Académie royale de Médecine de Belgique

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Suite de la discussion de la question du permis de conduire des véhicules à moteur

M. le Président. – Nous reprenons la discussion sur la question du permis de conduire.

            M. L. Weekers s’est inscrit, et je lui donne donc immédiatement la parole.

            M. L. Weekers. – Je remercie M. le Président de m’avoir donné l’occasion d’exprimer à nouveau mon opinion. Vous la connaissez déjà ; cela me permettra d’être bref.

            Le permis de conduire que nous réclamons depuis longtemps sera, paraît-il, instauré prochainement. C’est là un événement important. Le permis de conduire aura une grande valeur préventive contre les accidents. Quand les conducteurs imprudents sauront qu’à la moindre faute de leur part, on les privera de leur permis pour un temps ou définitivement, cela les incitera à plus de circonspection. De même pour les alcooliques. Si on punissait quelques alcooliques en leur enlevant définitivement le permis de conduire, cela ferait réfléchir les autres qui seraient ainsi enclins à plus de sobriété quand ils conduisent leur auto.

            En ce qui concerne spécialement ce facteur important, l’alcoolisme, il est grandement désirable, suivant l’avis donné ici même par M. De Laet, qu’on adopte en Belgique la législation en vigueur dans les pays scandinaves. Elle consiste à considérer comme condamnable pour les conducteurs de véhicules à moteur d’avoir plus de 0,5‰ d’alcool dans le sang. Cette disposition implique le droit, pour l’autorité judiciaire, de faire procéder à des prélèvements de sang sans qu’il soit nécessaire qu’un accident soit survenu. Je souhaite vivement que l’Académie consente à émettre un avis favorable à ce sujet. Cette mesure aurait également une grande valeur préventive contre les accidents.

            Je voudrais que l’octroi du permis de conduire fût lié à certaines conditions d’aptitude. La complexité du trafic automobile est telle, que c’est un véritable défi au bon sens de laisser au volant des conducteurs sourds ou ayant une mauvaise vision, par exemple. Je sais, de science personnelle, que des conducteurs ont occasionné des accidents mortels à cause de leur mauvaise vision. Le fait est d’ailleurs admis puisqu’on impose certaines conditions d’aptitude aux conducteurs de transports en commun. Pourquoi en serait-il autrement quand il s’agit de conducteur privés ? J’attends toujours une réponse satisfaisante à cette question.

            On dit que l’inaptitude des conducteurs est un facteur sans importance et négligeable. On se base sur les statistiques de la gendarmerie et des sociétés d’assurances. Ces statistiques en l’occurrence sont sans valeur. Pour instruire scientifiquement ce problème, il faudrait un examen médical systématique de tous les conducteurs impliqués dans un accident. Cette étude médicale, à ma connaissance, n’a jamais été faite.

            Je citerai à ce propos deux faits, banaux tellement ils sont fréquents.

            Un accident se produit la nuit. La visibilité est mauvaise, il pleut, il y a du brouillard. Un camion est arrêté au bord de la route. Une auto arrive ; le conducteur ne voit pas le camion et vient percuter contre lui. Le conducteur n’a pas vu le camion parce qu’il est peut-être héméralope, c’est-à-dire qu’il a une mauvaise vision la nuit. Personne ne le saura, parce que le conducteur ne sera soumis à aucun examen médical après l’accident.

            Autre fait fréquent. Une auto sur une route veut prendre un chemin à gauche. Le conducteur fait fonctionner son clignoteur ou sa flèche. Une autre auto le suit, mais le conducteur de cette deuxième auto a une vision défectueuse ; il ne voit pas le clignoteur, d’où télescopage. La mauvaise vision d’un conducteur est en cause, mais personne ne le saura. Il faudrait pour le déceler procéder à un examen médical qui ne se fait pas.

            Le facteur aptitude est loin d’être négligeable dans la genèse des accidents. Il mérite de retenir l’attention, parce que rien ne doit être omis pour diminuer le nombre des victimes (tués et blessés). C’est un ensemble de mesures qui aboutira à des résultats tangibles.

            Mon projet est simple. Il ne réclame du candidat au permis de conduire aucune attestation de sa part ni de la part d’un médecin. On lui communique simplement, quand il sollicite l’octroi d’un permis, la liste des infirmités et des maladies qui rendent inaptes à conduire. Il est obligé ainsi, en conscience, de prendre lui-même à tout moment ses propres responsabilités.

            Dans certains pays, aux Etats-Unis notamment, on soumet à un examen psychotechnique les candidats à une fonction déterminée pour s’assurer s’ils sont aptes. Un tel examen serait particulièrement indiqué pour les automobilistes. Les fonctions de conducteur d’automobile sont dangereuses pour le conducteur lui-même et pour le public. J’ai indiqué un moyen pratique d’organiser cet examen. Si on me signalait un procédé meilleur, je m’y rallierais très volontiers.

            M. le Président. – Je remercie M. Weekers d’avoir bien voulu préciser son point de vue.

            M. J. Bordet. – Je suis entièrement d’accord – et je pense pouvoir en même temps exprimer l’accord de notre confrère M. Ley et celui de M. Bruynoghe – avec ce que vient de dire M. Weekers qui, lui non plus, n’est pas partisan d’un examen médical systématique et obligatoire pour l’obtention du permis de conduire.

            Ce qui caractérise le projet que nous avons signé, c’est qu’il ne demande, à celui qui désire le permis, qu’un engagement moral.

            Nous estimons justement qu’il est fort important de s’adresser au sens moral des citoyens, en pareille circonstance notamment.

            Nous demandons donc que le requérant atteste lui-même qu’il n’est atteint d’aucune infirmité ou maladie grave, à sa connaissance bien entendu.

            On a objecté que des conducteurs d’automobiles ne soupçonnent pas eux-mêmes leurs infirmités. C’est évident, mais il y en a qui savent très bien qu’ils en ont une et qui veulent conduire malgré tout un véhicule à moteur.

            Il faut que les objections soient constructives sans doute, mais si on accumule trop d’objections on finira par ne plus rien faire du tout, et l’on ne prendra aucune mesure.

            M. Weekers a donc raison aussi en demandant qu’on communique au postulant la liste des principales maladies et infirmités qui exposent à des accidents.

            D’ailleurs, si l’on n’impose pas le certificat médical, le simple fait de demander un engagement moral par une attestation qu’on n’a pas l’une ou l’autre de ces infirmités ou maladies, incitera le requérant à aller consulter un médecin pour s’en assurer. Ce sera tout profit pour lui et, naturellement, aussi pour le corps médical. (Rires.)

            Je crois donc qu’on peut clore le débat, afin d’envoyer le plus tôt possible au Gouvernement le projet signé par MM. Bruynoghe, Ley et moi-même, projet qui exprime les idées essentielles de M. Weekers.

            Il faut demander formellement au postulant de s’engager à ne pas boire d’alcool quand il conduit.

            Nous agissons ainsi préventivement en le priant de déclarer qu’il ne boira pas.

            Ah ! je sais bien que certains violeront cet engagement. Certes, on ne peut pas vendre d’alcool dans les cafés et restaurants, mais il y a des cafetiers et des restaurateurs qui en débitent continuellement. Il y aura toujours des gens qui ne se rendront pas compte de la gravité de leurs responsabilités et de leurs devoirs envers le prochain. Mais il faut prendre le public comme il est. Tâchons d’obtenir de lui les mesures indispensables.

            M. J. La Barre. – Depuis 1938, je fais partie de la Commission contre l’alcoolisme, instituée par le Ministère de la Santé publique, et je désirerais apporter au débat sur la question du permis de conduire les véhicules à moteur quelques documents statistiques concernant le rôle de l’alcool en tant qu’agent causal des accidents de roulage.

            Un premier tableau vous montre la progression considérable des analyses demandées au laboratoire dans les cas d’accidents ayant causé des blessures légères, graves, ou même la mort. Cette progression provient en partie du fait qu’actuellement les juges d’instruction procèdent à des examens plus systématiques du sang ou de l’urine des conducteurs de véhicules ayant provoqué des accidents.

            Remarquons toutefois que la grande majorité des accidents est provoquée par des personnes qui possèdent dans le sang des taux d’alcool supérieurs à 2 gr. par litre.  

            Lorsqu’on examine l’ensemble des statistiques consignant les dosages d’alcool dans le sang effectués depuis 1948 jusqu’en 1951, et que l’on fait une répartition des cas accusant une valeur inférieur à 1 gr. pour 1000, on est surpris de constater qu’alors que pendant l’année 1948 les accidents provoqués par des conducteurs abstinents ou qui avaient fait usage modéré d’alcool correspondant à 33% de l’ensemble des cas soumis à examen, la proportion des cas à teneur inférieure à 1 gr. s’est abaissée progressivement au point d’atteindre 21% en 1949, 12% en 1950 et seulement 7 % en 1951.

            L’examen de ce tableau comparatif me semble donc particulièrement instructif du fait que dans l’ensemble, pour les accidents de roulage ayant provoqué des blessures graves ou la mort, un nombre de plus en plus minime de conducteurs présentait des taux inférieurs à 1 gr. pour 1000.

            On est quelque peu effrayé de constater que la grosse majorité des accidents graves est provoquée par des personnes ayant consommé des quantités importantes d’alcool et présentant dans le sang un pourcentage supérieur à 2 gr. par litre.

            L’Institut psychiatrique de l’hôpital Brugman nous a signalé que les cas de delirium tremens sont en recrudescence ; or, avant 1948 ils étaient inexistants. Mais actuellement et depuis 1949, l’alcoolisme s’est accru dans une proportion importante, et le nombre croissant des accidents de roulage graves pourrait reconnaître comme principale cause l’intempérance des conducteurs.

            D’après une enquête que j’ai faite, cela provient du fait qu’il y a aujourd’hui une consommation plus élevée de bières à forte densité, et l’examen des dossiers montre que, en effet, beaucoup de conducteurs d’automobile, avant l’accident, avaient ingéré la plupart du temps de grandes quantités de ces bières.

            Quand on boit une bière ayant de 6 à 8° d’alcool, la résorption s’effectue très rapidement, surtout lorsqu’on est à jeun, et dès lors en ingérant des quantités importantes d’alcool même dilué (bières) l’alcoolisme s’élève rapidement.

            J’ai donc l’impression que la question du permis de conduire est liée intimement à la question de l’alcool. A ce sujet, il faut se montrer très sévère, parce que si l’on parvenait à restreindre la consommation d’alcool chez les conducteurs d’automobile, on arriverait avec certitude à limiter notablement le nombre des accidents de la circulation.

            M. P. Nolf. – Il y a quelques jours, j’ai lu dans les journaux une statistique officielle. On y parlait de 6 % de conducteurs ayant occasionné un accident après ingestion d’alcool.

            M. J. La Barre. – Il s’agit là d’accidents tout à fait fortuits, dont les compagnies d’assurances ont établi la statistique.

            M. J. Bordet. – Et il ne s’agit pas là d’accidents ayant toujours eu des suites graves ou mortelles.

            M. J. La Barre. – Je n’ai envisagé personnellement que les accidents graves dont plusieurs eurent des suites mortelles.

            M. J. Firket. – Les statistiques que vient de nous montrer M. La Barre sont impressionnantes. Je crains pourtant qu’elles faussent une donnée importante du problème en discussion.

            Les pays qui, comme le signalait M. De Laet, ont admis dans leur législation, le principe de l’interdiction de toute conduite d’une automobile à qui présente un taux dangereux d’alcool dans le sang, l’ont fait parce que les débats judiciaires sont interminables lorsque, un accident de voirie étant survenu, il faut déterminer, après coup, si le conducteur était ou n’était pas à même de maîtriser ses actes. A la suite de longues études expérimentales et statistiques, où des volontaires étaient soumis à l’action de doses croissantes d’alcool en même temps qu’à des analyses psycho-techniques variées, on est arrivé à la conclusion qu’un taux de 0,5 à 1 gr. d’alcool dans le sang est dangereux.

            M. La Barre a reçu des échantillons de sang où les taux d’alcool qu’il a dosés sont notablement plus élevés ; il a vu qu’il existe un certain parallélisme entre le taux relevé, le pourcentage et la gravité des accidents. Il faut craindre qu’une sélection ait été inconsciemment faite parmi les échantillons qui lui étaient envoyés et que les magistrats instructeurs, en les lui envoyant, désiraient surtout faire l’incontestable preuve de l’ivresse de leur prévenu.

            La législation scandinave, telle que M. De Laet l’a rappelée, a un but prophylactique et les débats prouvent que c’est aussi le nôtre ici. Ce serait une erreur de laisser s’accréditer l’opinion que les doses d’alcool ne sont dangereuses qu’au-dessus de 1,5 gr. par litre.

            M. J. Bordet. – Je m’excuse de prendre à nouveau la parole, mais je crois véritablement que la chose essentielle est de demander au candidat de s’engager formellement à être sobre quand il conduira. Le jour où l’on constatera qu’il n’a pas été sobre, par exemple quand il aura causé un accident, on pourra lui reprocher d’avoir violé sa promesse, ce qui est une faute plus grave encore que celle d’avoir bu de l’alcool.

            Il faut également penser à la lutte contre l’alcoolisme, puisque nous voyons constamment des groupements de cafetiers et de restaurateurs réclamer la vente libre de l’alcool. Quel motif invoquent-ils ? Simplement que les cafetiers gagnent plus d’argent quand ils peuvent vendre de l’alcool, et c’est de l’argent mal gagné.

            Or, toute législation doit avoir pour but suprême de rehausser le niveau moral de la population. C’est la mission qu’elle doit assumer, qu’il s’agisse de cafetiers ou de conducteurs d’automobiles.

            Si donc le candidat au permis de conduire viole son engagement formel, il faut lui supprimer radicalement ce permis.

            M. L. Weekers. – Je demande la parole.

            M. le Président. – Je vous donne la parole, mais vous prierai d’être bref vu l’heure avancée.

            M. L. Weekers. – Je suis entièrement d’accord avec M. Bordet sur le fond du problème, mais la solution telle qu’elle a d’abord été proposée par lui me paraît passible d’une grave objection. M. Bordet propose que le requérant atteste qu’il n’est atteint d’aucune affection qui le rend inapte à conduire mais on ne lui donne pas le moyen de savoir s’il est apte ou non.

            Je prends par exemple le cas d’un borgne. Dans les milieux compétents, on n’est pas d’accord sur le point de savoir si le borgne doit être accepté ou non comme conducteur. Il lui est donc impossible de souscrire pareille attestation. Un oculiste dira au borgne qu’il est apte ; un autre lui affirmera le contraire.

            Il est nécessaire de fournir aux candidats la liste des tares et maladies reconnues comme rendant inaptes. C’est pourquoi je voudrais connaître d’une façon précise le texte sur lequel M. Bordet nous demande de voter.

            J’ai libellé de mon côté un texte sous forme de vœux, sur lesquels l’Académie, si elle en juge ainsi, pourrait se prononcer. L’Académie a été créée pour servir de conseiller au Gouvernement dans les questions d’ordre médical. Celle qui est actuellement en discussion est de la plus haute gravité. L’Académie peut-elle par son silence, se récuser ? Si l’assemblée est d’avis de se prononcer sur la question, je demande à pouvoir donner connaissance du texte que j’ai préparé.

            M. J. Bordet. – Votre texte a été communiqué.

            M. L. Weekers. – Dans l’une de vos interventions, vous avez parlé d’une liste de maladies et d’infirmités qui rendent inapte à conduire. Quelle est cette liste ?

            M. le Président. – Vous allez donc déposer un texte également ?

            M. L. Weekers. – Oui, Monsieur le Président.

            M. le Président. – Nous examinerons et voterons donc en nous basant sur le texte de M. Bordet et consorts et sur le vôtre.

            La parole est à M. le Secrétaire perpétuel.

            M. le Secrétaire perpétuel. – Je suis d’accord avec la proposition de M. Bordet, mais peut-être pourrait-on arriver à une solution plus pratique, si le Gouvernement décidait que tous les conducteurs d’automobile doivent être assurés contre les accidents de roulage. La compagnie d’assurances serait ainsi toujours responsable et devrait toujours payer les dégâts, étant bien entendu qu’elle aurait aussi la possibilité de se retourner contre l’assuré si celui-ci a commis une faute grave.

            Actuellement, de nombreux automobilistes ne sont pas assurés, et beaucoup trop de malheureuses victimes d’accidents ne sont pas indemnisées. D’autre part, trop d’assurés sont imprudents parce qu’ils savent que l’assurance paiera le dommage, mais en cas d’assurance obligatoire plus de conducteurs prendront leurs responsabilité. Ipso facto, certains n’auraient plus la possibilité de conduire une auto, parce que les compagnies d’assurance hésiteront à assurer trop facilement les automobilistes.

            M. J. Bordet. – Cette proposition est légitime et conciliable avec le texte que nous avons proposé. Il suffit d’ailleurs que le Gouvernement prenne une mesure additionnelle en imposant l’assurance au conducteur d’automobile.

            Je me demande, en outre, pourquoi on ne demanderait pas en même temps au requérant s’il est atteint d’une maladie ou tare physique qui rend inapte à conduire ? L’autorité peut parfaitement communiquer la liste des infirmités et des maladies à celui qui sollicite le permis. Je ne vois donc pas en quoi la proposition de M. Weekers, qui demande l’établissement d’une liste, serait incompatible avec mon projet.

            En déclarant qu’il n’a pas d’infirmités, il entendrait par là qu’il n’a pas celles signalées dans la liste.

            M. L. Weekers. – Quand on sollicite le permis, on peut n’avoir pas l’une des maladies ou infirmités prévues, et en être atteint déjà quelques jours après. Mon projet vaut à tout moment. L’attestation n’est pas nécessaire. La liste des inaptitudes est indispensable.

            M. le Président. – Vous voudrez bien déposer votre projet, Monsieur Weekers. Nous le ferons polycopier et distribuer, mais nous le discuterons au cours de la prochaine séance.

            M. L. Weekers. – Nos suggestions arriveront peut-être trop tard. Une Commission a déjà été nommée par le Gouvernement afin de s’occuper de la question.

            M. le Président. – Je ne pense pas cependant que nous puissions voter valablement votre texte aujourd’hui.

            M. L. Weekers. – Mon texte comporte trois vœux, dont je vais vous donner lecture :

            I. – L’Académie royale de Médecine se prononce en faveur de l’instauration d’un permis de conduire obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur. Ce permis aurait une grande valeur préventive contre les accidents. Quand les conducteurs imprudents sauront qu’à la moindre faute de leur part, on les privera de leur permis pendant un temps ou définitivement, cela les incitera à plus de circonspection. De même pour les alcooliques. Si on punissait quelques alcooliques en leur enlevant définitivement la permission de conduire, cela ferait réfléchir les autres qui seraient ainsi enclins à plus de sobriété quand ils conduisent une auto.

            II. -       En ce qui concerne spécialement l’alcoolisme, l’Académie royale de Médecine préconise d’adopter en Belgique la législation en vigueur dans les pays scandinaves. Elle consiste à considérer comme condamnable pour les conducteurs de véhicules à moteur, d’avoir plus d’un demi pour mille d’alcool dans le sang. Cette disposition implique le droit pour l’autorité judiciaire de faire procéder à des prélèvements de sang sans qu’il soit nécessaire qu’un accident soit survenu.

            III. – L’Académie royale de Médecine estime que l’octroi du permis de conduire devrait être lié à certaines conditions d’aptitude. Etant donné la complexité du trafic automobile, il est inadmissible que des sourds et des sujets ayant une mauvaise vision par exemple, soient laissés au volant. Il existe déjà une réglementation à ce sujet pour les conducteurs de transports en commun. L’Académie est à la disposition du Gouvernement pour établir une liste des affections médicales qui rendent inaptes les conducteurs privés. Sans aucune formalité, sans attestation médicale ou autre, cette liste serait simplement communiquée aux intéressés, obligés ainsi de prendre eux-mêmes leurs propres responsabilités.

            Je demande comme M. Bordet que l’Académie ne retarde plus sa décision pour que notre Compagnie n’encoure pas le reproche d’avoir manqué à sa mission.

            M. le Président. – Je vais consulter l’Académie au sujet de l’opportunité de voter aujourd’hui sur les textes.

            M. L. Weekers. – On va légiférer sur l’obligation du permis de conduire, ce qui est tout autre chose. L’Académie a eu l’occasion autrefois de prendre une initiative utile. Actuellement, la réforme se fera sans elle.

            M. P. Govaerts. – Si l’Académie doit voter aujourd’hui, je désire voir acter que je suis résolument adversaire de la proposition de M. Weekers.

            Tout d’abord, il n’est pas nécessaire d’établir un permis de conduire dans le but de pouvoir le retirer à un conducteur coupable d’une faute. Les tribunaux ont d’ores et déjà le pouvoir de prononcer une interdiction de conduire et ils en font fréquemment usage.

            En ce qui concerne le rapport entre certaines déficiences physiques des conducteurs et les accidents d’automobile qui peuvent en résulter, l’Académie ne possède en cette matière aucune donnée statistique. Or, avant de dire qu’il est opportun d’interdire à un manchot ou à un borgne de conduire une automobile, il faudrait établir que réellement il y a eu dans les dernières années un nombre appréciable d’accidents dont ces infirmités étaient la cause.

            Il semble bien difficile de fournir de tels exemples à l’appui du projet en discussion. Il serait par contre très aisé de citer une multitude d’accidents dus à des conducteurs dépourvus de toute infirmité physique, mais présentant cette particularité psychique bien connue qui est un vertige de puissance et de vitesse dont ils sont saisis lorsqu’ils sont au volant, sensation qui les pousse à toutes les imprudences. Les accidents attribuables à la faute des conducteurs sont dus en ordre principal, non à des défauts physiques des conducteurs, mais à leur imprudence. Que celle-ci puisse être accrue sous l’influence de l’alcool, c’est certain. Aussi suis-je partisan de mesures qui aboutiraient à faire punir plus sévèrement les conducteurs imprudents par nature ou par intoxication alcoolique. Mais ce n’est pas à ceux-là que le projet de M. Weekers dénierait le droit de conduire. C’est à un certain nombre de gens qui, malgré certaines déficiences physiques, conduisent souvent leur automobile avec une grande prudence et n’ont jamais eu d’accidents. En outre, du moment où l’on se met à légiférer sur les causes d’incapacité physique, il sera bien difficile de s’arrêter. Après avoir déclaré qu’un manchot, un amputé de jambe ou un borgne doit être déchu du droit de conduire une automobile, il n’y a pas de raison de ne pas étendre cette interdiction à ceux qui dans leur vie ont eu une syncope, un ulcère gastrique ou des manifestations d’artério-sclérose. Encore cet examen physique des conducteurs devrait-il être exigé au moins une fois par an.

            Il me paraît donc que le projet de M. Weekers comporterait pour les conducteurs des brimades aussi injustes qu’insupportables et qu’il irait à l’encontre du but poursuivi puisque, au lieu d’écarter les imprudents qui sont la cause réelle des accidents survenant par la faute des conducteurs, il priverait du droit de conduire des gens que leurs déficiences physiques obligent à la circonspection et qui, de ce fait, sont souvent des conducteurs à qui l’on peut se confier en toute sécurité.

            M. le Président. – L’Académie est-elle d’avis de finir aujourd’hui cette discussion et de voter ?

            M. J. Bordet. – Je demanderai alors de soumettre mon texte au vote.

            M. le Secrétaire perpétuel. – Le texte de la proposition de M. Bordet est simple et parfaitement admissible par tout le monde.

            M. le Président. – Ceux qui ne sont pas partisans de passer au vote aujourd’hui même voudront bien lever la main.

            - A mains levées, le vote est remis à la prochaine séance.

            M. le Président. – Le mois prochain, nous voterons donc d’abord sur le texte de M. Bordet et ensuite sur celui de M. Weekers.

            Séance du 31 mai 1952.