Académie royale de Médecine de Belgique

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Les pratiques non conventionnelles

Rapport de la Commission « Médecine, Société et Ethique » (mai 2011)

 

1.       RETROACTES

 

En réponse à une demande européenne datant de 1997, la Loi du 29 avril 1999 (Moniteur belge du 24 juin 1999) relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales, dite « Loi Colla », visait à établir une cadre légal aux pratiques non conventionnelles en définissant ces pratiques, en enregistrant leurs prestataires et en n’autorisant leur pratique qu’aux prestataires enregistrés. Elle dresse un cadre juridique pour l’homéopathie, l’acupuncture, l’ostéopathie et la chiropraxie. Cette loi n’est pas encore entrée en vigueur. Des arrêtés royaux reconnaissant les organisations professionnelles de praticiens ont cependant été publiés (A.R du 10 février 2003 et du 10 novembre 2005) Récemment, le SPF Santé publique a interrogé les Doyens des Facultés de médecine en vue de la constitution de la commission paritaire des pratiques non conventionnelles et des chambres relatives à chacune des pratiques non conventionnelles suscitées et ce pour répondre à la décision du Gouvernement de progresser dans la mise en exécution de la « Loi Colla ».

 

Pour rappel, en 1998, lors des travaux qui ont précédé l’adoption de la Loi Colla, un groupe de contact rassemblant des représentants des Académies de Médecine et des Facultés de Médecine en collaboration avec le F.N.R.S. avait élaboré un rapport circonstancié qui, à l’époque, avait été largement diffusé et dont les conclusions, approuvées par les Académies de Médecine, étaient :

 

« Au terme d’une analyse très fouillée de toutes les études qui ont cherché à établir l’efficacité des diverses pratiques non conventionnelles, le groupe de contact est arrivé aux constatations suivantes :

1)      La revue de la littérature scientifique consacrée aux quatre pratiques non conventionnelles, - homéopathie, acupuncture, chiropraxie, ostéopathie- indique qu’il y a très peu d’éléments qui permettent d’envisager l’inclusion de ces pratiques dans l’arsenal thérapeutique de la médecine dite conventionnelle.

2)      La quasi-totalité des essais cliniques entrepris selon les protocoles offrant les meilleurs garanties de rigueur scientifique aboutit à conclure :

a.       soit à l’absence de résultats probants,

b.       soit à des effets non différents que ceux du placebo,

c.        soit à des résultats qui, après analyse scientifique, se sont révélés négatifs.

3)      Les quatre pratiques, homéopathie, acupuncture, chiropraxie, ostéopathie, ne sont pas sans danger, risquant d’entraîner pour certaines d’entre elles des complications irréversibles. Même lorsque des médecins recourent à ces pratiques, garantissant par leur formation de base  et leur formation continuée une capacité de fixer des indications et des limites en fonction d’un diagnostic établi sur des bases scientifiques, ils ne peuvent toujours garantir l’innocuité de la pratique.

4)      Avant de mettre en vigueur une législation réglementant une pratique non conventionnelle quelconque, il convient de vérifier si les avantages d’une telle pratique l’emportent réellement sur ses inconvénients. Il est suggéré de mettre sur pied dès maintenant des programmes de validation basée sur des études scientifiques incluant de larges populations, études auxquelles collaboreront des spécialistes de ces programmes et praticiens expérimentés dans l’exercice de méthodes non conventionnelles.

5)      Comme l’évoquent les travaux du Parlement européen en cette matière, il conviendrait de faire précéder toute acceptation des pratiques non conventionnelles par l’établissement de critères scientifiques permettant d’offrir une véritable protection des consommateurs de soins, répondant ainsi à un souci élémentaire de gestion de la santé publique. »

 

La publication de la « Loi Colla » en 1999, malgré l’avis rappelé ci-dessus, a rendu obsolète la quatrième recommandation contenue dans cet avis, du moins pour ce qui concerne l’homéopathie, l’acupuncture, la chiropraxie et l’ostéopathie .

 

L’Académie de Médecine a émis depuis lors plusieurs avis concernant de façon directe ou indirecte les Pratiques non conventionnelles. Les textes complets de ces avis peuvent être consultés sur le site de l’Académie (www.armb.be).

 

À titre d’exemple, l’Académie a approuvé le 28 février 2010 un avis concernant l’homéopathie et dont les conclusions étaient :

 « - Les études expérimentales et cliniques visant à démontrer une efficacité spécifique des remèdes homéopathiques, malgré leur multiplication, continuent à donner des résultats contradictoires alternant les résultats positifs, négatifs ou neutres, ce qui est attendu de la distribution aléatoire des résultats d’études multiples de qualité hétérogène comparant un placebo à un placebo (une discussion critique détaillée de ces études peut se trouver sur le site de l’académie : www.armb.be);

-          En conséquence, et compte tenu du fait que l’homéopathie ne revendique pas le traitement de maladies sévères au pronostic mortel, il n’est pas recommandable de consacrer une partie des budgets publics déjà insuffisants pour la recherche médicale à de nouvelles études expérimentales ou cliniques dans l’espoir vain de « prouver » la spécificité des effets thérapeutiques des remèdes homéopathiques ;

-          Le paradigme de la biologie moléculaire est et reste celui qui rend le mieux compte des phénomènes de la vie et de la maladie. Pour le surplus il n’est pas nécessaire d’évoquer un « nouveau paradigme scientifique » pour expliquer les effets favorables, indiscutables, observés avec les remèdes homéopathiques : l’évolution spontanément favorable des maladies bénignes, l’écoute attentive des praticiens et l’effet placebo y suffisent largement ;

-          Il n’en reste pas moins vrai que la popularité du recours aux médecines alternatives, en particulier à l’homéopathie, est un fait réel qui démontre que ces pratiques répondent à une demande sociale forte qu’il convient de respecter. Dans ce cadre, il est effectivement important, pour la sécurité des patients que cette pratique soit réservée à des médecins d’autant qu’il apparaît que les profils de comportement des médecins généralistes  pratiquant, en Belgique, l’homéopathie ne divergent pas de ceux des praticiens de la médecine générale conventionnelle en termes de demande d’examens (imagerie et biologie) ni de choix thérapeutiques pour les diagnostics classiques de la médecine conventionnelle, si ce n’est une prescription moindre d’antibiotiques et d’anti-inflammatoires. Pratiquée dans ce contexte, l’homéopathie ne présente pas de risque en terme de santé publique, à la réserve près que certains homéopathes convaincus par leur « nouveau paradigme alternatif » pourraient négliger les traitements conventionnels efficaces dans des situations comme la prophylaxie des maladies infectieuses par la vaccination, le traitement du SIDA par les antiviraux et du cancer par la chimiothérapie ;

-          Quoi qu’il en soit, prenant en compte les difficultés du financement public de la sécurité sociale, la prise en charge,  par celle-ci,  du coût des remèdes homéopathiques ne devrait pas répondre à des règles différentes que celles qui sont appliquées aux médicaments dits « de confort ». »

Dans ce texte, l’Académie avait choisi d’utiliser le terme « médecines alternatives » (et non pas celui de « Pratiques non conventionnelles »)  par référence à la littérature scientifique internationale qui a consacré l’appellation : « Complementary and Alternative Medicines » (CAM). 

Plus récemment, trois rapports ont été établis par le Centre Fédéral des Soins de Santé (KCE) ; un premier est consacré à l’ostéopathie et à la chiropraxie (Rapport 148B publié en 2010), un deuxième concerne l’acupuncture (Rapport 153B publié en 2011) et un troisième l’homéopathie (Rapport 154B publié en 2011) ; ces rapports aboutissent à des conclusions similaires à celles du rapport établi par le groupe de contact  en 1998.

 

 

2.       AVIS ET RECOMMANDATIONS

 

Examinant à nouveau la question de la mise en exécution de la loi du 29 avril 1999 ( Moniteur belge du 24 juin 1999) relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales, dite « Loi Colla », l’Académie royale de Médecine émet l’avis et les recommandations suivants :

 

a) l'Académie royale de Médecine souligne une fois de plus l'absence de preuves et de bases scientifiques permettant de démontrer voire d'espérer l'efficacité des pratiques non conventionnelles ;

 

b) si, malgré les multiples avis négatifs émis par l’Académie sur le sujet, le Gouvernement décidait de mettre en application la Loi Colla, l'Académie insiste sur certaines règles essentielles  destinées à préserver la qualité des soins et la santé de la population:

 

1. considérant les difficultés du financement public de la sécurité sociale, la prise en charge par celle-ci  du coût des pratiques non conventionnelles ne devrait pas répondre à des règles différentes  de celles qui sont appliquées aux médicaments dits « de confort » ; 

 

2. le diagnostic, l’indication et la prescription de tout acte à visée thérapeutique  doivent relever strictement des compétences professionnelles du médecin ; les pratiques non conventionnelles affirment une visée thérapeutique et dès lors doivent dans tous les cas être basées sur un diagnostic précis et sur une prescription établis par un médecin ;

 

3. si l’application de la Loi Colla impose la reconnaissance des praticiens de pratiques non conventionnelles, cette reconnaissance doit suivre avec rigueur les règles définies dans l’Arrêté Royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice de l’art de guérir, de l’art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales; l’Académie considère que les pratiques non conventionnelles doivent s’intégrer dans les professions  de la santé actuellement reconnues par l’Arrêté Royal n°78 et s’oppose dès lors à la définition de nouvelles professions ;

 

4. les praticiens des pratiques non conventionnelles doivent avoir suivi une formation diplômante de niveau supérieur reconnue en Belgique et incluant les sciences fondamentales et des notions étendues de pathologie et donc qui ne se limite pas à celle de la pratique non conventionnelle concernée;

 

5. les formations de courte durée effectuées la plupart du temps à l'étranger dans des conditions dont la qualité, voire le contenu ne peuvent être contrôlés ne peuvent être acceptées ;

 

6. les  praticiens des pratiques non conventionnelles ne peuvent être reconnus sur la base de la seule expérience antérieure de l'exercice de l'une de ces pratiques dont la durée et  la qualité ne peuvent être contrôlées ;

 

7. les situations de chacune des pratiques non conventionnelles sont différentes ; la formation de base, la formation spécifique et l’enregistrement permettant l’accès aux pratiques non conventionnelles doivent être traités séparément pour chacune d’entre elles ; s’il est décidé que le kinésithérapeute peut avoir accès à  l'ostéopathie ou la chiropraxie à visée ostéo-musculaire après avoir suivi une formation spécifique, la pratique de l'acupuncture et de l'homéopathie doit être réservée au Médecin ayant reçu une formation complémentaire post graduée.

 

 

 

28 mai 2011