Académie royale de Médecine de Belgique

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Requête introduite par l'Union nationale des Opticiens de Belgique proposant l'adoption d'une réglementation de la profession d'opticien

               M. le Président signale d’autre part une communication qui vient de nous être faite par M. le Ministre de la Santé publique et de la Famille. Il nous est rappelé que l’Union nationale des Opticiens de Belgique a introduit une requête proposant l’adoption d’une réglementation de la profession d’opticien. Le département de la Santé publique, comme l’Académie, a marqué son opposition au projet qui lui a été présenté.

                La position du département a été précisée davantage par la suite et il a insisté auprès du Ministre des Classes Moyennes pour que cette réglementation ne retienne que l’examen de la vue par la méthode subjective et que les parties D3, D5, D6, D7 et D8 du programme des cours soient purement et simplement supprimées.

            L’opposition du Ministre de la Santé publique et celle d’autres instances, parmi lesquelles nous pouvons rappeler notre Académie, n’ont pas ébranlé la position des demandeurs, et le Conseil supérieur des Classes moyennes qui a examiné la requête des Opticiens, tout en déclarant n’avoir pas de compétence pour s’occuper du caractère médical ou non de l’optométrie, a émis l’avis que cette activité était devenue incontestablement une pratique courante et qu’il était souhaitable qu’elle soit réservée à des personnes ayant les connaissances nécessaires, c’est-à-dire aux opticiens.

            Dans ces conditions, M. le Ministre pense qu’il convient d’envisager de provoquer l’intervention, soit par voie réglementaire, soit au besoin par voie législative, d’une disposition précisant dans une liste non limitative quels sont les actes qui sont réservés au médecin ; ce serait l’occasion de citer spécialement ceux de ces actes sur lesquels une jurisprudence certaine ne s’est pas créée et d’admettre certaines tolérances dictées par les nécessités. Les services de ce Ministère ont ainsi préparé un texte qui nous est adressé avec la lettre résumée ci-dessus en nous priant de soumettre ce texte à l’avis de notre Compagnie tout en demandant l’examen d’extrême urgence.

            Après avoir délibéré sur cette question, le Bureau propose de la confier à l’examen d’une Commission dont feraient partie MM. P. Govaerts, Derom, Coppez, Leplat et Glorieux. Si cette Commission ne comprend pas uniquement des ophtalmologistes, c’est parce que la liste des actes envisagés par le projet déborde largement l’ophtalmologie et il est désirable qu’un interniste, un chirurgien et un représentant des autres spécialités fassent partie de la Commission. Cette proposition est adoptée. Il est demandé aux Membres de bien vouloir se réunir à quinzaine, c’est-à-dire le samedi 11 février, à 14h.30 ; si la Commission peut alors élaborer son rapport, il sera distribué pour la séance du 27 février et soumis à ce moment à la discussion.

            Séance du 30 janvier 1960.