Académie royale de Médecine de Belgique

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Avis concernant les soins diabétologiques

AVIS CONCERNANT LES POSSIBILITÉS LÉGALES POUR LES ÉDUCATEURS EN DIABÉTOLOGIE QUI NE SONT PAS INFIRMIERS, D'ENSEIGNER L'AUTO-INJECTION AUX PATIENTS DIABÉTIQUES


Ce document a été élaboré en vue de répondre à la demande d'avis adressée aux deux Académies de médecine par Mme la Ministre L.Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, sur « les possibilités légales pour les éducateurs en diabétologie qui ne sont pas infirmiers, d’enseigner l’auto-injection aux patients diabétiques ».

En date du 28 novembre 2009, Mme la Ministre Onkelinx adressait à Mme la Présidente de l’ARMB la lettre suivante :

« A la suite d’une question formulée par Mr De Ridder, directeur général à l’INAMI, il est apparu que la question de l’éducation au diabète pose problème.

Au cours des dernières années, outre les praticiens infirmiers, bon nombre de diététiciens, podologues et kinésithérapeutes ont également suivi la formation d’éducateur en diabétologie. Un élément essentiel de cette formation consiste bien évidemment à apprendre aux patients comment s’injecter de l’insuline. Bien qu’il soit possible d’utiliser des mannequins, l’éducateur en diabétologie sera appelé, dans la pratique, à montrer au patient comment l’injection doit se faire.

La législation actuelle en rapport avec l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé, ne permet pas aux éducateurs en diabétologie non-infirmiers de procéder à des injections sur le patient. Cette compétence, si on souhaite la confier aux kinésithérapeutes, devra figurer parmi les interventions qu’ils sont autorisés à accomplir. Cela est possible par voie de modification de l’article 21bis, §4 de l’AR n°78, ou par arrêté royal(…)qui précisera les interventions visées au §4. Cet AR (…) devra être pris après consultation du Conseil national de la kinésithérapie et des Académies royales de médecine… 

Le Bureau de l’Académie a désigné un Groupe de Travail chargé de proposer une réponse à la demande d’avis de Mme la Ministre. Ce groupe est constitué de MM P.LEFEBVRE, Président, A.SCHEEN membre de l’ARMB, Mme F.FERY (ULB), Mr. M.MAES (UCL) et Mr.B.VANDELEENE (UCL).

Le groupe s’est réuni à Bruxelles les 12 décembre 2009 (M.A.SCHEEN excusé) et 23 janvier 2010 (en présence de M.J FRUHLING Secrétaire perpétuel, Mme FERY excusée). 

Le groupe de Travail a appris avec surprise que la Compagnie-sœur, la KAGB  avait été consultée par la Ministre en date du 27 août 2009 et avait rendu un avis dès décembre 2009. Cet avis est que « les éducateurs en diabétologie, en ce-compris les non-infirmiers, sont capables d’enseigner aux patients les injections d’insuline, d’insulino-mimétiques et du glucagon. Ceci implique que, pour réaliser cet enseignement, les éducateurs en diabétologie seront amenés à réaliser parfois les dites-injections »…

Le Groupe de Travail ne peut se rallier à cette opinion. Il regrette que l’ARMB ait été consultée plus de trois mois après la KAGB et que, de la sorte, la démarche usuelle d’une « Commission mixte » n’ait pu être mise en œuvre.

Par ailleurs, il observe qu’une consultation du portail Internet du Ministère Fédéral  de la Santé publique en date du 15 janvier 2010 révèle que l’immense majorité des « éducateurs en diabétologie » enregistrés dans la liste des dispensateurs des « trajets de soins » sont des infirmiers/ infirmières (près de 400) et que seuls 3 noms sont repris comme diététiciens ou podologues et aucun comme kinésithérapeute…

Le Groupe de Travail estime que la formation d’éducateur en diabétologie ajoute une plus-value à la compétence de base des professionnels de la santé inscrits à cette formation mais ne peut, en aucun cas, la remplacer, même en partie.

En ce qui concerne la pratique et l’enseignement des injections d’insuline, le Groupe de Travail estime que l’injection d’insuline ne se limite pas à un simple acte technique mais, au contraire, relève d’une démarche plus complexe qui comporte, entre-autres, la gestion de l’autocontrôle glycémique, l’adaptation des doses, la reconnaissance et la prévention des hypo- et des hyperglycémies etc… Semblable démarche requiert une formation de base aux soins de santé telle que celle acquise par les infirmiers et infirmières.

Le Groupe de Travail fait remarquer que c’est précisément dans cet esprit que fonctionnent les différents professionnels de la santé réunis dans les équipes multidisciplinaires des « conventions INAMI Diabète » où les compétences de chacun sont respectées et les informations échangées pour le plus grand bien du patient.  

En conclusion, le Groupe de travail  estime, à l’unanimité,  que la formation d’éducateur en diabétologie ajoute une plus-value à la compétence de base des professionnels de la santé ayant acquis avec succès ladite formation mais ne peut en aucun cas la remplacer même partiellement. Il estime que l’enseignement de l’auto-injection aux patients diabétiques est indissociable de la procédure de l’injection elle-même et doit être réservé aux professionnels de la santé porteurs du diplôme en soins infirmiers, ceci afin de préserver la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients diabétiques.

Ce rapport a été approuvé par le Bureau et par
 l’assemblée plénière de l'Académie Royale de Médecine de Belgique
 le 27 février 2010.