Académie royale de Médecine de Belgique

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Dépôt du rapport de la Commission mixte de Politique de Santé concernant la vaccination par le B.C.G.

M. M. Millet, au nom de la Commission mixte, dont font partie outre lui-même, MM. J. Roskam, J. François, P. Glorieux et F. Lavenne, pour notre Compagnie, et MM. C. Hooft, V. Van Mechelen, A. Gyselen, E. Van Ussel et G. Verdonk pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », propose le texte de la motion suivante, laquelle est adoptée sans discussion et sera transmise à M. le Ministre de la Santé publique :

            La Commission mixte de la Politique de Santé, qui groupe des représentants de nos deux Compagnies, a l’honneur d’attirer l’attention des Ministres intéressés sur une anomalie de la législation de notre pays :

            En vertu du règlement général pour la protection du travail, tous les travailleurs occupés dans des établissements hospitaliers, à des travaux quelconques, y compris les fonctions médicales et paramédicales, sont soumis obligatoirement à la vaccination par le B.C.G. lorsqu’ils ne réagissent pas à la tuberculine. Par contre, aucune disposition légale ne prévoit une telle mesure pour les étudiants en médecine ou les élèves des écoles techniques : futurs infirmiers ou infirmières, élèves techniciens de laboratoires, kinésithérapeutes et autres, qui accomplissent des stages de formation dans ces établissements. Ces divers stagiaires sont plus fréquemment allergiques et, par conséquent, plus vulnérables que leurs aînés et, par ailleurs, sont soumis aux mêmes causes de contagion que ces derniers.

            Cette anomalie résulte du fait que, à l’exception des étudiants universitaires auxquels des services autonomes sont réservés, ces stagiaires relèvent non de la législation sur l’inspection médicale du travail, mais bien de l’inspection médicale scolaire. Celle-ci prescrit la recherche périodique de l’allergie tuberculinique, avec pour seules sanctions, en cas de virage, un examen radiologique des poumons et, le cas échéant, une enquête épidémiologique pour dépister la source de contamination. Le médecin scolaire n’est tenu en aucune circonstance de pratiquer la vaccination antituberculeuse.

            Il convient toutefois de signaler que, dans un nombre non négligeable d’écoles d’infirmiers (ières) ou de puéricultrices, cette vaccination est effectuée à la diligence du service médical de l’école. C’est ainsi que, d’après un relevé officieux fait dans 106 de ces écoles, à la demande de M. le Professeur Gyselen, l’éminent Président de l’œuvre nationale contre la Tuberculose, en 1972, la vaccination antituberculeuse était pratiquée à l’entrée dans 16, soit 15%, d’entre elles, de façon systématique ; dans 18%, elle l’était exigée avant l’entrée à l’école. Il n’en reste pas moins que 58% de ces écoles envoyaient leurs élèves en stage dans des établissements hospitaliers sans s’être préoccupées de conférer au préalable à ceux ou celles qui étaient anergiques, la prémunition qu’apporte la vaccination antituberculeuse. Il est bon de signaler que, selon la région d’où ils viennent, 75 à 85% de ces élèves abordent, aujourd’hui, l’école technique en état d’anergie tuberculinique. C’est d’ailleurs un fait connu que, chaque année, on observe parmi ces élèves l’apparition de cas de tuberculose clinique. S’il paraît impossible de les dénombrer, on peut néanmoins signaler que, de 1970 à 1973, le Fonds des maladies professionnelles a pensionné 10 « apprentis infirmières » contre 38 infirmiers ou infirmières diplômés, tous pour tuberculose.

            Les dispositions légales qui soustraient les stagiaires hospitaliers relevant des écoles techniques à la législation sur la protection du travail, étendent leurs effets non seulement aux élèves infirmiers/ières, mais aussi futurs kinésithérapeutes, analystes, accoucheuses, etc… Une solution, en apparence simple, serait d’appliquer à toutes ces catégories la législation sur la protection du travail et, dans ce but, les assimiler aux membres du personnel des institutions hospitalières dès l’entrée en stage.

            Le cas des étudiants en médecine a également été évoqué par les membres de la Commission. Le fonctionnement des services médicaux universitaires ne relève ni de l’inspection médicale du travail, ni de l’inspection médicale scolaire. Les universités les organisent et les gèrent de façon autonome en utilisant une partie des subsides à destination sociale qui leur sont alloués par les départements de l’Education nationale. Une indemnité spéciale est d’ailleurs consacrée par le Ministère de la Santé publique, dans le cadre de la lutte antituberculeuse, à la vaccination par le B.C.G.

            Dans toutes les universités, les services médicaux se sont préoccupés des conditions dans lesquelles les étudiants en médecine accèdent à l’hôpital à l’issue de la troisième candidature. A notre connaissance, l’immunisation par le B.C.G. est explicitement proposée, sinon imposée, à ceux qui sont anergiques. Il est certain qu’un nombre appréciable d’étudiants se soustraient à cette disposition. A Bruxelles, où 80% sont aujourd’hui anergiques à leur arrivée en doctorat, 53% ne répondent pas aux convocations qui leur sont adressées. Il faut ajouter que ces jeunes gens trouvent souvent, dans les services, des personnes qui témoignent à l’égard de la prémunition par le B.C.G., d’une sorte d’indifférence qui ne les encourage guère à considérer cette pratique avec le sérieux auquel lui donnent droit les conclusions des diverses enquêtes publiées aujourd’hui.

Conclusion

1.   Les Compagnies émettent le vœu que les dispositions de la législation sur la protection du travail, relatives à la vaccination par le B.C.G., du personnel des établissements hospitaliers et assimilés, soient rendues applicables aux élèves de l’enseignement technique qui font des stages d’instruction dans ces établissements. Cette mesure impliquerait la mise à l’étude par les services compétents, d’un modèle spécial de contrat, qui définirait la position de ces élèves à l’égard de l’assurance-maladie, à l’égard de la législation sur le chômage, etc…

2.   Pour les étudiants en médecine, les deux Compagnies invitent les directeurs des services médicaux des universités du pays à confronter les données qu’ils possèdent sur l’incidence de l’allergie tuberculinique et de la tuberculose clinique parmi les étudiants en médecine, de même que sur le crédit et le succès que la vaccination par le B.C.G. rencontre auprès d’eux et que, forts de ces précisions, ils étudient en commun les moyens de garantir le bénéfice de cette méthode à tous les étudiants en médecine qui abordent la clinique en état d’anergie tuberculinique.

Séance du 26 avril 1975.