Académie royale de Médecine de Belgique

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Motion concernant la composition du Conseil National de la Recherche et de l'Enseignement supérieur et la 19e recommandation de la Commission Nationale des Sciences

M. le Président expose la teneur des 14e et 19e Recommandations proposées par la Commission nationale des Sciences.

            Certaines appréhensions pourraient naître du fait que, dans la composition prévue pour le Conseil national de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, deux Membres seulement, désignés par roulement, représenteront les Académies royales. Il se pourrait se faire que, dans des circonstances où les intérêts propres à notre Académie seraient en jeu, celle-ci n’ait pas l’occasion de faire entendre sa voix.

            Par ailleurs, la 19e Recommandation suggère de conférer à ce même Conseil un rôle étendu quant à l’étude de l’activité des Académies, et des propositions pourraient éventuellement être formulées sans que nous ayons nécessairement été consultés ; si de telles propositions étaient en contradiction avec nos Statuts, de sérieuses difficultés pourraient surgir.

            Le Bureau de l’Académie a donc cru utile d’attirer sur ce double problème l’attention de la Compagnie. Deux versions d’un projet de motion ont été préparées. L’une insiste simplement sur la nécessité que chaque Académie soit consultée sur toute question de son ressort, l’autre souhaite qu’un siège permanent soit accordé à notre Compagnie, ou tout au moins que le système de roulement établi soit tel que l’une des deux Académies de Médecine soit toujours représentée au sein du futur Conseil national.

            M. C. Heymans développe à ce propos les considérations que voici :

            « Je crois pouvoir donner quelques précisions, comme membre de la Commission nationale et Président du groupe de travail qui fut chargé d’élaborer les recommandations au Gouvernement au sujet de l’organisation de la politique de la recherche scientifique, en ce qui concerne les points soulevés dans le projet de motion qui nous est soumis.

            » Je voudrais signaler d’abord que la demande de disposer d’un mandat permanent au sein du Conseil National des Sciences, ne cadre pas avec la recommandation de la Commission Nationale, à savoir que les membres de ce Conseil y siègeraient au titre individuel et non pas comme mandataires d’un organisme auquel ils appartiennent. La demande de disposer d’un mandat permanent au sein du Conseil National est d’ailleurs en contradiction avec le vœu d’établir un roulement entre les Académies pour les deux mandats prévus pour les Académies au sein de ce Conseil.

            » Je voudrais ensuite apaiser les craintes exprimées dans le projet de motion au sujet des propositions que le Conseil National serait appelé à faire concernant le rôle qu’auraient à jouer les Académies et le rang qui leur reviendrait parmi les Institutions scientifique du pays. Il est certain que le Conseil National s’entourerait tout d’abord des avis et propositions des Académies avant de prendre position en la matière. Cette procédure générale est d’ailleurs prévue dans les recommandations de la Commission Nationale.

            » Le Conseil National disposera d’autre part d’un premier rapport déjà rédigé par un groupe de travail constitué par les Secrétaires perpétuels des Académies.

            » J’estime donc que les craintes exprimées dans le projet de motion concernant ce problème ne sont pas justifiées et je propose de les en écarter.

            » Je ne vois pas d’inconvénients à proposer au Ministre des Affaires culturelles de prévoir un roulement déterminé entre les Académies pour la désignation des deux places prévues pour les Académies au sein du Conseil National.

            » Je crois que le projet de motion pourrait être limité à ce vœu. »

            M. le Président, MM. Heymans et Bremer, et M. le Secrétaire perpétuel participent à un débat qui conduit à émettre le vœu suivant :

            « Dans la désignation des mandats au Conseil national de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, le roulement prévu au § 5, p. 361 des Rapports de la Commission nationale des Sciences pourrait légitimement être combiné entre les Académies royales des Sciences, Lettres et Beaux-Arts et les Académies de Médecine qui ont les intérêts les plus directs dans les travaux de ce Conseil. Pendant une première période, on désignerait par exemple, pour siéger dans ce Conseil, un Membre de l’Académie royale des Sciences, Lettres et Beaux-Arts de Belgique et un Membre de la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België ». Pendant une seconde période, le dispositif inverse serait utilisé, et ainsi de suite. Par ailleurs, il va de soi que dans les séances où les problèmes généraux concernant l’avenir des Académies royales devront être étudiés, il serait indispensable que toutes les Académies royales participent à ces travaux. »

            Ce vœu sera porté à la connaissance de M. le Secrétaire perpétuel de la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België » ainsi que de M. le Ministre de la Santé publique et de la Famille, de M. le Ministre de l’Instruction publique et de M. le Ministre des Affaires culturelles.

            Séance du 27 juin 1959.