Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport concernant l’enregistrement des caractéristiques d’intérêt génétique relevables dans la population belge

Ce rapport qui a subi certains remaniements de forme, reçoit l’approbation de l’Assemblée et sera transmis à M. le Ministre de la Santé publique et de la Famille dans les termes suivants :

Convaincue de la nécessité que le pays dispose à l’avenir de données précises concernant les structures de la parenté dans la population belge tout entière, convaincue aussi de la nécessité de voir ces structures mises en relation avec les événements pathologiques qui peuvent frapper les individus, la Commission mixte de l’Académie Royale de Médecine et de la « Koninkijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde », a, au cours de cinq séances, examiné le projet d’enregistrement systématique des données médicales et d’état civil de la population belge, proposé par le Dr Twiesslmann.

La Commission mixte a pris l’avis de M. A. Dufrasne, Directeur général de l’Office national de statistique.

Cet examen a fait apparaître que :

1)     Le système proposé sauvegarde le secret médical dans la même mesure que celui-ci est respecté actuellement lors de la transmission des causes de décès ou du Bulletin de naissance des autorités médicales provinciales ;

2)     L’enregistrement des données permet de suivre un sujet de la naissance à la mort et de le situer dans l’ensemble de sa famille et par conséquent, de la population ;

3)     Les étapes de l’enregistrement prévues par l’auteur du projet ne nécessitent aucun changement de la nature des procédés actuellement adoptés par l’Office de Statistique et par le Corps médical.

En dehors des données médicales dont les sources ont été précisées dans la communication faite à l’Académie royale de Médecine (voir « Bull. de l’Ac. roy. Méd. », 7e Série, T. II, n°1, 1962, pp. 93-111), le seul renseignement d’état civil qu’il faudrait ajouter aux documents est le n° d’ordre de l’inscription de nouveau-né dans le registre de l’état civil de la commune de naissance.

A dater de la mise en pratique du système proposé, ce n° d’ordre devrait être porté sur le carnet de mariage des nouveaux époux, à côté de leur nom ; à l’occasion de chaque naissance issue de ces mariages, le n° d’inscription de l’enfant serait porté sur le carnet de mariage des parents et transcrit ultérieurement sur la carte d’identité de cet enfant.

Cette inscription est donc un complément d’identification d’une nature simple puisqu’elle est celle d’une donnée connue et qu’elle est faite à l’occasion de la rédaction de documents adoptés par l’usage.

La Commission souligne que l’enregistrement systématique donnera dans l’avenir immédiat des renseignements sur la structure biologique de la population, dont la récolte exige actuellement des efforts et des dépenses considérables. Le fichier fournira une documentation dont l’intérêt pour la recherche médicale ne fera que croître avec le temps.

La Commission mixte souhaite que les deux Académies représentées en son sein veuillent bien envisager d’adresser un vœu à M. le Ministre de la Santé publique, afin que celui-ci examine l’opportunité d’instaurer l’enregistrement systématique proposé et d’étudier les moyens pratiques à mettre en œuvre pour le réaliser. Elle souhaite cependant que cette mise en œuvre se fasse sans que les crédits actuellement dévolus à la recherche médicale soient amputés.

La Commission mixte insiste d’autre part pour que soit améliorée la qualité des statistiques des causes de décès ; elle préconise enfin qu’un aide-mémoire rappelant les maladies, les anomalies et les malformations héréditaires ou dites congénitales soit élaboré et remis aux médecins.

La Commission était composée de MM. J. François, J.P. Hoet, E. Van Campenhout, P. Moureau, R. Dubois-Manne pour l’Académie royale de Médecine de Belgique, et de MM. F. Thomas, C. Hooft, G. Van der Schueren et G. Verdonk pour la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneekunde ». M. F. Twiesselmann, auteur de la proposition, a pris une part active aux travaux de la Commission.

 

Séance du 29 juin 1963.