Académie royale de Médecine de Belgique

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Désignation d'une Commission chargée de faire rapport sur le projet de motion relatif à la prévention des accidents routiers causés par l'alcoolisme

M. le Président. – Nous devons aussi désigner une Commission chargée de faire rapport sur un projet de motion introduit lors d’une précédente séance par M. Heymans, au sujet de la prévention des accidents routiers causés par l’alcoolisme.

            Comme membres de cette Commission, je vous propose MM. Heymans, dépositaire de la motion, Castille, Lambin et Moureau. Etes-vous d’accord ? (Assentiment.)

            M. C. Heymans. – Je suis parfaitement d’accord, naturellement, avec cette proposition, mais je voudrais soulever une autre question qui se rattache à cette motion.

            Ainsi que vous le savez, l’Académie a, au cours des années antérieures, envoyé au Gouvernement, au sujet de l’alcoolisme différentes motions présentées par notre éminent collègue Jules Bordet. Je demande à la Compagnie si elle ne juge pas utile, dans l’état actuel des choses, de rappeler ces motions aux autorités compétentes.

            M. le Président. – Je vais demander le sentiment de l’Académie à ce sujet.

            Effectivement, à de nombreuses reprises, le Professeur Jules Bordet a prié l’Académie d’attirer l’attention des Pouvoirs publics sur la bonne influence de la loi Vandervelde, et sur la nécessité de la faire mieux respecter. Ces initiatives étaient extrêmement heureuses. Elles ont d’ailleurs été adoptées chaque fois, à l’unanimité des membres de la Compagnie.

            Si vous êtes tous d’accord, le Bureau rappellera donc au Gouvernement l’opportunité de garder intacte et même de renforcer la loi Vandervelde, qui a eu d’excellents résultats, puisque nous constatons que depuis le vote de cette loi il y eut de moins en moins de cas de delirium tremens, de polynévrite et de cirrhose alcoolique. En effet, ces affections sont devenues très rares actuellement, et je ne parle pas des répercussions qu’à l’abus de l’alcool aux points de vue social, mental, etc.

            La proposition de M. Heymans à laquelle M. le Président vient de donner son approbation fait encore l’objet d’un échange de vues auquel prennent part M. Bigwood, M. De Laet et le Secrétaire perpétuel. Il en résulte en particulier qu’il y aurait opportunité à rappeler la proposition formulée par M. De Laet le 25 mai 1957 à la suite d’une proposition de M. Roskam et d’où il ressort qu’il y aurait un très grand intérêt à rendre la loi d’application judiciaire et non plus simplement d’application fiscale. Ce serait, répète M. De Laet, une modification souhaitable et un renforcement considérable des mesures de contrôle. En résumé, l’Académie unanime charge le Bureau de transmettre au Gouvernement le texte des principales motions qui ont été récemment votées par elles sur la question de l’alcoolisme et d’insister en même temps sur l’importance des raisons qui justifient actuellement le maintien de sa position.

            M. le Président. – La Compagnie me semble d’accord sur la proposition de M. Heymans. (Assentiment.)

            Un rappel sera donc envoyé au Gouvernement, en insistant à nouveau énergiquement sur la nécessité de maintenir intacte et au besoin de modifier en la renforçant la loi Vandervelde.

            M. E. Bigwood. – Je ne crois pas qu’il faille dire qu’on doit modifier la loi ; seules ses mesures d’application doivent être renforcées.

            M. le Président. – Oui, c’est bien cela ma pensée : renforcer la loi en stipulant qu’elle ne doit plus être appliquée par les accisiens mais par le Pouvoir judiciaire. M. De Laet était d’accord, n’est-ce pas, sur l’opportunité de cette modification ?

            M. De Laet. – C’est ce que j’ai préconisé, en effet, Monsieur le Président. Nous voudrions voir rendre la loi d’application judiciaire et non plus d’application fiscale. Ce serait là une modification souhaitable et un renforcement considérable des mesures de contrôle.

            M. le Président. – L’Académie désire-t-elle que ce point soit introduit dans la motion nouvelle ?

            M. C. Heymans. – Il a déjà été soulevé dans une motion antérieure, qui couvrait l’ensemble du problème.

            M. le Président. – L’Académie se bornera donc à rappeler la motion antérieure. (Assentiment.)

            Je vous remercie et donne la parole à M. François pour sa communication prévue à notre ordre du jour.

Séance du 22 février 1958.