Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner une nouvelle proposition de loi sur la protection des animaux

Plusieurs Membres ayant eu connaissance de la proposition de loi sur la protection des animaux, déposée par M. Gillet et Mme Mathieu-Mohin, se sont émus de certaines dispositions qu’elle contient en ce sens qu’elle fait preuve de suspicion à l’égard de l’activité des chercheurs.

            Une Commission mixte des deux Académies de Médecine a, dès lors, été constituée. Composée de MM. P.P. Lambert, J. Lecomte, F. Schoenaers, J. Reuse et T. Godfraind pour cette Académie, ainsi que de MM. Peters, Leusen, De Moor, De Schaepdryver et Carmeliet pour la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde », elle a déposé une motion, dont M. F. Schoenaers donne lecture, motion qui est adoptée à l’unanimité et sera communiquée à M. le Ministre de la Santé publique.

Séance du 31 janvier 1976.