Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la commission constituée en vue de l'application de l'article 46 de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 concernant la logopédie

            La commission conjointe, composée de MM. A. de Scoville, L. Molle, A. André, R. de Marneffe, J.L. Pasteels, J. Henry, A. Burny, A.E. Lambert et L. Jeanmart pour l’Académie royale de Médecine, avec la collaboration de M. J. De Nayer, et de MM. A. Lacquet, J. Van Damme, M. Renaer, G. Verdonk, J. Huyghe, A. De Schryver et P. De Schouwer pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskune », a été établi un document que présente M. J. Henry, et qui est adopté à l’unanimité.

I.    Titres professionnels dans les pays de la C.E.E.

Belgique          : logopède

Danemark      :

Allemagne      : logopäde

France             : orthophoniste

Grèce             :

Grande-Bretagne :

Irlande             :

Italie                :

Luxembourg   : orthophoniste

Pays-Bas        : logopedist

Portugal          :

Espagne         :

II.   Définition de la profession

     La logopédie vise l’amélioration ou la guérison de toute anomalie de la phonation et de la locution et de leurs conséquences. Cela signifie plus particulièrement le dépistage, l’examen, le traitement et le suivi des personnes atteintes de troubles de la phonation, du language parlé et écrit et de l’audition.

III. Définition des troubles logopédies

1.   Troubles de la phonation, tels qu’aphonies, dysphonies ;

2.   Troubles de la parole, tels que

a)    dyslalies, dysarthries ;

b)    rhinolalies, bégaiements, bredouillements ;

c)    aphasie, mutisme ;

d)    conséquences des troubles auditifs ;

3.   Troubles de la lecture et de l’écriture, tels que dyslexies, dysorthographies, dyscalculies ;

4.   Troubles tubaires ;

5.   Troubles du language.

IV.  Définition des traitements logopédiques

A.  Actes techniques spécifiques à la profession

1.   Examen physique et physiologie simple de la phonation, compréhension et mémoire incluses ;

2.   Exercices de la voix, de la parole eu du language, y compris les exercices concernant l’audition, la lecture labiale, le language par des signes figurés, le language gestuel, la lecture et l’écriture.

B.  Actes médicaux confiés

1.    Examen : certains tests audiométriques et phonétiques, tels que rhinométrie, spirographie, phonétographie, analyse spectrale ;

2.    Traitement : tous actes logopédiques suivant immédiatement une intervention thérapeutique invasive.

N.B. Une nomenclature détaillée des actes logopédiques sera établie conformément à la législation en la matière.

 

V.  Conditions d’exercice

A.  Actes techniques spécifiques à la profession

1.   Ils sont prescrits par le médecin qui a posé l’indication et qui suivra l’évolution et le résultat du traitement ;

2.   La prescription doit mentionner la nature du trouble ainsi que l’objet et les modalités du traitement ;

3.   Des actes logopédiques simples peuvent être effectués :

-   dans un hôpital ;

-   dans un centre de réadaptation fonctionnelle ;

-   au cabinet du logopède ;

-   au domicile du patient.

B.  Actes médicaux confiés

1.   Ils doivent être expressément confiés au logopède par le médecin responsable, spécialisé en oto-rhino-laryngologie, en neurologie, en psychiatrie, pédiatrie, neurochirurgie, médecine interne, réadaptation fonctionnelle ;

2.   Ce médecin doit être présent et assurer une surveillance ;

3.   Ces actes ont lieu :

-   dans un hôpital ;

-   dans un centre de réadaptation fonctionnelle ;

-   au cabinet du médecin.

N.B. Une nomenclature détaillée déterminera les conditions d’exécution pour chaque acte.

VI. Conditions de qualité

Pour pouvoir exercer la profession de logopède, il faut :

1.   Avoir suivi un enseignement qui comprend, sur une durée minimale de trois ans, des cours théoriques et pratiques s’inscrivant dans l’enseignement supérieur paramédical de type court et de plein exercice, en rapport avec les diverses branches de la logopédie ;

2.   Etre en possession d’un diplôme de gradué dans la profession, délivré par les autorités compétentes, ou d’un diplôme y assimilé ou certifié équivalent par les autorités compétentes ;

3.   Etre inscrit à la Commission médicale provinciale.

VII.  Titre professionnel

     Seul le titre professionnel légalement reconnu de « logopède » peut être utilisé dans les relations avec le public.

 

Séance du 27 octobre 1990