Académie royale de Médecine de Belgique

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Avenir de la recherche clinique européenne

Rapport au sujet de la directive sur les essais cliniques et commentaire sur le texte « FEAM Clinical Trial Directive Statement » (*)

(*) L'avis définitif de la "Fédération européenne des Académies de médecine" est en voie d'approbation et sera disponible sous peu.

Ce rapport a été établi par la Commission "Présidence belge de l'Union européenne - 2010", présidée par Mme Prof. Fr. Meunier.

INTRODUCTION

Quel avenir pour la recherche clinique européenne ?

La recherche clinique est le moteur des progrès thérapeutiques et de la mise en application rapide des découvertes récentes effectuées en recherche fondamentale.

Ces études cliniques portent non seulement sur l’évaluation d’agents innovants prometteurs (le plus souvent réalisés par l’industrie pharmaceutique) mais aussi l’établissement de nouvelles stratégies thérapeutiques, c’est-à-dire, les traitements de référence incluant la réalisation d’études cliniques indépendantes et recourant le plus souvent à des combinaisons de traitements, tels que chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie, immunothérapie, thérapie cellulaire, etc. selon le principe de multidisciplinarité.

Des questions cliniquement adéquates portent souvent sur l’utilisation optimale et la séquence thérapeutique appropriée de médicaments déjà commercialement disponibles, testés en combinaison avec d’autres modalités thérapeutiques.

Ces études ont un rôle important pour les malades, pour les médecins chercheurs et pour la société, y compris pour les autorités de la santé qui financent les soins. En effet, ces études fournissent les bases scientifiques pour établir des recommandations sur le traitement optimal et ainsi, contribuent à garantir la meilleure utilisation des ressources disponibles pour les soins de santé.

Ces recommandations jouent donc un rôle important et contribuent à accélérer le transfert des résultats de la recherche fondamentale dans la pratique quotidienne.

Cependant, en Europe, moins de 5% des médecins participent à des études cliniques et moins de 5% des malades atteints de maladies sévères sont inclus dans des essais cliniques.

Malheureusement, encore trop peu de malades comprennent le bénéfice lié aux essais cliniques et de nombreux obstacles découragent les médecins notamment l’insuffisance de temps, l’absence ou la rareté des assistants de recherche clinique chargés du recueil des données, la lourdeur et la complexité administrative de la recherche clinique et enfin la difficulté à trouver le financement pour ces recherches indépendantes.

La communauté scientifique européenne avait espéré que l’implémentation par les états membres de la nouvelle directive européenne sur les essais cliniques (directive 2001/20/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain) prenne en compte les besoins d’harmoniser en Europe le cadre légal pour effectuer les recherches à l’échelle internationale.

Le but initial de cette directive (développée par DG Enterprise) était de faciliter et de promouvoir la recherche clinique en Europe tout en améliorant la sécurité des patients.

Force est de constater que cette directive mise en application le 1er mai 2004, ne semble pas avoir amélioré ni la protection du malade, ni la qualité de la recherche effectuée en Europe.

Au contraire, le manque d’harmonisation des dispositions légales nationales entraîne une surcharge administrative et donc des coûts inhérents à la réalisation de ces recherches cliniques internationales.

L’industrie pharmaceutique dispose de moyens suffisants pour faire face à ces obligations grâce à du personnel employé dans chaque pays européen, ce qui permet de satisfaire les demandes diverses et variées en provenance de chacun de ces pays européens.

Par contre, la réalisation d’études cliniques académiques, c’est-à-dire indépendantes de l’industrie pharmaceutique à l’échelle internationale, relève du parcours du combattant. La viabilité des réseaux de chercheurs et de cliniciens, indépendants de l’industrie pharmaceutique, est cruciale pour la compétitivité de l’Europe.

Il s’agit d’un véritable défi pour la recherche clinique européenne compte-tenu du manque de coordination et d’harmonisation des différentes législations nationales tant en ce qui concerne la revue des protocoles par les comités d’éthique, que pour les conditions d’assurance indispensables pour le promoteur responsable des études cliniques et pour la prise en charge du coût et du surcoût pour l’hôpital, des traitements administrés aux malades inclus dans les études cliniques.

Une réelle collaboration au niveau européen est déterminante pour apporter le plus rapidement possible à tous les patients, des médicaments plus efficaces et des meilleures stratégies thérapeutiques.

L’alourdissement des procédures de mise en œuvre et de conduite d’études cliniques, l’absence d’harmonisation, comportent un risque majeur d’anéantissement des efforts accomplis depuis des décades dans ce domaine.

Plusieurs estimations ont été faites par des promoteurs académiques de l’impact financier de la Directive Européenne. L’augmentation du coût de cette recherche clinique académique indépendante s’élève de 30% à 50% en fonction de la complexité de l’étude sans compter les délais considérables pour mettre en place une étude.

Il ne faut pas méconnaître cette menace réelle qui plane sur la recherche académique pourtant très efficace et reconnue à l’échelle internationale.

SITUATION ACTUELLE

La Commission Européenne envisage d’évaluer et éventuellement d’aménager la directive.

Une consultation a été initiée et de nombreux organismes ont répondu à cette consultation, actuellement disponible sur le site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/pharmaceuticals/files/clinicaltrials/docs/2009_10_09_public-consultation-paper.pdf

Lien pour les réponses envoyées à la commission: http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/pharmaceuticals/human-use/clinical-trials/developments/responses_2010-02_en.htm

Lien pour le résumé des réponses préparées par la commission: http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/pharmaceuticals/files/clinicaltrials/2010_03_30_summary_responses.pdf

Par ailleurs, la FEAM (Federation of the European Academies of Medicines) a organisé un « FEAM Statement » et a sollicité l’avis des académies, dont l’avis de notre académie.

PROPOSITIONS

Nous approuvons les recommandations proposées par FEAM. Toutefois, il faut noter que ce texte est la résultante de compromis entre divers points de vue, notamment en ce qui concerne le « sponsorship » et la possibilité de recourir à un seul sponsor (promoteur de l’étude qui assume la responsabilité légale) versus plusieurs sponsors.

Cette demande est une demande venant essentiellement de l’Angleterre étant donné que la notion de « sponsorship » peut être ambiguë et référer à un financement c’est-à-dire, un soutien donné par des organismes comme des ligues nationales qui octroient un soutien financier sans assumer la responsabilité légale de la conduite des études approuvées.

Nous pensons qu’il y a une distinction à faire entre le promoteur/sponsor légal qui effectue l’étude et ceux qui donnent le soutien financier et en permettent dès lors alors la réalisation.

Les anglais suggèrent la possibilité de « Multisponsors » et nous ne pensons pas que cette approche soit opportune compte tenu de la complexité des études internationales pour lesquelles, il est essentiel de savoir qui fait quoi et qui en assume toutes les responsabilités y compris en cas de délégation.

D’une manière générale, la conduite d’études réalisées à l’échelle nationale est beaucoup plus simple que la réalisation d’études internationales qui doivent se soumettre à l’ensemble des législations en vigueur dans chaque pays concerné.

Nous souhaitons la prise en considération des difficultés d’études internationales pour un promoteur académique et il est essentiel de préserver en Europe la capacité d’effectuer de grandes études académiques, indépendantes de l’industrie pharmaceutique et de ne pas se limiter à la réalisation d’études nationales.

CONCLUSION

En conclusion, notre académie soutient la proposition de FEAM mais insiste sur la reconnaissance des spécificités liées à la réalisation d’études internationales.

Nous insistons également sur la nécessité d’une approche basée sur le risque et donc sur le type d’études cliniques. Enfin, nous souhaitons la création d’un fonds européen visant à financer les études cliniques académiques menées à l’échelle européenne et de manière indépendante de l’industrie pharmaceutique.


Ce rapport a été approuvé par
l’Académie Royale de Médecine de Belgique
en sa séance du 19 juin 2010.