Académie royale de Médecine de Belgique

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Recommandations de la "commission pour la qualité de l'alimentation et de l'environnement" concernant l'usage des pesticides et les risques qui en découlent

      Une réglementation assure actuellement l’enregistrement des pesticides et leurs autorisation et conditions d’emploi : les départements de la Santé publique et de l’agriculture sont chargés de l’application de cette réglementation.

            Toutefois, vu l’apparition régulière de produits nouveaux et les risques liés à certains produits existants, ou leur relative inefficacité, la commission considère qu’il y a lieu d’apporter les améliorations suivantes :

1.   revoir régulièrement les listes des produits et mettre en œuvre une procédure de rénovation des autorisations accordées si ces produits sont inefficaces ou dangereux ;

2.   Préciser les prescriptions à imposer aux pesticides depuis leur fabrication jusqu’aux teneurs résiduelles dans les aliments.

     A cet égard, il serait souhaitable que :

a)    Le fabricant tienne à jour les informations technologiques et toxicologiques requises et les transmettre aux autorités. Il tiendra un registre  avec les quantités produites et les quantités vendues avec le nom et l’adresse de l’acquéreur ;

b)    Les acheteurs et les distributeurs tiennent une liste des quantités des divers produits tant à l’achat  qu’à la revente ou à la distribution ;

c)    Les utilisateurs tiennent à jour une liste des pesticides employés, des quantités utilisées et des denrées traitées ;

d)    Les vendeurs d’aliments devront pouvoir indiquer l’origine des produits mis sur le marché, ce qui simplifiera le travail des services d’inspection ;

3.   Renforcer et améliorer les possibilités d’action des services d’inspection et de contrôle, entre autres sur le plan des prélèvements et de l’analyse des échantillons.

Cela veut dire qu’il est capital d’avoir un nombre suffisant d’agents compétents sur le plan administratif et sur le plan des analyses de laboratoire, susceptibles d’assurer la surveillance et le prélèvement d’échantillons et leurs analyses, d’identifier les infractions et de mettre en œuvre les sanctions prévues ;

4.   Prévoir, lorsqu’un pesticide s’avère constituer un risque sérieux pour la santé ou pour l’environnement, une réglementation d’urgence permettant d’arrêter immédiatement sa distribution et son usage ;

5.   Soutenir la recherche visant la mise en œuvre de méthodes alternatives ou de produits moins dangereux, compte tenu des incidences technologiques et économiques  éventuelles.

Séance du 29 juin 1991