Les Statuts organiques et le Règlement d'ordre intérieur de l'Institution ont été approuvés par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 (Moniteur Belge du 29/08/2008, éd. 2).
Ces documents sont accessibles ci-dessous :
- Note explicative concernant les nouveaux Statuts et Règlement d'ordre intérieur (document .pdf) ;
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 approuvant les Statuts et Règlement d'ordre intérieur (document .pdf);
- Statuts de l'Académie (document .pdf) ;
- Règlement d'ordre intérieur de l'Académie (document .pdf).