> Statuts et règlements de 2008 (archives) Les Statuts organiques et le Règlement d'ordre intérieur de l'Institution ont été approuvés par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 (Moniteur Belge du 29/08/2008, éd. 2).
Ces documents sont accessibles ci-dessous :
- Note explicative concernant les nouveaux Statuts et Règlement d'ordre intérieur (document .pdf) ;
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 approuvant les Statuts et Règlement d'ordre intérieur (document .pdf);
- Statuts de l'Académie (document .pdf) ;
- Règlement d'ordre intérieur de l'Académie (document .pdf).
