Académie royale de Médecine de Belgique

|

Voeu proposé par MM. La Barre et Brull, Membres titulaires, concernant le statut des hôpitaux universitaires

M. le Président. – Le Bureau a reçu de MM. La Barre et Brull une proposition tendant à soumettre à votre vote une motion demandant aux Pouvoirs Publics d’envisager d’urgence des mesures adéquates, afin de doter les hôpitaux universitaires des moyens administratifs et matériels qui leur permettraient de s’acquitter efficacement de leur haute mission.

            Comme vous le savez, à la suite d’une communication de notre Collègue M. le Professeur Heger-Gilbert – qui s’est excusé d’être absent à la séance d’aujourd’hui – l’Académie s’est occupée il y a quatre ans de cette question.

            Après discussion, notre Compagnie a alors émis un vœu.

            MM. Brull et La Barre nous saisissent à nouveau de la question. Nous voudrions donc entendre un de ces deux Collègues nous exposer le problème.

            La parole est à M. La Barre.

            M. J. La Barre. – Les membres médecins et académiciens faisant partie des commissions mixtes consultatives des hôpitaux d’Assistance publique des quatre Universités se sont à juste titre alarmés à la suite du dépeuplement progressif des hôpitaux universitaires, en grande partie provoqué par les nouvelles dispositions prises dans le domaine de l’assurance-maladie. Celles-ci peuvent être résumées de la manière suivante :

            Jusqu’au 30 décembre 1952, le F.N.A.M.I. répartissait entre les différentes caisses de mutuelles l’ensemble du subside  perçu auprès des assurés pour les soins de santé.

            Ce système s’était révélé peu favorable car les différents organismes mutuellistes secourent des catégories de patients forts différents. En effet, les mutualités composées de travailleurs industriels se trouvaient désavantagées du fait qu’elles avaient à assurer le paiement d’un beaucoup plus grand nombre de risques que les mutualités groupant des personnes appartenant à une classe sociale plus élevée et de ce fait moins touchée par la maladie que la classe ouvrière.

            Depuis le 1er janvier 1953, de nouvelles dispositions furent prises afin de rétablir un meilleur équilibre. Suivant celles-ci, l’indemnités totale recueillie auprès des assurés sociaux au titre d’assurance-maladie doit être versée aux différentes mutualités et consacrée pour une première partie à la rémunération obligatoire des soins d’hospitalisation supérieurs à 8 jours et pour le traitement des malades chirurgicaux et des patients médicaux atteints d’affections graves telles que tuberculose, cancer, poliomyélite, etc.

            La quote-part restant disponible est ensuite affectée par les divers organismes mutuellistes, suivant leur importance numérique, à la couverture, dans la mesure de leurs disponibilités, des autres risques (hospitalisation de moins de 8 jours, traitements variés, etc.). A cet égard donc, pour cette deuxième partie du subside, la liberté complète est rendue aux mutualités qui peuvent ainsi l’utiliser à leur guise et selon leurs initiatives personnelles.

            De la sorte, elles deviennent maîtresses du remboursement de ce que l’on pourrait appeler les petits risques et les examens d’expertise. Elles peuvent décider éventuellement de ne plus intervenir dans le remboursement de certains actes médicaux.

            L’application de ces nouvelles dispositions aura pour conséquence directe de diminuer encore la fréquentation des hôpitaux universitaires par les malades affiliés à la Sécurité Sociale.

            En effet, les Commissions d’Assistance Publique, devant le retard apporté par les organismes mutuellistes dans le règlement des frais occasionnés par leurs affiliés traités dans les dits hôpitaux, seront de plus en plus amenées à exiger le versement d’une provision élevée. Comme d’autre part le paiement des interventions sera prochainement laissé à l’entière discrétion des mutuelles, celles-ci pourront de plus en plus décider de ne plus intervenir dans les remboursements des actes médicaux accomplis dans les hôpitaux universitaires. Le versement d’une provision crée des difficultés insurmontables pour le patient peu fortuné. D’autre part, la récupération des frais par le malade lui-même auprès de sa mutuelle est souvent longue et difficile et reste toujours aléatoire.

            Cet ensemble de circonstances doit conduire à la désertion des hôpitaux universitaires au profit d’autres institutions de soignage. Le libre choix du médecin, garanti par la loi, se trouve ainsi supprimé en fait.

            Devant ce problème angoissant, nous exprimons le désir de voir les deux Académies royales de Médecine s’intéresser à cette question et nous vous proposons d’émettre le vœu suivant :

            « L’Académie royale de Médecine de Belgique rappelle le vœu qu’elle a émis dans sa séance du 25 juin 1949 au sujet du statut des hôpitaux universitaires.

            » Elle constate que les mesures qui ont été prises n’ont pas résolu le grave problème du recrutement et de l’hospitalisation chaque jour plus insuffisants des maladies courantes, c’est-à-dire de celles dont l’étude est la plus indispensable à la formation des médecins de plus en plus nombreux. Elle estime que cette situation découle en grande partie des législations et des mesures nouvelles prises dans le domaine de la sécurité sociale et de la santé publique.

            » Très inquiète de la grave incidence de cet état de choses sur la formation des médecins et des conséquences qui en résultent pour la santé publique, elle prie instamment les pouvoirs publics constitués d’envisager d’urgence des mesures adéquates pour parer à cette situation et pour permettre aux hôpitaux universitaires d’assurer leur haute mission. »

            M. le Président. – Je suis certain d’exprimer l’opinion unanime de l’Académie en disant combien nous sentons toute la gravité du problème qui est à nouveau posé devant elle, cette fois par MM. La Barre et Brull.

            Ils vous proposent de voter un vœu, qui nous paraît extrêmement clair et qui situe bien ce problème.

            Peut-être l’Académie désire-t-elle d’abord entamer une discussion ? (Signes approbatifs.)

-  Après une brève discussion, le vœu suivant est adopté à l’unanimité :

« L’Académie royale de Médecine rappelle le vœu qu’elle a émis dans sa séance du 25 juin 1949 au sujet du statut des hôpitaux universitaires.

» Elle constate que les mesures qui ont été prises n’ont pas résolu le grave problème du recrutement et de l’hospitalisation chaque jour plus insuffisants des maladies courantes, c’est-à-dire de celles dont l’étude est la plus indispensable à la formation des médecins qui deviennent de plus en plus nombreux. Elle estime que cette situation découle en grande partie des législations et des mesures nouvelles prises dans le domaine de la sécurité sociale et de la santé publique.

» Très inquiète de la grave incidence de cet état de choses sur la formation des médecins et par conséquent sur la santé publique, elle prie instamment les pouvoirs constitués d’envisager d’urgence des mesures adéquates pour parer à cette situation et pour permettre aux hôpitaux universitaires d’assurer leur haute mission. »

M. le Secrétaire perpétuel. – Nous transmettrons donc au Gouvernement le vœu exprimé par l’Académie, et il appartiendra alors aux organisations d’internistes, de chirurgiens, etc. de faire les démarches nécessaires, s’ils veulent arriver à un résultat tangible. Sinon, un vœu platonique n’aboutira qu’à permettre à ceux qui font partie de commissions du genre de celles dont on a parlé, d’entrer directement en contact avec M. le Ministre pour appuyer leurs vues personnelles.

Séance du 30 janvier 1954.