Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la Commission chargée d'examiner une proposition de modification des conditions requises pour l'obtention du certificat de sélection par les conducteurs de véhicules automobiles de transports publics

Ce texte, mis au point à la demande de M. le Ministre de la Santé publique et de la Famille, par une Commission mixte composée de MM. P. Van Gehuchten, P. Moureau, J. Van den Branden, J. Lequime et P. Lacroix, avec le concours de la sous-section ophtamologique, MM. J. François, G. Leplat, R. Weekers et P.J.M. Appelmans, en ce qui concerne cette Académie, et de MM. Van Caneghem, Colle, Thomas, De Nayer, Van Damme et De Busscher, pour la « Koninkijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde », est lu par M. J. Lequime. Une discussion s’ensuit, à laquelle prennent part MM. Hoet, Lequime, Leplat, Bourg et Dalcq. Le rapport est finalement adopté sous réserve d’un amendement découlant des remarques faites par M. Hoet ; le nouveau texte sera soumis au Bureau de la « Koninkijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde » ainsi qu’à M. De Busscher, auteur du projet de rapport, avant d’être transmis au Département.

Séance du 29 février 1964.