes

M. le Président. – Nous reprenons la discussion sur les propositions de la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde » concernant certaines dispositions légales récentes décrétant l’équivalence de certains diplômes.

            Quelqu’un demande-t-il la parole ?

            M. J. Bordet. – Peut-être serait-il bon, tout d’abord, de rappeler à l’Académie ce dont il s’agit exactement, des Membres pouvant ne pas être au courant de la question.

            M. le Secrétaire perpétuel. – La question se réduit à ceci : un étudiant ayant suivi des cours dans une autre Section que celle de médecine peut-il passer dans cette dernière Section sans subir un examen d’entrée sur toutes les matières prévues au programme des études de médecine ?

            Des élèves sortant des cours agronomiques de Gand prétendent, par exemple, pouvoir passer en médecine, avec dispense de l’examen en chimie et en physique, sous prétexte qu’ils ont déjà réussi un examen sur ces matières à la fin des cours d’agronomie. Un arrêté récent accorderait cette dispense, mais nous ne sommes pas d’accord à ce sujet.

            A Louvain, entre autres, lorsqu’un étudiant, ayant suivi un cours de bactériologie dans la Section pharmacie, veut passer en médecine, nous l’obligeons à subir un examen de bactériologie tel qu’il est prévu pour les candidats médecins, parce que l’enseignement de cette science n’est pas le même dans ces deux disciplines.

            M. J. Bordet. – Les considérations émises par M. le Secrétaire perpétuel sont très judicieuses. Il est certain que des cours de chimie et de physique donnés à des élèves qui se destinent aux professions non médicales, n’ont pas la même orientation que ces mêmes cours réservés aux étudiants en médecine.

            Au surplus, en admettant que ces deux enseignements se ressemblent beaucoup, un examen sur ces branches n’offrirait pas de très grandes difficultés pour un candidat qui veut changer de discipline. Les remarques de M. Bruynoghe sont donc justifiées.

            A l’Université de Bruxelles, le cours de bactériologie et d’hygiène destiné aux pharmaciens n’est pas identique à celui qui est donné aux médecins. Il en va de même pour les autres sciences, comme la physique et la chimie.

            M. H. Fredericq. – En réalité, cette question est complexe.

            En effet, il serait aussi déraisonnable d’imposer de nouveaux examens en vue des études de médecine à tous ceux qui ont déjà réussi des épreuves sur la physique et la chimie en vue de l’obtention d’un autre diplôme, que de les accepter tous sans distinction.

            Tout dépend des études antérieures de l’étudiant. Par exemple, les études de chimie des élèves pharmaciens sont au moins aussi poussées que celles d’un étudiant en médecine.

            Je trouverais également légitime de dispenser des examens de physique et de chimie, le candidat ingénieur qui veut devenir médecin. Dans le passé, à Liège, ces cours étaient d’ailleurs communs aux futurs médecins, pharmaciens et ingénieurs.

            On ne peut exiger une identité absolue ; on doit se contenter d’une équivalence ; car sinon on devrait, dans une université donnée, refuser les étudiants qui ont commencé leur études de médecine dans une autre université belge. Or, la loi n’oblige personne à faire ses sept années de médecine dans la même université.

            M. Bordet est d’avis que, lorsqu’on a passé un examen sur la chimie et la physique, il n’est pas difficile de repasser cette épreuve l’année suivante sur les mêmes matières ; je ne partage pas complètement cette opinion, car je pense que l’obligation, pour l’étudiant qui change de section, de repasser des examens sur les matières de ses examens antérieurs, risque de lui faire perdre une année d’études.

            Cependant, je pense aussi qu’on ne peut à priori accorder une équivalence des cours de base préparatoires à la médecine, à un étudiant sortant d’un institut agronomique ou titulaire du diplôme de candidat en éducation physique (qui est d’ailleurs un grade scientifique). Dans ces deux derniers cas, il importe d’être circonspect.

            Tout ceci prouve que la question est complexe, et l’on ne peut pas toujours faire fonctionner la guillotine en obligeant tous les étudiants qui veulent passer en médecine à subir un nouvel examen sur toutes les matières.

            M. le Secrétaire perpétuel. – Je n’ai pas demandé de faire fonctionner la guillotine dans tous les cas. Au contraire, le mois dernier, j’ai proposé le renvoi de la question à une commission interuniversitaire qui, elle, étudierait le problème et ferait des suggestions au Ministère.

            M. Fredericq s’y oppose-t-il ?

            M. Fredericq. – Je ne m’y oppose pas, mais j’avais compris qu’il se dessinait ici un sentiment hostile à l’établissement d’une équivalence de diplômes. A mon avis, en ce domaine, il fait faire preuve d’une certaine largeur de vues.

            M. le Secrétaire perpétuel. – Vous avez cité tantôt des cours dont l’enseignement n’est pas équivalent. C’est pourquoi j’estime plus simple de renvoyer la question à une Commission interuniversitaire.

            M. Castille. – Il est évident, par exemple, que les pharmaciens n’ont que des élèments de bactériologie qui ne peuvent suffire à un étudiant en médecine, et que les connaissances acquises par un agronome ne sont pas les mêmes que celles qu’un pharmacien ou un médecin doit posséder. Mais je propose de constituer une Commission chargée d’étudier la question, et de nous faire éventuellement des suggestions qui seraient soumises ensuite au Gouvernement.

            M. J. Bordet. – Notre Collègue, M. Fredericq, nous disait il y a un instant qu’en exigeant un nouvel examen de chimie et de physique d’un candidat déjà diplômé dans une autre discipline, on obligerait cet étudiant à perdre un an.

            Il faut tenir compte qu’en première année de médecine il n’y a pas que la chimie et la physique, mais aussi d’autres branches, notamment la zoologie.

            M. Bigwood. – Je me rallie entièrement au point de vue développé par M. Fredericq. On ne saurait formuler une règle générale à ce sujet. Il s’agit toujours de cas d’espèce. Les Facultés devraient être chargées de trancher la question dans chaque cas particulier. Cela me paraît tellement évident que l’encommissionnement de la question me paraît superflu. Il me semble que l’Académie pourrait formuler dès à présent un avis dans ce sens qui pourrait être accepté unanimement.

            M. le Président. – Je me permets de vous faire remarquer qu’en réalité la question est déjà tranchée, puisqu’un arrêté est prêt.

            Il y a donc lieu de trouver une autre formule, en demandant au Ministère de désigner une Commission consultative, composée de professeurs des quatre universités, et donc les suggestions pourraient inspirer le gouvernement.

            Si nous nous contentions de l’avis d’une Commission académique, cet avis aurait moins de poids et d’autorité que celui d’une Commission interuniversitaire. Celle-ci pourrait insister auprès du gouvernement sur les difficultés rencontrées dans le règlement des cas d’espèce.

            Voyez-vous une objection à cette proposition, M. Fredericq ?

            M. H. Fredericq. – Pour ma part, je n’en vois aucune. Mais on devrait examiner chaque cas d’espèce.

            En réalité, comme c’est déjà le cas pour les étudiants du grade scientifique qui ont commencé leurs études à l’étranger, c’est la Faculté intéressée qui devrait pouvoir prendre une décision sur le vu des diplômes antérieurement acquis et accorder éventuellement des dispenses raisonnables.

            Les Facultés sont d’ailleurs suffisamment conscientes de leurs responsabilités pour ne pas agir à la légère.

            M. J. Bordet. – Mais il est désirable que l’opinion des quatre universités concorde à ce sujet, parce que si telle université est plus large que les autres, cela peut provoquer des inconvénients.

            Je le répète, il y a lieu de demander une entente entre nos quatre universités, d’autant plus qu’en Belgique il y a deux universités de l’Etat et deux universités libres, dont les programmes ne sont pas absolument identiques.

            M. R. Vivario. – J’appuie le point de vue développé par M. Bordet. Il est souhaitable, en effet, d’avoir ici, une unité d’action, une entente entre les quatre universités. C’est pourquoi j’estime aussi qu’il faut demander au Gouvernement de constituer une Commission interuniversitaire, laquelle tiendrait le Gouvernement au courant de nos desiderata.

            Nous devons être très attentifs à cette question, parce que le Ministère, se basant sur les dispositions légales ayant déjà établi des équivalences, a pris des décisions dans nombre de cas.

            Comme on l’a fait ressortir également, les cours destinés à la formation de diverses professions diffèrent très fortement les uns des autres. On a cité, entre autres, la chimie ; la Commission proposée devra donc revoir les programmes de ces diverses disciplines, pour pouvoir établir éventuellement une équivalence.

            M. le Président. – L’Académie me semble être unanime que la proposition faite par le Bureau, et tendant à demander au Gouvernement de désigner une Commission interuniversitaire chargée d’étudier la question et de faire des suggestions au Gouvernement. (Marque d’assentiment).

            M. H. Fredericq. – Nous semblons tous d’accord aussi pour reconnaître la complexité du problème.

Séance du 27 janvier 1975

Dépôt du rapport de la Commission mixte chargée d'examiner la demande d'avis de M. le Ministre de la Santé publique concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'exercice de la kinésithérapie, de l'ergothérapie et de la logopédie

La Commission mixte, composée de MM. J. Morelle, J. Titeca, J. van den Branden, J. Radermecker, J. Lecomte, R. de Marneffe, R. Lambotte et J. Mulnard pour l’Académie de Médecine, ainsi que MM. P. De Nayer, C. Gessler, F. De Rom, G. Van der Schuerenn, E. Van Ussel, P. Kluyskens, J. Van Laere et P. Van de Calseyde pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde » a établi un rapport dont M. J. Titeca, qui présida aux réunions successives de la Commission, tandis que M. J. Mulnard remplit les fonctions de secrétaire, donne un commentaire explicatif, signalant que de légers amendements sont proposés au texte du projet d’arrêté royal proprement dit, et que les annexes qui relèvent les actes confiés et les techniques auxiliaires ont fait l’objet de plusieurs mises au point.

            Ce rapport, qui complète celui qui fut accompli en 1973 relatif au statut des infirmières, est adopté à l’unanimité après que MM. G. Verriest, A. de Scoville et M. Hanquet eurent demandé certains éclaircissements.

Séance du 26 avril 1975.

Dépôt du rapport de la Commission mixte de Politique de Santé concernant la vaccination par le B.C.G.

M. M. Millet, au nom de la Commission mixte, dont font partie outre lui-même, MM. J. Roskam, J. François, P. Glorieux et F. Lavenne, pour notre Compagnie, et MM. C. Hooft, V. Van Mechelen, A. Gyselen, E. Van Ussel et G. Verdonk pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », propose le texte de la motion suivante, laquelle est adoptée sans discussion et sera transmise à M. le Ministre de la Santé publique :

            La Commission mixte de la Politique de Santé, qui groupe des représentants de nos deux Compagnies, a l’honneur d’attirer l’attention des Ministres intéressés sur une anomalie de la législation de notre pays :

            En vertu du règlement général pour la protection du travail, tous les travailleurs occupés dans des établissements hospitaliers, à des travaux quelconques, y compris les fonctions médicales et paramédicales, sont soumis obligatoirement à la vaccination par le B.C.G. lorsqu’ils ne réagissent pas à la tuberculine. Par contre, aucune disposition légale ne prévoit une telle mesure pour les étudiants en médecine ou les élèves des écoles techniques : futurs infirmiers ou infirmières, élèves techniciens de laboratoires, kinésithérapeutes et autres, qui accomplissent des stages de formation dans ces établissements. Ces divers stagiaires sont plus fréquemment allergiques et, par conséquent, plus vulnérables que leurs aînés et, par ailleurs, sont soumis aux mêmes causes de contagion que ces derniers.

            Cette anomalie résulte du fait que, à l’exception des étudiants universitaires auxquels des services autonomes sont réservés, ces stagiaires relèvent non de la législation sur l’inspection médicale du travail, mais bien de l’inspection médicale scolaire. Celle-ci prescrit la recherche périodique de l’allergie tuberculinique, avec pour seules sanctions, en cas de virage, un examen radiologique des poumons et, le cas échéant, une enquête épidémiologique pour dépister la source de contamination. Le médecin scolaire n’est tenu en aucune circonstance de pratiquer la vaccination antituberculeuse.

            Il convient toutefois de signaler que, dans un nombre non négligeable d’écoles d’infirmiers (ières) ou de puéricultrices, cette vaccination est effectuée à la diligence du service médical de l’école. C’est ainsi que, d’après un relevé officieux fait dans 106 de ces écoles, à la demande de M. le Professeur Gyselen, l’éminent Président de l’œuvre nationale contre la Tuberculose, en 1972, la vaccination antituberculeuse était pratiquée à l’entrée dans 16, soit 15%, d’entre elles, de façon systématique ; dans 18%, elle l’était exigée avant l’entrée à l’école. Il n’en reste pas moins que 58% de ces écoles envoyaient leurs élèves en stage dans des établissements hospitaliers sans s’être préoccupées de conférer au préalable à ceux ou celles qui étaient anergiques, la prémunition qu’apporte la vaccination antituberculeuse. Il est bon de signaler que, selon la région d’où ils viennent, 75 à 85% de ces élèves abordent, aujourd’hui, l’école technique en état d’anergie tuberculinique. C’est d’ailleurs un fait connu que, chaque année, on observe parmi ces élèves l’apparition de cas de tuberculose clinique. S’il paraît impossible de les dénombrer, on peut néanmoins signaler que, de 1970 à 1973, le Fonds des maladies professionnelles a pensionné 10 « apprentis infirmières » contre 38 infirmiers ou infirmières diplômés, tous pour tuberculose.

            Les dispositions légales qui soustraient les stagiaires hospitaliers relevant des écoles techniques à la législation sur la protection du travail, étendent leurs effets non seulement aux élèves infirmiers/ières, mais aussi futurs kinésithérapeutes, analystes, accoucheuses, etc… Une solution, en apparence simple, serait d’appliquer à toutes ces catégories la législation sur la protection du travail et, dans ce but, les assimiler aux membres du personnel des institutions hospitalières dès l’entrée en stage.

            Le cas des étudiants en médecine a également été évoqué par les membres de la Commission. Le fonctionnement des services médicaux universitaires ne relève ni de l’inspection médicale du travail, ni de l’inspection médicale scolaire. Les universités les organisent et les gèrent de façon autonome en utilisant une partie des subsides à destination sociale qui leur sont alloués par les départements de l’Education nationale. Une indemnité spéciale est d’ailleurs consacrée par le Ministère de la Santé publique, dans le cadre de la lutte antituberculeuse, à la vaccination par le B.C.G.

            Dans toutes les universités, les services médicaux se sont préoccupés des conditions dans lesquelles les étudiants en médecine accèdent à l’hôpital à l’issue de la troisième candidature. A notre connaissance, l’immunisation par le B.C.G. est explicitement proposée, sinon imposée, à ceux qui sont anergiques. Il est certain qu’un nombre appréciable d’étudiants se soustraient à cette disposition. A Bruxelles, où 80% sont aujourd’hui anergiques à leur arrivée en doctorat, 53% ne répondent pas aux convocations qui leur sont adressées. Il faut ajouter que ces jeunes gens trouvent souvent, dans les services, des personnes qui témoignent à l’égard de la prémunition par le B.C.G., d’une sorte d’indifférence qui ne les encourage guère à considérer cette pratique avec le sérieux auquel lui donnent droit les conclusions des diverses enquêtes publiées aujourd’hui.

Conclusion

1.   Les Compagnies émettent le vœu que les dispositions de la législation sur la protection du travail, relatives à la vaccination par le B.C.G., du personnel des établissements hospitaliers et assimilés, soient rendues applicables aux élèves de l’enseignement technique qui font des stages d’instruction dans ces établissements. Cette mesure impliquerait la mise à l’étude par les services compétents, d’un modèle spécial de contrat, qui définirait la position de ces élèves à l’égard de l’assurance-maladie, à l’égard de la législation sur le chômage, etc…

2.   Pour les étudiants en médecine, les deux Compagnies invitent les directeurs des services médicaux des universités du pays à confronter les données qu’ils possèdent sur l’incidence de l’allergie tuberculinique et de la tuberculose clinique parmi les étudiants en médecine, de même que sur le crédit et le succès que la vaccination par le B.C.G. rencontre auprès d’eux et que, forts de ces précisions, ils étudient en commun les moyens de garantir le bénéfice de cette méthode à tous les étudiants en médecine qui abordent la clinique en état d’anergie tuberculinique.

Séance du 26 avril 1975.

Rappel du projet de motion élaboré par la Classe des Sciences de l'Académie royale de Belgique concernant l'utilisation pacifique normale de l'énergie nucléaire

M. M. Florkin, Président, avait, en séance du 31 mai 1975, suite à la lecture faite par M. Z.M. Bacq sur « Les dangers radiobiologiques de l’exploitation pacifique de l’énergie nucléaire », présenté un projet de motion établi par la Classe des Sciences de l’Académie royale. M. M. Florkin avait fait ressortir qu’il existait sur ce plan, une incidence nettement médicale, soulignant que notre pays devrait pouvoir disposer sans trop tarder d’une unité de recherche consacrée à l’étude des effets du plutonium et de certains autres atomes radioactifs de façon à pouvoir : 1° prévoir à temps tout danger biologique ; 2° répondre sans délai aux demandes des autorités ; 3° entraîner des équipes de sécurité. Il demandait que l’Académie de Médecine émette une opinion à ce sujet.

            Le texte de ce projet de motion était rédigé en ces termes :

            La Classe des Sciences de l’Académie royale de Belgique, après avoir entendu deux exposés résumant les travaux de l’UNSCEAR (Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des radiations ionisantes) se déclare convaincue que l’utilisation pacifique normale de l’énergie nucléaire, même considérablement amplifiée, ne représentera qu’une augmentation extrêmement faible, pratiquement négligeable (quelques pour cent) des sources naturelles d’irradiation auxquelles tous les êtres vivants sont soumis depuis l’apparition de la vie sur terre.

            Mais, étant donné la persistance de certaines incertitudes, la Classe estime que notre pays devrait pouvoir disposer d’un Institut national de recherche consacré à l’étude du plutonium, des transuraniens et des atomes radioactifs produits par les centrales nucléaires. Cet institut aurait notamment pour mission de prévenir tout danger biologique, de répondre aux problèmes posés par les autorités et de préparer des équipes de techniciens à la manipulation du plutonium.

            Après une longue discussion qui s’est poursuivie entre MM. Z.M. Bacq, M. Millet, R. Bourg, R. Goutier et M. Gerebtzoff, M. le Vice-Président donne la parole à M. Bacq qui tient à apporter les précisions suivantes :

            M. Z.M. Bacq. – Depuis le dépôt du texte de ma lecture, diverses publications ont confirmé les faits que j’ai en l’honneur d’exposer à l’Académie le 31 mai :

            1. – la concentration du plutonium provenant des retombées atomiques dans les gonades des citoyens des U.S.A. est d’environ 0.5 pCi/Kg. Cette concentration est du même ordre de grandeur que celle des tissus mous (Richmond C.R. et Thomas R.L., Health Physics, 29, 241-250, août 1975) ;

            2. – dans l’une des îles de l’atoll d’Eniwetok, on trouve en surface des particules contenant plusieurs milligrammes de Pu ; la radioactivité atteint 0.5 à 0.75 mR/heure (Gudiksen P.H. et Lynch O.D.T., Health Physics, 29, 17-25 juillet 1975) ;

            3. – dans le lichen Cladomia alpestris brouté par le renne dans le centre de la Suède, on trouve, en provenance des retombées atomiques, une impressionnante série de radionuclides : 133 Eu, 144Ce, 137Cs, 125Sb, 106Ru, 95Zr et 54Mn. L’auteur a calculé que la dose totale absorbée par ce lichen de 1961 à 1975 est de l’ordre de 15 rad (Sören Mattsson L.J., Health Physics, 29, 27-41, juillet 1975) ;

            4. – les dosages de 239 Pu et 238 Pu dans le même lichen de la même région, indiquent des niveaux impressionnants de 300 pCi/kg de matière sèche pour le 239 (en 1970) et de 7 pCi (en 1967) pour le 238. Ces chiffres confirment les dosages de Pu effectués dans l’air entre 1960 et 1972 (voir fig. 4 de mon exposé du 31 mai) (Holm E. et Persson R.B.R., Health Physics, 29, 43-51, juillet 1975).

            N’est-on pas en droit de dire que la pollution de tout l’hémisphère nord de notre planète est largement réalisée depuis plus de dix années par les retombées des essais militaires d’engins nucléaires et thermonucléaires ?

            Enfin, on trouvera à la page 181 de la livraison de juillet 1975 du même périodique Health Physics, les résultats d’une enquête de Claire Nader (Washington). La première phrase de l’abstract est la suivante : « Human exposure to medical radiodiagnostic X-rays can be reduced by 90% without loss of benefit ».

Séance du 27 septembre 1975.

Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à la demande de M. le Ministre de la Santé publique concernant l'épilation par électrocoagulation ou électrolyse

La Commission mixte, composée de MM. J. Lorthioir, Ch. M. Lapière, ainsi que de MM. P. De Naeyer et G. Van Der Schueren pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », a établi un rapport dont M. J. Lorthioir donne lecture.

Séance du 29 novembre 1975.

Rapport de la Commission mixte des deux Académies de Médecine de Belgique pour l'étude des problèmes concernant la formation des accoucheuses et l'exercice de leur profession

M. le Président salue au préalable la présence des Drs Wynen et Straetmans, qui ont, ainsi que le Dr Huyghebaert, empêché, participé aux travaux de la Commission, puis donne la parole à M. R. Bourg pour lecture du rapport qui suit :

            M. le Ministre de la Santé publique a demandé par lettre du 9 avril 1971 aux Académies leur avis au sujet des actes à confier aux professions « paramédicales ».

            La Commission mixte constituée par les deux Académies avait décidé de traiter séparément le cas des accoucheuses pour deux motifs :

1.   L’arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l’art de guérir les dissocie sous la rubrique 7 (Chapitre III, art. 36, £ 2) des professions « paramédicales » proprement dites. Elles peuvent exercer leur profession de façon indépendante (même arrêté royal art. 2, £ 2).

2.   Elles possèdent leur propre arrêté royal (16 octobre 1962) concernant l’exercice de la profession.

            D’initiative, les Académies ont créé, pour étudier ce problème, une Commission mixte constituée pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », de MM. J. A. Schokaert, M. Renaer, F. Derom, F. Uyttenbroeck et M. Thiery. Pour l’Académie royale de Médecine, de MM. R. Bourg, J. Morelle et R. Lambotte.

            Cette Commission a invité à participer à ses séances : M. G. Huyghebaert, Conseiller des Accoucheuses néerlandophones, M. R. Straetmans, Conseiller des Accoucheuses francophones, M. A. Wyne,  Président de la Fédération des Chambres syndicales de Médecins.

            La Commission a défini, dans les annexes I et II, les listes spéciales des prestations infirmières particulières pour les accoucheuses ainsi que celle des prestations infirmières retenues. Ces annexes sont basées sur les listes arrêtés par l’Association générale des Infirmières de Belgique et la Fédération belge des Chambres syndicales de Médecins, qui, par l’entremise du Docteur Wynen, a marqué son accord.

            De plus, la Commission a éliminé 19 actes « infirmières » sur 85 conservés qui ne concernent en aucun cas l’exercice de la profession d’accoucheuse.

            La Commission a ensuite, dans la 3e annexe de ce rapport, examiné et revu toutes les compétences actuellement admises pour la pratique obstétricale qui les concerne ; celles-ci résultent actuellement d’un arrêté royal paru au Moniteur du 1 janvier 1963.

            Les bases de cette étude ont été un rapport commun d’une Commission obstétrico-pédiatrique et du Comité médical supérieur de l’ONE datant de 1964, dans lequel étaient intervenus notamment le Pr. Kloosterman d’Amsterdam, le Pr. Dubois et Dr. Straetmans, invités par notre Commssion.

            Cette étude a apporté un certain nombre de modifications, en rapport avec l’évolution de l’obstétrique actuelle. A titre d’exemple, je voudrais signaler « l’utilisation d’ocytociques » : jusqu’à présent, elle était totalement interdite à l’accoucheuse notamment pour ce qui concerne les extraits hypophysaires postérieurs. La modification a été la suivante : « La trousse de l’accoucheuse devra comporter des ampoules d’ocytociques à n’employer qu’après avoir pris en contact avec un médecin et obtenu son assentiment, sauf en cas de délivrance ou en cas d’urgence nettement « établie » (an. 3, p. 8).

            Les extensions proposées des compétences professionnelles des accoucheuses en matière obstétricale et néonatale aboutissent à une fiche prénatale, « parturitionnelle » et postpartale, qui concerne la mère et l’enfant.

            Les modifications concernant ces dispositions nouvelles peuvent être introduites dans le même arrêté royal de 1962 en ajoutant à son article 4 un littéra d.

            Enfin, toutes ces extensions proposées nécessitent, cela va de soi, une révision de la formation professionnelle des futures infirmières-accoucheuses. La durée de leurs études doit être portée à 4 ans au lieu de 3, nécessitant ce choix particulier dès la 3e année d’études d’infirmières.

            Les normes de formation proposées par la Commission sont semblables à celles prévues dans les projets du Marché Commun. Elles sont explicitées dans l’annexe IV.

            Les programmes détaillés du contenu des cours sont actuellement en fin d’étude et de rédaction et seront transmis prochainement au Bureau de l’Académie.

            M. le Président. Aucune remarque n’étant émise, on peut considérer ce rapport comme adopté à l’unanimité. Je remercie M. Bourg et surtout le Dr. Straetmans et le Dr. Wynen, qui nous ont fait l’honneur de participer à ce travail considérable, lequel se concrétise en un rapport copieux et très riche en données et je leur témoigne encore ma vive gratitude d’avoir bien voulu s’associer à l’Académie.

Séance du 25 janvier 1975.

1976

Réponse à la demande d'avis de M. le Ministre de la Santé publique sur l'épilation par électrolyse ou électrocoagulation

Ce rapport établi par une Commission mixte, constituée de MM. J. Lorthioir et Ch.M. Lapière, ainsi que de MM. P. De Naeyer et G. Van der Schueren pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », est lu par M. Lorthioir et adopté à l’unanimité des Membres présents, moins un voix.

Séance du 31 janvier 1976.

Réponse à la demande d'avis de M. le Ministre de la Santé publique sur l'interprétation des dispositions légales réglant l'exercice de la chiropraxie, ainsi que sur l'efficacité de ce traitement

Le rapport établi par une Commission mixte, composée de MM. J. Morelle, J. Lorthioir et A. Dereymaeker pour l’Académie de Médecine, ainsi que de MM. A. Lacquet, P. De Naeyer, J. Vandenbroucke et J. Gérard pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », est porté à la connaissance de l’Académie par M. J. Lorthioir et approuvé à l’unanimité.

Séance du 31 janvier 1976.

Réponse à la demande d'avis de M. le Ministre de la Santé publique concernant une proposition de loi relative aux conditions dans lesquelles doit se pratiquer une anesthésie générale

Une Commission mixte, constituée de MM. M. Appelmans, J. van den Branden, D. Honoré, J. Lorthioir, G. Verriest, J. Buisseret, R. Lambotte, P. Vanderhoeft et W. Gregoir pour l’Académie de Médecine, ainsi que de MM. A. Lacquet, J.A. Schockaert, C. Hooft, F. De Rom, J. Gerard, P. Kluyskens, F. Uyttenbroeck, M. Thiery et P. Van De Calseyde, pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », a établi un rapport dont M. Appelmans donne lecture, et qui est adopté à l’unanimité.

Séance du 31 janvier 1976.

Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner une nouvelle proposition de loi sur la protection des animaux

Plusieurs Membres ayant eu connaissance de la proposition de loi sur la protection des animaux, déposée par M. Gillet et Mme Mathieu-Mohin, se sont émus de certaines dispositions qu’elle contient en ce sens qu’elle fait preuve de suspicion à l’égard de l’activité des chercheurs.

            Une Commission mixte des deux Académies de Médecine a, dès lors, été constituée. Composée de MM. P.P. Lambert, J. Lecomte, F. Schoenaers, J. Reuse et T. Godfraind pour cette Académie, ainsi que de MM. Peters, Leusen, De Moor, De Schaepdryver et Carmeliet pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », elle a déposé une motion, dont M. F. Schoenaers donne lecture, motion qui est adoptée à l’unanimité et sera communiquée à M. le Ministre de la Santé publique.

Séance du 31 janvier 1976.

Projet de dépôt, par M. Roskam, d'un rapport sur l'amélioration possible de la santé de la population belge et des finances de l'Etat

Ce rapport fait l’objet de l’intervention de MM. M. De Visscher et S. Halter. Il sera renvoyé, pour examen devant la Commission mixte de la Politique de Santé.

Séance du 31 janvier 1976.

Discussion d'un rapport de Commission mixte suite à une demande d'avis sur les problèmes posés par le développement de la recherche scientifique médicale comportant des investigations cliniques ou thérapeutiques sur l'homme

Ce rapport a trait à une demande d’avis de M. le Ministre de la Santé publique sur les problèmes posés par le développement de la recherche scientifique médicale comportant des investigations cliniques ou thérapeutiques sur l’homme. Le texte, qui en a été distribué, appelle quelques remarques, notamment de la part de M. P. Dustin qui, au sein du Conseil national de l’Ordre des Médecins, a participé à l’élaboration du nouveau Code de Déontologie.

Une réunion ultérieure de la Commission mixte, au cours de laquelle M. P. Dustin sera consulté, se tiendra lors de la prochaine séance, pour adéquation éventuelle du rapport.

Séance du 27 mars 1976.

Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner la note des professeurs d'Ophtalmologie du pays, relative à l'intention manifestée par les opticiens, d'obtenir le titre d'optométristes

Cette Commission mixte, composée pour l’Académie de Médecine, de MM. J. François, J. Titeca, M. Appelmans, J. Lequime, R. Weekers et G. Verriest, et, pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », de M. J. Colle, P. Kluyskens et P. Van de Calseyde, a établi le rapport suivant dont M. J. Titeca donne lecture :

            « Les professeurs d’Ophtalmologie des Universités belges sont unanimement très inquiets de l’intention des opticiens de se faire considérer comme des optométristes, dont les activités comportent le dépistage de symptômes de pathologie oculaire. A cet effet, ceux-ci exigent de pouvoir utiliser les techniques de l’ophtalmoscopie, de la tonométrie et de la périmétrie, et d’être honorés pour ces prestations. D’autre part, pour acquérir cette qualification, l’inscription au registre national des opticiens-optométristes suffirait, cette inscription ne requérant qu’une situation acquise ou la fréquentation d’une école technique secondaire de degré supérieur ou inférieur (où l’on donne un cours de sept heures par semaine sur la physiologie oculaire et générale, la pathologie générale, la pathologie oculaire et la pharmacologie oculaire). Ces cours sont imposés par l’arrêté royal du 1er octobre 1974 émanant du Ministère de la Prévoyance sociale, fixant le programme de l’examen de compétence technique en vue d’obtenir l’agréation en qualité d’opticien auprès de l’I.N.A.M.I.

            L’exigence de connaissances ophtalmologiques et médicales n’a d’autre but que de rendre les opticiens aptes à comprendre l’objet de leur profession et la portée des prescriptions qui leur sont confiées par les ophtalmologistes.

            La prise de position des opticiens va à l’encontre de toutes les lois sur l’art de guérir et tend à substituer un enseignement secondaire à un enseignement universitaire. L’examen du fond d’œil (ophtalmoscopie), de la tension oculaire (tonométrie) et du champ visuel (périmétrie) ont essentiellement pour but de dépister des symptômes qui dépendent d’affections génétiques, dégénératives, inflammatoires, tumorales, traumatiques ou toxiques.

                        Il y a d’ailleurs lieu de rappeler l’article 2, § 1er du chapitre I sur l’exercice de l’Art de Guérir (10 novembre 1967) qui stipule : « Constitue l’exercice illégal de l’art médical, l’accomplissement habituel par une personne ne réunissant pas l’ensemble des conditions requises par l’alinéa 1er du présent paragraphe, de tout acte ayant pour objet, à l’égard d’un être humain, soit l’examen de l’état de santé, soit le dépistage de maladies et déficiences, soit l’établissement du diagnostic, l’instauration ou l’exécution du traitement d’un état pathologique, physique ou psychique, réel ou supposé, soit la vaccination. » 

            La Commission épouse le point de vue des professeurs d’Ophtalmologie et estime que le fait d’accorder aux opticiens les prérogatives sollicitées ferait courir à la santé publique un danger réel. Elle demande aux Académies de proposer aux Ministres de l’Education nationale et de la Santé publique de rejeter les propositions des opticiens.

            Ce rapport est adopté à l’unanimité et sera porté à la connaissance des autorités gouvernementales compétentes.

Séance du 27 novembre 1976.

Rapport de la Commission des Eaux chargée de répondre à deux demandes d'avis du Gouvernement (Spa Monopole et ???)

La Commission des Eaux, composée de MM. J. La Barre, C. Heusghem, J. Beumer, J. Lecomte et P. Dumont, dépose un rapport relatif à une demande de qualification  de « minérale » pour l’eau de cinq nouvelles émergences de la Société Spa-Monopole, tandis qu’une autre demande concernant une autre source fera l’objet d’un complément d’enquête. Ce rapport est adopté.

Séance du 27 novembre 1976.

Dépôt du rapport de la Commission mixte chargée de répondre à la demande d'avis du Gouvernement concernant les guérisseurs des Iles Philippines

M. Beumer donne lecture du rapport de la Commission mixte, composée outre lui-même, de MM. J. Morelle, M. Appelmans, M. Herlant et J.J. Hoet pour cette Académie et de MM. F. Thomas, J. Gérard et G. Verdonk pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde ».

            Ce rapport, après avoir suscité quelques commentaires, est adopté à l’unanimité et sera communiqué au Ministre de la Santé publique en formulant le vœu de lui donner la plus large diffusion.

Séance du 18 décembre 1976.

1977

Rapport de la Commission chargée d'étudier le problème créé par le diagnostic de la brucellose chronique et quelques questions connexes

M. J. Beumer, s’exprimant au nom de la Commission :

Le diagnostic de la brucellose chronique est un diagnostic délicat s’il n’est basé que sur une réaction sérologique.  Il est bien connu que la réaction d’agglutination, réaction de Wright, peut donner des résultats extrêmement différents selon l’antigène et la méthode que l’on utilise.  Un contrôle de qualité récemment pratiqué dans notre pays l’a démontré une fois de plus.  Comme le préconisent les auteurs de ce contrôle, il serait hautement souhaitable que, conformément au voeu des experts de l’O.M.S./F.A.O., la réaction d’agglutination soit effectuée en parallèle avec un sérum de référence et le titre exprimé en unités internationales par rapport à ce sérum de référence.  La mise à la disposition des laboratoires de diagnostic d’un tel sérum serait susceptible d’augmenter grandement l’exactitude et le caractère reproductible de la réaction d’agglutination.  En cas de réaction d’agglutination positive à un titre significatif et en l’absence d’isolement de brucella, il convient, avant de porter le diagnostic de brucellose chronique, de suivre l’évolution des anticorps agglutinants chez le patient et d’effectuer une autre réaction sérologique telle que la fixation du complément ou l’hémagglutination passive si l’on dispose à cet effet d’un antigène éprouvé.  Récemment, il a été constaté que le sérum de patients atteints de yersiniose de type 0,9, présentait des réactions d’agglutination et d’hémagglutination passive, fortement positives avec les antigènes brucelliques.  Par ailleurs, compte tenu du fait que, dans notre pays, la brucellose ne se rencontre que très exceptionnellement en dehors des milieux professionnellement exposés, vétérinaires, fermiers, ouvriers d’abattoirs, la découverte d’une réaction sérologique positive exige une extrême prudence d’interprétation et ne permet pas, chez un sujet étranger à ces milieux, de conclure à une brucellose chronique sans avoir pu mettre en évidence une source possible de contamination.

La Commission a, dès lors, préparé les projets de deux notes, l’une destinée au Corps médical, l’autre aux laboratoires de Biologique clinique.

 

M. le Président fait remarquer que ces notes, assez longues et d’un aspect technique, se trouvent à la disposition des membres qui désirent en prendre connaissance.

 Elles seront ensuite communiquées au Ministère de la Santé publique à qui il appartiendra d’estimer s’il est nécessaire de les diffuser sous forme de circulaire.

L’Académie marque son accord à ce sujet.

La Commission était composée de MM. P. Bordet, M. Welsch, J. van den Branden, G.Bruynoghe, P. Bastenie, P. Frédéricq, F. Schoenaers et J. Beumer. 

Séance du 16 juillet 1977.

Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner la demande d'avis de M. le Minstre de la Santé publique concernant le problème de l'acupuncture

Le rapport a été établi par une Commission mixte constituée de MM. P. Rijlant, J. Lecomte, J. Bobon, J.E. Desmedt, et A. Dereymaeker pour notre Académie, et de MM. J. Colle, F. De Rom, P. De Somer, J.V. Joossens, A.F. De Schaepdryver, J. Van Laere, H. Vander Eecken et R. Vandenberghe pour la “Koninklijke Academie voor Geneeskunde”.  Il est adopté à l’unanimité sous réserve de quelques amendements dans ses conclusions et sera communiqué au Département de tutelle.

 

Séance du 26 novembre 1977

1978

Rapport de la Commission mixte d'Ethique médicale chargée d'examiner la demande d'avis posée par le Ministre de la Santé publique concernant les prélèvements, greffes et transplantations d'origine humaine

La Commission mixte, composée de MM. M. Florkin, P.P. Lambert, P. Bastenie, Z. M. Bacq, J. Bobon, F. Lavenne, J. Reuse, H. Van Cauwenberge, R. Lambotte, P. Dustin, S. Halter, G. Lejeune et Th. Godfraind, ainsi que MM. Thomas, Hooft, Van Ussel, De Schaepdryver et M. Verstraete pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », avait appelé le Professeur A. André, de Liège, à se joindre à ses travaux.

            M. P. Bastenie donne l’avis émis par la Commission au sujet du rapport concernant le projet de résolution sur l’harmonisation des législations des Etats-membres du Conseil de l’Europe, relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d’origine humaine. Ce texte, qui ne suscite aucune remarque de la part de l’Assemblée, sera communiqué au Service juridique du Département.

 

Séance du 28 janvier 1978

Rapport de la Commission des Eaux (Chaudfontaine Monopole)

Etaient présents ce jour, MM. J. Lecomte, P. Dumont et J. Beumer. Ce dernier prend la parole et déclare qu’avant de commencer ses travaux, la Commission a, au préalable, tenu à rendre hommage à la mémoire de son Président défunt, Jean La Barre, dont la compétence en matière d’hydrologie était connue de tous.

            Il donne ensuite l’avis de la Commission au sujet du dossier déposé par la Société Chaudfontaine Monopole. Cet avis est adopté et sera communiqué à l’Inspection des Denrées alimentaires du Ministère de la Santé publique.

 

Séance du 28 janvier 1978.

Rapport de la Commission des ophtalmologues de la Compagnie au sujet des revendications des optométristes

M. M. Appelmans résume le rapport élaboré par la Commission des ophtalmologues de la Compagnie([1]), document déjà approuvé par la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », au sujet des revendications des optométristes. Ce rapport est adopté et son texte in extenso, rédigé par M. J. François, sera porté à la connaissance de notre Ministre de tutelle.

Séance du 25 février 1978.

 

([1]) Etaient présents à la réunion de la Commission, outre M. M. Appelmans, MM. J. François, J. Titeca, J. Lequime et R. Weekers pour l’Académie royale de  Médecine, MM. J. Colle, J. Van Damme et J. Vandenbroucke pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde ». Mme le Docteur Y. Rombouts, Directeur de  l’Administration de l’Art de Guérir, invitée par le Bureau, s’était jointe aux travaux de la Commission.

Dépôt de rapport des Membres de la Commission d'Ethique médicale chargée d'examiner la demande d'avis posée par le Ministère de la Santé publique à propos des Directives de l'Académie suisse des Sciences médicales concernant l'Euthanasie

Dépôt de rapport

1.   Les membres de la Commission d’Ethique médicale([1]) chargée d’examiner la demande d’avis posée par le Ministre de la Santé publique à propos des Directives de l’Académie suisse des Sciences médicales concernant l’euthanasie, ont déposé un rapport dont M. P. Bastenie donne lecture, rapport qui n’a pas été établi en commun avec les membres de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », absents en raison du décès de leur Président. Ce rapport est approuvé, mais ne sera communiqué à M. le Ministre qu’après avoir été adopté également par la Consœur néerlandophone.

Séance du 25 février 1978.

([1])  Cette Commission était composée de MM. M. Florkin, P. Bastenie, J. Bobon, J. Reuse, R. Lambotte, Z. M. Bacq, P. Dustin, H. Van Cauwenberge, S. Halter et Th. Godfraind.

Rapport de la Commission chargée d'examiner une demande d'avis de l'Administration de l'Art de guérir relative à l'exercice indépendant de la profession de prothésiste dentaire

            La demande visait à composer auprès du Département des Classes moyennes une Commission permanente qui examinerait une répartition claire des compétences du prothésiste dentaire.

 

            M. J. Lorthioir, au nom de la Commission constituée de MM. J. van den Branden, L. Deloyers, A. Castermans et de lui-même, donne lecture d’un rapport qui est approuvé à l’unanimité.

Séance du 18 mars 1978.

Rapport de la Commission mixte chargée de donner suite à une demande d'avis du Département de la Santé publique relative aux techniques de désensibilisation

            M. G. Bruynoghe prend la parole au nom de la Commission mixte constituée par ailleurs de MM. P. Bordet, M. Welsch, J. Lecomte, L. Molle et F. Jaminet. Le rapport est déposé et approuvé tel quel. Il sera communiqué à notre Ministre de tutelle dès que sa concordance avec celui de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde » aura pu être établie.

Séance du 22 avril 1978.

Problème de l'expérimentation animale

M. J. Lecomte ayant saisi le Bureau de l'existence d'une nouvelle proposition de loi relative à la protection animale, M. le Secrétaire perpétuel propose que le point de vue de l'Académie soit porté à la connaissance du Gouvernement dès avant le vote sur cette proposition de loi. Une discussion s'ensuit, à laquelle participent M. le Président, MM. Z.M. Bacq, A. Verniory et S. Halter.

Séance du 22 avril 1978

Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à une demande d'avis du Ministère de la Santé publique relative à une proposition de loi instaurant le port obligatoire d'une carte d'identité médicale

La Commission, composée de MM. M. De Visscher, F. Lavenne, F. Schoenaers, J. Beumer, L. Molle, Th. Godfraind et J. J. Hoet, a établi un rapport dont M. Godfraind donne lecture. Ce rapport est adopté à l'unanimité et sera communiqué au Département de tutelle en même temps que le document analogue, approuvé déjà ultérieurement par la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde".

Séance du 27 mai 1978.

Intégration des Universitaires non-médecins dans les hôpitaux des Facultés de Médecine du pays

L'Académie royale de Médecine, au cours de sa réunion du 27 février 1977, a discuté et accepté une motion rédigée par une Commission ad hoc à propos des problèmes posés par la présence d'universitaires non-médecins dans les hôpitaux et les Facultés de Médecine. Pour assurer une meilleure étude de ces problèmes, cette Commission a été élargie et comprend actuellement MM. P. Rijlant, Z. M. Bacq, P. Bastenie, M. De Visscher, C. Heusghem, A. Nizet, A. de Scoville, Secrétaire perpétuel, P. Dumont, P. Vanderhoeft, J. Mulnard, S. Halter, R. Goutier, Membres de l'Académie, ainsi que MM. M. Collard et J. Garsou, invités.

En conclusion de ses débats qui se sont déroulés le 21 avril 1978, la Commission a demandé au Bureau d'accepter la motion, confirmée dans les termes ci-dessous, et de la transmettre à M. le Ministre de la Santé publique et à M. le Secrétaire général du Département :

Motion

Les technologies physiques et physicochimiques les plus poussées ainsi que les ordinateurs ont fait irruption dans la recherche biomédicale et le travail journalier de certains cliniciens. Depuis une quarantaine d'années, dans les hôpitaux et les Facultés de Grande-Bretagne et de Suède, les physiciens et autres non-médecins peuvent faire une carrière hospitalière complète et y rendent d'immenses services, particulièrement dans les départements de radiodiagnostic et de radiothérapie, mais aussi en médecine, en chirurgie et en pharmacologie.

En Belgique, au contraire, les non-médecins sont en fait considérés comme des techniciens ; les carrières qui leur sont offertes sont limitées et peu stimulantes, notamment dans les départements de radiologie où la situation est devenue critique.

La Commission demande que le Bureau de l'Académie de Médecine entame des démarches auprès de M. le Ministre de la Santé publique pour que:

1° soit reconnue la nécessité de la présence de physiciens et d'autres diplômés universitaires non-médecins dans certains services des grands centres hospitaliers;

2° un Statut soit clairement défini qui permette à ses universitaires de collaborer sur un plan d'égalité avec leurs Collègues médecins et d'être assurés d'une carrière honorable.

Sans aucun doute, la responsabilité des services hospitaliers, ainsi que les décisions finales en matière de diagnostic ou de thérapie doivent rester entre les mains des médecins, chefs de ces services. Mais la présence à leur côté, de collaborateurs non-médecins ayant une connaissance théorique et une expérience pratique approfondies, des techniques utilisées et de leurs effets chez l'homme, augmenterait la qualité du travail des médecins et leur permettrait de consacrer plus de temps à leurs malades, à l'entraînement de leur équipe et, éventuellement à leurs enseignements et leurs recherches.

La Commission suggère qu'il soit recommandé aux Facultés de Médecine de ne pas négliger la possibilité légalement reconnue d'offrir à de tels "spécialistes" non-médecins, de faire une carrière facultaire complète lorsque leur activité et leurs titres scientifiques la justifient.

L'Académie donne mandat à sa Commission de suivre le développement du problème de l'intégration d'universitaires non-médecins dans les centres hospitaliers et les Facultés de Médecine.

Séance du 27 mai 1978.

Rapport sur un Colloque consacré "au présent et à l'avenir des périodiques médicaux de langue française"

. M. Herlant. – J’ai l’honneur de représenter officiellement notre Académie au Colloque consacré au « Présent et à l’avenir des Périodiques médicaux de langue française » qui s’est tenu au Centre culturel de Pont-à-Mousson les 2 et 3 novembre 1978.

            Ce Colloque était organisé et présidé par les Professeurs R. Bénichoux, Chirurgien de Nancy et J. Heran, Pédiatre de Strasbourg.

            Outre des communications suivies de discussions, le programme du Colloque comportait trois Tables Rondes. J’ai participé à la première d’entre elles qui était consacrée à l’organisation des Périodiques médicaux de langue française. Cette Table Ronde était présidée par notre Collègue, le Professeur Jean Lequime.

            Comme me l’a demandé Monsieur le Secrétaire perpétuel, je vais faire pour les Membres de notre Compagnie, un résumé succinct de ce Colloque et j’insisterai plus particulièrement sur les communications et les discussions qui m’ont paru défendre de manière efficiente la langue française dans les publications scientifiques médicales. Bien qu’implicitement exprimé, c’était évidemment un problème de survie qui se débattait à ce Colloque et la Table Ronde à laquelle j’ai participé était essentiellement consacrée aux moyens susceptibles de maintenir, avec succès, la compétition avec les périodiques anglo-saxons et d’assurer la survivance à l’étranger, et même dans les pays francophones, des périodiques scientifiques de langue française.

            Les débats avaient été facilités par l’envoi au préalable à chacun des participants à la Table Ronde, d’un questionnaire qui posait les problèmes à envisager de manière claire. Je ne reprendrai pas, point par point, les différentes questions auxquelles il nous avait été demandé de répondre, en particulier sur les objectifs et la matière d’un périodique scientifique. Ces questions sont communes à tous les journaux scientifiques, quelle que soit la langue dans laquelle ils sont rédigés. De manière générale, il a été admis que pour tenter de lutter à armes égales avec les périodiques anglo-saxons, il convenait d’adopter la même rigueur qu’eux dans le choix des articles, dans leur mode de rédaction et dans la sévérité des comités de lecture. Il a été unanimement admis que pour que les périodiques francophones continuent à être lus et appréciés dans les pays anglo-saxons et dans les pays où ils entrent en compétition avec des périodiques anglophones, il est indispensable que chaque article soit accompagné de son résumé en anglais. Toutefois, ce résumé ne doit pas être squelettique comme il est trop souvent de règle ; il doit comporter un véritable condensé substantiel de l’article qui informe de manière précise le lecteur anglo-saxon de sa teneur. Je tiens à signaler à ce propos que deux de nos compatriotes, le Docteur Mainguet, qui édite en collaboration avec le Docteur Vicari de Nancy les « Acta Endoscopica » et le Docteur Chevalier, responsable du « Bulletin de la Société belge de Pédiatrie », ont fait l’un et l’autre des exposés démontrant qu’ils avaient adopté de longue date, dans leurs périodiques respectifs, les réformes suggérées au cours de la Table Ronde à laquelle j’ai participé. Comme l’a fait fort justement remarquer le Docteur Mainguet, le meilleur moyen de faire connaître à l’étranger les auteurs francophones, passe indubitablement par le bilinguisme.

            Cependant, si la majorité des participants a estimé admissible et même souhaitable que des journaux scientifique francophones ouvrent leur porte à des auteurs anglophones et leur permettent de publier en anglais, elle a, à juste titre me semble-t-il, dénié ce droit à des auteurs francophones. De même, une large majorité de participants s’est prononcée contre l’intention manifeste par certains éditeurs scientifiques médicaux français de faire paraître des revues intégralement rédigées en anglais comme il est devenu de pratique courante en Suisse, en Allemagne, dans les pays scandinaves. J’ai été parmi ceux très nombreux, qui ont estimé que l’admission de telles pratiques serait une véritable abdication vis-à-vis des Anglo-saxons et porterait un préjudice très grave aux périodiques francophones, car elle équivaudrait à admettre la supériorité des journaux scientifiques anglophones.

            La double publication d’une même revue en français et en anglais a été également envisagée. Bien qu’adoptée par certains éditeurs scientifiques comme nous l’avons appris, cette solution impliquerait, des charges financières insurmontables pour beaucoup de revues survivent avec peine. Cette solution serait logique s’il existait une réciprocité dans ce domaine, mais on peut affirmer avec certitude qu’une telle réciprocité apparaîtrait impensable à l’immense majorité des éditeurs anglo-saxons.

            Des débats parfois confus qui se sont déroulés au cours des deux journées du Colloque, des vérités essentielles se sont cependant dégagées. Ce serait nier l’évidence que de se refuser à admettre qu’il existe actuellement une baisse de prestige des périodiques scientifiques francophones par rapport aux périodiques anglo-saxons, mais il est trop facile d’invoquer comme unique raison la dominance présente de l’anglais dans le monde scientifique. Les auteurs francophones eux-mêmes en sont pour une large part responsable, beaucoup d’entre eux ayant adopté une attitude défaitiste et affirmant que pour avoir encore une audience internationale, il faut publier en anglais. Il est profondément attristant d’entendre, comme nous l’avons entendu à ce Colloque, des chercheurs déclarer que lorsqu’ils ont fait une découverte qu’ils jugent d’intérêt majeur, ils la publient de préférence dans une revue anglo-saxonne, tandis qu’ils réservent, pour être éditées dans les périodiques francophones des informations de moindre valeur.

            Cette conviction que l’on se ferait mieux connaître à l’étranger si l’on publie en anglais se répand de plus en plus chez les jeunes.

            Cette opinion demeure cependant discutable. Outre le tort certain que l’on occasionne à sa propre culture, on semble perdre de vue qu’une découverte de réel intérêt retiendra tout autant l’attention des scientifiques anglo-saxons si elle est publiée dans une revue francophone de réputation internationale. Elle ne sera peut-être pas lue en français, car il est incontestable qu’il existe une désaffection pour la langue française dans les pays anglophones, mais si elle a une originalité certaine, il y a de fortes chances qu’elle soit traduite, et elle aura de plus la perspective d’être mieux comprise, car on exprime plus facilement sa pensée dans sa langue maternelle que dans une langue étrangère. De l’aveu même des anglo-saxons d’ailleurs, l’expression anglaise des articles confiés à leurs revues par des auteurs francophones correspond, le plus souvent à du français plus ou moins bien traduit, mais reflète rarement la tournure d’esprit de la pensée anglaise.

            Il s’est aussi dégagé de ce Colloque la conviction qu’actuellement les périodiques médicaux de langue française se partagent dès à présent en deux classes : il y a ceux qui acceptent de se plier aux normes que l’on exige des publications et leur prestige à l’étranger n’est pas réellement compromis, et ceux qui se contentent de critères de sélection trop lâches et dont le comité de lecture, souvent mal constitué, continue à accepter des articles privés de rigueur dans leur fond et dans leur forme. En réalité, seule la destinée de ces derniers périodiques est menacée. Il existe par contre, tant en France que dans les pays francophones, de multiples périodiques s’adressant soit aux médecins généralistes, soit aux spécialistes, qui peuvent rivaliser de valeur avec leurs homologues anglo-saxons. Ils prospéreraient davantage si les auteurs francophones eux-mêmes leur faisaient plus confiance en leur livrant plus d’articles originaux que de la production de deuxième main. A ce titre, nous avons entendu des communications fort réconfortantes faites par des médecins qui avaient exercé à la fois à Paris et à New York, telles que celle du Docteur Nahas, spécialiste de grand renom des affections broncho-pulmonaires. Suivant ce praticien, certains périodiques médicaux français traitant de sa spécialité continuent à jouir d’un grand prestige aux Etats-Unis et, pour les Américains eux-mêmes, leur valeur ne le cède en rien aux périodiques anglo-saxons traitant des mêmes sujets.

            Le Docteur Nahas n’a pas hésité à blâmer le complexe d’infériorité injustifiée qui anime trop d’auteurs français.

            Parmi les multiples vœux émis à l’issue de la dernière Table Ronde qui avait pour objet l’analyse des moyens d’amélioration des périodiques médicaux de langue française, l’un d’eux mérite, à mon avis, de retenir l’attention. Il a été formulé le souhait que dans les universités mêmes, soit créé un cours de « Rédaction médicale » où seraient enseignées les règles rigoureuses auxquelles doivent répondre des articles scientifiques. Ces cours font défaut dans les pays francophones, mais ils existent aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Dans ces pays, comme nous l’a révélé l’un des orateurs, le Docteur Farfor de Paris, la rédaction médicale fait l’objet d’un enseignement universitaire et la responsabilité des principales revues médicales est confiée à des « éditeurs médicaux » professionnels à temps plein ayant reçu une formation spécialisée. Sans aller aussi loin que l’auteur de cette communication qui estime que sans cet enseignement les périodiques médicaux français sont sans avenir, il faut cependant voir dans cette lacune une des raisons de l’apparente supériorité actuelle des périodiques anglo-saxons. Cette lacune pourrait être aisément comblée.

            M. le Président remercie M. Herlant pour son rapport dont il souligne l’intérêt.

Séance du 25 novembre 1978.

Avis sur la demande de l'Association belge des Podologues quant à la possibilité d'organiser un curriculum d'enseignement de niveau universitaire

La Commission mixte, composée de MM. J. Morelle, R. Vanbreuseghem, J. Lorthioir, R. de Marneffe et J.J. Hoet pour cette Académie, et de MM. F. Thomas, P. De Nayer, J. Gérard, J. Huyghe et S. Ringoir pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », a déposé un rapport dont M. J. Lorthioir donne connaissance. Cette lecture fait l’objet d’une importante discussion à laquelle participent successivement MM. J. Lecomte, J. Henry et J.E. Desmedt. Il est décidé que ces derniers prendront part aux travaux de la Commission mixte qui se réunira à nouveau.

Séance du 16 décembre 1978.

1979

Commission chargée d'examiner, à la demande de M. le Secrétaire général du Ministère de la Santé publique, certains articles d'un avant-projet de nouvelle loi statistique

La même Commission que celle qui avait récemment donné un avis sur un projet applicable aux banques de données médicales électroniques, et composée de MM. P. Rijlant, G. Bruynoghe, P. Bastenie, J. Lequime, H. Van Cauwenberge, A. Verniory, A. Dereymaeker, P. Lefebvre et J.J. Hoet, a été réunie. C’est M. P. Bastenie qui donne connaissance du rapport, lequel est adopté à l’unanimité. Ce n’est toutefois qu’un rapport préliminaire et un document de travail, car les membres de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », désignés pour faire partie de la Commission mixte, n’ont pu ce jour participer aux travaux et établir un rapport commun.

Séance du 31 mars 1979.

Rapport de la Commission mixte d'Ethique médicale (concernant l’abus des analyses de Biologie clinique et l’abus des examens techniques en général)

Chargée de formuler les recommandations des Académies de Médecine concernant l’abus des analyses de Biologie clinique et l’abus des examens techniques en général, la Commission mixte s’est réunie les 8 mars, 28 avril et 5 mai 1979. Elle est composée de : MM. Van den Branden, Welsch, de Scoville, Rijlant, Bacq, Bruynoghe, De Visscher, Lequime, Heusghem, Dumont, Van Cauwenberge, Dereymaeker, Govaerts et Hoet, Membres de l’Académie royale de Médecine ; de MM. Lacquet, Thomas, Hooft, Van Damme, Pannier, Gyselen, Renaer, Van Ussel, Joossens, Verdonk et Van de Calseyde, Membres de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », ainsi que du Docteur André, Professeur de Médecine légale et Déontologie à l’Université de Liège, Membre du Conseil national de l’Ordre des Médecins, invité à la réunion du 5 mai.

            Après lecture de la motion et l’intervention de plusieurs Membres de l’Académie, certains commentaires sont encore apportés.

            Le texte de la motion est ensuite adopté à l’unanimité.

Séance du 19 mai 1979.

Dépôt de rapport d'une commission mixte chargée d'examiner à la demande du Département, un texte proposé par le Comité européen de Coopération juridique concernant le problème de l'insémination artificielle des êtres humains un texte

Cette Commission a été appelée à se réunir.

C'est M. J. Frédéric, Secrétaire de la Commission, qui donne lecture d'un rapport préalable établi ce jour. Un caractère définitif ne pouvant être apportée à ce document en l'absence des Collègues néerlandophones de ladite Commission, le rapport provisoire est néanmoins adopté. Vu l'urgence, il sera communiqué, à titre d'information, à M. le Secrétaire général du Ministère de la Santé publique. La Commission mixte se réunira à nouveau ultérieurement  pour rédiger le rapport final.

Séance du 30 juin 1979.

1960

Examen de la résolution communiquée par la Classe des Sciences de l'Académie Royale de Belgique au sujet des inconvénients pour l'activité de recherche, de tâches d'enseignement trop lourdes

La Classe des Sciences de l’Académie royale de Belgique a voté le 12 décembre 1959 une résolution dont le passage principal est reproduit ci-dessous :

            Sans entrer ici dans un examen d’ensemble des questions soulevées par le Rapport, et tout en se réjouissant vivement de l’attention croissante consacrée à susciter et aider les vocations scientifiques, à leurs débuts, l’Académie croit cependant utile et même nécessaire d’attirer l’attention du Ministre des Affaires culturelles sur les hommes de science communément désignés sous le nom de « chercheurs », d’âge moyen, et tout particulièrement sur ceux qui ont déjà acquis une formation scientifique longue et coûteuse, dans des centres étrangers.

C’est à ce moment que ces chercheurs devraient généralement être intégrés dans les cadres universitaires réguliers, et lorsqu’ils l’ont été, ils sont trop souvent progressivement surchargés de tâches purement scolaires et administratives, qui infailliblement diminuent leur rendement scientifique, cela précisément au moment où, étant dans la force de l’âge, leur influence serait la plus féconde.

            En conséquence, et s’inspirant de la situation qui prévaut dans les principales facultés de l’étranger, la Classe des Sciences de l’Académie estime que les charges d’enseignement oral d’un tel homme de science, à nommer ou déjà en fonction, ne devraient jamais excéder quatre heures par semaine, dans aucun de nos établissements d’enseignement supérieur, et que l’octroi de certains subsides devrait être clairement lié au respect de cette condition. Il va de soi qu’il s’agit d’hommes de science qualifiés, consacrant l’entièreté de leur temps au travail universitaire de leurs élèves et au leur. Il va de soi aussi que les émoluments globaux de tels chercheurs doivent atteindre la normale admise dans le haut enseignement.

            Après avoir pris connaissance de ce document, la Compagnie estime pouvoir adopter à l’unanimité la motion suivante :

            L’Académie royale de Médecine de Belgique a pris connaissance de la Résolution adoptée par la Classe des Sciences de l’Académie royale de Belgique au sujet de l’étendue des charges d’enseignement compatibles avec l’activité de recherche.

            L’Académie marque son accord avec l’esprit dans lequel cette motion a été conçue et souhaite que les autorités gouvernementales et le Conseil national de la Politique scientifique tiennent compte de ces judicieuses suggestions dans l’élaboration des projets de réforme impatiemment attendus.

            Cette motion sera transmise à M. le Ministre des Affaires culturelles ainsi qu’à M. le Président de la Politique scientifique.

Séance du 30 janvier 1960.

Rapport de la Commission chargée d'examiner les amendements proposés par M. le Ministre de la Santé publique et de la Famille au sujet du projet de loi relatif à la protection des animaux

La Commission précédemment désignée par l’Académie, a élaboré un premier rapport qui a été publié dans notre Bulletin n°6 page 488  de l’année 1959. Ce rapport ayant été transmis à M. le Ministre de la Santé publiquer et de la Famille, celui-ci a présenté diverses observations portant sur un certain nombre de paragraphes. Dans sa séance du 31 octobre 1959, notre Compagnie a chargé la même Commission, composée de MM. De Waele, Président, Fredericq, Heymans, Albert, Bremer, Willems, Simonart et Moureau, de réétudier cette question. La Commission a tenu plusieurs réunions et a d’autre part entendu M. Verhulst, Conseiller  juridique adjoint au Ministère de la Justice. La Commission a été ainsi en mesure de procéder à un examen approfondi des questions soulevées par M. le Ministre et a abouti à des conclusions qui ont été soumises à l’Académie en s’appuyant sur un tableau comparatif.

A l’article 2, §, 4, la Commission souhaite que le texte soit rédigé comme le suggère M. le Ministre de la Santé publique et de la Famille, afin que le contrôle des procédés autorisés, en vue de sacrifier des animaux soit étendu à tous les animaux et non restreint aux seuls animaux de boucherie. Ce texte deviendrait donc :

Constituent notamment des actes de cruauté ou de mauvais traitement… le fait de sacrifier, d’abattre ou de faire abattre un animal sans se conformer aux prescriptions légales ou réglementaires en la matière.

A l’article 5, après comparaison des diverses versions et échange de vues avec M. le Conseiller juridique Verhulst, le texte de l’article 5 prendrait la forme que voici. La parenthèse comportant le mot de vivisection n’a été incluse qu’à regret, devant l’insistance de M. le Conseiller juridique.

Il est interdit, sous les peines prévues à l’art. 1er, de procéder ou de faire procéder à des actes opératoires (désignés par le terme « vivisection » avant la généralisation de l’anesthésie) en dehors des laboratoires universitaires, de ceux qui y seraient assimilés par arrêté royal et de ceux dont le fonctionnement est prescrit par la Pharmacopée belge. Ces actes opératoires ne sont autorisés que pour les nécessités de l’enseignement chirurgical, de la recherche scientifique, de l’entraînement chirurgical, de la fabrication ou de l’essai de sérums et de vaccins, du contrôle de l’efficacité thrapeutique des médicaments ainsi que pour les nécessités de l’établissement du diagnostic. Ils ne pourront avoir lieu que sous contrôle du directeur du laboratoire, porteur d’un diplôme de l’enseignement supérieur ayant trait aux sciences appliquées dans les laboratoires agréés à cette fin. Sauf impossibilité, toute intervention chirurgicale qui nécessite une anesthésie chez l’homme sera pratiquée chez les vertébrés supérieurs, c’est-à-dire chez les animaux à sang chaud, avec des précautions d’insensibilisation générale ou locale, selon le cas.

A l’article 6, § 1er , la Commission rétablit la conjonction « ou », disparue par erreur de frappe au niveau des mots « police communale ou rurale », mais elle maintient la suppression des mots « les conseillers de zootechnie de l’Etat », parce que certains de ces derniers, n’étant pas vétérinaires, mais seulement agronomes, ne sont pas compétents en matière de contrôle d’actes opératoires sur les animaux. La Commission admet d’ajouter in fine : « Les autorités auront libre accès dans les locaux quelconques où se trouvent les animaux dont le projet assure la protection ». Le § 1er de l’article 6 deviendrait donc :

Sans préjudice des devoirs incombant aux officiers de police judiciaire, sont compétents pour rechercher et constater par procès-verbal, les infractions à la présente loi et aux arrêtés pris en exécution de celle-ci, les agents judiciaires des parquets, les membres du corps de gendarmerie, les fonctionnaires et agents de la police communale ou rurale, les inspecteurs vétérinaires de l’Etat, les directeurs et médecins des abattoirs, ainsi que les docteurs en médecine vétérinaire, chargés de la surveillance des marchés. Les autorités auront libre accès dans les locaux quelconques où se trouvent les animaux dont le projet assure la protection.

A l’article 7, la Commission admet sans observation le nouveau texte proposé par le Département :

Le Roi peut réglementer l’emploi de la traction canine, les modes de transport de la volaille, les modes de transport ainsi que les méthodes ou procédés autorisés en vue de sacrifier le bétail, les bêtes de trait ou de monture.

L’Académie approuve à l’unanimité le rapport de la Commission.

Séance du 30 janvier 1960.

Rapport de la Commission chargée d'examiner les inconvénients résultant de l'emploi, en thérapeutique, de composés dinitrés

Dans sa séance du 31 octobre 1959, l’Académie a chargé une Commission composée de MM. Heymans, J. La Barre, G. Leplat, L. Coppez, J. François et A. Simonart, d’examiner le problème des diverses conséquences de l’application au traitement de l’obésité, de la thérapeutique à base de composés dinitrés.

Des décès et des intoxications hépatiques ont été relevés à la suite de ce traitement. D’autre part, les oculistes signalent l’apparition immédiate ou médiate d’opacification progressive des cristallins.