Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport sur la requête de l'Union des pharmaciens d'industrie (*)

M. Denoël donne lecture du rapport ci-dessous, qui est approuvé à l’unanimité :

L’Union des Pharmaciens de l’Industrie pharmaceutique a saisi l’Académie de la situation qui est faite à ses membres par l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967.

Le Bureau a chargé nos Collègues pharmaciens de se constituer en Commission pour examiner ce problème. Il en est résulté le rapport que voici :

La Ve Section, après avoir pris connaissance de la lettre adressée le 28 octobre 1967 à M. le Président de l’Académie royale de Médecine par l’Union des Pharmaciens de l’Industrie pharmaceutique, partage entièrement l’inquiétude des pharmaciens d’industrie suscitée par les dispositions de l’arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 ;

En effet, cet arrêté  ne fait en aucun cas mention de l’existence du pharmacien d’industrie, dont le statut et la mission ont pourtant été précisés par l’arrêté royal du 6 juin 1960, en particulier dans les chapitres III et IV, art. 11 à 19. Il dispose, entre autres, (art. 1er, B, 7°), que sa mission consiste en :

« la surveillance effective de la fabrication, de la préparation et de l’analyse des médicaments, et le contrôle de leur conformité aux lois et règlements ».

Il en porte l’entière responsabilité au sein de l’industrie et son activité est soumise au contrôle spécial de l’Inspection de la pharmacie.

La  Ve Section, à l’unanimité, estime donc qu’il y a lieu d’appuyer, auprès de M. le Ministre de la Santé publique, la requête formulée par l’Union des Pharmaciens de l’Industrie pharmaceutique.

 Séance du 16 décembre 1967.

 

 

* La Commission était composée des Membres et Correspondants de la VeSection, à savoir: MM. A. Castille, C. Stainier, L. Maricq, A. Denoël, C. Heusghem, J. Thomas, C.L. Lapière et P. Dumont.