Académie royale de Médecine de Belgique

|

Résumé Armand André, correspondant

(Séance du 16 juillet 1983)  

L’ENSEIGNEMENT DU DROIT MÉDICAL DANS LES FACULTÉS DE MÉDECINE

par Armand ANDRÉ (Institut de Médecine légale de l’Université de Liège), Correspondant.

Dans un monde en évolution, les rapports institutionnels deviennent de plus en plus complexes. La Médecine elle-même est un domaine envahi par le Droit et il est souhaitable que le médecin puisse être informé du cadre juridique dans lequel il exerce.

Les notions traditionnelles de Déontologie, de Médecine légale et de Droit social se retrouvent adaptées dans une branche nouvelle du Droit, le Droit médical.  Il comprend les règles juridiques qui se classent généralement dans les divers secteurs du Droit : Droit pénal (coups et blessures, secret professionnel, entretien de toxicomanie…), Droit civil (contrats de soins, responsabilité civile …), Droit social (contrat de travail, législation sociale en rapport avec le domaine de la santé…), Droit administratif (organisation de la Médecine dans notre pays, lois sur l’Art de Guérir…), et Droit fiscal.

Le Droit médical est une science juridique en soi qui subit un développement propre dans le cadre d’une institution qui regroupe des médecins et des juristes.  Ensemble, ils pourront élaborer un enseignement de Droit médical dont l’intérêt est important pour les usagers de la Médecine, qu’il s’agisse des patients ou des médecins.   

SUMMARY

In an ever changing world, institutional relationships are becoming more en more complex. Medecine itself is a domain invaded by low and it is desirable that the medical doctor be well informed of the judicial setting in which he practices.

The traditional notions of Ethics, Legal Medecine and of Social Low find themselves reclassed in a new branch of Law, Medical Low.  It is made up of juridical rules which are normally classed in different sections of the Law : Criminal Law (assault and battery, the professional secret, drug addiction maintenance…), Administrative Law (medical organisation in our country, laws concerning the healing arts…) and Taxation laws.

Medical Law is a juridical science which will follow its own proper development in a setting which will regroup doctors and jurists. Together, they will be able to provide the teaching of Medical Law which is of importance for those making use of Medecine, whether it be patients or doctors.