Académie royale de Médecine de Belgique

|

Discussion de la question du permis de conduire des véhicules automobiles

M. le Président. – Nous allons discuter la question du permis de conduire des véhicules automobiles.

            Vous avez tous reçu un tiré à part de la brochure de M. Weekers, ainsi qu’un tiré à part de la discussion ayant eu lieu pendant la séance du 26 mars. Cet extrait du procès-verbal n’a donné lieu à aucune observation, sauf de la part de M. Fredericq, qui a demandé qu’on veuille bien biffer son intervention.

            La parole est à M. J. Bordet.

            M. J. Bordet. – Messieurs, je serai très bref.

            Le public pourrait nous adresser des reproches si nous nous désintéressions de la question des accidents d’automobile, parce que l’automobilisme est aujourd’hui un facteur effroyable de mortalité. Il y a par jour en Belgique deux personnes tuées sur le coup.

            Nous avons donc présenté un projet de permis de conduire. S’il n’y a pas lieu, à notre avis, d’exiger un certificat médical, nous pensons que la cause principale des accidents réside non pas dans une infériorité physique mais dans une insuffisance morale, en ce sens que certains automobilistes n’ont pas assez le souci des convenances et de la sécurité de leur prochain.

            C’est pourquoi nous faisons appel à la moralité du candidat automobiliste. Celui-ci, selon notre projet, doit garantir qu’il connaît le maniement de son véhicule et le code de la route et qu’il n’est atteint d’aucune infirmité ou maladie susceptible de diminuer l’aptitude à conduire.

            On a objecté que le code de la route est très compliqué. C’est une raison de plus pour en exiger la connaissance. En effet, devant de probables protestations, l’autorité supérieure sera amenée à améliorer ou à simplifier les dispositions réglementaires de ce code.

            M. L. Weekers a fait une intéressante suggestion ; il propose que le candidat soit mis en possession par l’autorité non seulement du texte du code de la route, mais aussi d’une liste des infirmités et maladies qui diminuent l’aptitude à conduire.

            Une autre disposition très importante que nous proposons est celle d’après laquelle l’intéressé s’engagerait à ne pas absorber d’alcool en dose notable les jours où il conduit.

            S’il manque de sobriété ces jours-là, il est malfaiteur ; il y a même des automobilistes qui, en état d’ivresse, ont provoqué plusieurs accidents mortels ; ce sont des bandits.

            Le candidat devra promettre, en cas d’accident, de se laisser prélever du sang pour la recherche de l’alcool.

            Notre projet est donc très simple. L’Académie ferait œuvre utile si elle consentait à l’approuver.

            M. F. Schoofs. – Je n’ai pas l’intention d’intervenir longuement.

            Si j’ai demandé la parole, c’est uniquement pour vous donner connaissance d’une statistique qui montre que des prélèvements de sang faits en France, à l’occasion d’accidents de la route, 59% des hommes et 40% des femmes conduisant des véhicules à moteur ont accusé une teneur du sang en alcool plus élevée que 0,5 gr. par litre, limite admise par plusieurs auteurs chez les conducteurs d’automobiles.

            Un second point que je désire signaler à votre attention, c’est la conclusion d’une Commission instituée par la Société de Médecine légale de Belgique, qui a étudié d’une façon approfondie en collaboration avec des magistrats, la question des prélèvements de sang. Cette Commission  a admis comme limite un taux de 1,5 pour mille d’alcool dans le sang, limite au-delà de laquelle l’alcool provoque chez le conducteur d’automobile une influence dangereuse.

            M. De Laet. – Messieurs, je ne veux pas abuser de l’attention de l’Académie en exposant tout ce qu’il y aurait à dire sur la question du « permis de conduire » au point de vue médical. Je crois utile de signaler seulement aujourd’hui deux aspects du problème, o la lumière de mon expérience personnelle.

            Il s’agit tout d’abord de l’examen médical éventuel, condition d’obtention de ce permis de conduire. Si l’on prend en considération d’une part la fréquence relativement infime d’accidents dus à des anomalies physiques des conducteurs, la nécessité d’examens très approfondis mais pas toujours décisifs, la rareté des affections susceptibles de comporter des manifestations soudaines et importantes, et d’autre part, le nombre énorme (plus de 500.000 m’a-t-on affirmé) de conducteurs qu’il y aurait lieu de revoir au moins tous les deux ans, on se rend compte de l’inutilité d’une pareille recommandation et de la quasi impossibilité de sa réalisation. Ceci ne concerne pas, bien entendu, les conducteurs de transports publics dont j’ai organisé la surveillance périodique, en Belgique, depuis 1930. Demander, d’autre part, aux candidats au permis de conduire une déclaration par laquelle ils attestent être exempts des maladies rendant inapte à la conduite d’une automobile, est en grande partie illusoire puisque les affections les plus dangereuses dans ce domaine – l’épilepsie, par exemple – peuvent, en toute bonne foi, être ignorées du malade et je doute que le médecin de famille, seul parfois au courant de la réalité, puisse consentir à la révéler à son patient s’il a estimé préférable, jusqu’alors, de la lui faire taire.

            La seconde réflexion dont je voudrais faire part à l’Académie concerne la présence d’alcool dans le sang des conducteurs et l’usage juridique qu’il y a lieu de faire de ce constat. Il est en effet nécessaire de ne plus invoquer un « état d’ivresse » pour caractériser l’inaptitude à conduire. La Société de Médecine légale de Belgique, ainsi que vient de le rappeler M. Schoofs, avait arrêté à ce sujet des conclusions. Le taux-limite qu’elle avait proposé était de 1,5% d’alcool dans le sang, au-dessus duquel il y a état d’intoxication incompatible avec la conduite normale d’une automobile. Depuis lors, en particulier à l’occasion du Congrès sur l’Alcoolisme tenu en 1950 à Stockholm, plusieurs travaux intéressants ont paru.

            Des auteurs norvégiens ont établi expérimentalement qu’à partir des taux de 0,21 à 0,5% d’alcool dans le sang, environ 45% des sujets présentent des réactions anormales dans la conduite d’une auto.

            Il importe donc de séparer nettement la notion confuse d’ivresse de celle d’aptitude à la conduite d’une automobile, et de ne pas faire d’équation entre un taux d’alcool sanguin et la responsabilité d’un accident. Transportant ces notions sur le plan juridique, les pays scandinaves ont fixé par la loi l’interdiction de conduire pour quiconque a dans le sang un taux d’alcool supérieur à 0,5%. Cette disposition implique le droit, pour l’autorité judiciaire, de faire procéder à des prélèvements de sang sans qu’il soit nécessaire qu’un accident soit survenu. La disposition peut donc avoir des effets prophylactiques.

            Là est la solution juridique, selon moi, la meilleure. Elle coupe court, en tout cas, aux discussions dilatoires qui trop souvent devant les tribunaux, énervent la manifestation de la vérité dans les cas d’accident.

            En conclusion, je suggère que si l’Académie désire reprendre l’examen du problème du permis de conduire, elle retienne de la proposition de M. Weekers le principe excellent de la prise par chacun de ses responsabilités quant à son aptitude physique, mais non en réclamant un certificat ou une déclaration de valeur illusoire. A la rigueur, un avertissement clairement rédigé, accompagné d’une liste des affections rédhibitoires, serait inséré dans la formule de demande du permis.

            Quant à la répression de l’alcoolisme chez les conducteurs d’automobiles, le mieux serait de recommander à nos législateurs de s’inspirer des textes en vigueur dans les pays scandinaves.

            M. J. Bordet. – J’approuve en grande partie les observations de notre Collègue. Je pense aussi qu’il ne faut pas trop demander du candidat au permis de conduire, parce que si l’on exige trop on n’obtient rien. L’essentiel est d’obtenir qu’il soit sobre.

            Nous ne désirons pas l’examen médical obligatoire, mais nous espérons que le candidat lui-même, dans son intérêt personnel, consultera son médecin.

            Pour ce qui est de la présence d’alcool dans le sang, nous ne voulons pas exposer un automobiliste à un prélèvement du sang simplement parce qu’il a tenu sur la route sa gauche au lieu de sa droite, mais n’a pas causé d’accident.

            Bornons-nouss à demander au conducteur d’être honnête, de ne pas boire quand il conduit.

            M. De Laet. – Je crois m’être mal exprimé, puisque j’ai été mal compris.

            Il n’a jamais été dans mon intention de suggérer une prise de sang à celui qui est en état d’infraction parce qu’il conduit à gauche au lieu d’être à droite.

            J’ai simplement souligné que, selon moi, c’est une erreur de lier la responsabilité d’un accident à un taux d’alcool dans le sang, et d’exiger que le candidat au permis déclare ses maladies ou infirmités qu’il peut ignorer lui-même. Ceci afin de couper court à toute plaidoirie, à tout malentendu sur les termes ou sur les mots.

            Le fait d’avoir plus d’un demi pour mille d’alcool dans le sang est reconnu comme anormal pour un conducteur de véhicule à moteur. C’est d’une portée claire et cela ne donne pas lieu à discussion.

            M. J. Bordet. – Il m’est facile de vous répondre : l’autorité qui délivrera le permis peut donner un papier expliquant à l’intéressé qu’une proposition d’alcool déjà très minime est suffisante pour qu’un conducteur d’automobile soit un danger public.

            Si le porteur d’un permis de conduire est cause d’un accident, et qu’un prélèvement de sang décèle une teneur de 0,5 pour mille d’alcool, cela prouvera qu’il n’a pas été sobre et qu’il n’a pas tenu son engagement, et c’est cette violation de l’engagement qui constitue véritablement le délit. Dans ces conditions, il serait juste de retirer le permis de conduire qui avait été accordé.

            M. L. Coppez. – Les aptitudes physiques, et en particulier les aptitudes visuelles nécessaires aux conducteurs d’automobiles ont depuis longtemps attiré l’attention non seulement du corps médical, mais aussi des pouvoirs publics et des commissions dites de roulage.

            En recevant l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui, et en même temps l’article de M. Weekers, je me suis proposé de mettre en garde notre Compagnie contre les discussions et les errements interminables qu’un tel problème va soulever à nouveau.

            La proposition de M. Weekers, qui remonte à 1928, a été discutée à l’époque, et mon espoir est ceux qui n’ont pas connu ces discussions ni su en face de quel gâchis l’Académie se trouvait en ce moment (ce sont les termes mêmes de M. de Beco) ne retombent pas dans les mêmes erreurs : plus de cent pages de discussion dans le Bulletin, des séances interminables, et finalement l’abandon de la proposition de M. Weekers, qui est réintroduire aujourd’hui.

            A tous les arguments de M. Weekers, mon père a répondu avec compétence et pondération ici même, il y a vingt-deux ans, et je ne veux pas reprendre le débat.

            Sachons seulement que l’aptitude physique du conducteur, et nous parlons d’aptitude physique médicalement parlant, que nous ne pouvons pas délimiter exactement, ni contrôler régulièrement et efficacement, ni même déceler préventivement n’entre que pour une part négligeable dans les accidents de la circulation.

            Référons-nous simplement aux travaux des personnalités compétentes, et je ne veux citer que le remarquable exposé que M. Hondermarcq, directeur général des routes, fit en octobre 1951.

            Il ressort de cet exposé que l’inaptitude, au sens purement médical, entre dans une proportion minime dans les facteurs liés à la sécurité de la circulation routière. Beaucoup plus importants sont les facteurs physiologiques ou facteurs humains.

            M. J. Bordet. – C’est ce que nous avons dit également.

            M. L. Coppez. – L’ignorance, le manque d’attention et de prudence sont à la base de la grosse majorité des accidents. Cinquante pour cent des accidents sont dus en 1951 à des infractions ou à des erreurs se rapportant à la priorité et au dépassement commis par ces conducteurs novices, des conducteurs insuffisamment conscients de leur responsabilité.

            « Les mesures réglementaires doivent viser à garantir la sécurité collective contre le comportement dangereux des ignorants, des inconscients et des récidivistes. Encore faut-il que cette action soit soigneusement étudiée afin d’atteindre son objectif sans le dépasser. »

            C’est ce dernier point, à mon avis, le nœud du problème, il ne faut pas, pour des raisons par ailleurs très pertinentes, s’acharner sur une cause d’accidents reconnue très peu importante dans tous les pays à circulation dense, et prendre à ce titre des mesures vexatoires pour les honnêtes gens, inefficaces pour les personnes qu’il faut atteindre, et au surplus pratiquement irréalisables.

            N’oublions pas, comme il est dit et démontré depuis plus de vingt ans par toutes les compétences en ce domaine, commissions des routes, clubs, groupements internationaux, compagnies d’assurances, etc. : « qu’il n’est pas nécessaire de réglementer les aptitudes physiques des conducteurs non professionnels ».

            S’il faut, je reprendrai les arguments un à un, mais il me serait particulièrement pénible de faire perdre à notre assemblée un temps précieux, car, malgré toutes les bonnes volontés, l’accident produit  par l’épileptique (qui s’ignore) ou par une syncope cardiaque (imprévisible) est extrêmement rare à côté de celui provoqué par l’inattention ou la fatigue, qui peut survenir chez les meilleurs conducteurs et les gens les plus posés, de celui survenu par l’inconscience et le laisser-aller des conducteurs par ailleurs impeccables au point de vue physique, de celui causé par l’ignorance et la maladresse des conducteurs du dimanche, et je ne parle même pas de l’état d’ivresse ou de demi-ivresse encore plus dangereuse, sur lesquels M. De Laet vient de nous donner des précisions.

            Mais tous ces facteurs humains, impondérables, variables et imprévisibles sont encore peu de chose à côté des facteurs techniques de la route, contre lesquels les mesures sont prises progressivement par les pouvoirs compétents. Mais ceci dépasse le cadre de notre compétence médicale.

            M. le Président. – M. François s’était inscrit et M. Heger-Gilbert, qui avait manifesté l’intention d’intervenir dans le débat, a dû partir avant la fin de la séance ; d’autre part, M. Weekers, qui a dû s’absenter aujourd’hui, devrait pouvoir répondre à ceux qui ont formulé des objections à son point de vue.

            Je vous propose donc de reprendre et de terminer cette discussion au cours de notre prochaine séance. Etes-vous d’accord, Messieurs ? (Marques d’assentiment.)

            Il en sera donc ainsi.

            Séance du 26 avril 1952.