Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la Commission chargée d'étudier l'organisation générale de la Médecine, qui s'est réunie le 19 décembre 1970

            M. Van Gehuchten donne lecture de ce dernier rapport :

            « La Commission prend acte de la lettre de M. le Secrétaire perpétuel, donnant les motifs de non-convocation de la Commission interacadémique.

            La présente réunion a lieu à la demande de M. Van Gehuchten, Président. Celui-ci se demande en effet s’il est utile que la Commission poursuive ses travaux, et il souhaite avoir à ce sujet l’avis de ses Collègues.

            Il rappelle que de très nombreuses réunions ont été consacrées à l’élaboration d’un projet concernant l’organisation des études médicales et la formation du médecin généraliste. Ce projet a été approuvé par les deux Académies et devait être transmis aux Facultés de Médecine. Depuis lors, la Commission n’en a plus eu de nouvelles.

            D’autres part, dans une lettre datée du 23-3-1970, le Secrétaire général du Ministère de la Santé publique annonçait que pour tout ce qui concernait les questions médicales, les délégués gouvernementaux prendraient contact avec le Secrétaire perpétuel avant toutes les réunions importantes consacrées à l’organisation de la Médecine et des études médicales dans le cadre du Marché commun. Or, jusqu’à ce jour, la Commission n’a eu connaissance d’aucun contact.

                Après un long échange de vues, les membres de la Commission, avant de prendre une décision concernant la poursuite de leurs travaux, ont manifesté le désir de connaître les réponses faites par les Facultés de Médecine au projet qui leur a été soumis. Ils souhaitent aussi connaître la suite réservée au vœu émis par l’Académie concernant les propositions de directives du Conseil des Communautés européennes, en date du 18 juillet 1970. Il s’agissait notamment de l’extension abusive donnée au statut des opticiens lunetiers et à celui des praticiens non médecin de l’art dentaire, de certaines compétences des pharmaciens et de l’activité des infirmières accoucheuses.

            Ils constatent avec regret que, jusqu’à ce jour, la Commission interacadémique n’a été avisée d’aucun contact avec les délégués du Gouvernement à la C.E.E., alors que des décisions lourdes de conséquences ont été prises au sujet de questions importantes qui sont indiscutablement de la compétence des Académies. Il s’agit notamment du programme des études médicales et de leur durée.

            Les membres de la Commission regrettent une fois de plus que les Académies ne soient pas représentées dans les commissions gouvernementales s’occupant des questions médicales dans le Marché Commun ».

M. le Secrétaire perpétuel apporte certains éclaircissements à propos des observations émises.

            Il signale, d’une part, que les Autorités gouvernementales et facultaires ont, jusqu’à présent, simplement accusé réception de l’envoi du rapport.

            D’autre part, à la suite des contacts qu’il vient d’avoir avec le Secrétaire général du Département de la Santé publique, il annonce qu’une réunion du Groupe de Contact aura lieu prochainement.

M. P. Van Gehuchten réexprime ses doutes quant à l’opportunité de la poursuite des travaux de la Commission.

M. P. Glorieux émet alors longuement des réserves au sujet de l’efficience des travaux menés par l’Académie et regrette en ce qui concerne l’arrêté-loi n°78 et ses répercussions, l’Académie n’ait pu se livrer au préalable à une étude plus approfondie.

            Il décrit ensuite l’infrastructure du Marché Commun et souhaite que l’Académie soit représentée au sein de la Commission gouvernementale de Bruxelles et qu’elle envoie un de ses Membres comme observateur au Comité permanent des Médecins.

― Il est décidé que les propositions de M. Glorieux feront l’objet d’une délibération du Bureau. 

 Séance du 30 janvier 1971.