Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la Commission mixte d'Ethique médicale chargée d'examiner la demande d'avis posée par le Ministre de la Santé publique concernant les prélèvements, greffes et transplantations d'origine humaine

La Commission mixte, composée de MM. M. Florkin, P.P. Lambert, P. Bastenie, Z. M. Bacq, J. Bobon, F. Lavenne, J. Reuse, H. Van Cauwenberge, R. Lambotte, P. Dustin, S. Halter, G. Lejeune et Th. Godfraind, ainsi que MM. Thomas, Hooft, Van Ussel, De Schaepdryver et M. Verstraete pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », avait appelé le Professeur A. André, de Liège, à se joindre à ses travaux.

            M. P. Bastenie donne l’avis émis par la Commission au sujet du rapport concernant le projet de résolution sur l’harmonisation des législations des Etats-membres du Conseil de l’Europe, relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d’origine humaine. Ce texte, qui ne suscite aucune remarque de la part de l’Assemblée, sera communiqué au Service juridique du Département.

 

Séance du 28 janvier 1978