Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de MM. G. Bruynoghe et J. Lequime, délégués par l'Académie à la dernière assemblée générale du C.I.O.M.S

M. Lequime, en lieu et place de M. Bruynoghe, délégué effectif, absent en ce jour, donne lecture du rapport suivant :

Le Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales s’est réuni, les 6 et 7 octobre 1967, à Paris, dans la Maison de l’Unesco.

Cette réunion comprenait, outre la septième session de l’assemblée générale, une session extraordinaire.

Au cours de la session extraordinaire, divers amendements aux statuts ont été adoptés dans le but de faciliter et d’amplifier l’activité du C.I.O.M.S.

Le Professeur Marcel Florkin a été réélu Président du C.I.O.M.S à l’unanimité des voix. Quatre nouveaux membres devaient faire partie du Comité exécutif. La Commission des désignations, après avoir considéré la répartition souhaitable des différentes disciplines siégeant au Comité exécutif, a proposé les sociétés suivantes :

-      Société internationale de Médecine interne ;

-      Société internationale de Cardiologie ;

-      Association mondiale de Psychiatre ;

-      Association médicale mondiale.

Au vote, ces diverses sociétés ont recueilli le quorum nécessaire.

Au cours de la séance ordinaire, l’activité du C.I.O.M.S. et ses projets ont été évoqués : standardisation de la nomenclature en médecine, éthique de la recherche médicale, politique scientifique et recherche biomédicale, coopération avec les pays en voie de développement, génétique médicale et facteurs étiologiques des maladies, législation sur l’avortement et la stérilisation, enseignement universitaire et postuniversitaire, planification des soins médicaux, automation en médecine, bibliothèques médicales et services des résumés analytiques, médecine aérospatiale, normalisation des techniques utilisées dans les laboratoires d’analyses médicales, évaluation des réunions médicales internationales, aspects techniques du contrôle des naissances, sécurité et efficacité des nouveaux médicaments, etc.

Une importante table ronde avait été ensuite organisée avec le concours de l'Unesco et était consacrée au sujet suivant:

"La science biomédicale devant le dilemme de l'expérimentation sur l'homme".

Participaient à cette table ronde, outre le Président Florkin, les personnalités suivantes:

Dr. A.E. Confrey, Director of the Division of Research Grants, National Institutes of Health, Bethesda (United States of America);

Sir Jhon Eccles, Institute for Biomedical Research, Chicago (United States of America);

Pr A. Gelhorn, Institute of Cancer Research, Columbia University, New York (United States of America);

Pr B.N. Halpern, Collège de France (France);

Pr J. Hamburger, Faculté de Médecine  de Paris (France);

Pr T.A. Lambo, Unviversity College, Ibadan (Nigeria);

Pr A. Lwoff, Institut Pasteur (France);

Pr A. de Muralt, University of Bern, President of the Swiss National Foundation for Scientific Research (Switzerland); Rev. H. de Riedmatten, Holy-See's Permanent Observer, United Nations Office, Geneva (Switzerland);

Pr R. de Vernejoul, Président de l'Ordre des Médecins (France);

Pr M.B. Visscher, University of Minnesota, Minneapolis (United States of America).

L'Unesco était représentée par:

Mr. Hanna Saba, Assistant Director General for International Standards and Legal Affairs;

Miss J. Hersch, Director, Division of Philosophy.

L'Organisation mondiale de la Santé était représenté par: Dr H. Halbach, Director, Division of Pharmacology and Toxicology.

 

Il nous est  impossible, dans ce bref rapport, de résumer les diverses interventions, qui forment un ensemble remarquable concernant l’éthique de la recherche médicale. Nous nous bornerons à vous donner la résolution adoptée à l’issue de la table ronde :

« La Septième Assemblée générale.

Ayant examiné le document d’information CIOMS/7GA/-6aEF et ayant entendu les contributions des participants à la table ronde ;

Reconnaissant que, dans certains domaines de la recherche scientifique, les expériences sur l’homme sont essentielles pour le progrès des connaissances médicales et pour le bien de l’humanité ;

Considérant que la pratique de la recherche doit pleinement assurer la protection des droits de l’individu ;

Consciente du fait que les expériences biomédicales sur l’homme ont suscité un grand intérêt et de légitimes inquiétudes dans l’ensemble du corps médical et dans l’opinion publique ;

Considérant qu’une règlementation trop stricte ou des contrôles administratifs trop centralisés pourraient décourager la recherche biomédicale et freiner ainsi le progrès des connaissances médicales ;

Décide :

1)     D’exprimer sa reconnaissance aux éminentes personnalités invitées pour leur contribution à la table ronde ;

2)     De remercier l’Unesco et l’Organisation mondiale de la Santé pour leur assistance et leur participation à la table ronde ;

3)     De prier instamment les organisations membres de porter un intérêt permanent à l’éthique de la recherche biomédicale sur l’homme afin de créer, dans chaque discipline, le climat d’opinion nécessaire au perfectionnement des règles à suivre dans de telles expériences ;

4)     D’inviter le Comité exécutif à instituer une Commission composée de représentants d’organisations membres et d’institutions de recherche biomédicale, et chargée de lui proposer des prises de position et de formuler de temps à autre des recommandations sur l’éthique de la recherche biomédicale ».

 Séance du 16 décembre 1967.