Académie royale de Médecine de Belgique

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Proposition du Bureau concernant le vote d'une motion de protestation contre des propositions de loi ayant trait à l'art dentaire

M. le Président. – Comme M. le Secrétaire perpétuel vient de vous le dire, le Bureau a reçu une demande d’intervention de la part de l’Union des Dentistes et Stomatologistes de Belgique, qui attire à nouveau l’attention de l’académie sur législatives, et qui auraient pour but de délivrer à certains mécaniciens dentistes un diplôme les autorisant à exercer l’art dentaire.

            Je vous rappelle que notre Compagnie s’est déjà élevée à plusieurs reprises contre des propositions de loi similaires, notamment en 1947, 1949, 1951 et 1952.

            C’est donc la cinquième fois que de telles propositions sont présentées et sur le point d’être discutées au Parlement entièrement valable et avec votre accord, elle pourrait être confirmée à nouveau aux instances supérieures.

            M. le Secrétaire perpétuel va vous donner lecture d’une motion analogue à celle votée par l’Académie en 1947.

            M. le Secrétaire perpétuel. – Voici ce texte :

            « L’Académie royale de Médecine de Belgique a été saisie dans sa séance du 28 novembre 1953 de propositions de loi visant à autoriser certains mécaniciens dentistes à exercer l’art dentaire dans certaines conditions.

            » Elle élève une protestation énergique contre toute mesure de nature à avilir l’exercice d’une partie de l’art de guérir. Telle est bien la portée des propositions de loi en question, qui confieraient à des incompétents, non spécialement préparés par des études appropriées, le droit de pratiquer la prothèse dentaire, alors que celle-ci fait partie de l’enseignement théorique et pratique de l’art dentaire et que les licenciés en art dentaire sont obligés d’acquérir un diplôme en règle pour pouvoir s’adonner à l’exercice de leur profession.

            » En vue de sauvegarder la santé publique, l’Académie émet le vœu que le législateur s’abstienne scrupuleusement de toute décision impliquant une modification de la loi de 1929 sur la collation des grades académiques sans que les instances compétentes : Académie royale de Médecine de Belgique, Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van Belgïe, et les Facultés de Médecine des quatre Universités belges aient été préalablement consultées.»

Je pense que tout le monde est d’accord sur cette déclaration.

            M. le Président. – Si l’Académie est d’accord, ce texte sera communiqué aux instances supérieures et, notamment, suivant le vœu exprimé par l’Union des Dentistes et Stomatologistes de Belgique, à M. le Ministre de la Santé Publique et de la Famille, ainsi qu’à M. Heyman, Président de la Commission de l’Instruction Publique de la Chambre des Représentants. (Assentiment)

Motion d’ordre.

            M. le Président. – Une lettre nous est parvenue de notre Collègue M. P. Glorieux, qui  a prié le Bureau d’inscrire à notre ordre du jour le point suivant : « Science, médecine et déontologie ».

            Je voudrais d’abord demander à M. Glorieux de bien vouloir préciser le but de sa demande.

            M. P. Glorieux. – Messieurs, si j’ai demandé que ce point soit mis à l’ordre du jour, c’est parce que d’ici peu l’Organisation Mondiale de la Santé va convoquer une commission restreinte, qui s’occupera de définir le Droit international médical.

            Le médecin n’a pas de droits spéciaux comme citoyen, mais il a comme médecin des droits corrélatifs à ses devoirs, et la déontologie traite en fait de ces devoirs du médecin.

            Mais lorsqu’il s’agira de définir les droits et les devoirs du médecin, il viendra un moment où l’on occupera des droits de la recherche scientifique laquelle comprend aussi l’expérimentation sur des êtres vivants, expérimentation qui, de toute évidence, est une source nécessaire d’information en médecine et, d’ailleurs, vous en avez tous fait, moi aussi. Or, il arrive que cette expérimentation vient se buter aux droits de l’être humain et aux exigences de la déontologie.

            La science en elle-même est inhumaine, parce qu’elle ne s’occupe que des phénomènes objectifs et non du climat humain. La médecine, elle, est humaine en ce qu’elle s’intéresse à l’homme et à l’homme entier.

            A un moment donné, la recherche scientifique et la médecine peuvent entrer en conflit. Ce point-là sera étudié et déterminé par la Commission que l’Organisation Mondiale de la Santé organisera à Genève.

            Elle rassemblera vraisemblablement surtout des membres de l’Association Médicale Mondiale – je fais partie de son Conseil, vous le savez – et des membres du Comité international de Croix-Rouge. Il faudra, de toute évidence, que lorsqu’on étudiera la question de l’expérimentation sur des êtres humains l’on entende les représentants des universités et des organismes médicaux.

            C’est pourquoi je me demande si notre Compagnie ne devrait pas mettre à son ordre du jour la discussion de ce point, qui intéresse aussi bien les universités que les Académies de Médecine.

            M. le Président. – Je vous remercie pour ces explications, mais il me paraît qu’avant d’engager le débat sur cette question il serait préférable d’attendre la décision prise par l’O.M.S. et saisie d’un texte formel, l’Académie pourrait alors entreprendre une discussion, si elle estime désirable.

            M. P. Glorieux. – Il en sera fait comme vous voudrez, Monsieur le Président. Vous savez que l’O.M.S. est une organisation gouvernementale et pas un organisme médical et il est plus facile de prévenir que de guérir.

            L’Académie en fera ce qu’elle voudra ; j’ai simplement voulu attirer l’attention sur l’urgence du problème.

            M. le Président. – Comme, vu les circonstances, le Bureau n’a pas eu l’occasion de se réunir, il sera répondu à votre question le mois prochain.

            M. P. Glorieux. – Je vous en remercie, Monsieur le Président.

Séance du 28 novembre 1953.