Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la Commission mixte chargée de répondre à une demande d'avis du Ministère de la Santé publique relative à une proposition de loi instaurant le port obligatoire d'une carte d'identité médicale

La Commission, composée de MM. M. De Visscher, F. Lavenne, F. Schoenaers, J. Beumer, L. Molle, Th. Godfraind et J. J. Hoet, a établi un rapport dont M. Godfraind donne lecture. Ce rapport est adopté à l'unanimité et sera communiqué au Département de tutelle en même temps que le document analogue, approuvé déjà ultérieurement par la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde".

Séance du 27 mai 1978.