Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport sur la Table Ronde du CIOMS concernant les droits de l'homme en regard des progrès de la médecine

 

(Genève, 14, 15 et 16 novembre 1973)

            M. P. Bastenie. – Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire, mes chers Collègues, je remercie le Bureau de l’Académie de me donner l’occasion  de faire un bref commentaire sur le rapport que j’ai dû signer seul, M. Florkin ayant été accidenté après son retour de Genève.

            Dans son ensemble, la Table Ronde de Genève a repris les études déjà entamées à Paris en 1972 et dont le Prof. Van Gehuchten a donné un compte rendu dans le Bulletin de l’Académie. L’examen de certains problèmes a été approfondi, entre autres la manipulation génétique, l’euthanasie, l’avortement, la stérilité, l’enregistrement sur ordinateur des données cliniques et biologiques, les soins intensifs, la psycho-chirurgie.

            Je voudrais m’arrêter à une question qui a été particulièrement étudiée : l’expérimentation sur l’homme. La discussion a été clarifiée par la distinction en deux grands groupes d’expérimentations, d’une part les essais cliniques des médicaments et, d’autre part, les investigations physiopathologiques et même de physiologie pure.

            Pour ces deux sortes de recherches, certaines règles communes doivent évidemment être appliquées rigoureusement : a) l’investigation doit avoir un caractère impérieux, c’est-à-dire d’une part, présenter un intérêt évident et, d’autre part, être d’exécution et d’interprétation impossibles chez l’animal ; b) elle doit faire l’objet d’un protocole précis, être effectuée par des chercheurs compétents, disposant de moyens techniques efficaces ; c) les risques et même les inconvénients mineurs doivent être parfaitement définis et, dans toute la mesure des possibilités être communiqués aux sujets soumis aux investigations ou, s’il s’agit d’enfants, aux parents, tuteurs ou autres responsables. Des précautions particulières doivent être prises lorsque l’expérimentation s’adresse à des sujets dépendants : étudiants, prisonniers, aliénés.

            Sans doute, ces diverses prescriptions ne sont-elles pas nouvelles, mais plus originales sont les considérations qui les complètent. D’abord les essais cliniques ne sont autorisés qu’après des études préliminaires intensives et extensives sur des animaux ; ils ne seront pas autorisés dans les cas de situations graves, curables par des médicaments ayant déjà fait ses preuves. Deuxièmement, tout comme les investigations physiopathologiques, les essais thérapeutiques devront démontrer leur nécessité et leur innocuité. Troisièmement, les projets de recherches seront soumis à une commission éthique consultative, fonctionnant au premier degré dans les facultés et dans les grands centres hospitaliers. Ces Commissions – je crois que c’est là une innovation importante – seront composées en majorité de médecins recrutés en dehors des centres où le travail a été effectué et également d’un certain nombre de membres laïques, juristes ou sociologues. L’avis de ces commissions devrait être joint aux demandes de crédits de recherches, éventuellement aux articles destinés à être publiés dans les revues ou à des exposés à faire dans les congrès.

            La distinction entre « essais cliniques des médicaments » et « études physiopathologiques » apparaît comme fort utile dans ce contrôle éthique de l’expérimentation humaine. En effet, pour la constitution des Commissions, des cliniciens qui en font partie devraient être aidés tantôt par des pharmacologues, tantôt par des physiologistes. En outre, dans la plupart des pays, et en particulier dans le nôtre, des structures existent qui, actuellement, permettent le contrôle technique des médicaments. Elles accueilleraient facilement des commissions chargées d’examiner l’aspect éthique des essais cliniques. Rien de pareil n’existe en ce qui concerne les études physiopathologiques sur l’homme sain ou malade. A l’instar de ce qui a été réalisé dans d’autres pays, en particulier en Suède et en Australie, il semble que tout soit à créer : commissions primaires, commissions d’appel. Il me paraît qu’il appartient aux Académies de prendre dans ce domaine une initiative qui, non seulement, leur revient de droit, mais que seule, leur autorité morale peut faire aboutir.

 

Table ronde sur la Protection des Droits de l’Homme.

Compte tenu des progrès scientifiques et techniques de la biologie et de la médecine.

 

Introduction

            Organisation non politique, indépendante des pouvoirs nationaux, le C.I.O.M.S. se veut une forme de « conscience de la recherche médicale » et invite à la réflexion libre sur l’évolution de la recherche et celle de l’humanité (Gellhorn, 1, 18).

            C’est dans cette perspective que, à côté de ses autres activités (coordination des congrès, standardisation de la nomenclature des maladies), cet organisme a réuni les 14, 15 et 16 novembre 1973, une table ronde consacrée au sujet de grande actualité désigné ci-dessus. Sous la présidence du Docteur Gellhorn, trente-deux experts (dont deux représentants de la Belgique, Dr. J. de Moerloose, chef de la législation de santé à l’O.M.S. et Dr. Sivadon, Professeur de psychiatrie à l’Université de Bruxelles) participaient activement à cette conférence. Y assistaient, en outre, un grand nombre de délégués d’organismes nationaux ou de sociétés scientifiques internationales. Parmi eux, la Belgique était représentée par MM. Florkin, Bastenie et Janssens, délégués des Académies de Médecine, et par M. Levaux, Secrétaire général du Fonds de la Recherche Scientifique Médicale.

Les problèmes posés

            La première séance comportait, en matière d’introduction, un rappel des déclarations de droits de l’homme, de 1791 à 1848, et de déclarations sur le droit à la santé et au maintien de l’intégrité physique et mentale de l’homme. Dans un document récent (2), la « division des droits humains » du secrétariat des Nations Unies, se préoccupe des développements scientifiques et technologiques en biologie et médecine qui pourraient empiéter sur les droits de l’homme.

            Le problème est rendu compliqué par l’émergence progressive des notions de santé publique, de politique de santé, nécessitant une conciliation difficile entre les droits propres de l’individu et ceux de la collectivité qui suppose évidemment le droit à la libre recherche. Mme Herzog, directeur de l’unité de coordination en matière des droits de l’homme de l’Unesco, a montré les difficultés à établir cet équilibre en raison des impératifs sociaux, économiques et culturels variables d’une région du monde à l’autre, des diverses attitudes philosophiques et des niveaux différents atteints par l’investigation et la pratique de la médecine curative ou préventive, respectivement en Occident, en Afrique et en Asie.

            La discussion qui a suivi le rapport de Mme Herzog (3) qu’il n’existe pas de système universel de règles, sous-tendant les droits humains. La difficulté que connaît l’application des droits de l’homme réside dans le fait qu’entre ceux-ci et la complexité de la vie réelle, se creuse un fossé de plus en plus profond : ce n’est qu’en donnant une place de choix dans l’éducation aux notions de responsabilité sociale que l’homme aura quelque chance de ne pas être écrasé par le progrès scientifique et technique (Schambeck, 4).

            Ces risques d’écrasement sont immenses : ils ont trait à la vie in utero, à la mort et à l’euthanasie, à des problèmes de génétique, à l’expérimentation sur l’homme, aux programmes de dépistage des maladies et anomalies.

            Dans tous ces problèmes, il y a conflits entre les droits de l’homme et ceux des autres membres de la collectivité dans laquelle il vit (Duncan, 5). Parmi les problèmes les plus angoissants, cet auteur pose en exemple celui-ci : « Devrions-nous, afin de maintenir le droit de l’homme à procréer, assister inactifs à la destruction de l’espèce par surpopulation ? ». Il cite, d’autre part, l’avis d’un Ministre de l’Education du Tiers monde, selon leque « les devoirs de l’homme étaient plus importants que les droits de l’homme ».

            Qui contrôlera, qui indiquera les limites, quel sera le groupe qui fera la loi et imposera une loi générale médicale et scientifique ?

L’aspect juridique

            Devant tant de complexités, de problèmes mouvants et de discordances, on conçoit que le juriste ne puisse apporter une codification rigide. C’est ce que fait ressortir le rapport de notre compatriote, J. de Moerloose, chef de la législation de santé, O.M.S. Il convient de reprendre ses propres paroles (5 bis) : « Il semble… que pour certaines questions bien précises, le médecin ou le savant ne trouvera probablement jamais de solution adéquate dans un texte législatif. En effet, des facteurs moraux ou religieux extrêmement complexes empêchent, aussi bien à l’échelon national qu’à l’échelon international, qu’une solution puisse être trouvée, si ce n’est dans la conscience du médecin et grâce à certains principes essentiels d’éthique professionnelle… Il semble que ce soit vers les règles d’éthique plutôt que vers les textes législatifs que se formulent les recommandations ».

            Même pour un problème au premier abord relativement simple, celui de l’expérimentation sur l’homme, « il est extrêmement rare de rencontrer des dispositions législatives… Il faut, en effet, tenir compte d’un jeu impressionnant de facteurs pour évaluer et juger si un protocole d’expérimentation sur l’homme répond aux normes d’éthique ». Il en est de même, à plus forte raison, des situations plus compliquées ou délicates comme les critères de la mort, le droit de prélèvement d’organes, le secret des dossiers mis sur ordinateur. Enfin, on sait à quel point les tentatives de législation sur l’avortement ont comporté et continuent à susciter des réactions.

Manipulations génétiques

            Passant des implications sociales générales à un problème pratique, A. Etzioni (6) développa les conséquences des progrès vertigineux faits par l’étude de l’hérédité humaine et de la création de techniques d’exploration du patrimoine génétique de l’individu. Ces nouvelles techniques « promettent-elles une amélioration continue de l’espèce humaine, ou au contraire, menacent-elles l’humanité d’une nouvelle forme d’esclavage », ressemblant à celui décrit dans le Meilleur des Mondes de Huxley ? Comme exemple, l’auteur cite la possibilité de faire le diagnostic de mongolisme (trisomie, 21) par caryotype effectué sur amniocentèse. Suivie d’avortement, la méthode pourrait prévenir la naissance d’enfants atteints de Syndrome de Down : elle épargnerait d’infinies misères des familles frappées de la naissance et de la survie d’un enfant mongoloïde, et économiserait aux Etats des sommes énormes (1,75 milliard de dollars par an aux U.S.A.) dépensées pour le maintien en vie de ces sujets. Mais qui ne voit que la méthode ne pourrait passer d’un stade permissif (appliquée par exemple à la demande d’une mère relativement âgée) à un stade coercitif imposé par la société pour l’exclusion de tous êtres suspectés de malformations génétiques ? Une autre application de la technique de diagnostic génétique sur amniocentèse est la détermination du sexe. Etant donné la liberté d’avortement thérapeutique dans certaines législations, cette méthode pourrait conduire à modifier le sexe des nouveau-nés. Dans tous ces problèmes et d’autres qui pourraient survenir, qui prendrait les décisions : le médecin ? la femme enceinte ? le couple ? la société ? Qui prendrait en charge les frais de ces examens et des thérapeutiques préventives ultérieures ?

            Devant l’importance du problème soulevé, ce rapport a fait l’objet de discussions approfondies : il en est sorti une résolution (annexe 3) demandant aux autorités de santé tous pays de se familiariser avec ce nouvel apport de la technologie et posant à la réflexion des questions précises sur les conditions d’application.

La mort, l’euthanasie

            Le Docteur Henry Beecher (7), professeur d’anesthésiologie à la Harvard Medical School, le père peut-on dire de la définition de la mort par l’arrêt définitif des fonctions cérébrales, a redéfini aussi la mort : « le droit de l’individu d’être laissé en paix ».

            Tout comme la vie existe à divers niveaux, la mort apparaît à divers niveaux ; au niveau subcellulaire, cellulaire, organique, individuel et enfin en tant que membre de la Communauté. Une définition universellement acceptée de la mort est nécessaire du point de vue médico-légal et socio-légal : les progrès accomplis par la médecine pendant les dernières années rendent cette décision plus urgente. D’après l’auteur, deux critères sont à retenir : le premier mesure l’intérêt de l’individu : « Il vient un moment où il n’est plus souhaitable de continuer les moyens exceptionnels pour maintenir en vie un malade en état de coma irréversible ». Le deuxième critère mesure l’intérêt de la science « c’est-à-dire, dans les meilleures conditions l’intérêt de la société » : « On peut difficilement soutenir que la société soit en mesure de se passer des organes et tissus de malades en état de coma irréversible ».

            Les études sur la mort rencontrent actuellement des préoccupations extra-médicales, morales et métaphysiques. D’après Renée Fox (8), ces considérations intéressent particulièrement « les sociétés modernes qui se sont libérées de la souffrance originelle pour parvenir à un stade technique et scientifique avancé, qui connaissent l’affluence et dont les membres jouissent d’une grande liberté ». La nouvelle définition de la mort cérébrale (Beecher) a apporté un changement radical dans les concepts éthiques aux U.S.A. ; la participation active des professions juridiques et médicales a rapproché les conceptions rationalistes et éthiques dans la demande du droit à la mort – de la mort avec dignité. Cette évolution des idées peut conduire d’une morale basée sur la sainteté inconditionnelle de la vie à une autre philosophie morale basée sur la qualité de l’existence.

            Le problème de l’euthanasie « mort douce et tranquille » se trouve ainsi soulevé. J. Jonchères (9) distingue :

1.   Les situations intrinsèquement médicales.

Devant un état agonique, le médecin peut prendre trois attitudes, suivant sa conscience, ses connaissances, et en se méfiant de l’entourage, enclin à réclamer la mort par pitié, sinon par égoïsme.

Il peut prolonger la vie au maximum : c’est la conduite qui, de toute évidence, s’impose si le moindre doute est possible sur l’issue, en particulier dans les états aigus.

Adjoindre au traitement spécifique des sédatifs.

Ne traiter que par des sédatifs les manifestations douloureuses. De toute façon, l’opinion générale est qu’il faut bannir la dysthanasie, qui est l’agonie prolongée par acharnement thérapeutique.

2.   L’euthanasie dans les situations extrinsèquement médicales, par exemple dans les états de démence grave et irréversibles ou de malformations congénitales graves, comporterait le danger d’un glissement sous des pressions sociales, raciales, idéologiques, voire économiques. D’après l’auteur on ne peut admettre aucune législation de l’euthanasie : « Une loi accordant le pouvoir de tuer quelqu’un serait-ce par l’intermédiaire d’un médecin, compromettrait dangereusement la confiance absolue qui doit régler les relations médecin-malade ».

            Dans la discussion, le Professeur Sivadon fait ressortir combien les médecins sont mal formés à prendre une attitude correcte devant la mort et ses problèmes et le Docteur Gellhorn signale que ce n’est que récemment qu’aux USA des séminaires sont organisés à ce sujet.

            Il ressort de la discussion qu’il faut bien séparer l’une de l’autre deux sortes d’euthanasie : l’une comporte l’absence de mesures actives, destinées à maintenir la vie ; l’autre comporte l’utilisation de mesures actives pour terminer l’existence.

            Le médecin ne peut, de toute évidence, qu’envisager éventuellement la première.

Le Grand Rabbin d’Angleterre rappelant que le code médical pendant 2.500 ans a été universel et inchangé : il prescrivait si possible la guérison du malade, en tout cas la défense de la vie. Toute euthanasie est une atteinte à la sainteté de la vie qui est absolue et indivisible ; elle diminue le prix de l’existence et, d’après l’auteur, est responsable de la recrudescence de violence que connaît la société contemporaine.

            Le chapitre abordé ensuite est celui e l’avortement et de la stérilisation.

            Cette partie du rapport sera brève en raison des études multiples consacrées actuellement à ce sujet.

            Pour les auteurs s’occupant de planning familial, l’âge le plus favorable à la reproduction se situe entre 20 et 30 ans ; dans la période d’adolescence, l’accouchement présente des risques fort élevés ; dans la période après 35 ans, le risque s’accroît considérablement pour l’enfant (malformation) comme la mère.

            La société qui n’a pas fait une éducation sexuelle satisfaisante, « ne peut éluder ses responsables en cas de grossesse non désirée » (Say, 10).

            La question initiale est de savoir si le fœtus est, dès le moment de la fécondation, une personne humaine, ayant le droit, inhérent à cette condition, d’être protégé contre une destruction intentionnelle. Mais les questions sont innombrables et la discussion n’y a apporté aucune réponse formelle (Tietze, 11). Quelques précisions ont cependant été fournies. Aux USA, depuis la libéralisation de la législation, les avortements légaux ont considérablement augmenté en nombre : 140.000 en 2 ans, dont 100.000 auraient vraisemblablement été effectués illégalement (Tietze, 11). Avant la législation de l’avortement en Grande-Bretagne, la pathologie gynécologique était considérable : 75% de toutes les interventions gynécologiques, 50% des transfusions de sang, étaient motivés par les suites d’avortements illégaux (Say, 10). Le risque inhérent à l’avortement légal est actuellement inférieur au risque de l’accouchement (Tietze).

            Au centre des controverses concernant l’avortement, il y a des conflits entre le droit du fœtus à se développer et celui des parents ou de la société à abolir cette vie débutante. Les codes moraux et religieux ont très fort varié jusqu’à l’avènement du christianisme. Le Docteur T. Friedmann (12) a le sentiment que le seul moyen de résoudre les dilemmes moraux, éthiques et juridiques que soulève la question de l’avortement consiste à établir un code médical reflétant les nouveaux principes de la pratique médicale et qui serait conforme à la déclaration universelle des Droits de l’Homme.

            Les chapitres suivant : l’expérimentation sur les êtres humains » a évidemment un intérêt considérable dépassant largement les problèmes suscités par les études soulevées par les médecins eux-mêmes. Katz (prof. of Law and Psychiatry) (13) souligne, en effet, la manière dont les investigateurs américains ont étendu leurs activités de recherche dans les pays sous-développés en vue d’échapper aux restrictions fort contraignants et souvent onéreuses imposées par la Food and Drug Administration et le Département de la Santé des USA.

            Le droit à la recherche a été acquis difficilement par les hommes de science. En ce qui concerne les recherches sur l’homme, à ce droit s’oppose celui de l’individu : « Tout homme adulte et sain d’esprit a le droit de décider ce qui sera fait de son propre corps. » Un manque d’égards à ce droit a été trop fréquent, en particulier en ce qui concerne des enfants, des prisonniers ou d’autres sujets désavantagés. En témoignant les déclarations de Nürenberg, 1967, Vienne, 1959, Helsinki, 1964, et également les manifestations du public général (Ladimer, 14).

            Pour réduire ces abus, l’auteur propose :

1.   De limiter les recherches sur l’homme à ce qui apparaît réellement indispensable ;

2.   De s’assurer que les investigations communiquent parfaitement avec les sujets en expérience, en prenant des précautions toutes particulières lorsqu’il s’agit d’enfants ou de sujets irresponsables. Chez de tels sujets, le consentement éclairé et volontaire, généralement considéré comme essentiel, pose, en effet, des problèmes épineux. Certains juristes (Ladimer) recommandent par ailleurs d’élaborer des normes médico-légales et éthiques acceptables à l’échelon international ; d’assurer la formation commune des chercheurs et de représentants du public.

Aux USA, tous les programmes de recherche, effectués au NIH ou subsidiés par celui-ci sont soumis à des contrôles éthiques. Des dispositions récentes (octobre 1973) spécifient en outre que les commissions de contrôle doivent comporter au moins 5 personnes de formations différentes ; qu’elles doivent recevoir notification  de tout incident (y compris de réactions aux médicaments) ; qu’aucun consentement, oral ou écrit, ne peut inclure des déclarations d’abandon des droits légaux du sujet ni de libération de la responsabilité des investigateurs.

L’expérimentation humaine dans les domaines de la psychiatrie et de la psychologie médicale (Sivadon, 15 ; Lebovici, 16) est à la fois irremplaçable et particulièrement contestable : ce n’est plus un organe qui est confié à l’habilité de l’expérimentateur, c’est une personne qui est soumise au pouvoir d’une autre personne. La psychiatrie elle-même, tant institutionnelle que thérapeutique, a d’ailleurs été contestée par le mouvement dit d’Antipsychiatrie, et récusée comme violence vis-à-vis de la personnalité du malade.

Il importe que le psychiatre et le psychologue s’efforcent de ne pas exposer leur art à l’utilisation perverse qui peut en être faite. Le pouvoir exercé par les psychiatres devraient être contrôlé par leur travail en groupe, sans qu’ils perdent dans celui-ci leur responsabilité personnelle.

Lié à ce chapitre est celui de la psychochirurgie (Lansdell, 20). Cette nouvelle technologie appliquée au traitement des anomalies de la fonction cérébrale fut développée initialement pour le traitement de douleurs irréductibles. Elle a été utilisée ensuite pour combattre des troubles du comportement , entre autres de l’épilepsie avec manifestations agressives. Dans certains cas, cette chirurgie sur le système limbique, les amygdales, une partie de l’hypothalamus peut provoquer un changement de la personnalité, faire disparaître des anomalies du comportement, avec un risque considérable de diminution de la mémoire et de l’intelligence.

     Le rapporteur fait état de « rumeurs » de projets tendant à soumettre à une telle chirurgie certains contestataires sociaux ou politiques, actuellement détenus dans des prisons américaines avec le diagnostic de maladie cérébrale fruste (subtle brain disease).

Le rapport du Docteur Lansdell, comportant une bibliographie étendue, insiste sur le fait que ces procédés de neurochirurgie ont des bases encore insuffisantes et comportent des complications et des effets imprévisibles. Des études expérimentales et des investigations cliniques rigoureuses, contrôlées par des groupes comportant entre autres des juristes, doivent préciser leur technique avant qu’elles puissent être utilisées, et ce uniquement pour le bien-être de l’homme.

     Une autre discipline de la biologie peut influencer le bien-être humain de façon extraordinaire, c’est la manipulation enzymatique (enzymatic engineering). L’utilisation d’enzymes dans la fabrication de nouveaux médicaments, déjà banale dans la synthèse des stéroïdes, antibiotiques, est en progrès constant, de même qu’elle l’est dans la détection d’enzymes et isoenzymes sériques. Mais les progrès en enzymologie permettront bientôt le développement non seulement de reins artificiels de petit volume et de prix réduit, mais outre d’autres mécanismes d’épuration intra- ou extracorporelle (21).

     De tels progrès auront des répercussions sur la qualité de la médecine et son organisation, augmenteront la nécessité de pratique de groupes centrés autour de laboratoires suréquipés. Il est toutefois possible que dans ses formes avancées, cette technologie entraîne une dépersonnalisation plus grande de la médecine, « enlevant au médecin son rôle social de gardien des intérêts et des droits de chaque malade ».

     D’autre part, les progrès de l’industrie et de l’agriculture moderne, et notamment ceux des industries alimentaires ont conduit à une situation caractérisée par la présence, intentionnelle ou involontaire, de substances chimiques d’origines diverses dans nos aliments.

     A côté de la protection de la santé, apparaît la nécessité de soustraire le consommateur des pratiques frauduleuses ou trompeuses dans son alimentation (Mollenhauser, 17).

Conclusions

Que conclure de l’ensemble de ces rapports, qui, comme le souligne le président de la table ronde, placent l’homme profondément au sein de la technologie. L’ancien code médical prescrivant le maintien de la vie se limite quelque peu par la considération de la qualité  de la vie. Une considération qui s’impose est celle du coût exorbitant des soins de santé qui risquent d’aller en s’aggravant et limite forcément le nombre de sujets pouvant bénéficier des traitements intensifs. L’alternative se pose de consacrer ces mêmes ressources à la lutte contre la pauvreté, la malnutrition et à l’éducation de la santé.

     Les soins intensifs et de réanimation, à côté des réussites spectaculaires comportent, en contrepartie, beaucoup d’échecs, d’incertitudes, de problèmes psychologiques et d’angoisses, en particulier pour la famille des malades. Crosnier (19) cite à ce propos les paroles d’Hamburger : « Enfin, il est tout à fait évident qu’un choix  sera nécessaire parmi les dépenses sanitaires nationales et mondiales. Dans le conflit (le médecin devra) cesser d’être l’avocat exclusif de l’individu pour balancer sainement et efficacement la cause de ce dernier contre celle de l’intérêt général. »

D’autre part, comme l’indique Aujaleu (22), « les médecins qui expérimentent sur l’homme… ont le sentiment qu’ils sont souvent en dehors de la légalité. Ils voudraient être exactement fixés sur ce qu’ils ont le droit de faire… ». Mais l’auteur dit aussitôt que « la législation et la réglementation ne peuvent fixer que des règles très générales… et l’on doit accorder aux médecins une large confiance à la condition qu’ils soient techniquement et moralement qualifiés ».

Néanmoins, cette confiance est sujette à contrôle par des organismes facultaires et nationaux : de même qu’un « médical research council » préside à l’examen de la valeur technique des programmes de recherche, un « ethical research council » devrait en contrôler l’aspect moral. Le Docteur Giertz (23) fait ainsi état des vues de la Société Suédoise des Sciences Médicales. Il faut faire examiner les problèmes par des organismes envisageant leurs répercussions sociales et scientifiques ; il faut encourager l’instauration de libres débats sur les problèmes éthiques posés par le progrès scientifique.

Le rôle des hommes de science dans la protection des droits humains est considérable ((McEwan, 24). Les décisions d’ordre moral avec lesquelles médecins et biologistes se trouvent confrontés sont souvent complexes et difficiles.

Par exemple, aux Etats-Unis et en Union Soviétique, la science médicale est utilisée d’après ce rapporteur, comme facteur de contrôle social, d’une façon qui ne serait admise par aucune autre discipline scientifique. Dans chaque pays, il faudrait donc créer des organismes indépendants libres de contrôle politique, d’influence religieuse, philosophique ou professionnelle, pour définir les attitudes de la société et de l’individu.

C’est rôle des savants, médecins ou autres, de promouvoir la création de tels conseils. Ainsi la société serait éclairée et les hommes de science se trouveraient soulagés d’un fardeau insupportable.

Les hommes de science ne peuvent continuer à vivre dans leur tour d’ivoire : ils doivent participer à la vie de la société et veiller aussi à la « sage utilisation de la science ». Celle-ci n’est pas neutre, elle n’a pas de morale, mais ces savants en ont une et doivent la faire entendre.

Considérations personnelles

Tel est le résumé des rapports présentés à cette table ronde. La discussion sous la présidence, à la fois efficace, sage et pleine d’humour du Docteur Gellhorn, a certainement clarifié une série d’idées.

Parmi les résultats pratiques, on peut citer la recommandation de la conférence de faire connaître aux diverses autorités certains problèmes concrets pouvant avoir des répercussions morales et sociales importantes. Exemple : l’étude du patrimoine génétique du fœtus par amniocentèse.

Un autre résultat concret des discussions concerne le contrôle de l’investigation sur l’homme. De l’avis des experts de divers pays (USA, Suède, Australie), il y a lieu de créer des commissions mixtes (homme de science et laïques) chargées d’étudier l’aspect éthique des programmes de recherche. De telles commissions pourraient fonctionner à l’échelon des facultés ou des grands centres de recherche, et également à l’échelon national. Sans avis favorable de ces commissions, il ne serait pas accordé de crédits, ni de possibilités de publication par des revues ou de présentation à des congrès.

Le temps est certes venu où les hommes de science doivent sortir de leur tour d’ivoire, se préoccuper de la portée de leurs résultats et soumettre leurs projets de recherche à l’avis de conseils de sages, non exclusivement formés de leurs collègues.

Cependant, l’accord est unanime pour affirmer la nécessité d’éduquer les chercheurs et de chercher la garantie essentielle des droits de l’homme dans la conscience éclairée par des médecins.

Annexes

1.   Liste des participants.

2.   Résolution 3A. Round table conférence CIOMS 1972.

3.   Résolution proposée en novembre 1973.

4.   Document fourni par le Dr. Edmondson (National Health and Medical Research Council, Australia).

Cette declaration concernant l’expérimentation humaine a été remise au CIOMS le 16 novembre 1973.

5.     Liste des exposés servant de références au présent rapport.

 

Séance du 26 janvier 1974.