Académie royale de Médecine de Belgique

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Second examen du rapport de la Commission chargée d'examiner l'avant-projet de loi sur la protection des animaux

A la suite de la discussion rapportée dans la séance de novembre, un document analytique de la question a été établi sur la base des travaux des rapporteurs et distribué aux Membres.

            Un échange de vues animé s’engage après que M. Fredericq a déposé un avis circonstancié sur la question. MM. C. Heymans, F. Bremer, P. Moureau, F. Albert, J. Roskam et R. Willems, y participent successivement.

            Estimant que la question n’est pas mûre, M. le Président suggère qu’une nouvelle Commission, composée de MM. H. Fredericq, H. De Waele, C. Heymans, F. Albert, F. Bremer, R. Willems, A. Simonart et P. Moureau, reprenne cette étude en tenant compte des diverses observations formulées et soumettre un nouveau rapport à l’Académie.

            Séance du 20 décembre 1958.