Académie royale de Médecine de Belgique

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Présentation

La recherche de nouvelles solutions médicamenteuses et leur production pour enrayer et traiter des pathologies graves pour lesquelles aucune possibilité thérapeutique ne s’est révélée efficace  sont de plus en plus chères  et subissent une pression médiatique importante dès que des signes positifs révèlent une efficacité probable même sur des animaux ou des cultures cellulaires.

Cette situation incite les autorités et les firmes pharmaceutiques à obtenir le plus rapidement possible le remboursement des médicaments dont l’enregistrement et les phases de recherche cliniques sont en cours mais dont les premiers essais cliniques se sont révélés très concluants en matière d’efficacité et d’utilité.

Des remboursements provisoires sont obtenus au niveau de plusieurs pays européens et notre pays n’a pas échappé à ces améliorations en créant légalement de nouveaux systèmes de remboursement expérimentaux et temporaires avec l’approbation de l’Agence des Médicaments (AFMPS) et de l’INAMI.

La mise en fonction de l’article 81 et l’article 81 bis de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 a constitué une impulsion importante au partage de risques permettant le remboursement temporaire de nouveaux médicaments dont l’efficacité en dehors des essais cliniques doit être confirmée et dont l’impact budgétaire sur le budget de l’assurance maladie n’est pas encore évident.

Par l’intermédiaire de négociations à l’initiative de la Commission de Remboursement des Médicaments, de la firme ou de la Ministre des Affaires Sociales, le remboursement d’un médicament peut être l’objet de discussions pendant trois mois entre la firme et des représentants du gouvernement et des mutuelles accompagnés de délégués de l’association professionnelle et du monde académique.

L’impact budgétaire est envisagé comprenant toutes les conséquences sur les recettes et dépenses de l’assurance maladie comparativement aux traitements ou tentatives de traitements existants mais aussi sur les résultats cliniques efficaces et utiles  potentiels.
Un protocole prévoit le remboursement des dépassements budgétaires  éventuels et les résultats cliniques potentiels ainsi que les pénalités éventuelles en cas de mauvais ou de moindres résultats.

Ce partage de risques met en évidence un partenariat public-privé en vue d’obtenir le meilleur support coût-efficacité.

L’avenir est certainement lié à ces tentatives de mieux utiliser l’argent public afin de mettre sur le marché des médicaments nouveaux dont les coûts sont programmés dans l’intérêt des patients et contrôlés par des protocoles clairs et garants d’utiliser au mieux l’argent de nos concitoyens. Cet exemple de partenariat devrait également être utilisé pour évaluer les nouveaux équipements médicaux ainsi que les nouvelles prothèses et dispositifs médicaux mis sur le marché sans véritable évaluation.

Pr Ém. Alain De Wever (ULB - Secrétaire, Fondation Médicaments et Société)