Académie royale de Médecine de Belgique

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Demande d'avis de M. le Secrétaire général du Ministère de la santé publique concernant la proposition de loi du 17 décembre 1968 rendant obligatoire l'inscription du groupe sanguin sur la carte d'identité

M. le Président. – personne n’ignore le caractère un peu scabreux de telle inscription obligatoire, compte tenu de la nature héréditaire des facteurs sanguins et de la possibilité de leur détermination en vue de l’exclusion de fausse paternité. Nous croyons utile de créer une Commission pour examiner attentivement ce problème et proposons qu’en fassent partie MM. G. Leplat, M. Millet et G. Bruynoghe.

M. le Secrétaire perpétuel ajoute que, étant donné le caractère national de cette question, il a été demandé à la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde » de désigner au sein de celle-ci une délégation de sorte que soit constituée une Commission mixte.

Ces propositions sont approuvées.

Séance du 30 mai 1970.