Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la commission conjointe des deux Académies royales de Médecine, pour examen de la question parlementaire de Monsieur le Député Vanhorenbeek, au sujet des banques de sperme en Belgique

La commission conjointe était composée de MM. R. Lambotte, J. Reuse, J. Frederic, A. André, T. Godfraind, J. Mulnard et J. Hoet, pour l’Académie royale de Médecine de Belgique, et de MM. J.A. Shockaert, F. Thomas, M. Renaer, P. De Moor, F. Uyttenbroeck, A. Vermeulen et M. Thiery, pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van Belgïe ». Elle s’est réunie le samedi 27 avril 1985.

            L’intervention du Député Vanhorenbeek et la question qu’il pose, s’expriment : « Il y a quelques années, une commission conjointe des deux Académies de Médecine était arrivés à la conclusion que les banques de sperme des services universitaires répondent aux besoins en cause et que chaque nouvelle création d’une banque de sperme devrait être parfaitement contrôlée.

            Entretemps, de nombreuses banques de sperme ont été créées, tant dans des cliniques privées qu’en pratique privée, entre autres à Knokke, Roulers, Turnhout, Braine-l’Alleud, Bruxelles, etc…

            Je désirerais savoir si les Académies de Médecine considèrent que les besoins sont plus importants actuellement qu’auparavant et sinon, quelles mesures auraient été prises à ce sujet ? ».

            Après un très large échange de vues, la commission conjointe estime, en conclusion que :

a)  les rapports des deux Académies de Médecine, en date respectivement des 29 février et 29 mars 1980, restent parfaitement d’actualité ;

b)  la réponse à la seconde partie de la question relative au nombre des banques de sperme qu’il  est raisonnable d’envisager en fonction des besoins, ne peut qu’être donnée après une enquête globale auprès des banques actuellement existantes, dont le nombre exact nous est pour le moment inconnu ;

c)  Il est nécessaire de légiférer sur les critères d’agréation des banques de sperme.