Académie royale de Médecine de Belgique

|

Rapport de la Commission conjointe chargée d’examiner un projet d’arrêté royal relatif à l’exercice de la profession d’accoucheuse.

Au nom de la Commission conjointe dont il fait partie pour cette Académie en même temps que MM. R. Lambotte et A. de Scoville, ainsi que MM. M. Renaer, F. Uyttenbroeck, M. Thierry et P. De Schouwer pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », M. R. Vokaer donne connaissance des différentes remarques émises par la Commission au sujet du projet d’arrêté rédigé en vue d’actualiser l’arrêté royal du 16-10-1962.

Celles-ci sont adoptées sans observation et seront communiquées à M. le Ministre des Affaires sociales.

Séance du 16 décembre 1989.