Académie royale de Médecine de Belgique

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Examen préliminaire de problèmes connexes relatifs aux médecins, dentistes, pharmaciens et vétérinaires dans les pays du Marché commun

M. J. Titeca, second Vice-Président. – Je tiens à souligner qu’en application du Traité de Rome, la Commission des Communautés Economiques Européennes a établi un certain nombre de propositions de directives concernant le libre établissement au sein du Marché Commun, des médecins, des dentistes, des pharmaciens, des opticiens et des paramédicaux. Ces propositions de directives  concernent essentiellement la réalisation de la liberté d’établissement et de la libre prestation de services, la reconnaissance mutuelle de diplômes, certificats et autres titres de formations et enfin la coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant les activités en cause. Elles ont été soumises à l’avis du Comité Economique et Social et du Parlement institué en application du Traité de Rome. Elles seront bientôt soumises au Conseil des Ministres et il est dès lors souhaitable que le Gouvernement soit en possession de tous les avis autorisés, parmi lesquels celui des Académies de Médecine.

M. Bourg attire alors l’attention sur le problème de l’installation des sages-femmes.

M. le Président, au nom du Bureau, propose qu’une Commission composée de MM. J. Titeca, R. Bourg, J. van den Branden, H. Brabant et P. Dumont, prépare une motion qui serait présentée au vote de l’Académie en séance du 18 juillet prochain.

Cette proposition est admise.

Séance du 27 juin 1970.