Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la commission constituée en vue de l'application de l'article 46 de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 concernant la diététique

          La commission conjointe (dite du club 46), dont font partie MM. A. de Scoville, L. Molle, A. André, R. de Marneffe, J.L. Pasteels, J. Henry, A. Burny, A.E. Lambert et L. Jeanmart pour l’Académie royale de Médecine de Belgique, et de MM. A. Lacquet, J. Van Damme, M. Renaer, G. Verdonk, J. Huyghe, A. De Schryver et P. De Schouwer pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », a rédigé le rapport suivant présenté par M. J. Henry, texte adopté à l’unanimité, et auquel M. P. Lefèbvre apporte un commentaire en ce sens qu’il déplore que les activités prestées dans le cadre de cette profession ne fassent pas l’objet d’une reconnaissance par la Sécurité sociale.

 

Diététique

Critères particuliers (en application des critères généraux)

1.   Titres professionnels dans les pays de la C.E.E.

Belgique                      : diététicienne

Danemark                  :

Allemagne                  : diat-assistent(in)

France                                    : diététicien(ne)

Grèce                         :

Grande-Bretagne       : dietitian

Irlande                         : dietitian

Italie                            :

Luxembourg               : diététicien(ne)

Pays-Bas                    : diëtist(e)

Portugal                      :

Espagne                     : especialista en dietética

 

II. Détermination de la profession.

     La diététique au sens large consiste dans l’application à l’homme, des connaissances médicales concernant les denrées alimentaires et leur consommation la plus appropriée, aussi bien dans des circonstances normales ou physiologiques (diététique), que dans des situations particulières ou pathologiques (régimes ou diététiques au sens restreint), en vue de la conservation ou de l’acquisition de la santé.

 

III. Actes propres à la profession.

A.  Application de la diététique : prestations propres.

1.   Information, conseils et démonstrations, individuels ou généraux, dans les médias, l’enseignement et l’industrie, concernant l’alimentation normale équilibrée, adaptée quantitativement et qualitativement aux circonstances sociales, économiques et biologiques dans les familles, les restaurants, les magasins diététiques, les écoles, les communautés et les hôpitaux.

2.   Information, conseils et démonstrations concernant les caractéristiques, des denrées alimentaires, leur surveillance et analyses, leur préparation et leur conservation à court et à long terme, en milieu familial ou industriel.

3.   Information, conseils et surveillance relatifs à toutes les prescriptions d’hygiène pour le traitement et le conditionnement des mets et boissons applicables à tout ce qui et à tous ceux qui sont en contact avec les denrées alimentaires.

B.  Application de régimes : prestations confiées.

1.   Le diététicien est le collaborateur du médecin pour la composition et l’exécution de régimes particuliers indiqués :

a)  En tant que règle générale pour certaines maladies déterminées ;

b)  Individuellement pour certains patients.

2.   Le diététicien doit informer le médecin au sujet des résultats du régime prescrit, et débattra avec lui des modifications souhaitées.

3.   Lorsqu’un médecin est chargée de la politique de santé d’un établissement ou d’une communauté, le diététicien doit exercer une surveillance sur tout ce qui concerne les habitudes alimentaires et régimes équilibrés prescrits, et éventuellement adaptés aux cas individuels.

IV. Conditions d’exercice.

A.  Prestations propres.

Ces actes ont lieu en privé ou dans les écoles ou dans des collectivités ou dans tous établissements du commerce et de l’industrie, sous la responsabilité personnelle du diététicien.

B.  Prestations médicales confiées.

Celles-ci interviennent en liaison avec un diagnostic formulé par un médecin, qui est responsable de l’indication et de la prescription.

Elles ont lieu dans les hôpitaux ou polycliniques, au cabinet du médecin ou au domicile du patient ou du diététicien.

V. Conditions de qualité.

A. Avoir suivi un enseignement à temps plein comportant au minimum trois années d’études théoriques et pratiques dans l’enseignement supérieur paramédical de type court, avec programme complet.

B. Etre en possession du diplôme de gradué en diététique délivré par l’autorité compétente, ou d’un diplôme déclaré équivalent par l’autorité compétente.

C. Etre inscrit auprès de la commission médicale provinciale.

VI. Seul le titre légalement reconnu de diététicien(ne) peut être utilisé dans les relations avec le public.

 

Séance du 24 novembre 1990.