Académie royale de Médecine de Belgique

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Motion établie par la Commission conjointe au sujet de l'avant-projet de loi sur l'Ordre des médecins

RAPPORTS DE COMMISSIONS

I.                 Avant-projet de loi concernant l’Ordre des Médecins.

 

Une Commission conjointe composée, pour l’Académie royale de Médecine, de MM. J. Derivaux, R. Lambotte, P. Dustin, A. de Scoville, C.L. Lapière, J. Lorthioir, A. André, R. Vokaer, H. Kulbertus, G. Sokal et L. Jeanmart, et, pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », de MM. J. Van Laere, J. Van Damme, I. Leusen, A. Lacquet, M. Renaer, G. Verdonk, F. Uyttenbroeck, R. Vanden Driessche et R. Casteels, a établi une brève motion se rapportant à l’article 36 de l’avant-projet de loi sur l’Ordre des Médecins, au sujet duquel l’avis des Académiciens a été sollicité par M. le Ministre des Affaires sociales.

 

Cette motion est adoptée à l’unanimité moins une voix.

 

Séance du 27 mai 1989.