Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. le Ministre de la Santé publique et de la Famille concernant un projet de loi

Rapport de la Commission chargée d’examiner la proposition de M. le Ministre de la Santé publique et de la Famille concernant un projet de loi permettant aux porteurs de diplômes scientifiques relatifs à l’art de guérir, d’obtenir l’entérinement de leur diplôme lorsqu’ils réunissent certaines conditions.

 

La Commission était composée de MM. Ch. Van Goidsenhoven, A. Castille, E. Derom, M. De Laet et P. Moureau, Secrétaire. Celui-ci donne lecture du rapport suivant :

La Commission a examiné les documents transmis à M. le Président de l’Académie royale de Médecine de Belgique par M. le Ministre de la Santé publique et de la Famille. Elle est unanime à ne formuler aucune objection aux dispositions de cet avant-projet de loi.

 

Ce rapport est adopté.

Séance du 27 janvier 1962.