Académie royale de Médecine de Belgique

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Note sur la détermination de l'alcoolémie, par M. P. Moureau, Correspondant

       En sa séance du 21 mars dernier, notre Compagnie a entendu une communication de MM. L. Maricq, Correspondant, et L. Molle, intitulée : « Recherches sur la détermination de l’alcoolémie par chromatographie gazeuse ».

            A la page 227 de notre Bulletin, 1959, VIe série, tome XXIV, n°3, les auteurs remarquaient que le libellé de la loi du 15 avril 1958 présente une imprécision pouvant amener des contestations juridiques. En effet, l’art. 3 édicte des peines contre « …quiconque conduit un véhicule ou une monture dans un lieu public, après avoir consommé de l’alcool dans son sang, au moment où il conduit, est d’au moins 1,5 g pour mille ».

            L’interprétation rigoureuse de ce texte autorise à tolérer jusqu’à 1,5 g d’éthanol pour 1000 grammes, c’est-à-dire en prenant 1,06 comme densité du sang, 1,59 g d’éthanol pour 1000 millilitres de sang. Est-ce bien l’intention du législateur ? N’avait-il pas plutôt en vue, la conception traditionnelle d’expression en grammes d’alcool pour mille millilitres ?

            Cette remarque est, en effet, de nature à susciter de sérieuses controverses.

            Un A.R. du 10 juin 1959, paru au Moniteur le 26 juin 1959, interprète la loi du 15 avril 1958, et dans son annexe 2 précise « la valeur obtenue… qui permet d’obtenir la teneur en alcool du liquide examiné, exprimée en grammes pour mille millilitres de sang.

            Aucune discussion juridique ne peut plus, dès lors, persister au sujet de l’expression des résultats de l’alcoolémie, en matière d’expertises judiciaires.

            J’ai tenu à en informer notre Compagnie, afin qu’elle veuille bien en prendre acte et afin aussi que les textes paraissant dans son Bulletin ne puissent être invoqués contre la loi du 15 avril 1958 et son arrêté d’application du 10 juin 1959

            La lecture de cette note ne soulève aucun commentaire.

            Séance du 18 juillet 1959.