Académie royale de Médecine de Belgique

|

Motion relative à une proposition de loi tendant à modifier la législation antialcoolique

M. J. Bordet. – Je voudrais signaler à l’Académie un bruit qui court, à savoir que le Gouvernement s’apprête à modifier considérablement la législation antialcoolique.

            Il paraîtrait qu’on veut de nouveau permettre aux cafetiers et aux restaurateurs de vendre des spiritueux librement.

            Je voudrais demander à notre Collègue De Laet si ce bruit, qui est de nature à créer une très grosse émotion dans les milieux médicaux, est exact et si les modifications proposées sont dues à l’initiative du Gouvernement.

            M. C. De Laet. – Consieur, le Président, Messieurs, une mise au point s’impose : il existe effectivement une proposition de loi portant la date du 10 novembre 1954, et émanant, non pas du Gouvernement mais d’un certain nombre de parlementaires. Ce document étant publié, l’Académie peut en prendre connaissance.

            Je ne puis assurément pas faire état ici d’éléments inhérents à mes fonctions officielles ; j’ignore du reste les intentions du Gouvernement. J’émets cependant l’opinion que, si les choses en arrivaient là – je souligne cette restriction – l’actuel ministre de la Santé publique n’hésiterait certainement pas à demander l’avis de l’Académie et celui du Conseil supérieur de l’Hygiène. (Marque d’approbation.)

            Mais aujourd’hui, les choses n’en sont pas là et je voudrais vous rappeler que bien des propositions de loi sont restées sans suite.

            A titre personnel, je puis vous dire que j’ai pris connaissance de cette proposition de loi et j’estime que la portée de ce document est grave : il souligne et met en lumière les abus actuels que chacun connaît ; pourtant, il propose de résoudre le problème en s’appuyant sur une logique plutôt étrange, c’est-à-dire qu’il propose non de combattre les abus, mais de rendre licite ce qui aujourd’hui est interdit.

            En effet, puisque – dit-on dans ce projet – on débite de l’alcool dans beaucoup de débits clandestins, rendons ceux-ci publics, et, puisque dans les magasins on vend chaque jour, paraît-il, moins de deux litres à la fois, permettons la vente libre. (Exclamations) Voilà, en gros, l’essentiel de cette proposition de loi.

            Il serait donc intéressant, je crois, que l’Académie se prépare à l’éventualité que j’ai indiquée tout à l’heure, et qu’elle prenne ses dispositions pour faire entendre sa voix, peut-être même très largement. (Applaudissements.)

            M. le Président. – Je remercie M. De Laet de sa communication. Le bureau tâchera de se procurer ce document ; il prendra immédiatement position, étant donné notre unanimité antérieure sur cette question et la fera connaître au Ministre. S’il y a lieu cependant, nous la soumettrions à une nouvelle discussion prochainement.

            M. Bordet veut sans doute ajouter quelque chose à ce que je propose ?

            M. J. Bordet. – L’Académie a émis maintes fois le vœu de ne pas toucher à la législation existante et que nous devons à l’initiative de feu Emile Vandervelde. Il faut évidemment que la Compagnie rappelle au Gouvernement ses vœux antérieurs.

            M. le Président. – Ma suggestion a été faite dans le but de ne pas perdre de temps avant d’avertir le Ministre, quitte éventuellement à faire voter le vœu une nouvelle fois par l’assemblée.

            M. le Secrétaire perpétuel. – Ce n’est pas nécessaire, puisque nous avons toujours été unanimes. Il suffit donc de rappeler au Ministre les vœux communiqués précédemment.

            Séance du 27 novembre 1954.