Académie royale de Médecine de Belgique

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Avis déterminant les normes générales prises en considération pour l'agréation des établissements de soins

Ministère de la Santé Publique

          et de la Famille

 

Avis déterminant les normes générales prises en considération pour l’agréation des établissements de soins.

(Art. 2 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1959

Moniteur belge du 4-12-1959)

Remarques générales

                Conformément à l’arrêté ministériel du 26 novembre 1959, les établissements de soins sont agréés par service ; celui-ci est identifié par un index dont la signification est reprise ci-dessous :

1.       – Service de l’hospitalisation simple …………………………………………………………………………..H

2.       – Service de diagnostic et de traitement médical……………………………………………………….D

3.       – Service de diagnostic et de traitement chirurgical……………………………………………………C

4.       – Service de maternité……………………………………………………………………………………………….M

5.       – Service de pédiatrie………………………………………………………………………………………………….E

6.       – Service de prématurés et de nouveau-nés débiles…………………………………………………N

7.       – Service de maladies contagieuses…………………………………………………………………………….L

8.       – Service de spécialités………………………………………………………………………………………………..S

Les conditions générales applicables à tous les établissements concernent tous les services sans distinction, quel que soit l’index.

Un établissement limitant son activité exclusivement à une discipline médicale bien déterminée, non spécifiée sous les numéros 2 à 7, peut être agréé sous l’index S, qui sera accompagné de la mention de la nature spéciale du service (p. ex. S (ophtalmologie), S (orthopédie), S (traumatologie), S (thermalisme), etc.).

Les normes décrites à l’index S ne s’appliquent donc qu’aux établissements hébergeant exclusivement des malades ressortissant à une catégorie bien spécialisée ; les établissements agréés sous les index C ou D sont automatiquement admis à toutes les activités du domaine des spécialités chirurgicales ou médicales.

Des dérogations aux normes peuvent être accordées à condition qu’elles n’entraînent pas de répercussions incompatibles avec le bon fonctionnement des services.

 

Conditions générales applicables à tous les établissements

 

I.   Conditions architecturales

A.      Conditions d’hygiène générale des bâtiments

1° L’établissement sera érigé dans un endroit tranquille et salubre. A défaut, toutes les précautions en vue de la prévention du bruit seront prises.

2° Les bâtiments seront régulièrement entretenus et toute humidité ou infiltration sera combattue.

3° Les matériaux utilisés pour la construction seront incombustibles. Toutes les précautions seront prises pour diminuer le risque d’incendie :

a)      par la protection des matériaux combustibles (revêtement in- inflammable des planchers et des murs) ;

b)      par l’installation d’un nombre suffisant d’appareils extincteurs et de prises d’eau ;

c)       par la réalisation de toutes les circulations verticales en matériaux durs et incombustibles ;

d)      par l’organisation, dans toute la mesure du possible, de voies d’accès praticables pour les voitures de lutte contre l’incendie.

                   4° Les établissements à étages auront des ascenseurs ou monte-malades en nombre suffisant pour assurer efficacement la circulation verticale.

                   5° Tous les planchers et parois seront lavables, imperméables et faciles à désinfecter.

                    Le mobilier sera simple, de préférence en métal, lavable et facile à désinfecter.

                   6° Les angles au sol seront arrondis.

                   7° Les ornements, moulures et objets pouvant devenir réceptacles à poussières seront proscrits.

                   8° Le chauffage, la ventilation et l’éclairage de tous les locaux et couloirs seront assurés, quel que soit le temps et en toutes circonstances.

                   Un éclairage de secours sera prévu.

                   9° Toutes les canalisations seront réunies dans des gaines facilement accessibles, prévues dans les murs.

                   10° Une eau potable de bonne qualité devra être disponible à volonté dans tout le bâtiment.

                   11° Des installations sanitaires distinctes devront être prévues en nombre adéquat pour les malades, les visiteurs et le personnel.

                   12° Les eaux usées seront épurées avant leur élimination au dehors dans tous les cas où cette exigence est formulée par le Service de l’Epuration des Eaux usées.

                   13° Les déchets solides et notamment les déchets de cuisine seront évacués en récipients fermant hermétiquement, les pansements souillés et infectés seront obligatoirement incinérés.

                   14° Les installations des services généraux, et notamment les cuisines et les buanderies, seront organisées de façon à ne pas incommoder par leurs odeurs ou leurs vapeurs.

 

B.      Conditions se rapportant à l’hospitalisation

1° Les chambres d’hospitalisation seront aménagées dans l’endroit le plus calme et assurant la meilleure  orientation.

2° La surface des chambres pour malades sera de 8m2 au moins ; dans les locaux contenant plusieurs lits, cette surface sera ramenée à 7m2 par lit.

3° Le volume des chambres pour malades sera de 25m3 au moins ; ce cubage pourra être ramené à 20m3dans les locaux contenant plusieurs lits.

4° La surface des parois destinées à l’éclairage naturel sera au moins égale au 1/6 de la surface du local.

5° On évitera de dépasser le nombre de 6 lits par local.

6° Les lits seront disposés parallèlement aux fenêtres. Ils seront à l’abri de tous courants d’air.

7° Chaque malade disposera pour son usage personnel d’un lit, d’une armoire et d’une table de nuit. Ces trois pièces constituent le mobilier minimum.

8° Un éclairage artificiel suffisant doit être prévu pour les malades.

 L’éclairage de nuit, efficace et discret, sera installé dans les chambres de malades, dans les couloirs et dans les locaux de soignage.

9° La ventilation naturelle des chambres doit pouvoir être assurée sans créer de courants d’air.

10° Le chauffage des chambres sera prévu de manière à pouvoir atteindre par tous les temps une température de 20°. Le système adopté proscrira toute flamme et dégagement de gaz ou de poussière ainsi que l’utilisation de cheminées dans les chambres des malades.

11° Les chambres de malades seront pourvues d’au moins 1 lavabo avec eau courante potable.

12° Des installations sanitaires suffisantes seront prévues dans les unités hospitalières.

Elles comprendront au moins : 1 W.C. pour 10 malades, 1 vide-pannes pour 30 malades, 1 salle de bain ou de douche pour 30 malades.

13° Aucune canalisation ne traversera les chambres de malades sans nécessité absolue. Toutes les précautions seront prises pour éviter que ces canalisations ne deviennent des réceptacles à poussières.

14° Un local office sera réservé pour la distribution de la nourriture et de la boisson, et pour la préparation de petits repas. Aucune manipulation insalubre ou dangereuse ne pourra se faire dans ce local.

15° L’unité de soins devra, en outre, disposer d’un local pour l’infirmière.

16° Quand l’hospitalisation dans une unité de soins se fait en salle commune pour plus de ¼ des malades, il est indiqué de disposer d’une salle d’examen et de traitement.

17° Un nombre suffisant de chambres à 1 lit doit être prévu pour pouvoir hospitaliser en tous temps les malades pour lesquels l’isolement est indiqué.

 

II.           Conditions fonctionnelles.

   1° L’établissement devra être facilement accessible aux ambulances. Des emplacements            pour voitures devront être prévus pour les médecins qui pourraient être appelés d’urgence.

   Un accès séparé devra être prévu pour les services généraux (morgue, cuisine, etc…)

2° L’accès des sections techniques et des unités d’hospitalisation sera facile, tout en assurant une séparation effective entre les services.

3° Les circulations verticales seront séparées des unités d’hospitalisation.

4° Les activités de policlinique pour malades ambulants ne pourront être situées dans les unités d’hospitalisation.

Ces dispositions spéciales sépareront dans la section de consultation, les malades externes des malades internes.

5° La cuisine sera disposée de façon à permettre une distribution facile et rapide de la nourriture à tous les malades de toutes les unités.

La confection des repas et leur distribution sera faite selon les règles les plus strictes de propreté et d’hygiène. Les repas seront servis chauds aux malades.

6° Un dossier médical et une feuille de température seront tenus constamment à jour pour tous les malades.

Les instructions des médecins, données journellement pour les différents malades, seront consignées dans un registre ou sur fiches.

7° Un système d’appel discret mais efficace sera prévu dans toutes les chambres de malades.

8° Le matériel médical utilisé pour les malades (seringues, pansements, etc…) sera soigneusement stérilisé.

III.         Conditions d’organisation

           1° La direction du traitement des malades sera strictement réservée aux médecins.

L’établissement doit en tout temps pouvoir disposer, dans un délai très court, de l’assistance éclairée de médecins qualifiés.

2° La direction des soins sera confiée à du personnel de soins diplômé.

Le nombre de personnes affectées au soignage des malades doit répondre aux conditions spéciales fixées pour les différents services.

3° Le personnel sera placé sous surveillance médicale régulière et devra observer des mesures générales d’asepsie et d’hygiène.

4° Un règlement d’ordre intérieur organisera les visites aux malades.

Des restrictions seront appliquées sur décision médicale.

Des précautions adéquates seront prises pour éviter une surpopulation de visiteurs dans une chambre.

5° Les circulations internes de l’établissement seront étudiées est mises au point graphiquement. (Elles intéressent le personnel, les malades, les visiteurs et la répartition de l’alimentation, etc…).

6° L’établissement devra pouvoir recevoir et répondre en tout temps à un appel téléphonique.

7° Toute publicité, démarche ou réclame tapageuse par des moyens généralement réprouvés par le code de déontologie médicale seront proscrites.

8° Toutes les précautions seront prises pour assurer la prophylaxie des maladies contagieuses et l’Inspecteur d’Hygiène de l’Etat sera consulté dans tous les cas douteux.

Toute affection transmissible lui sera immédiatement signalée en vertu de la législation existante.

9° Une visite médicale aura lieu quotidiennement.

10° La direction de l’établissement sera assistée d’un docteur en médecine, de préférence choisi par ses pairs, conseiller technique de la direction, responsable vis-à-vis de celle-ci du fonctionnement technique, des mesures de sécurité pour le personnel et les malades, de l’application des règles de déontologie et des prescriptions légales ou règlementaires.

11° Il y aura en permanence au moins l’infirmière diplômée pour 30 malades. Elle sera assistée par du personnel de soins auxiliaire (hospitalières, puéricultrices, certificat de récupération) en nombre suffisant pour assurer tous les soins nécessaires.

12° Il y aura du personnel d’entretien en suffisance.

 

Conditions spéciales s’adressant au service de l’hospitalisation simple

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Index H

L’agréation de certains établissements pourra se faire sous cet index particulier pour autant qu’ils réunissent les conditions architecturales, d’hospitalisation, fonctionnelles et d’organisation applicables à l’ensemble des établissements.

 

Conditions spéciales s’adressant aux services de diagnostic et de traitement médical.

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Index D

I.             Conditions architecturales

Outre les conditions générales, le service disposera d’une salle d’examen pour le médecin spécialiste.

II.             Conditions fonctionnelles

1° Le service de diagnostic et de traitement médical devra disposer :

a)      d’une installation fixe de diagnostic radiologique, adéquatement protégée ;

b)      d’un laboratoire d’analyses cliniques ;

c)       de l’appareillage de diagnostic médical courant permettant entre autres l’examen électrocardiographique, la mesure du métabolisme de base, etc…

2° Une alimentation diététique devra pouvoir être assurée aux malades.

3° L’oxygène doit pouvoir être administré à toute heure à tous les malades ; de même une transfusion sanguine devra pouvoir être effectuée dans le délai le plus court.

III.         Conditions d’organisation

Un médecin spécialiste de médecine interne surveillera régulièrement les patients.

Les soins d’urgence devront être assurés en cas d’aggravation imprévue.

 

Conditions spéciales s’adressant aux services de chirurgie

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Index C

I.           Conditions architecturales

Outre les conditions générales, le service de chirurgie devra disposer d’un quartier opératoire isolé de l’hospitalisation et des voies de circulation à l’intérieur de l’établissement.

1° Le quartier opératoire devra comprendre :

a)      2 salles d’opération au moins, l’une pour les cas graves ou aseptiques, l’autre pour les cas bénins ou septiques. Ces salles seront construites en matériaux durs, ininflammables, imperméables et lavables.

Toutes les précautions contre les risques d’explosion des gaz anesthésiques seront prises.

Le chauffage sera conçu en vue d’atteindre une température de 25 à 28° C par tous les temps ; aucune flamme ouverte ou système nécessitant une cheminée ne seront tolérés dans ces salles.

En plus de l’éclairage naturel, il existera un éclairage artificiel permettant d’opérer sans ombre portée ; cet éclairage sera complété par un éclairage de secours en cas de panne de courant, maintenu d’une manière constante en parfait état de fonctionnement.

b)      Un local destiné à la stérilisation.

c)       Un local destiné à l’entretien et au dépôt de matériel.

d)      Un local réservé au corps médical (vestiaire et colloque).

e)      Un local de séjour du personnel infirmier.

2° Les papiers peints aux murs seront proscrits de façon formelle dans les quartiers opératoires.

II.           Conditions fonctionnelles

1° La stérilisation des instruments et des pansements devra être assurée d’une manière irréprochable par des systèmes sûrs et en parfait état de marche ; des certificats de bon fonctionnement des appareils de stérilisation devront être tenus à la disposition de l’inspection.

2° L’eau employée pour tous les usages du quartier opératoire sera de l’eau potable ou de l’eau stérilisée ; pour les établissements non desservis par un service public de distribution d’eau une analyse de l’eau par un organisme officiel sera faite tous les 3 mois et le résultat consigné dans un registre tenu à la disposition de l’inspection.

3° L’établissement devra posséder un appareillage fixe de diagnostic radiologique et éventuellement un appareil mobile.

4° L’établissement devra pouvoir réaliser les techniques de réanimation, la transfusion sanguine, l’administration d’oxygène.

5° Il devra disposer des services d’un laboratoire d’analyses cliniques.

6° Il devra pouvoir assurer une alimentation diététique.

III.                Conditions d’organisation

1° La direction des soins devra être confiée à un spécialiste chirurgien, chargé de donner, en temps voulu, les directives nécessaires pour le soignage efficace des malades et d’assurer les soins d’urgence, notamment par l’établissement d’un rôle de garde des chirurgiens.

2° Le service devra pouvoir disposer en permanence de personnel compétant pour la salle d’opération et la stérilisation.

3° Le personnel occupé à la salle d’opération prendra toutes les précautions utiles pour éviter la contamination des plaies opératoires.

 

Conditions spéciales s’adressant aux services de la maternité

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Index M

I.             Conditions architecturales

1° Par dérogation à l’article B 2° des conditions générales, la surface par accouchée (avec nouveau-né) sera de 12 m; elle pourra être ramenée à 10 m2 dans les chambres à plusieurs lits.

2° Par dérogation à l’article B 3° des conditions générales, le cubage réservé à chaque accouchée sera de 35 m3 au moins dans les chambres à 1 lit ; il pourra être ramené à 30 m3 dans les chambres à plusieurs lits.

3° Un système de box vitré, ou tout autre dispositif isolant individuellement l’enfant, sera organisé.

4° Un local destiné à l’isolement et à l’observation des cas suspects d’infection devra être prévu.

5° Un quartier technique d’accouchement, séparé de l’hospitalisation, sera prévu. Cette section comprendra ;

a)      1 salle d’accouchement pour 20 lits ;

b)      au moins 1 salle de travail pour 10 lits ;

c)       un local pour les soins aux nouveau-nés ;

d)      un local vestiaire pour le médecin ou l’accoucheuse ;

e)      un local de stérilisation et d’entretien des instruments ; la stérilisation des pansements pourra s’effectuer dans un service central de stérilisation ou dans le local de stérilisation de chirurgie.

6° Le nettoyage, la préparation et, éventuellement, la conservation des biberons, se feront dans une biberonnerie.

7° Si la maternité ne fait pas partie d’un complexe comprenant un service de chirurgie agréé, elle disposera en outre d’un quartier septique complètement isolé et possédant un accès indépendant, sauf dérogation conformément à l’article II des conditions fonctionnelles. Ce service, destiné à recevoir tous les cas suspects de septicité, comprendra 1 lit pour 10 lits du quartier aseptique, ainsi qu’une salle d’accouchements de nécessité.

II.           Conditions fonctionnelles

1° Aucun service de consultation externe (gynécologie, nourrissons, crèche) ne se trouvera dans les locaux de la maternité.

2° Les nouveau-nés seront constamment maintenus auprès de leur mère ; les locaux où les enfants provenant de chambres distinctes sont réunie (nursery) seront proscrits.

3° Un système de traitement par oxygène devra être disponible à toute heure, et une transfusion sanguine devra pouvoir être appliquée dans le délai le plus court.

4° L’établissement devra disposer d’un équipement permettant de donner d’urgence au nouveau-né shocké ou débile, les soins que requiert son état.

5° Un prématuré devra pouvoir être hospitalisé dans des conditions adéquates en attendant son transfert éventuel vers un centre spécialisé.

6° La stérilité de tout le matériel médical sera assurée en permanence par des moyens efficaces.

7° Le stockage des biberons préparés d’avance se fera dans un frigo. La stérilisation des récipients se fera d’une façon efficace.

8° Le soignage du nouveau-né devra être possible dans la chambre de la mère ou dans un box annexé.

9° Un livre-journal renseignera au jour le jour toute l’activité du quartier technique.

10° Un dossier médical sera prévu dans le service pour chaque accouchée et son nourrisson ; il en sera de même pour tout enfant prématuré qui serait soigné dans la section.

11° L’établissement sera autorisé à passer contrat avec un établissement agréé pour la chirurgie en vue de l’évacuation immédiate des cas septiques ; dans cette éventualité, l’établissement pourra ne disposer, à la place du quartier septique, que d’un local destiné à l’isolement temporaire des patientes ; ce local devra être suffisamment séparé du reste de la maternité afin de prévenir tout risque de transmission d’infections et devra comporter l’équipement permettant un accouchement septique précipité.

III.         Conditions d’organisation

1° La direction du service sera confiée à un spécialiste, aussi bien pour les nouveau-nés (et prématurés) que pour les accouchées. Les médecins (spécialistes) donneront régulièrement les directives pour assurer le soignage des accouchées et des nouveau-nés. Un rôle de garde, assuré par des personnes compétentes, devra être organisé en vue d’assurer des soins d’urgence en cas de complication imprévue.

2° Par dérogation à l’article II des conditions d’organisation générales, il sera prévu au moins 1 accoucheuse en permanence pour 20 accouchées.

Si les soins aux nouveau-nés sont donnés par du personnel distinct (puéricultrices par ex.), ce chiffre peut être ramené à 1 accoucheuse pour 30 accouchées.  (Ce personnel sera assisté de personnel pour l’entretien des locaux).

3° L’établissement devra permettre la pratique de l’obstétrique chirurgicale et devra pouvoir faire appel à la collaboration d’un médecin spécialiste compétent.

4° Les bébés seront munis d’un signe d’identité dès la naissance et jusqu’à leur sortie de la maternité.

5° Lorsqu’il existe un quartier septique, celui-ci sera desservi par un personnel spécialement et exclusivement affecté à ce service.

6° La direction de la maternité sera en rapport constant avec l’inspecteur d’hygiène du gouvernement en vue d’assurer la stricte application de la législation sur l’allaitement maternel et la prophylaxie des maladies transmissibles.

 

Conditions spéciales s’adressant aux services des maladies infantiles

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Index E

I.             Conditions architecturales

1° Les conditions générales sont applicables à ce service, à l’exception des conditions du littéra B,

2° Un service de quarantaine à l’entrée, composé de boxes à 1 lit devra permettre l’isolement de tous les entrants. Il comprendra un nombre de lits égal au 1/10 au moins de la capacité totale.

3° Les différents locaux d’hospitalisation des enfants seront organisés de façon à permettre une surveillance étroite grâce, par exemple, au vitrage de toutes les cloisons ; le verre employé à cette fin sera du type de sécurité.

4° Un local spécial sera prévu pour la préparation des biberons ; il sera équipé d’un appareillage adéquat.

5° Les installations sanitaires, lavabos, bains, W.C., vidoirs, seront largement prévus.

6° La possibilité d’hospitaliser la mère avec l’enfant pourra être prévus.

II.                  Conditions fonctionnelles

1° Les enfants seront autant que possible groupés selon leur âge.

2° L’instrumentation et l’appareillage répondront aux nécessités de la technique moderne.

Si le service n’est pas rattaché à un complexe disposant de tous les moyens de diagnostic pour la médecine interne, il sera équipé de l’outillage nécessaire à la mise au point du diagnostic et au traitement (radiographie, laboratoire, électrocardiographie).

3° Le service devra pouvoir assurer à toute heure le traitement par oxygène, la réanimation et la transfusion sanguine.

4° Une alimentation diététique adéquate doit pouvoir être préparés.

III.                Conditions d’organisation

1° La direction sera confiée à un médecin spécialiste en pédiatrie.

2° La collaboration d’autres spécialistes (ophtalmologue, oto-rhino-laryngologue, neurologue, etc…) sera assurée.

3° Le soignage sera confié à du personnel qualifié, de préférence spécialisé (infirmière de pédiatrie), assisté d’un nombre suffisant de personnel auxiliaire, pour assurer le soignage efficace de tous les malades.

4° Le personnel sera tenu de respecter strictement les mesures d’asepsie édictées par le médecin responsable.

Il sera soumis spécialement et régulièrement à un examen médical, en particulier lors des reprises de travail, après absence prolongée.

5° Tout membre du personnel, suspect d’affection contagieuse, sera écarté du service.

Conditions s’adressant au service des prématurés et de nouveau-nés débiles

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Index N

I.                    Conditions architecturales

Ne peuvent être considérés comme centres pour prématurés et autres nouveau-nés débiles, que les établissements réservés uniquement à ces catégories d’enfants, et les sections d’établissements hospitaliers dont les locaux réservés au service constituent une entité nettement distincte. Ils doivent constituer une unité complète et séparée des autres services. L’accès à partir de l’extérieur doit être aisé et ne peut exiger le passage au travers d’aucun autre service.

 

A.      L’unité doit comprendre au moins les locaux suivants :

1° Une salle contenant les incubateurs ou une chambre couveuse ;

a)      La salle pour incubateurs aura une surface d’au moins 3 m2 par incubateur ;

b)      La chambre couveuse est un local séparé du couloir par un sas et où la température peut être portée à 28° et le degré d’humidité stabilisé aux environs de 65 %.

La surface en sera d’au moins 2,50 m2 par enfant pour autant que les berceaux soient du type qui permet le change et les soins individuels.

Si l’on utilise le système des tables communes (de change), cette surface sera portée à 3 m2.

Les berceaux seront protégés de trois côtés et séparés les uns des autres  par des cloisons vitrées d’une hauteur de 1,80 m au moins.

La température du local sera mesurée au niveau des berceaux.

 2° Une chambre où la température peut être portée à 24° et dont les autres conditions sont identiques à celles de la chambre couveuse précitée ;

3° Une salle d’acclimatation destinée à assurer la transition entre la pièce décrite au 2° et le milieu extérieur ;

Elle aura une surface de 4 m2 par berceau.

4° Un local dans lequel les enfants amenés de l’extérieur ou suspects d’infection seront maintenus en isolette ou en box séparé fermé ;

5° Un local d’examen et de soins, d’une surface de 10 m2 au moins ;

6° Des locaux situés à l’entrée du service et affectés au vestiaire et aux installations sanitaires pour le personnel ;

7° Un local distinct pour l’infirmière d’où une surveillance étroite du service lui sera permise grâce au vitrage de toutes les cloisons.

B.    Conditions générales

1° Les dispositions architecturales seront prévues de telle façon qu’elles attirent l’attention du personnel sur le respect des règles d’asepsie.

2° Tous les locaux où séjournent et sont manipulés des enfants auront une distribution d’eau chaude et froide et un dispositif pour le lavage des mains du personnel et l’échange des blouses.

3° Un traitement par oxygène – avec débitmètre individuel – doit pouvoir être administré aux enfants à toute heure.

4° Le nettoyage et la stérilisation des récipients se feront dans une pièce réservée à cet effet ; une pièce contiguë sera réservée à la préparation diététique.

5° L’aération des locaux, couloirs, etc… du service doit pouvoir être assurée en permanence sans créer de courants d’air.

6° La température intérieure des locaux où séjournent les enfants doit pouvoir être maintenue à 24°, quelle que soit la température extérieure.

7° Le verre employé pour les cloisons sera du type de sécurité.

8° La possibilité de voir les enfants en traitement à travers une cloison vitrée doit être prévue sans que les visiteurs n’entrent dans le service.

II.             Conditions fonctionnelles

1° Le service doit pouvoir assurer à tout moment les techniques de transfusion.

2° Il doit disposer de l’équipement adéquat pour appliquer les méthodes de réanimation. 

3° Il doit pouvoir réaliser à toute heure les analyses urgentes et doit pouvoir faire appel à un laboratoire d’analyses bien outillé (hématologique et biochimique).

4° L’examen radiologique en scopie ou graphie doit pouvoir être pratiqué dans le complexe hospitalier.

5°Le médecin-directeur doit pouvoir obtenir la collaboration immédiate de médecins spécialistes dans les différentes disciplines médicales : oto-rhino-laryngologie, ophtalmologie, pneumologie, cardiologie, neurologie, etc.

6° Une nourriture diététique doit pouvoir être assurée.

7° Un dossier d’observation complet doit être tenu à jour pour chaque hospitalisé. Il doit contenir tous les éléments d’observation relevés par le personnel de soins (température – poids – selles – vomissements – nourriture – réactions spéciales de l’enfant, etc…) ainsi que les techniques de soignage qui ont été appliquées.

8° Un dossier médical doit également être tenu à jour et se trouver à la disposition de l’Inspection à tout moment.

9° Un registre contenant les directives médicales spécifiera au jour le jour les instructions données par le médecin-directeur pour chaque cas.

III.           Conditions d’organisation

1° La direction des soins doit être confiée à un médecin-pédiatre.

2° Le service doit compter au moins 15 berceaux.

3° Il sera desservi par un personnel qualifié, placé sous la direction d’une infirmière pédiatrique ou d’une infirmière (éventuellement une accoucheuse) ayant une pratique prolongée du soignage des enfants.

4° Il disposera d’au moins une infirmière (ou accoucheuse) en permanence. Le cadre minimum doit comprendre trois infirmières (ou accoucheusses) et une infirmière (ou accoucheuse) de réserve. Ce personnel se consacrera exclusivement au soignage des enfants se trouvant hospitalisés dans le centre. Il sera assisté d’aides qualifiées en nombre suffisant pour assurer tous les soins nécessaires, ainsi que de personnel pour l’entretien des locaux.

5° L’entrée de l’unité doit être interdite à toute personne qui n’y est pas appelée pour des raisons de service. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le médecin-directeur. Les personnes qui en bénéficient sont tenues d’appliquer les mesures de protection mentionnées au 6°.

6° Le personnel sera astreint à porter une tenue appropriée, comportant notamment le port du masque. L’application des mesures d’asepsie sera obligatoire à chaque reprise du service.

7° Le personnel doit passer un examen médical complet – avec scopie pulmonaire – une fois par an et doit être écarté au moindre symptôme d’infection. Un frottis de gorge doit être pratiqué à l’embauche et à la reprise du travail.

8° Tout cas d’affection contagieuse sera signalé immédiatement à l’embauche et à la reprise du travail.

9° Le transport du prématuré vers le centre doit pouvoir être assuré à tout moment soit par un service d’ambulance rattaché au centre, soit par un service organisé avec lequel le centre a passé contrat.

10° Aucun prématuré ne peut quitter le centre sans qu’au préalable les conditions d’hébergement à domicile ou dans un centre social n’aient été contrôlées et jugées suffisantes.

 

Conditions spéciales s’adressant aux services des maladies contagieuses

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Index L

I.             Conditions architecturales

Outre les conditions générales, le service devra répondre aux conditions suivantes :

1° Il disposera de locaux isolés, accessibles directement de l’extérieur. Les matériaux de revêtement de ces locaux seront lavables à grande eau et supporteront l’action des agents désinfectants habituels.

2° La disposition générale comprendra deux circuits de circulation indépendante ; l’un extérieur, permettant l’introduction des malades dans les chambres, l’autre intérieur, réservé au personnel préposé au soignage des malades.

3° Un local sera prévu pour les cas d’intervention chirurgicale urgente.

4° Des lavabos dans les sas de désinfections existeront en nombre suffisant pour permettre, lors des examens et des soins médicaux, l’observation des règles d’asepsie rigoureuse.

5° Le service disposera d’un local et du matériel pour assurer la désinfection des vêtements, du linge et de la literie, avant leur évacuation éventuelle vers la buanderie centrale.

6° Aucun logement ou habitation d’un membre quelconque du personnel ne sera toléré dans le quartier des contagieux.

7° Les immondices seront incinérées sur place ; les immondices liquides subiront le traitement d’épuration préalable à leur évacuation.

II.           Conditions fonctionnelles

1° Les malades en période contagieuse ne quitteront, sous aucun prétexte, leur local d’hospitalisation.

Des techniques de diagnostic et de soignage doivent donc être assurées en respectant cette condition.

2° La répartition des aliments sera réalisée de telle manière qu’elle rendra impossible la transmission d’une contamination aussi bien à l’intérieur des installations que de l’intérieur vers l’extérieur.

3° Ne seront tolérées à l’intérieur du quartier d’hospitalisation que les personnes y occupées.

4° L’évacuation du linge et des vêtements se fera après désinfection appropriée.

III.         Conditions d’organisation

1° Un médecin responsable surveillera le soignage des malades hospitalisés dans ce service.

Il donnera toutes les instructions se rapportant à ce soignage et à la prévention de contamination intrahospitalières.

Il veillera soigneusement à l’application des mesures qu’il aura édictées.

2° Le personnel soignant employé  dans cette section devra être exclusivement réservé au soignage de cas malades.

Il sera prévu en nombre suffisant, pour éviter les contaminations intrahospitalières, tout en tenant compte du nombre de malades hospitalisés dans le service.

A l’entrée et à la sortie, il changera complètement de vêtements.

A la sortie, il sera obligé de prendre une douche. Ces opérations seront facilitées par l’aménagement d’un système de vestiaire à double issue.

3° Toutes les mesures de prévention individuelle contre les maladies contagieuses doivent être imposées au personnel.

4° Les visites s’effectueront à travers une paroi vitrée, le visiteur restant à l’extérieur du local d’hospitalisation ; ces dispositions seront affichées bien en vue à l’intention de toute personne étrangère au service.

 

 

Conditions spéciales s’adressant aux établissements spécialisés

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Index S

I.                    Conditions architecturales

Outre les conditions générales, le service disposera d’un local d’examen pour le médecin spécialiste et des locaux techniques appropriés à la nature de la discipline médicale ou chirurgicale spécialisée qui y est exercée.

II.                       Conditions fonctionnelles

1° Les établissements spécialisés devront posséder le matériel et les services indispensables à leurs techniques.

2° Des conditions de fonctionnement s’appliquant à l’efficacité des soins et à la sécurité des malades, pourront être spécifiées suivant la nature de la spécialité.

III.                         Conditions d’organisation

1° La direction des soins sera confiée à des médecins spécialistes reconnus.

2° Suivant la spécialité en cause, des dérogations ou des conditions spéciales pourront être imposées en ce qui concerne le personnel soignant ; du personnel technique spécialisé pourra être prévu.