Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la Commission conjointe chargée d'examiner une revendication de la "Croix Jaune et Blanche de Belgique" en matière de vaccination par le personnel infirmier.

La Commission conjointe était composée de Madame le Pr. Reginster, de MM. les Pr. J. Beumer, F. De Meuter, H. Vis et J. Content pour l’A.R.M.B., ainsi que de MM. les Pr. S. Pattyn, E. Eggermont et G. De Backer pour la Consoeur néerlandophone. Les réunions de la commission conjointe se sont tenues le 28.02.1998, le 28.03.1998 et le 16.05.1998.

            La Commission a examiné la demande d’avis du 15.01.1998 de la « Croix Jaune et Blanche de Belgique » concernant le fait que l’administration d’un vaccin par un praticien de l’art infirmier ne peut se faire qu’en présence d’un médecin, conformément à l’A.R. du 6.6.1997 modifiant l’A.R. du 18.6.1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l’art infirmier, ainsi que des modalités d’exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualifications auxquelles les praticiens de l’art infirmier doivent répondre (Moniteur belge du 22.8.1997).

            Les membres de la commission sont d’avis qu’à des conditions précises un praticien de l’art infirmier peut administrer un vaccin ou des gammaglobulines en l’absence de médecin.

            Ces conditions sont les suivantes :

1.   La vaccination doit s’effectuer sur indication et prescription d’un médecin et ne concerne que les adultes. Par sa prescription il assume la responsabilité de toute vaccination.

Pour les enfants l’A.R. reste d’application.

2.   L’autorisation n’est donnée qu’à un praticien « gradué » de l’art infirmier, qui est responsable de l’exécution technique de la vaccination.

3.   Le praticien gradué de l’art infirmier s’informe au préalable où et comment elle/il peut atteindre un médecin pendant l’exécution de la vaccination et dispose sur place d’une trousse contenant la médication et le matériel nécessaires et composée sur l’avis du médecin prescripteur. Le médecin informe le praticien de l’art infirmier au préalable comment agir en cas de complications e.a. réaction anaphylactique et choc. Il répondra également de sa formation complémentaire dans le domaine de la réanimation et du traitement d’effets indésirables et de complications.

4.   Après la vaccination le praticien gradué de l’art infirmier fait attention à d’éventuels effets indésirables, et en cas de complications le médecin vient immédiatement sur place afin de reprendre et de poursuivre le traitement instauré.

5.   Le praticien de l’art infirmier note et informe le médecin de l’exécution et du déroulement de la vaccination.

Cette proposition tient compte à la fois des intérêts de la personne vaccinée et de la population en recherchant une immunité de groupe suffisante.

16.5.1998.