Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la Commission mixte chargée d'étudier certains aspects de la responsabilité médicale

Un rapport approuvé par l'ensemble de la Commission mixte, formée de MM. J. Roskam, P. Van Gehuchten, R. Bourg et P. Glorieux pour cette Académie, et de MM. J.-P. Bouckaert, F. Thomas, E. Van Ussel, M. Renaer et J. Gérard pour la "Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België" a été distribué en vue de son adoption.

Mais, entretemps, M. R. Grosemans, magistrat assesseur au Conseil de l'Ordre du Brabant, qui avait été consulté, a fait parvenir son avis concernant ce même rapport. Il s'agit, cette fois, d'une étude juridique, qui sera également diffusée parmi les Membres.

Le vote de l'Académie sur ce sujet sera par conséquent différé.

Séance du 27 juin 1970.