Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet relatif à la prévention des accidents routiers causés par l'alcoolisme (séance du 29 mars 1958)

Cette Commission était composée de MM. Heymans, Castille, Lambin et Moureau.

            La Commission considérant que le projet de loi concernant l’ivresse au volant a été voté par la Chambre des Représentants et en première lecture par le Sénat ;

            Considérant que ce projet voté sans opposition donne entière satisfaction au désir exprimé dans le texte soumis à la Commission par M. Heymans ;

            Estime qu’il n’est plus nécessaire que l’Académie adresse une nouvelle motion concernant cet objet particulier aux Autorités compétentes.

            Ce rapport est adopté sans observation.

            Séance du 26 avril 1958.