Académie royale de Médecine de Belgique

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Résumé Claude Sureau

(Séance du 19 mai 2001)

LE DROIT DE NE PAS NAÎTRE             

par Cl. SUREAU, ancien Président de l’Académie nationale de Médecine – Paris, membre honoraire étranger.

La Cour de Cassation a rendu, en assemblée plénière, le 17 novembre 2000, un arrêt sur la portée et la signification duquel la société civile, les associations de parents d’enfants handicapés, les juristes et le corps médical s’interrogent (Arrêt Perruche).

Les diverses facettes de cet arrêt seront envisagées ; la facette judiciaire liée à sa logique indemnitaire, la facette médicale liée à l’existence indiscutable d’une erreur, la facette philosophique liée au concept de « préjudice de vie », la facette politique liée au choix entre le recours à la solidarité et la mise en cause de la responsabilité, la facette éthico-juridique enfin liée à la définition du statut de l’embryon et du fœtus.

Les possibles conséquences seront aussi analysées, en particulier dans l’évolution du Droit français (législatif ou jurisprudentiel), mais également européen.

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