Académie royale de Médecine de Belgique

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Communication de protestation contre une proposition de loi tendant à rouvrir, en faveur de certains mécaniciens-dentistes, une session d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste

M. le Président. – Nous avons reçu des lettres de protestation émanant de la Faculté de Médecine de l’Université de Gand et de l’Union des Dentistes et Stomatologistes au sujet d’une proposition de loi tendant  à rouvrir une session d’examen pour l’obtention du diplôme de dentiste, en faveur de certains mécaniciens-dentistes.

            Je rappelle à ce sujet que dans sa séance du 12 juillet 1947 l’Académie, après discussion, a déjà envoyé le texte de la motion suivante à M. le Ministre de la Santé publique et de la famille :

            « L’Académie royale de Médecine de Belgique a pris connaissance dans sa séance du 12 juillet 1947 d’une proposition de loi visant à autoriser les mécaniciens-dentistes à exercer l’art dentaire et qui est actuellement en discussion devant la Commission de la Santé publique du Sénat.

            » Elle élève une protestation énergique contre toute mesure de nature à avilir l’exercice d’une partie de l’art de guérir. Telle est bien la portée de la proposition de loi en question, qui confierait à des incompétents, non spécialement préparés par des études appropriées, le droit de pratiquer la prothèse dentaire, alors que celle-ci fait partie de l’enseignement théorique et pratique de l’art dentaire et que les licenciés en art dentaire sont obligés d’acquérir un diplôme en règle pour pouvoir s’adonner à l’exercice de leur profession.

» En vue de sauvegarder la Santé publique, l’Académie émet le vœu que le législateur s’abstienne scrupuleusement de toute décision impliquant une modification de la loi de 1929 sur la collation des grades académiques sans que les instances compétentes : Académie royale de Médecine de Belgique, Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van Belgïe et les Facultés de Médecine des quatre Universités belges aient été préalablement consultés. »

Etes-vous d’accord pour maintenir intégralement le texte de cette motion et le rappeler à M. le Ministre ? (Marques d’assentiment.)

Il en sera donc ainsi.

Séance du 31 mars 1951