Académie royale de Médecine de Belgique

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Commission chargée d'examiner, à la demande de M. le Secrétaire général du Ministère de la Santé publique, certains articles d'un avant-projet de nouvelle loi statistique

La même Commission que celle qui avait récemment donné un avis sur un projet applicable aux banques de données médicales électroniques, et composée de MM. P. Rijlant, G. Bruynoghe, P. Bastenie, J. Lequime, H. Van Cauwenberge, A. Verniory, A. Dereymaeker, P. Lefebvre et J.J. Hoet, a été réunie. C’est M. P. Bastenie qui donne connaissance du rapport, lequel est adopté à l’unanimité. Ce n’est toutefois qu’un rapport préliminaire et un document de travail, car les membres de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », désignés pour faire partie de la Commission mixte, n’ont pu ce jour participer aux travaux et établir un rapport commun.

Séance du 31 mars 1979.