Académie royale de Médecine de Belgique

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Dépôt du rapport de la Commission mixte chargée d'examiner la demande d'avis de M. le Ministre de la Santé publique concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'exercice de la kinésithérapie, de l'ergothérapie et de la logopédie

La Commission mixte, composée de MM. J. Morelle, J. Titeca, J. van den Branden, J. Radermecker, J. Lecomte, R. de Marneffe, R. Lambotte et J. Mulnard pour l’Académie de Médecine, ainsi que MM. P. De Nayer, C. Gessler, F. De Rom, G. Van der Schuerenn, E. Van Ussel, P. Kluyskens, J. Van Laere et P. Van de Calseyde pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde » a établi un rapport dont M. J. Titeca, qui présida aux réunions successives de la Commission, tandis que M. J. Mulnard remplit les fonctions de secrétaire, donne un commentaire explicatif, signalant que de légers amendements sont proposés au texte du projet d’arrêté royal proprement dit, et que les annexes qui relèvent les actes confiés et les techniques auxiliaires ont fait l’objet de plusieurs mises au point.

            Ce rapport, qui complète celui qui fut accompli en 1973 relatif au statut des infirmières, est adopté à l’unanimité après que MM. G. Verriest, A. de Scoville et M. Hanquet eurent demandé certains éclaircissements.

Séance du 26 avril 1975.