Académie royale de Médecine de Belgique

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Présentation du rapport de la Commission chargée d'étudier le problème de la spécialisation médicale

Présentation du rapport de la Commission chargée d’étudier le problème de la spécialisation médicale.

M. Lequime prend la parole pour évoquer les travaux antérieurs élaborés par l’Académie à ce sujet et rappeler la genèse du présent travail qui consiste en un projet de motion et d’arrêtés royaux.

Après une discussion animée à laquelle participent : MM. J. Maisin, J. Roskam, P. Glorieux, M. Welsch, J. Cahen, A.M. Dalcq, P. Van Gehuchten, J. Lequime et J.P. Hoet, le rapport est adopté moyennant certains amendements suggérés par les remarques qui viennent d’être émises (*).

Le texte en sera publié dans un Bulletin ultérieur.

Séance du 16 juillet 1966.

Rapport de la Commission chargée d’étudier le problème de la spécialisation médicale (*).

I.         – Motion.

L’Académie royale de Médecine de Belgique.

Considérant que la nécessité d’organiser l’enseignement des spécialités médicales sur une base nationale est reconnue depuis de nombreuses années ;

Considérant qu’en dépit de ce fait et des projets de lois déposés sur les bureaux des Assemblées législatives, aucune solution n’a été apportée à ce problème dont l’urgence ne cesse de croître (mise en pratique des règlements de l’assurance maladie-invalidité, application des dispositions concernant la libre circulation des médecins au sein du Marché commun, etc) ;

Considérant que la loi du 21 mars 1954 permet maintenant au Roi modifier ou de compléter la liste des grades académiques sur avis conforme de la Commission permanente des grades académiques et des programmes des examens universitaires ;

Prie MM. les Ministres de la Santé publique et de l’Education nationale de vouloir soumettre sans délai la question à la Commission susdite en vue de son règlement rapide par arrêté royal ;

Transmet, avec la présente motion, un projet de réglementation, directement inspiré : a) des travaux réalisés naguère par les Facultés de Médecine du pays, et b) du projet de loi déposé sur le bureau du Sénat, en décembre 1963, par MM. H. Janne et R. Van Elslande, mais tenant compte : a) des amendements proposés le 30 mai 1964 par l’Académie, b) du rapport de la Commission de l’Académie chargée d’étudier les problèmes de spécialisation médicale, déposé le 29 mai 1964, et c) des exigences requises pour l’application de l’article premier de la loi du 21 mars 1964 ;

Adresse copie de ces documents à :

M. le Ministre de la Santé publique ;

M. le Ministre de l’Education nationale ;

M. le Secrétaire perpétuel de la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België », pour information ;

MM. les Doyens et Présidents des Facultés de Médecine, en les priant de vouloir bien appuyer le projet, en soulignant son caractère d’urgence, auprès de leur Recteur respectif.

 

II.           – Projet d’arrêté royal instituant les grades académiques de candidat et de licencié en diverses branches spécialisées de la médecine et fixant les modalités de leur collation.

ARTICLE PREMIER. – Les grades ci-après désignés sont ajoutés à la liste des grades académiques telle qu’elle figure à l’article premier des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

a)     Candidat et Licencié en anesthésiologie.

b)     Candidat et Licencié en biologie médicale (groupe anatomie et cytologie pathologiques).

c)     Candidat et Licencié en biologie médicale (groupe biochimie et microbiologie médicales).

d)     Candidat et Licencié en biologie médicale (groupe biochimie et hématologie médicales).

e)     Candidat et Licencié en dermatologie-vénéréologie.

f)       Candidat et Licencié en médecine physique.

g)     Candidat et Licencié en  ophtalmologie.

h)     Candidat et Licencié en oto-rhino-laryngologie.

i)       Candidat et Licencié en pédiatrie.

j)       Candidat et Licencié en radiothérapie.

k)     Candidat et Licencié en radiologie (radiodiagnostic).

l)       Candidat et Licencié en chirurgie générale.

m)   Candidat et Licencié en orthopédie.

n)     Candidat et Licencié en urologie.

o)     Candidat et Licencié en chirurgie plastique et reconstructive.

p)     Candidat et Licencié en gynécologie-obstétrique.

q)     Candidat et Licencié en neurochirurgie.

r)      Candidat et Licencié médecine interne.

s)     Candidat et Licencié en cardiologie.

t)       Candidat et Licencié en rhumatologie.

u)     Candidat et Licencié en gastro-entérologie.

v)     Candidat et Licencié en pneumologie.

w)    Candidat et Licencié en neurologie.

x)     Candidat et Licencié en psychiatrie (**).

Art. 2. – Nul n’est admis à l’un des examens de candidat, repris à l’article premier, s’il n’a obtenu, depuis deux ans au moins, le grade docteur en médecine, chirurgie et accouchements.

Nul n’est admis à l’examen de licencié en anesthésiologie s’il n’a obtenu, depuis un an au moins, le grade correspondant de candidat ; aux examens de licencié en biologie médicale, dermatologie-vénéréologie, médecine physique, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie, pédiatrie, radiologie, radiothérapie ou psychiatrie, s’il n’a obtenu, depuis deux ans au moins, le grade correspondant de candidat ; aux examens de licencié en chirurgie générale, neurochirurgie, chirurgie plastique et reconstructive, s’il n’a obtenu, depuis quatre ans au moins, le grade correspondant de candidat.

Toutefois, le récipiendaire qui a obtenu, depuis un an au moins, le grade de licencié en neurologie est admissible à l’examen pour la collation du grade de licencié en psychiatrie, et inversement, celui qui a obtenu, depuis deux ans au moins, le grade de licencié en psychiatrie est admissible à l’examen pour la collation du grade de licencié en neurologie.

ART. 3. – Les matières des examens pour chacun des grades de candidat repris à l’article premier sont respectivement :

a)     L’anesthésiologie, la réanimation ;

b)     L’anatomie et la cytologie pathologiques ;

c)     La biochimie médicale, la microbiologie médicale ;

d)     La biochimie médicale, l’hématologie ;

e)     La pathologie, la clinique, la thérapeutique et la prophylaxie des affections dermatologiques ;

f)       La médecine physique ;

g)     La pathologie, la clinique, la thérapeutique et la prophylaxie des affections oculaires ;

h)     La pathologie, la clinique, la thérapeutique et la prophylaxie des affections des oreilles, du nez et du larynx ;

i)       La pathologie, la clinique, la thérapeutique et la prophylaxie des maladies des enfants ;

j)       Le radiodiagnostic ;

k)     La radiothérapie ;

l)       La pathologie, la clinque, la thérapeutique et la prophylaxie des affections chirurgicales ;

m)   La pathologie, la clinque, la thérapeutique et la prophylaxie des affections orthopédiques ;

n)     La pathologie, la clinique, la thérapeutique et la prophylaxie des voies urinaires ;

o)     La chirurgie plastique et reconstructive ;

p)     L’obstétrique, la pathologie, la clinique, la thérapeutique et la prophylaxie des affections gynécologiques ;

q)     La neurochirurgie ;

r)      La pathologie, la clinique, la thérapeutique et la prophylaxie des maladies internes ;

s)     La pathologie la clinique, la thérapeutique et la prophylaxie des maladies du cœur et des vaisseaux ;

t)       La pathologie, la clinique, la thérapeutique et la prophylaxie des affections rhumatismales ;

u)     La pathologie, la clinique, la thérapeutique et la prophylaxie des maladies du tube digestif et de ses annexes ;

v)     La pathologie, la clinique, la thérapeutique et la prophylaxie des maladies des poumons ;

w)    La pathologie, la clinique, la thérapeutique et la prophylaxie des affections du système nerveux ;

x)     La pathologie, la clinique, la thérapeutique et la prophylaxie des affections mentales.

Ces matières font, dans chaque cas, l’objet d’une seule épreuve et de deux années d’étude.

Nul ne peut se présenter, à temps plein, pendant deux ans au moins à partir de la date à laquelle il a obtenu le grade de docteur en médecine, chirurgie et accouchements, un service universitaire de la spécialité correspondante.

 

ART. 4. – L’examen pour chacun des grades de licencié repris à l’article premier fait l’objet d’une seule épreuve et consiste en : a) une interrogation sur la connaissance approfondie de la spécialité ; b) la présentation et la discussion devant le jury, d’un travail sur une question se rapportant à cette spécialité, ce travail devant être transmis au jury un mois au moins avant la date fixée pour l’épreuve.

 

ART. 5. – L’épreuve dont il est question à l’article 4 ne peut être subie qu’après une année d’études au moins pour l’anesthésiologie, deux ans d’études au moins pour la biologie médicale, la dermato-vénéréologie, la médecine physique, l’ophtalmologie, l’oto-rhino-laryngologie, la pédiatrie, la radiologie, la radiothérapie, la neurologie et la psychiatrie, trois années d’études au moins pour l’orthopédie, l’urologie, la gynécologie-obstétrique, la médecine interne, la cardiologie, la rhumatologie, la gastro-entérologie et la pneumologie, quatre années d’études au moins pour la chirurgie générale, la neurochirurgie et la chirurgie plastique et reconstructive.

 

ART. 6. – Nul ne peut se présenter à l’épreuve dont il est question à l’article 4 s’il ne justifie, par certificat, avoir fréquenté à temps plein, pendant au moins un, deux, trois ou quatre ans, comme dit l’article 5 selon la spécialité, un service hospitalier (ou, le cas échéant, un laboratoire d’hôpital) de la spécialité correspondante, soit universitaire belge, soit agréé par la Commission permanente des grades académiques et des programmes des examens universitaires lorsqu’il appartient à une institution belge non universitaire ou à une institution étrangère quelconque.

 

ART. 7. – Par dérogation aux articles 5 et 6 :

Le licencié en neurologie qui veut présenter l’examen pour la collation du grade de licencié en psychiatrie n’est astreint qu’à une année d’études supplémentaires ; inversement, le licencié en psychiatrie qui veut présenter l’examen pour la collation du grade de licencié en neurologie n’est astreint qu’à une année d’études supplémentaires.

Ils ne doivent justifier la fréquentation d’un service hospitalier de la spécialité correspondante que pendant une année dans le premier cas, et pendant deux années dans le second cas, comptant au plut tôt à partir de la date à laquelle ils ont obtenu le premier diplôme cité dans chaque cas.

Le licencié en biologie médicale, groupe biochimie et microbiologie médicales, peut obtenir le diplôme pour le groupe biochimie médicale et hématologie après une seule année d’études supplémentaires au moins en justifiant d’un stage d’une année au moins dans un laboratoire hospitalier, cette année d’études et cette année de stage comptant au plus tôt à partir de la date d’obtention du diplôme de licencié en biologie médicale.

Cette disposition est également applicable, mutatis mutandis, au licencié en biologie médicale, groupe biochimie médicale et hématologie, qui désire obtenir ensuite le diplôme pour le groupe biochimie et microbiologie médicales.

 

ART. 8. – Pour éclairer la Commission permanente des grades académiques et des programmes des examens universitaires et lui féliciter l’accomplissement de la mission à elle confiée par l’article  6, il est créé, pour chacune des spécialités envisagées à l’article premier, un Conseil permanent composé :

-        de 2 spécialistes désignés à raison de 1 pour chaque Académie de Médecine ;

-        de professeurs de cette spécialité désignés à raison de 1 par université ;

-        de 1 médecin fonctionnaire représentant le Ministère de la Santé publique ;

-        de 1 représentant de l’union professionnelle des spécialités choisi par les membres précédents sur une liste de 5 noms présentés par l’union professionnelles.

 

Séance du 24 septembre 1966.



* La Commission était composée de ; MM. E. Derom, L. Van Bogaert, J.P. Hoet, M. Welsch, R. Weekers, P. Vanderlinden, P.P. Lambert, J. Lequime, Secrétaire rapporteur, P. Lacroix et P. Bastenie.

Bull. Acad. Méd. Belg., 6 : 527-531 (1966).

 

** L’Académie considère que cette liste n’est pas limitative et qu’ultérieurement, d’autres spécialités devraient pouvoir faire l’objet d’un enseignement légal.

Elle a été particulièrement sensible aux arguments présentés par M. Maisin en faveur d’un enseignement de la cancérologie.