Académie royale de Médecine de Belgique

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Proposition de la "Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van Belgïe" concernant certaines dispositions légales récentes décrétant l'équivalence entre diplômes académiques

M. le Président. – La « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van Belgïe » nous propose de nous efforcer d’obtenir que le Gouvernement réexamine certaines dispositions légales récentes décrétant l’équivalence de plusieurs diplômes.

            L’Arrêté du Régent en date du 31 décembre 1949 stipule, en substance, que des étudiants qui ont subi avec succès un examen sur des matières déterminées, ne doivent plus être interrogés sur ces mêmes matières, même lorsqu’ils postulent un grade académique dans une autre discipline dans laquelle cette branche est enseignée. Il y aurait donc lieu de déterminer les conditions à exiger, par exemple des candidats ingénieurs agronomes, lorsque ceux-ci décident d’abandonner les études d’agronomie et veulent aborder les études de médecine humaine, de médecine vétérinaire ou de pharmacie.

            La question qui se pose est donc celle-ci : ces candidats ingénieurs agronomes peuvent-ils, excipant un diplôme qu’ils ont déjà obtenu, obtenir la dispense de présenter un examen sur des matières rappelées dans leur diplôme ?

            L’Académie estime-t-elle opportun de demander au Gouvernement de faire étudier cette question par une Commission interuniversitaire ? Quelqu’un désire-t-il la parole sur la question ainsi posée ?

            M. E. Renaux. – Il me paraît nécessaire et très important que ce problème soit étudié par une Commission interuniversitaire. En effet, l’arrêté en question peut ouvrir la porte à des abus.

            Si l’on sait qu’en chimie ou en physique, par exemple, l’examen est moins sévère dans la section qui prépare à tel grade académique que dans celle qui conduit à tel autre grade, un étudiant aura tendance à s’inscrire à la section qui a la réputation d’être plus facile pour, au bout de quelque temps, s’orienter dans une autre direction.

            Cette question doivent donc être étudiées, et il est utile qu’elles soient soumises à une Commission formée de représentants des quatre universités, parce que la répartition des cours n’est pas tout à fait identique dans chacune d’elles. C’est la seule façon d’arriver à des propositions communes satisfaisantes.

            M. A. Dalcq. – Je suis entièrement d’accord avec M. Renaux.

            Je crois cependant utile de ne pas désigner seulement des professeurs des quatre universités pour faire partie de cette Commission, mais aussi des représentants de l’Institut agronomique de Gembloux, ainsi que des Sections correspondantes de Gand et de Louvain.

            M. le Secrétaire perpétuel. – Il n’est pas uniquement question ici des études d’agronomie. A tout moment, nous avons à trancher des cas similaires pour d’autres disciplines, par exemple des élèves qui commencent en pharmacie et puis veulent s’inscrire en médecine.

            Sous prétexte qu’ils ont suivi déjà des cours et réussi un examen de bactériologie, ils viennent prétendre qu’ils ont satisfait dans cette branche. Je les refuse en médecine, s’ils ne veulent pas repasser un examen en bactériologie, parce que les interrogatoires en pharmacie sont inspirés d’un tout autre esprit que les interrogatoires en médecine.

            M. J. Bordet. – Je partage l’avis de M. Bruynoghe. Deux enseignements, suivant le but visé par chacun d’eux, peuvent porter sur la même science tout en étant donnés différemment.

            Les cours de physique et de chimie destinés aux médecins ne sont évidemment pas identiques à ce qu’ils seraient s’ils devaient conduire à une autre profession, puisque chaque enseignement a un but bien déterminé.

            C’est un tort de beaucoup de professeurs d’exiger que l’élève étudie pour elle-même, et partout de façon identique, la science qu’il professe, quel que soit le but poursuivi.

            A M. Dalcq, je réponds que l’éducation d’un étudiant de l’Institut agronomique n’est pas la même que celle inculquée aux médecins.

            M. le Président. – Faut-il proposer au Gouvernement la nomination d’une Commission interuniversitaire, qui étudierait les conditions que doivent remplir les candidats aux études de médecine humaine, de médecine vétérinaire et de pharmacie lorsqu’ils excipent d’un diplôme indiquant qu’ils ont subi avec succès un examen sur certaines matières pour échapper à un nouvel examen sur ces mêmes matières lorsqu’ils postulent un grade dans une autre discipline scientifique ?

            Si vous jugez utile d’attirer l’attention du Gouvernement sur cette question, de façon à gagner du temps, notre Secrétaire perpétuel pourrait transmettre au Ministre compétent une motion dans ce sens.

            L’accord de la Compagnie est-il unanime ?

            M. le Secrétaire perpétuel. – Pour ma part, j’estime qu’il y a équivalence lorsque l’étudiant a suivi mes cours de part et d’autre, et qu’il a été interrogé aux examens comme les autres candidats ; mais s’il vient d’une autre Faculté, où il a été interrogé par d’autres professeurs et de façon différente, j’estime que les connaissances ne sont plus équivalentes.

            M. H. Fredericq. – La question mérite qu’on y réfléchisse sérieusement. Je m’oppose nullement à la constitution d’une commission chargée d’étudier le problème.

            Il n’y a pas que le cas de ingénieurs agronomes, il y a aussi celui des élèves en pharmacie qui veulent changer leur fusil d’épaule, et d’autres encore.

            Les connaissances de chimie, de physique, de zoologie et de botanique qu’ils ont acquises vont-elles pouvoir leur servir pour la médecine ou non ? Imposera-t-on de nouveaux examens de physique et de chimie aux candidats ingénieurs civils qui veulent devenir médecins ou pharmaciens ? Ce ne serait pas raisonnable.

            M. le Président. – La motion que j’ai proposé tendait simplement à exprimer au Ministère de la Santé publique notre désir de porter la question à l’étude d’une commission interuniversitaire.

            M. H. Fredericq. – Si vous voulez, mais ne prenez pas position aujourd’hui sur le fond de la question, laquelle mérite un examen approfondi.

            M. le Président. – Etes-vous d’accord, Messieurs, pour que l’Académie ne prenne pas position, mais propose l’étude (assentiment). Il en sera fait ainsi.

Séance du 16 décembre 1950