Académie royale de Médecine de Belgique

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Propositions de la Commission chargée d’examiner les principes qui doivent présider à l’élaboration d’un code de déontologie

M. le Président, - Cette Commission en l’occurrence M. Leplat, et d’autre part, sa transformation en une Commission mixte. Je voudrais demander l’avis de l’Académie sur ces deux points. Je pense qu’en ce qui concerne l’admission éventuelle de M. Leplat, tout le monde sera d’accord, étant donné que M. Leplat est particulièrement compétent en ces questions qui intéressent à la fois l’Académie et l’Ordre des Médecins, dont il s’occupe également depuis sa création. Quant à la transformation de la Commission actuelle en Commission mixte, il importe de vous signaler que, d’après nos informations, il n’est pas sûr que la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde » envisage cette participation avec faveur. On y invoque notamment le fait que la nouvelle loi sur l’Ordre des Médecins comprendrait un article chargeant cet ordre d’élaborer ce Code de Déontologie.

 M. Leplat, après avoir remercié l’Académie du prix que l’on attache à sa collaboration, exprime l’avis que la compétence de l’Ordre des Médecins et, vu sa composition, plus grande que celle de notre Compagnie quant à la préparation d’un Code de déontologie. Il considère qu’effectivement, l’action de l’Académie est, à ce point de vue, prématurée.

 M. Glorieux expose les raisons pour lesquelles, à son avis, la Commission de l’Académie devrait continuer son travail.

M. le Président sollicite l’avis des Membres présents quant à cette continuation du travail de la Commission et à l’adjonction de M. Leplat.

 Onze votes sont favorables, cinq défavorables, un membre de la Commission s’abstient. Cette première partie de la proposition est donc adoptée.

 Séance du 26 octobre 1963.