Académie royale de Médecine de Belgique

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Déc. 2014. G. Schamps et C. Autin: La gestation pour autrui : situation actuelle et perspectives en Belgique

G. Schamps
C. Autin

Mercredi 03/12/2014 – 18h00 - Palais des Académies

Entrée libre, mais inscription obligatoire sur le site de l'Académie royale de Belgique

La gestation pour autrui fait l’objet de débats au sein de la société et devant les juridictions qui se prononcent sur la filiation d’enfants issus de cette pratique, effectuée en Belgique ou à l’étranger. Les situations apparaissant dans l’actualité sont diverses : ainsi, les parents d’intention peuvent être les parents génétiques de l’enfant ou seul l’un d’eux peut l’être. Il se peut aussi qu’aucun des parents d’intention ne le soit, en cas de don d’ovocytes (par exemple, par la mère porteuse) ou de don de sperme voire d’embryons effectué par des tiers. Plusieurs propositions de loi ont été déposées, afin d’encadrer cette pratique, et un débat législatif pourrait avoir lieu prochainement.

Le cours-conférence présente la pratique d’un centre spécialisé en fertilité et les considérations que la maternité de substitution suscite, au niveau médical, déontologique, psychologique et juridique notamment. Il souligne ensuite les réponses actuellement apportées par les juridictions et les dispositions légales encadrant la procréation médicalement assistée. L’accent est mis enfin sur les perspectives futures, en fonction de l’avancement des travaux du législateur.

Les questions étudiées concernent plus particulièrement les conditions d’accès à la gestation pour autrui, la prise en charge par l’équipe du centre avant, pendant et après le traitement, les modalités de la convention de maternité de substitution au regard des droits fondamentaux, l’établissement de la filiation de l’enfant à naître et ses droits spécifiques, ainsi que les éventuels liens possibles entre cet enfant et la femme qui l’a porté. Ces aspects sont éclairés au regard des réglementations étrangères encadrant la gestation pour autrui.

Le cours sera dispensé de façon interdisciplinaire, par le docteur Candice Autin, responsable du Centre de procréation médicalement assistée du C.H.U. Saint-Pierre et le professeur Geneviève Schamps, Directrice du Centre de droit médical et biomédical de l’U.C.L.