Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la Commission chargée d'envisager les mesures à prendre pour prévenir la vente de médicaments particulièrement toxiques.

La Commission académique chargée d’examiner ce problème était composée de MM. les Professeurs F. Schools, C. Heymans, A. Castille et J. La Barre.

            Cette Commission, après avoir envisagé, au cours de deux séances préalables, la question posée, a décidé de préparer un rapport circonstancié concernant les mesures à prendre pour prévenir la mise en vente prématurée de médicaments nouveaux pouvant présenter lors de leur utilisation abusive un danger pour la santé publique.

            Jusqu’à présent les dispositions légales (Arrêté royal du 31 décembre 1930, modifié par celui du 30 septembre 1951) concernent en ordre principal le commerce et les manipulations des substances soporifiques et stupéfiantes réglementées par la loi du 24 février 1921 résultant des conventions de l’opium.

            Ces dispositions légales contrôlent sévèrement le marché intérieur et extérieur des stupéfiants et réglementent le conditionnement en officine et la vente au public des drogues susceptibles d’engendrer la toxicomanie.

            De plus la délivrance des substances stupéfiantes en pharmacie ne peut se faire que sur production de bons spéciaux délivrés par le Service des Stupéfiants établi au Ministère de la Santé publique et de la Famille siégeant à Bruxelles.

            Différents arrêtés énumèrent la trentaine de produits analgésiques qui font partie de cette liste établie par le Comité d’Experts de l’Organisation mondiale de la Santé à Genève.

            Malgré les dispositions légales en cours, il arrive à l’heure actuelle que des firmes pharmaceutiques lancent de nouveaux produits analgésiques ou autres en s’adressant directement au corps médical par voie publicitaire sans que leurs propriétés pharmacodynamiques et thérapeutiques aient été vérifiées en Belgique, et sans que leur caractère non toxicomanogène  ait été prouvé de manière évidente.

            Dès lors on s’aperçoit, après plusieurs mois d’utilisation clinique, que ces nouvelles drogues analgésiques présentent le danger de l’accoutumance et qu’il y a lieu de prendre à leur égard des mesures sévères de contrôle.

            Fréquemment, pendant cette période de diffusion, les substances nouvelles ne sont même pas couvertes par une prescription magistrale du médecin, ce qui permet leur consommation étendue par un public non averti du danger d’accoutumance, ou de leur toxicité.

            Présentement, vu le développement de la psychopharmacologie, les mêmes problèmes peuvent se poser à l’égard de drogues non analgésiques et qui, par leurs effets euphorisants, tranquillisants ou neuroleptiques sont susceptibles d’être consommées avec ou sans avis médical sur une très grande échelle par des personnes non averties des inconvénients et même des dangers d’un emploi excessif.

            Pour ces différents raisons, la Commission est d’avis que les Pouvoirs publics et en particulier le Ministère de la Santé publique doivent être informés de cet état de choses afin qu’il mette à l’étude les dispositions légales propres à empêcher la diffusion de substances médicamenteuses nouvelles, dont l’emploi en médecine humaine ne devrait être autorisé qu’après une étude préalable adéquate effectuée par des Commissions compétentes.

            En conclusion, la Commission propose à l’Académie d’attirer l’attention de M. le Ministre de la Santé publique et de la Famille sur la nécessité de prendre dans un bref avenir toutes les mesures utiles à prévenir le lancement sur le marché de médicaments pouvant, par un emploi non contrôlé médicalement, nuire à la Santé publique.

            Après que M. le Président a remercié MM. les rapporteurs de la façon attentive et efficiente dont ils ont rempli la mission qui leur avait été dévolue par l’Académie, un bref échange de vues, auquel prennent part MM. P. Govaerts, J. La Barre et M. Florkin entraîne une minime modification de forme. La discussion conduit à adopter cette suggestion d’offrir, dans la lettre d’envoi à M. le Ministre, que les Membres de l’Académie participent aux travaux éventuels d’une Commission s’occupant de ce problème.

            Séance du 25 octobre 1958.